Interventions sur "instruction"

Nous sommes face à une affaire sensible. Une pression publique monte. Vous avez expliqué avoir été mise en cause personnellement. Vous avez également ce sens des responsabilités en tant que juge d'instruction de ne pas être submergée par les émotions. Un certain nombre de personnes au quotidien vous ont certainement expliqué comment faire votre travail. Cela aurait-il pu être contreproductif ? Dans une volonté de vouloir porter la neutralité à l'extrême, est-ce que certaines diligences n'ont pas été faites ? Vous êtes-vous braquée ?

Aujourd'hui, identifiez-vous un acte d'instruction que vous auriez fait autrement si vous aviez été seule à l'époque ?

Je voudrais essayer de trouver un autre argumentaire. Vous savez qu'il a des bouffées délirantes aiguës. S'il y a une organisation, une pensée d'une possible préméditation, en tant que juge, vous rendez des décisions au nom du peuple français. Il est clair que nous ne jugeons pas un fou. En tant que citoyenne, pensez-vous que dans l'instruction que vous avez menée, avec le recul, vous n'auriez pas dû aller au moins jusqu'au procès pour déterminer qu'il était fou ? Au cours du procès, il n'aurait pas été jugé et il était sorti d'affaire.

...e. Je n'appartiens pas à la commission des lois. Je ne suis ni juriste de formation, ni avocate, ni magistrate. Je suis simplement une femme de bonne volonté qui, comme tous les membres de cette commission d'enquête, essaie de comprendre. Nous sommes tous très attachés à la séparation des pouvoirs et aux principes fondamentaux de notre République. Nous savons très bien que nous ne referons pas l'instruction. Nous aimerions simplement braquer plus de projecteurs sur cette affaire et tenter de mieux la comprendre. Vous nous avez expliqué toutes les étapes et leur lourdeur, et le corset du code de procédure pénale dans lequel vous vous êtes sentie enserrée. En complément, j'ai le sentiment – et en tant qu'élus de la Nation, nous sommes en droit d'exprimer des sentiments – d'une relative non-compatibil...

Mme la juge, le rejet de la demande de reconstitution que vous avez formulé a-t-il fait l'objet d'un recours devant la chambre de l'instruction ?

Merci de cette précision. Nous avons évoqué ce matin la loi de 2008 qui constitue un grand changement, car en cas de déclaration d'irresponsabilité, ce n'est plus le juge d'instruction seul qui prononce cette décision, mais cela est renvoyé devant la chambre de l'instruction. Cela permet, à travers une audience, en présence des parties civiles et avec l'audition des experts, de prendre le cas échéant cette décision ou un renvoi devant la juridiction de jugement. Cela nous a été présenté ce matin comme une grande avancée, avec un respect du principe du contradictoire. Quelle est...

Un point génère une certaine frustration, c'est votre état d'esprit au moment où vous gérez le dossier. Vous avez confirmé que le dossier était sensible, car caractérisé par la cosaisine de deux juges d'instruction, mais vous avez également déclaré que vous traitiez ce dossier comme tout autre dossier de meurtre. Le rapport d'expertise est tel que vous n'avez pas à vous poser de question outre mesure sur les capacités ou non de M. Traoré d'être entendu. De nombreux actes sont effectués, mais sous délégation. Vous ne recevez pas les parties civiles qui s'en sont émues. Pour ma part, j'ai du mal à comprendre ...

Nous avons le pouvoir de vous poser la question pour faire la lumière sur des dysfonctionnements éventuels de la justice. Vous êtes la juge d'instruction, soit un élément clé. Nous allons également auditionner après vous deux magistrats, un procureur et de nombreux membres de l'institution judiciaire les plus éminents de notre pays. Vous sentez bien le malaise et entendez nos questions pour essayer de comprendre, en sachant que chacun peut commettre des erreurs. Nous savons par exemple qu'il existe un complice au sein de la mosquée et des milieux...

Pourquoi la juge d'instruction ne demande-t-elle pas au Dr Daniel Zagury si l'acte de M. Kobili Traoré est antisémite ?

Deux témoins clés ont assisté au meurtre de Mme Sarah Halimi. Ils disposaient d'une vue directe sur le balcon de la victime. L'un d'entre eux indiquera : « J'ai entendu le bruit de la viande qui se fait cogner. C'était de la torture. » Plusieurs voisins ont été réveillés par les hurlements de Mme Sarah Halimi. Pourquoi ces témoins n'ont-ils pas été entendus par la juge d'instruction ?

