Interventions sur "instruction"

L'expert – le Dr Zagury – a considéré que l'altération du discernement était partielle, sans que la défense fasse appel à la possibilité de l'envoyer en cour d'assises. D'après Me Francis Szpiner, la juge d'instruction a choisi un psychiatre en opposition, car elle savait que son diagnostic serait opposé.

. Merci pour votre présence aujourd'hui. La question de la gestion des dossiers d'irresponsabilité ressort de nos débats. Depuis 2008, ces décisions ont été sorties du bureau du juge d'instruction pour être amenées devant la chambre de l'instruction. Toutefois, ce dossier révèle la difficulté, pour les parties civiles notamment, à se saisir de la question de l'irresponsabilité. En tant qu'ancien ministre, compte tenu de votre expérience, pensez-vous que la réforme de 2008 pourrait être menée plus loin, par exemple en abordant différemment l'audience devant la chambre de l'instruction ? L'a...

...il a été proposé de faire en sorte qu'une personne, fût-elle finalement déclarée irresponsable, comparaisse devant une cour d'assises dans des conditions réduites, préalables à un jugement éventuel, avec des jurés le cas échéant. La question pourrait se poser pour les personnes irresponsables. Qui devrait statuer sur l'irresponsabilité ? Cette discussion peut-elle rester simplement au niveau de l'instruction ? Ou une cour d'assises, même dans une formation réduite et préalable, devrait-elle statuer elle-même sur l'irresponsabilité, donnant plus de poids juridictionnel et sans doute plus de publicité au débat qui aurait lieu ?

Je vous invite à suivre nos travaux et à écouter l'audition de la juge d'instruction.

Ces pistes n'ont pas été retenues, même dans l'hypothèse de la chambre de l'instruction.

En l'occurrence, il s'agissait du seul et unique avis, mais la juge d'instruction a décidé d'en demander un autre.

M. le président, votre audition nous intéresse pour comprendre dans quelle mesure les autorités religieuses ont été associées à l'enquête et à l'instruction. Votre propos liminaire et vos réponses nous renseignent sur la reconnaissance du caractère antisémite du crime aux différentes étapes de la procédure et sur la position qu'ont choisie de prendre les représentants du judaïsme dans cette affaire. Je vous remercie d'avoir rappelé que vous faisiez confiance à la justice de notre pays. C'est très important. Je vous remercie également d'avoir souligné...

Nous avons auditionné la juge d'instruction, et nous auditionnerons les juges qui ont été co-saisis avec elle sur le fait de circonstances aggravantes de type discriminatoire, dont l'antisémitisme fait partie. L'antisémitisme ne figurait pas dans la saisine initiale du parquet. C'est aussi ce qui a pris du temps pour aboutir à cette reconnaissance, selon les explications de la juge d'instruction. Il pourrait être donné au juge d'instructio...

Merci de vos propos. Je vous donne acte de vos propos sur les sujets importants qui nous concernent tous cet après-midi et de votre totale incompréhension face à l'absence de reconstitution dans le cadre de la procédure judiciaire. Nous avons longuement auditionné la juge d'instruction, qui n'a procédé à aucune reconstitution ni aucun déplacement sur les lieux du meurtre. L'audition a été publique, vous pouvez trouver la vidéo sur le site de l'Assemblée nationale. Je souhaitais prolonger la question de Sylvain Maillard, qui a beaucoup œuvré, avec d'autres, pour la reconnaissance de la définition opérationnelle de l'alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste. L'un ...

...ail de proposition que pourrait fournir notre commission. Vous avez compris que la question des circonstances aggravantes de torture, de barbarie, de préméditation et d'antisémitisme s'était posée. Pensez-vous que les procédures actuelles sont suffisantes pour que chacun, notamment les parties, puisse faire ces demandes et éventuellement les voir prospérer ? Cette question a été posée à la juge d'instruction, qui a indiqué qu'elle ne pouvait retenir cette circonstance qu'à la condition d'entendre de nouveau le prévenu. La juge d'instruction aurait-elle pu retenir cette circonstance en dehors de toute audition de la personne mise en examen ? Enfin, je souhaite revenir sur la question de M. Didier Paris concernant vos éventuelles propositions sur l'audience. J'ai compris qu'il vous semblait qu'une jur...

Les magistrats en charge de l'instruction ont-ils refusé certains des témoignages que vous aviez recueillis et qui vous semblaient utiles ?

