Interventions sur "interdiction"

...Cancer Institute, souligne la dangerosité de l'exposition au glyphosate, qui accroîtrait de 41 % le risque de lymphome non-hodgkinien, un cancer de la peau. La lutte contre le glyphosate emporte donc une importante dimension de santé publique. En tant que médecin, je ne peux qu'être sensible à ces éléments. A la suite de ces découvertes, les pouvoirs publics se sont emparés de la question de son interdiction. Ce fut le cas, tout d'abord, à l'échelon européen. Après de longs mois de tractations, entre la Commission, le Parlement et les États membres, ces derniers ont voté, le 27 novembre 2017, la proposition de la Commission de renouveler l'autorisation du glyphosate pour cinq ans, après que l'Autorité européenne de sécurité des aliments a refusé de classer le glyphosate parmi les agents cancérigènes....

...s la loi comporte, toujours, une dimension politique et symbolique forte. En faisant ce choix, la France s'engagerait, réellement, dans un processus vertueux et se positionnerait comme un État précurseur en la matière. Mais, puisqu'il importe, dans ce débat crucial, de sortir des postures, il me parait tout aussi, voire plus important, de s'interroger sur les conditions de l'application de cette interdiction et de ses conséquences. Autrement dit, puisque nous constatons que l'ensemble des acteurs politiques, économiques et agricoles souhaite s'engager dans cette sortie, autant travailler sans plus attendre pour l'organiser et en diminuer l'impact pour le monde agricole. La position du groupe Libertés et territoires est unanime sur la nécessité de sortir du glyphosate de manière ordonnée, en mettant ...

Cette confiance n'est pas sans contrepartie. Nous l'avons dit et répété : à la fin de l'année, si les filières ne prennent pas les engagements nécessaires pour sortir du glyphosate d'ici 202, nous inscrirons cette interdiction dans la loi. Voici donc, mes chers collègues, les raisons qui laissent penser que cette proposition de loi n'arrive pas au bon moment. En 2021, nous sortirons du glyphosate pour le plus grand nombre d'usages, inscription dans la loi ou pas. À quelques jours de l'ouverture d'un salon aussi prestigieux que le salon international de l'agriculture...

...e débat sera rouvert à l'issue de cette période mais cette avancée est déjà considérable. La France ne s'est pas contentée de ce résultat car le Président, qui s'est très tôt emparé de ce sujet, nous a fixé des objectifs encore plus ambitieux, à savoir une sortie en trois ans de l'essentiel des usages. Nous saluons cette volonté et nous nous y associons. Pour autant, inscrire d'ores et déjà une interdiction dans la loi nous semble contreproductif. La plupart de nos agriculteurs utilisent fréquemment le glyphosate dans leurs exploitations. Le supprimer brutalement amènerait à des impasses techniques et économiques. Nous devons en tenir compte. Aujourd'hui, le glyphosate représente une solution simple, rapide et peu coûteuse pour répondre aux problématiques de désherbage. Aucune solution de remplace...

Nous devons conduire une politique agricole cohérente, qui favorise nos productions au détriment de ce genre d'importations. D'où la nécessité de trois ans pour s'adapter, et trouver des solutions avec les acteurs concernés. Deuxièmement, pourquoi ne pas inscrire l'interdiction dans la loi à l'issue des trois ans ? C'est qu'il n'existe, à ce jour, aucune solution réaliste pour certains usages résiduels. Je les ai cités à plusieurs reprises lors des travaux de la mission parlementaire sur le glyphosate, dont je vous invite, madame la rapporteure, à consulter le rapport. Je rappellerai ici les plus importants de ces usages, afin que nos agriculteurs sachent que nous somm...

... République d'engager la sortie du glyphosate avant 2021, pour la majorité des usages, est une décision réaliste. Si nous partageons, je l'ai dit, votre volonté de sortir du glyphosate, nous ne partageons pas votre méthodologie. Nous sommes évidemment soucieux, tout comme vous, de la protection de l'environnement et de la santé de nos agriculteurs et de nos concitoyens. Mais nous estimons qu'une interdiction brutale serait contreproductive par rapport à ces mêmes enjeux d'environnement et de santé, du fait notamment de l'importation massive de denrées traitées qu'elle entraînerait. Nous sommes, nous, favorables à une politique qui passe à la fois par la formation des agriculteurs et de leurs conseillers, par des solutions construites filière par filière d'ici deux ans, et par une recherche active, l...

Nous nous réjouissons d'examiner cet après-midi un texte dont l'ambition est de remettre sur le tapis la question de l'interdiction du glyphosate, quelques semaines après que le Président de la République a déclaré, lors d'un débat à Bourg-de-Péage, près de Valence, en janvier, renoncer à interdire le glyphosate d'ici 2021, comme il s'y était engagé. L'annulation en justice de l'autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 260 aurait pourtant dû inciter le chef de l'État à renouveler cet engagement. Il faut certes adme...

