Interventions sur "intercommunalité"

...éer une usine à gaz dont le fonctionnement risque d'être très compliqué. De plus, et c'est le plus problématique, la conférence des maires peut être psychologiquement perçue comme une opposition, une concurrence à l'EPCI. C'est le contraire même des conséquences qui auraient dû être tirées de la loi NOTRe avec un mauvais regroupement intercommunal. Cela ne facilitera en rien le fonctionnement des intercommunalités telles qu'elles sont aujourd'hui. Sur le terrain, notamment en milieu rural, les casus belli se multiplieront et les problèmes de fonctionnement seront très lourds. On ne mesure pas assez les conséquences d'une telle obligation. Je nous exhorte tous à bien réfléchir sur ses impacts avant le débat en séance publique.

La conférence des maires doit être à mon sens facultative : il faut en effet faire confiance à ces derniers, de même qu'à tous les élus locaux. Au sein des intercommunalités, c'est tout de même la gestion consensuelle qui domine et non les rapports de force. L'organisation de la conférence des maires doit être libre, au point qu'il soit possible de lui adjoindre d'autres acteurs car elle est très fermée, très autocentrée. Si elle doit permettre la définition d'une stratégie territoriale, il serait intelligent d'y adjoindre notamment les vice-présidents de l'interco...

...les territoires où des conférences de maires sont organisées – c'est le cas de 75 % d'entre eux – fonctionnent mieux que ceux qui ne disposent pas d'une telle instance. La conférence ou le conseil des maires permet de disposer d'un véritable conseil d'orientation. Il ne s'agit pas de se réunir tous les jours mais d'avoir un outil qui permette aux maires d'affirmer leur rôle originel en matière d'intercommunalités – l'intercommunalité, ce n'est pas la supra-communalité – et où les orientations choisies fondent l'esprit, le territoire et les compétences de l'intercommunalité. Un tel travail d'orientation n'existe pas au sein des bureaux ni au sein des conseils communautaires, où l'on délibère à partir d'un ordre du jour très précis qui emporte des conséquences juridiques. En l'occurrence, je suis très att...

Nous étions favorables au caractère obligatoire du pacte de gouvernance. Cela n'a pas été retenu mais nous reprenons l'argument du ministre : au nom de la liberté, nous pensons que la conférence des maires doit être, elle, facultative, 20 % des communes pouvant selon nous en demander la création. Mon intercommunalité, « XXXL », compte 158 communes et il est très difficile de réunir l'ensemble des maires. Ils ne siègent évidemment pas au bureau et ils ne sont pas vice-présidents, tant s'en faut ! Nous pensons qu'un tel outil doit être mis à la disposition des élus sans qu'il soit pour autant obligatoire. Il faudrait que 20 % des maires puissent demander la création d'une telle conférence.

Ce texte vise initialement à replacer le maire et la commune au coeur du dispositif. Lors du Grand Débat, le Président de la République a échangé pendant 96 heures avec les maires de France et de Navarre. Il les a écoutés et il connaît les difficultés d'exercice d'un tel mandat, notamment au sein des intercommunalités. Suite à la loi NOTRe, la capacité d'action des maires s'est distendue au sein des territoires intercommunaux tels qu'ils existaient ou préexistaient. Qu'est-ce que l'intercommunalité sinon un outil au service des municipalités et des maires ? Rien d'autre ! Ce n'est pas une collectivité locale et nous ne souhaitons pas qu'il en soit autrement. Replacer les maires au coeur de la gouvernance de...

Il s'agit de revenir sur un dispositif adopté au Sénat en premier lecture visant à élire les vice-présidents du bureau d'intercommunalité au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage, ni vote préférentiel. D'une part, l'établissement de la liste peut s'avérer complexe dans certains EPCI, d'autre part, le scrutin de liste pourrait avoir pour conséquence une sous-représentation des communes membres de plus petite taille, les communes centres étant par définition plus représentées par des femmes en raison de la parité. E...

L'élection des vice-présidents au scrutin uninominal permet en effet de maintenir un certain équilibre territorial et de préserver le contexte historique du territoire. Les élus doivent être libres du choix des critères retenus pour constituer l'organe exécutif de leur intercommunalité.

...osé aux scrutins de liste car ils conduiront les élus qui veulent être vice-présidents à aller manger dans la main du président élu. C'est ainsi que cela se passera. Certes, aujourd'hui, la procédure est très longue car on vote pour les vice-présidents les uns après les autres mais cela permet de faire émerger des individualités, des élus, des maires très motivés pour travailler sur le plan de l'intercommunalité. Cette vie démocratique est riche, même si elle peut prendre des heures. J'ajoute que dans les intercommunalités des territoires ruraux, où l'on ignore les postures partisanes, un travail collectif est élaboré. Il ne faut pas y introduire des blocages dont les conséquences seront négatives.

Nous sommes d'accord avec l'amendement du rapporteur. Le scrutin de liste aboutirait à mettre à l'écart les élus des petites communes. Laissons-les tenter leur chance et être candidats s'ils le souhaitent ! Pour les bureaux des intercommunalités, c'est un enrichissement.

