Interventions sur "intérieur"

Nous sommes d'accord avec les trois auditions complémentaires que vous suggérez, madame la présidente. Il est sans doute utile de revenir sur les contradictions que nous avons notées dans les propos du directeur de l'ordre public et de la circulation au ministère de l'intérieur et du préfet de police. Nous n'avons pas d'avis particulier sur l'audition de la CRS 15. En revanche, notre groupe estime utile à l'objet de notre commission – faire la lumière sur les événements qui se sont produits le 1er mai – d'entendre le secrétaire général de l'Élysée ainsi que le major qui a encadré très directement M. Benalla le jour des événements qui font aussi l'objet d'une procédure ...

Des responsables du ministère de l'intérieur, de l'Élysée et de la police ont été entendus. Nous avons enquêté au fil de l'eau, en trois jours. Pour ma part, je crois que ce matin a été un tournant. Alors que M. Gibelin nous a déclaré, sous serment, avoir eu M. Benalla en fonctions pendant sa période de suspension, il s'est rétracté pendant la nuit. M. Gibelin nous a aussi déclaré n'avoir rien su de la présence de M. Benalla le 1er mai, av...

...s auditions – et M. Larrivé ne l'a pas dit – la consultation des documents nécessaires à la bonne connaissance de ce qui s'est passé. Lors des huit auditions qui ont été menées, on a évoqué le poste ACROPOL. Si nous nous en tenons à ce que vous avez proposé, nous n'aurons jamais connaissance des messages qui ont été retranscrits. Il a été évoqué un rapport qui a été fourni à M. le ministre de l'intérieur dès le mardi 2 mai. Nous souhaitons connaître ce rapport et savoir qui en a eu connaissance à l'issue de son envoi à M. le ministre de l'intérieur. Nous souhaitons confronter d'autres intervenants à leurs propres contradictions, comme cela a été évoqué tout à l'heure pour M. Strzoda. Nous avons le sentiment que vous avez cédé, accepté cette commission parce que vous ne pouviez pas faire autremen...

...lieu le 1er mai 2018, place de la Contrescarpe, des personnes extérieures aux forces de l'ordre ont-elles pu se joindre à elles et se livrer à des actes violents en dehors de tout cadre légal ? Comment cela a-t-il pu être possible et comment les choses ont-elles été gérées ? Concernant le cadre général de notre travail, M. Stéphane Fratacci, directeur de cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tiendra un propos liminaire après avoir prêté serment. Moi-même et le co-rapporteur lui poserons quelques questions. Le directeur de cabinet du ministre de l'intérieur y répondra, et je laisserai ensuite un représentant de chaque groupe dans l'ordre d'importance poser une série de trois questions. Puis nous ferons tourner les prises de parole. Compte tenu de la moindre affluence que dans la jour...

... le directeur de cabinet, à titre liminaire, comme je l'ai fait hier auprès du préfet de police et tout à l'heure auprès du directeur de cabinet du Président de la République, je veux vous dire le respect qui est le nôtre, comme députés, pour les fonctions que vous exercez, et de manière générale pour les fonctions qui sont celles de tous les agents de l'État qui servent au sein du ministère de l'intérieur. Je m'associe à l'hommage que vous venez de rendre aux fonctionnaires de la police nationale et aux militaires de la gendarmerie nationale. Ma première question concerne les éléments d'information portés à la connaissance du ministre de l'intérieur et de l'Élysée. Une note ou un rapport écrit relatif à M. Benalla et à ses agissements du 1er mai, a-t-il été produit en mai, en juin ou en juillet ?...

Je relève que vous nous avez indiqué précédemment que vous aviez été informé le 2 mai de l'existence des faits concernant M. Benalla par le chef de cabinet du ministre de l'intérieur, M. Girier, qui vous a signalé l'existence d'une vidéo. Je note que c'est le chef de cabinet du ministre de l'intérieur, M. Girier, qui vous a indiqué qu'il identifiait dans cette vidéo M. Benalla, et que c'est lui encore qui vous a indiqué avoir eu connaissance de cette vidéo par un collaborateur du Président de la République. Je fais ces remarques à l'endroit de nos collègues membres de la comm...

Je me permets de compléter cette question. Je crois qu'il est établi désormais de manière très claire que M. Benalla est, le 1er mai, un collaborateur du Président de la République, titulaire d'un contrat avec la présidence de la République. Lorsqu'un agent de l'État, qui n'est pas un agent du ministère de l'intérieur, est susceptible d'entrer dans le champ de l'article 40, quelle est l'autorité susceptible de faire application de ses dispositions ? Est-ce l'autorité hiérarchique de cet agent ?

Le groupe de sécurité de la présidence de la République est, si nous avons bien compris, un service du service de la protection, lequel service de la protection est un service de la direction générale de la police nationale. Ce groupe de sécurité de la présidence de la République est-il sous l'autorité, d'une manière ou d'une autre, du ministre de l'intérieur ?

Le ministre de l'intérieur a déclaré devant la commission des Lois que vous l'aviez informé de ces faits et qu'il vous avait chargé de porter cette information à la connaissance du cabinet du Président de la République. Mais finalement, de ce que je comprends, le cabinet du Président de la République était déjà informé de ces faits ?

Monsieur le directeur, M. Alexandre Benalla a sollicité, à plusieurs reprises, l'octroi d'un port d'arme auprès du ministère de l'intérieur. Le prédécesseur du ministre de l'intérieur l'avait refusé, et M. Gérard Collomb également. Pourriez-vous nous indiquer quelles ont été les raisons qui ont conduit à ce refus ? Par la suite, comme nous l'avons appris au cours de ces auditions, le préfet de police a accordé ce permis de port d'arme dans un cadre juridique évidemment différent. Pouvez-vous nous donner votre appréciation sur l'acce...

