Interventions sur "interdiction"

Cette proposition de loi ne contenant qu'un seul article, la discussion générale de plus de deux heures et demie qui vient d'avoir lieu a largement permis d'éclairer la représentation nationale sur ces enjeux, sans compter nos discussions lors de l'examen de la loi issue des états généraux de l'alimentation. Nous maintenons la possibilité d'inscrire cette interdiction dans la loi, mais pas maintenant, et pas de cette façon. Nous préférons la confiance envers le monde agricole et un travail collectif, pragmatique, pour mettre un terme à l'utilisation du glyphosate d'ici à 2021.

Vous avez la fâcheuse habitude de légitimer vos mesures et vos lois par leur inscription dans le programme de M. Macron. Pourquoi donc refuser de mettre dans la loi l'engagement présidentiel d'interdiction du glyphosate le 27 novembre 2020 ? N'auriez-vous pas confiance dans la parole du Président ? Vous avez bien raison, la démocratie n'étant pas fondée sur la confiance donnée à un homme seul, mais sur le Parlement, qui représente le peuple. Précisément, ce peuple vous demande, à 89 %, une loi interdisant le glyphosate. Irez-vous donc aussi contre sa volonté ? Il en a l'habitude et, maintenant, la ...

... l'impression de vivre un jour sans fin : pendant combien de temps continuera-t-on à dire « dans trois ans » ? Je me permets de poser la question, puisque nous le disons depuis déjà quelques mois. De surcroît, monsieur le président de la commission, vous assurez que les choses ont été décidées. Dès lors, nous n'aurons pas de cesse de vous demander pourquoi nous n'inscrivons pas dans la loi cette interdiction ? Pourquoi n'engageons-nous pas la discussion sur ce texte afin d'écrire un scénario commun avec le monde paysan jusqu'à l'issue que, semble-t-il, nous souhaitons tous ? Il s'agit donc de sortir du glyphosate et de la dépendance aux produits phytosanitaires en inventant ensemble l'agriculture de demain, respectueuse de l'homme et de la planète. Renvoyer cette proposition de loi en commission au ...

La majorité votera en faveur de la motion de renvoi en commission, mais, comme je l'ai dit, nous ne nous interdisons pas d'inscrire dans la loi l'interdiction du glyphosate si nous constatons que la situation n'évolue pas assez vite. Aujourd'hui, bien des choses concrètes ont été faites pour en sortir, mais, en effet, nous, nous faisons confiance au monde paysan – c'est une grande différence avec vous – , car, tout au long des siècles, il s'est toujours adapté à ce qu'on lui a demandé, à ce que la population, les consommateurs lui ont demandé ; il a t...

Le débat que vous nous proposez ne porte même pas sur l'interdiction du glyphosate dans trois ans, mais uniquement sur l'opportunité de l'inscrire dans la loi. Comme d'habitude, il s'agit donc d'une volonté démagogique d'affichage et non d'un impératif de santé publique, comme vous le prétendez. Car, nous l'avons vu par le passé, en matière de produits phytopharmaceutiques, inscrire un objectif dans la loi n'est pas forcément un gage d'efficacité : demandez aux b...

Pourtant, nous avons besoin d'une interdiction claire, réelle et contraignante, assortie de quelques dérogations exceptionnelles : telle est ma position. Vous avez le droit d'en avoir une autre, mais le groupe La France insoumise nous invite tout simplement à en discuter.

Pour être tout à fait personnelle, mon intervention n'en est pas moins convaincue et déterminée. Favorable à l'interdiction du glyphosate, j'avais voté les amendements de Delphine Batho, de Matthieu Orphelin et de quelques autres collègues tendant à la rendre effective au plus tard le 1er mai 2021.

Légiférer sur la base de soupçons, sans véritable rigueur scientifique, ne constitue pas une bonne méthode aux yeux du groupe Libertés et territoires, d'autant moins que celle-ci est contraire à nos engagements européens : nous avons ainsi été nombreux à rappeler que l'interdiction de l'utilisation de certaines substances ne peut être appliquée que s'il existe un risque avéré pour la santé, sans quoi elle est contraire aux principes de libre concurrence et de libre circulation des marchandises prévus par le droit européen. Par ailleurs, il n'est pas raisonnable d'interdire des substances sans laisser le temps et la possibilité aux producteurs de développer des alternatives....