...te, leurs représentants au conseil municipal et au sein de l'EPCI. La législation actuelle conduit à ce que la tête de liste pour l'élection municipale, qui a vocation à devenir maire, soit également celle de l'élection pour l'assemblée communautaire. Or, certains maires ne souhaitent pas nécessairement siéger au sein de l'EPCI, notamment dans les petites communes parties prenantes d'importantes intercommunalités. L'activité d'un élu peut être en effet particulièrement chronophage et certaines équipes municipales peuvent choisir de répartir les rôles et les tâches. Dans plusieurs communes de ma circonscription, les futures équipes municipales ont ainsi placé en tête de liste la personne qui allait représenter la commune dans les métropoles et, en deuxième position, celle qui avait vocation à devenir mai...

Avis défavorable à ces deux amendements car la philosophie de ce projet consiste à replacer le maire au coeur des acteurs de l'intercommunalité pour le compte de sa commune. Nous avons tous connu le scénario que vous décrivez sur nos territoires mais le droit commun permet aux acteurs locaux et aux élus municipaux de s'arranger sans qu'il soit nécessaire d'institutionnaliser cette forme de dérogation.

Contrairement à mon collègue Stéphane Baudu, je considère que le dispositif est intéressant, puisqu'il régularise une pratique fréquente dans les territoires. Dans l'une des deux intercommunalités que compte ma circonscription, il y a eu un contentieux sur ce sujet, en raison d'un flou juridique. Autoriser la présence de conseillers municipaux me semble être une bonne idée. De plus, c'est un élément qui permet de rétablir un peu de parité dans les commissions ainsi que de la diversité parmi les conseillers municipaux. Dans certains endroits, ce n'est pas la majorité qui siège, car un acc...

Avis favorable, pour permettre une meilleure diffusion des informations au sein des intercommunalités.

Une telle proposition risque de complexifier la vie des intercommunalités. Il y a le conseil communautaire, le bureau de la communauté, les commissions, et la conférence des maires, à présent. L'amendement ne dit pas si l'avis recouvre un relevé de décisions ou un relevé d'informations, qui viendrait s'opposer au compte rendu du conseil municipal, traduit par des délibérations. Bien que je ne sois pas membre de la commission des Lois – je remercie d'ailleurs Mme la pr...

Cet amendement est déjà largement satisfait. Les sites Internet des communes et des intercommunalités ou l'abonnement à leurs lettres périodiques permettent de répondre à cette demande légitime d'information. Dans les faits, cela se pratique déjà beaucoup.

Systématiser le compte rendu oral à chaque réunion du conseil municipal risque de rigidifier les débats. Je vous rappelle que l'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales oblige l'intercommunalité à produire un rapport annuel à destination de chaque commune. Il n'est par ailleurs interdit nulle part dans ce même code d'aborder, lors de chaque conseil municipal, les questions liées à l'intercommunalité, qui peuvent être présentées par un adjoint délégué à l'intercommunalité, par exemple. Cela se passe déjà ainsi dans de nombreuses communes. Ce que vous proposez introduit de la complexité e...

...s le conseil municipal d'une commune de 3 000 habitants, et j'ai toujours vu le maire organiser, lorsque cela était nécessaire, l'information des conseillers municipaux, proposant même des débats, le cas échéant. Un bon maire n'a pas besoin que le législateur l'inscrive dans la loi. Soyons des acteurs de la simplification, les mauvais élus qui n'ont pas compris le rôle de la commune ou celui de l'intercommunalité se feront naturellement remercier par la population. Il n'y a pas besoin de complexifier le droit.

...nt. En effet, au-delà de l'information individuelle de chaque conseiller municipal par la transmission de l'ordre du jour et du compte rendu des séances du conseil communautaire, il me paraît utile de prévoir un débat sur l'actualité communautaire. En effet, nombre de problèmes que nous rencontrons dans les collectivités locales viennent du fait que l'étanchéité est complète entre la commune et l'intercommunalité. Cela débouche sur des malentendus, qui peuvent alimenter la rancoeur des acteurs communaux vis-à-vis d'une intercommunalité dont on dénonce l'opacité dans les décisions. Tout ce qui peut faciliter l'information et l'échange sera donc le bienvenu, et je ne parle pas ici de rapports, car les élus municipaux sont déjà destinataires d'une quinzaine de rapports par an, que personne ne lit jamais. Il...

...mpulsion de l'ensemble des sénateurs du Rhône. La métropole de Lyon est désormais une collectivité à part entière, mais son cas n'avait pas été prévu dans le texte originel. Il a donc été précisé que, par parallélisme des formes, les conseillers municipaux des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon bénéficieraient du même régime d'information que les élus municipaux des autres intercommunalités. J'irai cependant encore plus loin qu'eux et souhaite que les conseillers municipaux des communes de la métropole n'aient pas à demander mais soient systématiquement destinataires d'une copie des convocations, comme cela a été décidé, à l'article 4 pour les conseillers municipaux des communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale.

Cet amendement reprend une demande des maires de territoires ruraux, qui souhaiteraient avoir la possibilité d'organiser des réunions par visioconférence, dans des intercommunalités qui sont de plus en plus étendues. Lors de son audition en commission du développement durable, la ministre Jacqueline Gourault s'est déclarée favorable à cette disposition, qui existe déjà en Polynésie française. Elle mériterait néanmoins d'être encadrée. Aussi proposons-nous d'exclure l'usage de la visioconférence pour la discussion du budget.