Interventions sur "intérêt"

...de nouveaux outils de stabilisation et plaidez pour des réformes institutionnelles, notamment l'instauration d'un ministre des finances. À plus long terme, vous soutenez l'idée d'un véritable budget européen, notamment pour conduire les politiques de relance. Estimez-vous qu'aujourd'hui les conditions sont réunies pour atteindre ces objectifs ambitieux ? Pourriez-vous également nous rappeler quel intérêt principal ils présentent pour nous ?

... place dans la zone euro. » Il s'agit d'une perspective clairement fédérale, qui tranche avec le sentiment que nous sommes davantage, compte tenu du Brexit et des derniers résultats électoraux en Europe, dans un contexte qui pousserait à la prudence avant de poursuivre l'approfondissement économique et monétaire. Vous avez, vous-même, souligné les incertitudes liées à l'endettement et aux taux d'intérêt, et les risques que cela fait peser sur cette zone monétaire qui n'est pas encore optimale. Estimez-vous que ce que vous proposez traduit exactement les propos du ministre ? Si ce n'est pas le cas, pouvez-vous nous donner votre avis d'expert sur la faisabilité technique et financière d'un tel projet dans les cinq ans à venir ?

...l en progression par rapport aux années antérieures ou constate-t-on un tassement du surendettement des ménages ? On a évoqué le shadow banking. Concrètement, comment entendez-vous procéder contre les risques liés à cette forme de dérive bancaire. Peut-on la contrôler et mieux la structurer pour éviter les effets de bulle en dominos ? Vous précisez, à la page 93 de votre rapport, que les taux d'intérêt nominaux ont commencé à remonter. N'est-ce pas une bonne nouvelle pour vous, sachant que votre activité liée au refinancement bancaire et aux dépôts des banques s'est faite à un taux de -0,40 %, ce qui n'est pas viable à long terme. Qu'a signifié pour vous cette situation et quelles sont vos perspectives ?

...: c'est parce que certains partis politiques connaissent des faillites à répétition. La Société générale, par exemple, a interdit à toutes ses succursales de consentir des prêts et de nombreuses banques ne souhaitent plus se livrer à cette activité. Se pose en outre le problème de leur image : en prêtant à tel ou tel parti, elles donnent l'impression d'afficher une obédience, ce qui dessert leurs intérêts commerciaux au point que certaines ont interdit tout financement des partis politiques. Ne serait-il pas plus sage de s'orienter vers un fonds de garantie plutôt qu'un médiateur ? Que pourra faire le médiateur, en effet ? J'étais trésorier d'un parti ; un beau matin, la Société générale nous a fait savoir qu'elle ne consentait plus de prêts aux partis politiques suite aux affaires survenues à l...

Nous semblons manquer d'imagination et nous butons sur un problème : les intérêts particuliers ne se confondent pas toujours avec l'intérêt général. En l'occurrence, l'intérêt général consiste à ce que des candidats aux élections puissent ouvrir un compte et obtenir un prêt pour être en situation d'égalité vis-à-vis de leurs concurrents. Tout d'abord, il se pose un problème de rupture d'égalité dès lors que l'on instaure tout à la fois un plafond remboursable et un plafond t...

Il est proposé de soumettre les déontologues de l'Assemblée nationale et du Sénat à l'obligation de déposer une déclaration d'intérêts et une déclaration de situation patrimoniale. Plus que tout autre et autant que nous, les déontologues doivent être au-dessus de tout soupçon.

...commission était de savoir comment les parlementaires allaient pouvoir être associés à l'attribution des fonds de la DETR, lesquels, je le répète, se substitueraient à la réserve parlementaire ; il y a donc là une incohérence avec votre volonté d'exclure cette possibilité par la suppression de l'article 15, au motif, pour le dire rapidement, que le dispositif pourrait créer une forme de conflit d'intérêts.

Si l'on veut réguler la vie publique, il convient de mettre fin aux conflits d'intérêts entre le secteur public et le secteur privé. Les interdictions de cumul qui touchent les élus doivent, par cohérence, être étendues aux membres des conseils d'administration des sociétés commerciales. C'est le sens de l'amendement.

...lle entend suivre. Car c'est le niveau où se construit la liberté de conscience qui définit l'individu lui-même. De la même manière que l'État n'a pas à s'en occuper, ceux qui mettent en oeuvre une morale personnelle n'ont pas à chercher à l'imposer aux autres. À partir de là, on doit dire de la vertu qu'elle est surtout un principe d'action gouvernant la vie en société, un principe conforme à l'intérêt général qui est bon pour tous, quand il est mis en oeuvre et auquel l'on s'astreint soi-même à titre personnel. La vertu est donc la passerelle entre ce qui est bon pour tous et ce qui est bon pour soi. C'est pourquoi nous proposons de mettre en avant cette notion dans le titre de la loi, en conformité avec l'ensemble des amendements que nous avons défendus.

À mon sens, « confiance » est un mot fourre-tout qui sonne un peu creux, on le voit quand on cherche à faire revenir la confiance sur les marchés afin de faire baisser les taux d'intérêt. C'est purement incantatoire. Parler de « vertu » serait préférable car c'est une notion qui nous vient de l'histoire de la Révolution française et qui a longtemps obnubilé les débats. Permettez-moi de vous citer un passage d'un livre de Jules Barni, député de Lille sous la Troisième République, qui siégeait avec Gambetta et Victor Hugo : « On voit combien il est juste de dire avec Montesquieu q...