...e fruits et de laitages, en lien avec les producteurs locaux, dans les collèges et les lycées. Je peux dire que cette expérience a remporté un franc succès. Nous suggérons donc, monsieur le rapporteur, de revoir à la baisse le temps dévolu à cet enseignement dans votre texte. Enfin, vous proposez de réglementer la publicité alimentaire. Si nous comprenons l'intention d'une telle proposition, une interdiction pure et simple de toute publicité pour les aliments destinés aux enfants, sans faire la distinction entre la mauvaise alimentation et les aliments ayant une bonne qualité nutritionnelle, nous paraît peu judicieuse, voire contre-productive. Cette proposition de loi soulève donc des questions très intéressantes, mais légiférer à l'heure actuelle semble quelque peu prématuré. Les dispositifs présen...

... faire davantage d'exercice physique. Le dispositif que proposent nos collègues a donc le mérite de mettre cet important sujet sur la table. Il nous paraît cependant à la fois inabouti et peu applicable en l'état. Les articles 1 et 2, certes séduisants en théorie, constituent des obligations trop générales, peu applicables et par ailleurs contraires à nos engagements conventionnels. En effet, l'interdiction de l'utilisation d'additifs ne peut être appliquée que s'ils constituent un risque avéré pour la santé et, si la dangerosité n'a pas été établie, elle est contraire au principe de libre concurrence et de libre circulation des marchandises prévu par le droit européen. Les auditions des représentants des industries agro-alimentaires réalisées par la commission d'enquête sur l'alimentation industri...

... enfin, donner envie de manger sainement ? Si je n'ai rien à opposer à l'article 1er de votre proposition de loi – faire la chasse aux additifs ne me semble pas une mauvaise chose en soi – , j'ai plus de mal avec l'article 2, qui, sous couvert de bonnes intentions, veut encadrer les quantités de sel, de sucre ou d'apports d'acides gras saturés. Très bien. Mais nous voilà une fois de plus dans l'interdiction et dans la réglementation : pourquoi ne pas miser au contraire sur l'éducation à la nourriture ? Quant à l'article 3, il propose de réduire l'impact de la publicité alimentaire chez les jeunes. Je passe sur le fait que cette formulation ne veut pas dire grand-chose, mais concrètement, comment faire ? Votre seule réponse est donc d'interdire et de tout contrôler, jusque dans nos assiettes. Pou...

...liés au renouvellement des générations et à la formation des agriculteurs. Elle sera l'occasion de rencontrer notamment les principaux responsables de l'enseignement agricole, public et privé, et le syndicat des Jeunes Agriculteurs. S'agissant de notre ordre du jour, notre commission est saisie au fond de la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et de plusieurs de ses collègues demandant l'interdiction du glyphosate (n° 1560). Cette proposition de loi sera examinée en séance jeudi 21 février, dans la « niche » du groupe La France insoumise. Cette proposition vise à inscrire dans la loi l'objectif porté par le Gouvernement d'interdire l'utilisation du glyphosate d'ici à trois ans. Dans le cadre de cet objectif de sortie progressive du glyphosate, la commission des affaires économiques et la co...

...n cancer en phase terminale attribué à son exposition aux herbicides Ranger Pro et Roundup Pro pendant deux ans ; les jurés ont estimé que Monsanto avait agi avec malveillance. L'annulation de l'autorisation du Roundup Pro 360 par le tribunal administratif de Lyon le 15 janvier 2019, au nom du principe de précaution, va dans le même sens. À la vue de ces divers éléments, il est inconcevable que l'interdiction du glyphosate ne soit pas à nouveau réclamée au niveau européen, et ce avant l'expiration de son homologation fin 2022. Pour mieux vous rendre compte de l'impact de ce type d'agriculture qui associe semences transgéniques et utilisation intensive de pesticides comme le glyphosate, je vous conseille de regarder le documentaire Viaje a los pueblos fumigados de Fernando Solanas. Il présente les con...

...l'on n'est pas capable de prendre en considération la volonté populaire ? La politique volontariste de réduction des usages de produits phytopharmaceutiques est un échec : entre 2009 et 2015, la tendance des ventes a été à la hausse malgré la succession de plans Écophyto 1, 2, 2 +, dont l'ambition s'est limitée à utiliser la même méthodologie pour le glyphosate. L'urgence est telle que seule une interdiction stricte montrera la volonté de l'État de tout mettre en oeuvre pour se passer de cette molécule. L'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et les instituts techniques y travaillent : des solutions alternatives existent pour près de 90 % des usages ; pour les 10 % restants le délai imparti avant la mise en oeuvre de l'interdiction doit permettre de trouver des alternatives. Il est fo...