Monsieur le directeur, je voudrais revenir sur les procédures qui auraient dû permettre de saisir l'autorité judiciaire des faits délictueux qui sont reprochés à M. Benalla. M. le co-rapporteur vous a interrogé sur la mobilisation de l'article 40 du code de procédure pénale. Nous sommes au deuxième jour de nos auditions. Nous avons entendu hier le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le préfet de police, et, cet après-midi, le directeur de cabinet du Président de la République. Une question simple se pose. En effet, l'article 40 aurait pu être mobilisé par les trois entités : par le directeur de cabinet du Président de la République, autorité hiérarchique de M. Benalla, par la préfecture de police qui a eu connaissance des faits, ou par le ministère de l'intérieur. Je pre...

...formé et il y a toute une partie de l'histoire de M. Benalla que je découvre comme vous. » Dans un article en ligne du Canard enchaîné intitulé La note confidentielle qui matraque Collomb, on peut lire qu'un enquêteur de la police des polices confie : Il est apparu que Benalla « avait accès à tous les télégrammes, à toutes les notes de service de la grande maison », c'est-à-dire le ministère de l'intérieur. Monsieur le directeur, pensez-vous qu'il soit possible qu'un chargé de mission de la Présidence de la République, dont la mission, d'après le directeur de cabinet du Président, était de veiller à la coordination de tous les services qui concourent aux déplacements du chef de l'État, ait pu être destinataire des télégrammes et notes de service du ministère de l'intérieur ? Si cela est exact, qui...

Nous avons appris avec un certain étonnement que les services de la Présidence de la République étaient en relation avec la préfecture de police de Paris pour gérer l'invitation de M. Benalla aux manifestations du 1er mai sans que le ministre de l'intérieur, son cabinet, le préfet de police de Paris ou encore le directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture en aient préalablement connaissance. Est-il d'usage que le secrétariat général de la Présidence de la République ou les membres du cabinet de la Présidence saisissent directement les services des administrations centrales, voire les services extérieurs de l'État, sans passer p...

...M. Benalla le 1er mai, l'a équipé et l'a placé dans un périmètre d'affrontements dans des conditions où il a pu faire ce qu'il a fait, ce fonctionnement interne qui a consisté en un véritable dysfonctionnement, ne méritait-il pas, dès le 2 mai, une saisine de l'IGPN, peu important que M. Benalla ne soit pas lui-même fonctionnaire de police puisque jusqu'à présent, que ce soit par le ministre de l'intérieur ou le préfet de police, il nous a été répondu que M. Benalla n'étant pas policier l'IGPN n'avait pas vocation à être saisie ? À cette question, je crois comprendre, sans trahir sa réponse, mais il faudra que je la réécoute, qu'elle m'a répondu que de telles circonstances pouvaient justifier la saisine de l'IGPN. Je réitère donc ma question : pourquoi l'IGPN n'a-t-elle pas été saisie par le minis...

Cet après-midi, le directeur de cabinet du Président de la République nous a précisé que M. Benalla avait une mission de coordination de la sécurité du Président. Ne trouvez-vous pas étonnant qu'un homme qui a en charge de coordonner la sécurité du Président ne soit pas connu de vous et du ministre de l'intérieur ?

...egarder la télévision, d'être informé. Quand vous avez su que M. Benalla assistait encore à de tels événements, alors que M. Bruno Roger-Petit avait annoncé que cette sanction consistait en une suspension et en une rétrogradation qui devait conduire M. Benalla à ne plus s'occuper de la sécurité du Président de la République en dehors du Palais de l'Élysée, en avez-vous informé M. le ministre de l'intérieur, avez-vous fait part de votre surprise ?

N'êtes-vous pas surpris que le directeur de cabinet du ministre de l'intérieur ne soit pas au courant de la présence de M. Benalla auprès du Président de la République dans des événements de la plus grande importance ?

Dernier point. À deux reprises, les deux ministres de l'intérieur, M. Collomb et précédemment M. Cazeneuve, avaient refusé un permis de port d'arme à M. Benalla. Avez-vous été informé que ce permis avait été accordé par la préfecture de police ?

...s pouvez être tout à fait à l'aise pour tout nous raconter puisque le Président de la République a, ce soir, pris l'entière responsabilité de cette affaire devant le groupe majoritaire. Sentez-vous donc parfaitement à l'aise, y compris pour nous dire des choses sur lesquelles on ne vous interroge pas, notamment sur les relations que peut avoir la Présidence de la République avec le ministère de l'intérieur. Car, visiblement, il existe des liens parfois étranges entre des agents ou chargés de mission de la Présidence et des fonctionnaires de police au sein du ministère de l'intérieur, dont, notamment, un certain M. Girier. Quelles sont vos relations avec M. Girier, chef de cabinet ? Le voyez-vous quotidiennement, échangez-vous régulièrement avec lui ? Vu que c'est lui qui vous avertit qu'il existe ...

Je constate donc qu'il ne vous a visiblement pas tout dit. Pensez-vous que M. Benalla ait pu avoir des échanges directs avec un certain nombre de fonctionnaires du ministère de l'intérieur qui sont sous l'autorité du ministre et, quelque part, sous la vôtre aussi, car, comme on peut le lire dans la presse, « on ne dit pas non à un membre du cabinet de la Présidence de la République » ? Ce sentiment-là est-il vécu par vous-même et par les fonctionnaires et agents du ministère de l'intérieur, ce qui pourrait expliquer que les uns et les autres aient cédé aux pressions d'un agent sans...