Il n'y a pas lieu de passer trop de temps sur le titre, même si cela est symbolique. Il faut aussi se méfier des titres prétentieux, qui donnent l'impression que l'on refait le monde. Le verbe « rétablir » peut porter à polémique ; nous pouvons nous retrouver sur le terme de confiance ; nous entendons aussi l'intérêt de reprendre le mot « vertu », qui tient une grande place dans l'histoire des idées politiques.

... liée aux oeuvres de l'esprit – en plus de son mandat. Une telle interdiction serait particulièrement justifiée s'agissant d'activités de conseil ou de lobbying, ou de participations directes ou indirectes permettant de contrôler des sociétés dont le conseil ou le lobbying constitue l'activité principale, un tel mélange des genres étant intolérable. La simple remise à la HATVP d'une déclaration d'intérêts et d'activités est largement insuffisante.

Cet amendement vise à mettre fin au cumul des mandats, aussi bien dans l'espace que dans le temps. Notre pays compte suffisamment de citoyennes et de citoyens pour que les mandats soient répartis entre un plus grand nombre d'entre eux et pour que chacun puisse s'investir dans la vie publique. C'est ainsi que l'ensemble de notre société sera sensibilisée aux notions d'intérêt général, de vivre-ensemble et de participation à la vie collective.

...itre personnel, je pourrais cumuler les fonctions que j'exerce actuellement avec une activité privée – mais je conçois tout à fait que d'autres puissent le faire. Edicter, comme vous le proposez, une interdiction générale et absolue excéderait manifestement ce qui est nécessaire pour protéger la liberté de choix de l'électeur comme l'indépendance de l'élu et pour prévenir les risques de conflit d'intérêts. Adopter cet amendement reviendrait à changer la conception même de la fonction parlementaire, qui n'est pas un métier mais un mandat. Les députés de La République en marche sont issus de la société civile. Certains d'entre nous souhaitent continuer à exercer, à temps très partiel, leur activité professionnelle ; le lien qu'ils conserveront avec leur métier d'origine n'est pas forcément une mau...

...pour ma part que si des parlementaires exerçant une activité dans le secteur privé souhaitent continuer à se former et entretenir leurs compétences, ils peuvent très bien le faire sans être rémunérés, de façon gracieuse ou en suivant des formations continues. Le principe de la double rémunération, en revanche, me paraît choquant parce qu'il introduit une inégalité et qu'il favorise les conflits d'intérêt.

...le à la rapporteure. Madame, vous dites parfois vous exprimer au nom des députés du groupe La République en marche. Pour ma part, je n'ai jamais entendu, sous la législature précédente, le moindre rapporteur, de quelque sensibilité qu'il fût, faire une telle allusion. Il existe une séparation très claire entre l'animateur d'un groupe sur tel ou tel texte, et le rapporteur, qui est au service de l'intérêt général, du débat et du texte qu'il rapporte. Je me permets de vous le dire car cela vous est arrivé deux ou trois fois et ce n'est pas innocent sur le plan symbolique. J'en viens au fond de vos propos. Vous dites que vous, députés du groupe La République en marche, venez de la société civile. Ayant été paysan pendant vingt-cinq ans, je n'ai aucune leçon à recevoir à cet égard. En réalité, si la...

Il s'agit d'élargir la liste des incompatibilités pour prévenir les conflits d'intérêts. Cet amendement m'a été suggéré par l'organisation non gouvernementale (ONG) Transparency International France : il me paraît utile, dans un souci de transparence précisément, de le signaler. La disposition proposée consiste notamment à interdire aux députés toute activité de représentation d'intérêts.

...à l'amendement CL5 après l'article 5, qui interdisait toute activité rémunérée en dehors du mandat parlementaire. Nous proposons de plafonner les revenus tirés des activités annexes, comme cela se fait, par exemple, aux États-Unis. La limite envisagée est de 50 % de l'indemnité parlementaire, mais nous sommes naturellement prêts à en discuter. Cet amendement a pour but de prévenir les conflits d'intérêts et d'identifier le mandat parlementaire comme activité principale du député, auquel celui-ci doit consacrer l'essentiel de son temps. L'activité professionnelle ne peut être qu'annexe ou subsidiaire. Elle est envisagée comme un terrain de repli dans la perspective de la fin du mandat.

...donné à un certain nombre de petites collectivités. Dans beaucoup de territoires ruraux, certaines communes n'ont pas d'autres moyens, et la réserve offre un cadre beaucoup plus souple que la DETR. Pour les subventions liées aux contrats de territoire, on peut s'adresser au conseil départemental ou à la région ; pour le contrat de ruralité ou les fonds européens, les critères sont très précis. L'intérêt de la réserve parlementaire est d'offrir cette petite souplesse qui permet d'attribuer, pour des projets qui n'entrent dans aucun autre cadre, ce petit coup de pouce, souvent pour des communes rurales. Quand vous apportez 3 000 ou 4 000 euros pour un projet routier, pour le réaménagement du cimetière, ou pour l'accessibilité de quelques bâtiments publics, cela donne vraiment de l'oxygène ; ce n'e...

...soient réintégrés à la discussion, ou que l'on interroge la commission des Finances. L'un prévoyait qu'un jury national citoyen répartisse les crédits restants pour 2017, sur le modèle des jurys locaux que certains connaissent dans leur circonscription. Le second prévoyait que des jurys départementaux gèrent la réserve parlementaire actuelle. Mais, au fond, on se trompe de débat. Je comprends l'intérêt de financer telle ou telle action, et j'y souscris. Mais c'est parce que nous sommes dans une situation de disette, de misère des finances publiques locales, que nous en venons à avoir de tels comportements, et ce n'est pas souhaitable. Il faut augmenter les dotations de fonctionnement des collectivités locales, et si l'on souhaite de la participation citoyenne et un fléchage des crédits, imposon...