...lle de l'article 37 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne adoptée en 2000 : « Un niveau élevé de protection de l'environnement et l'amélioration de sa qualité doivent être intégrés dans les politiques de l'Union et assurés conformément au principe du développement durable ». Si je fais référence à ce texte fondateur de l'Union européenne, c'est pour rappeler que l'enjeu de l'interdiction du glyphosate dépasse nos frontières françaises. La prise de conscience doit se faire au niveau européen et la France doit être aux avant-postes pour la préservation de notre environnement, la santé des agriculteurs et des citoyens européens. Ce serait un non-sens d'interdire à nos agriculteurs français des pratiques qui sont autorisées chez nos voisins européens et dont la production peut se ret...

...res d'agriculture et M. le préfet Pierre-Étienne Bisch, nommé en décembre 2018 coordinateur interministériel de cette mission et du plan de réduction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques, dit plan Écophyto 2 +. Depuis le début de la législature, nous n'avons pas toujours été d'accord sur la réponse adéquate à apporter. Nous avons fait un choix courageux : ne pas inscrire dans la loi l'interdiction du glyphosate. C'est précisément le contraire de ce que propose le texte que nous examinons aujourd'hui. L'interdiction du glyphosate est actée, le Président de la République M. Emmanuel Macron a pris l'engagement d'arrêter l'utilisation du glyphosate d'ici à trois ans ; il est hors de question de revenir dessus. La solution ne sera pas nécessairement une autre molécule. C'est d'abord par un cha...

J'ai examiné avec attention le rapport de Mme Taurine et j'en ai fait une lecture critique. Je trouve son avis personnel truffé d'inexactitudes ou en tout cas de partis pris qui frisent la malhonnêteté par rapport à tous les travaux déjà menés dans cette maison. J'ai d'abord pensé, Madame la rapporteure, que le titre lui-même, « Interdiction du glyphosate », qui se retrouve ailleurs dans votre document, était une erreur mais, à la fin du rapport, vous précisez bien l'état actuel de la réglementation. Rappelons que l'autorisation ou l'interdiction d'une molécule comme le glyphosate n'est pas de la compétence des États membres et relève des autorités européennes. En revanche, les États membres ont la possibilité d'interdire, de restrei...

...position législative visant à interdire l'utilisation du glyphosate en France après en avoir déjà débattu il y a quelques mois. Si nous ne doutons pas de votre volonté de promouvoir une agriculture plus saine et notamment moins dépendante de la phytopharmacie et si nous partageons votre souhait de favoriser une agriculture plus rémunératrice pour ses acteurs, nous réitérons notre opposition à une interdiction telle que vous la projetez. Interdire le glyphosate brutalement, c'est confronter immédiatement des milliers d'agriculteurs à des difficultés majeures, voire insurmontables dans un certain nombre de cas, en l'état actuel de la recherche. Du fait de son coût très modique, de sa souplesse d'utilisation et de son efficacité, le glyphosate est effectivement devenu un produit omniprésent sur les expl...

...rouver la dangerosité du glyphosate et des risques qui y sont associés. Que ce soit sur la santé humaine ou l'écosystème, ma collègue nous a largement éclairés sur les effets néfastes du glyphosate : cancer, insuffisance rénale, pollution des nappes phréatiques aux métaux lourds notamment. La liste des effets destructeurs est longue. Bref, nos concitoyens ont raison de s'inquiéter et de vouloir l'interdiction de ce pesticide. Mais au-delà de la simple question de la santé, ce cas pose la question du poids des lobbies. Le principal producteur de glyphosate, Monsanto, est un groupe tentaculaire qui n'a reculé devant aucune méthode pour essayer de stopper ceux qui ont lancé l'alerte sur la dangerosité de l'usage de ce produit. Cette grande multinationale de l'agrochimie a utilisé notamment des scientifi...

C'est pourquoi, nous proposons, avec cette proposition de loi, l'interdiction du glyphosate à partir du 27 novembre 2020.