...ont été interrogés et qu'aucun téléphone n'a été retrouvé au nom de M. Traoré. Je me permets cette intervention parce que je pense qu'il est de notre devoir d'être prudents lorsque nous posons les questions et que nous ne pouvons pas poser des affirmations lorsque les questions demeurent. Commandant, pourriez-vous nous préciser le cadre dans lequel vous êtes intervenu ? À quel moment la juge d'instruction vous a-t-elle réquisitionné pour l'enquête de voisinage ? Dans quel délai avez-vous pu procéder aux auditions ? Selon quelles modalités les personnes sont-elles convoquées à ces auditions ? Quelle est la procédure applicable lorsqu'elles ne répondent pas à cette convocation ?

...xagérément et inutilement polémiques ou critiques à l'encontre des forces de l'ordre. Nous tenons à être extrêmement clairs et à affirmer et réaffirmer notre soutien aux forces de l'ordre pour lesquelles j'éprouve personnellement un très profond respect. Cette commission d'enquête vise à éclairer les zones restées un peu obscures dans l'affaire Sarah Halimi, sans avoir la prétention de refaire l'instruction ou le procès, mais dans la plénitude des prérogatives attribuées à une commission d'enquête parlementaire. S'agissant de la reconnaissance du caractère antisémite de ce crime, les policiers sont unanimes sur l'affirmation selon laquelle ils ont entendu un homme parler en arabe. Plusieurs d'entre eux évoquent des prières, sans être en capacité de comprendre les mots ou les formules entendues. En ...

Mme la rapporteure, mes chers collègues, nous reprenons nos travaux avec l'audition de Mme Anne Ihuellou, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris, qui était juge d'instruction en charge de l'enquête au moment des faits. Votre audition est d'une extrême importance pour les membres de notre commission, pour la famille de cette malheureuse Sarah Halimi, défenestrée, torturée et tuée parce que juive, en plein Paris, en 2017. Elle l'est plus largement pour tout le peuple français, à l'image de la plus haute auto...

Nous reprenons nos travaux. Nous allons auditionner la magistrate qui était, à l'époque, substitut du procureur de Paris, Mme Julie Pétré. Vous avez ouvert l'information judiciaire et avez signé le réquisitoire introductif saisissant le juge d'instruction. Vous étiez membre du parquet de Paris. Nous venons d'entendre très longuement la juge d'instruction ce qui explique notre retard et je m'en excuse. Beaucoup de questions se posent. Le Président de la République lui-même a exprimé la nécessité d'un procès. Nous avons auditionné des avocats, la partie civile, l'avocate de l'accusé et les policiers, en raison des zones d'ombres dans cette affaire, ...

... femme a subi des violences d'une gravité exceptionnelle, avec a minima des actes de torture, peut-être même de barbarie. Nous avons vu les photos et je vois à votre hochement de tête et à votre regard que ce jour-là a certainement dû vous marquer pour une vie. Ces photos m'ont marqué pour une vie. Au parquet, vous avez été la première à les voir. Nous avons auditionné longuement la juge d'instruction, pendant près de deux heures et demie, puis une de vos collègues, Mme Julie Pétré, qui dix jours après a continué à instruire cette affaire en tant que substitut du procureur pendant une dizaine de jours. Mais vous-même étiez là en flagrance. Je vous remercie Mme la procureure et je vous cède la parole.

La juge d'instruction le fait-elle ?

... important. Pourquoi les faits ne sont-ils pas immédiatement qualifiés de meurtre ? Avant d'être défenestrée vivante, des actes de torture sont avérés par différents témoins, sa jambe est retournée, Mme Halimi défigurée n'a plus de visage… Pourquoi ces actes de torture et de barbarie, qui augmentent la peine encourue, n'ont-ils pas été retenus ? Avait-il déjà été décidé de sa démence avant même l'instruction ?

Je suis le Président de cette commission et je suis autorisé à vous poser des questions, auxquelles vous êtes en droit de répondre ou de ne pas répondre. L'un des avocats du frère de la victime, Me Melki, a déclaré : «  Nous serons tous surtout très gênés, lors de la seule audition qui sera accordée par la juge d'instruction à notre client, pour lequel elle ne montrera à l'évidence aucune empathie. Lorsqu'il lui transmet des photographies de sa sœur, comme c'est l'usage, pour que les seules photos disponibles ne soient pas celles du médecin légiste  ». Pour avoir vu les photos du médecin légiste, tout comme vous, elles sont terribles. «  La magistrate les fait passer à sa greffière sans les regarder, et tout...