...exercez depuis de nombreuses années, vous êtes reconnu par vos pairs et vos expertises sont systématiquement reçues par le corps judiciaire avec beaucoup d'intérêt et de considération. Dans cette affaire, vous aviez conclu, après un long travail, à l'altération du jugement de M. Kobili Traoré et à son accessibilité à une sanction pénale. Toutefois, votre expertise ne sera pas suivie par la juge d'instruction, Mme Anne Ihuellou, qui a mandaté d'autres confrères pour réaliser une expertise psychiatrique de l'accusé. Ces derniers ont conclu à l'abolition du discernement de l'assassin. Dans une tribune du journal Le Monde en date du 1er mai 2021, vous déclariez : « Le troisième collège a estimé qu'il était habituel dans de tels cas de conclure à l'abolition. Le docteur Roland Coutanceau affirme ul...

Cette commission cherche à comprendre s'il a existé des dysfonctionnements de la police et de la justice dans cette affaire dite Sarah Halimi. Dans la discussion se pose la question de la place des psychiatres dans l'étude du dossier, car votre jugement a « orienté » le cours de l'enquête pris par la juge d'instruction. À votre avis, pourquoi d'autres expertises ont-elles été demandées après la vôtre, qui semblait pourtant emporter l'unanimité ? Pourquoi ne vous a-t-on pas interrogé sur le caractère antisémite de ce crime ? Auriez-vous pu avoir un jugement orienté ?

J'ai lu avec attention les deux rapports que vous avez remis à la juge d'instruction. Vos conclusions sont limpides. Concernant l'antisémitisme, vous ne disposiez pas d'une vision intégrale de l'affaire. Cependant, dans votre rapport du 12 juin 2017, vous indiquez que M. Kobili Traoré a, en voyant la Torah et le chandelier, compris qu'il était en face du diable. Lorsqu'on compare quelqu'un de confession juive au diable, il me semble qu'il s'agit d'antisémitisme. Qu'est-ce qui a d...

Vous avez remis un premier rapport en juin 2017, puis un deuxième en janvier 2018. Entre ces deux rapports, avez-vous eu une discussion avec la juge d'instruction ?

Il s'agit d'une affaire compliquée, ce qui peut également expliquer la convocation de plusieurs experts psychiatriques par la juge d'instruction. Vous avez rappelé l'accord des experts sur la bouffée délirante aiguë, le discernement était aboli au moment du crime. Vous avez pointé le problème de la divergence dans l'analyse juridique. Devons-nous considérer uniquement le cliché du meurtre ? Ou devons-nous prendre de la hauteur et nous interroger sur l'avant ? C'est ce que nous avons essayé d'analyser dans le projet de loi en considérant q...

Pourquoi ne cassez-vous la porte alors que vous avez instruction de le faire, par votre hiérarchie ? De façon claire, il vous a été demandé de pénétrer dans l'appartement parce qu'à ce stade, les Diarra qui communiquent avec vous, disent que Traoré n'est pas armé. Il a été dit directement par les personnes séquestrées qu'il était seul et non armé. Par la suite, les témoins qui ont appelé le 17 ont indiqué que Traoré n'était pas armé. Ces témoins ont même propo...

Tout le monde a-t-il accès à la même radio, aux mêmes ondes ? Avez-vous pu écouter les instructions claires demandant que les forces présentes entrent dans l'appartement ? Êtes-vous, vous-même, en possession d'une radio ?

Qui reçoit cette instruction de la hiérarchie de pénétrer dans l'appartement ? Ce fait se trouve dans le dossier.

Vos instructions sont-elles seulement de sécuriser les lieux ?

... cas de séquestration, pouvez-vous en dire davantage ? Vous êtes devant une porte en sachant qu'une séquestration se déroule, vous attendez les ordres de votre commandement. Est-ce que dans votre apprentissage et votre formation, il vous est demandé de décider s'il convient de défoncer ou non la porte ? Avez-vous la possibilité de faire cette évaluation vous-même, ou êtes-vous tenu d'attendre les instructions ou une brigade spécialisée, pour éviter un accroissement de la mise en risque des personnes séquestrées ?