...ulture aux produits phytosanitaires et ne pas le réduire à une seule molécule médiatique. Nous sommes en chemin. La France et l'Europe progressent, trop doucement, assurément, mais elles progressent. Depuis le 1er janvier 2017, les collectivités territoriales, les établissements publics et l'État ne peuvent plus utiliser ou faire utiliser des pesticides pour l'entretien de leur domaine public. L'interdiction des néonicotinoïdes est entrée en vigueur le 1er septembre 2018. Enfin, la commercialisation et la détention de produits phytosanitaires à usage non professionnel sont interdites depuis le 1er janvier 2019. Nos gouvernements successifs ne sont donc pas restés inactifs et la majorité actuelle – je la salue – s'est engagée pour une réduction massive de l'utilisation du glyphosate d'ici trois ans. ...

...hui sans solution crédible : la destruction des vivaces, l'agriculture en pente, l'agriculture de conservation et son utilisation par la SNCF, première personne morale consommatrice de glyphosate avec 38 tonnes par an – supprimons non seulement les exploitations agricoles mais également les trains : ainsi, le retour à la préhistoire sera plus rapide. Il faut continuer ce travail. Par ailleurs, l'interdiction du glyphosate, donc le choix, nécessaire, d'une agriculture différente de l'agriculture intensive, doivent être suffisamment préparés pour qu'ils ne provoquent pas une baisse de la compétitivité des produits agricoles français. Notre agriculture occupe une place centrale – les domaines économiques où nous occupons une telle place sont rares : il serait dommage de la perdre. Nous nous trouvons au ...

...pouvoir travailler sans ces produits pollueurs. Mais c'est tellement facile de donner des leçons ! Un vigneron près de Béziers, sensible au discours appelant à protéger les sols, a choisi de se passer du glyphosate ; cette année, il a subi une baisse de production de 80 %, sa récolte ayant été ravagée par le mildiou. Emmanuel Macron lui-même est d'ailleurs bien embarrassé : il a dû annoncer que l'interdiction du glyphosate sous trois ans pour les agriculteurs serait assortie d'exceptions pour ceux qui ne peuvent pas s'en passer. Pour ne pas sembler en reste, le ministère de l'agriculture a cru bon de faire savoir qu'il mettait en place un véritable plan pour aider le monde agricole à sortir du glyphosate. Le communiqué de presse du 1er février dernier laissait presque rêveur. On pouvait y lire : « Pl...

Dès lors que nous avons confiance en notre méthode, certains nous demanderont pourquoi nous refusons d'inscrire l'interdiction du glyphosate dans la loi. Tout d'abord, nous préférerons toujours le contrat de confiance à la contrainte législative.

...ontre l'ultimatum décrété par ceux qui ne sont même pas allés dans leurs champs ou leurs exploitations pour voir comment ils travaillent. Ensuite, nous prenons en compte la dimension humaine. Certaines exploitations ont besoin de temps et de soutien. Fixer un ultimatum n'est donc pas une méthode moderne sur les sujets agricoles. Plus globalement, le débat autour du glyphosate ne porte pas sur l'interdiction ou la non-interdiction du glyphosate dans trois ans, car cet objectif est bien évidemment porté par la majorité et le Gouvernement, mais uniquement sur son inscription dans la loi. C'est la détermination et la position forte de la France qui ont permis de diminuer sensiblement la durée de l'autorisation initialement proposée par la Commission européenne.

...s professionnels du monde agricole. C'est ce que nous faisons, et c'est pourquoi le groupe La République en marche s'oppose à cette proposition de loi du groupe La France insoumise. Au-delà de la question du glyphosate, le projet de loi EGALIM a notamment permis de mettre en pratique certains engagements forts du Président de la République. Je pense à la séparation de la vente et du conseil, à l'interdiction des remises, rabais et ristournes, ou encore à l'élaboration de chartes de bonnes pratiques pour l'épandage des produits phytopharmaceutiques. Nous agissons et nous allons continuer d'agir, uniquement guidés par l'intérêt général. Chers collègues du groupe La France insoumise, on ne fait pas de politique autrement que sur des réalités.

Je vous remercie, madame la présidente. Concernant le glyphosate, le Canada a levé des inquiétudes relatives à une éventuelle interdiction du glyphosate en Europe : nous nous interrogeons ! Comment défendre nos agriculteurs quand vous soutenez le modèle des traités de libre-échange – TAFTA, CETA, JEFTA et autre Mercosur ? Certains ont affirmé que nous pointions du doigt les agriculteurs, alors que nous savons qu'un agriculteur se suicide tous les deux jours et qu'un agriculteur sur cinq tombe malade. Nous considérons donc que le pro...

Inscrire l'interdiction dans la loi, c'est répondre à la promesse de M. le Président de la République, tout simplement ! Avec quelques parlementaires, dont certains de la majorité, nous avons fait mercredi matin des analyses pour déterminer si nous avons du glyphosate dans notre corps ; nous verrons bien les résultats. Des associations comme Campagne Glyphosate sont en train de faire des relevés du taux de glyphosate c...

Que d'honneurs ! Merci beaucoup ! Madame la rapporteure, par cette proposition de loi, vous souhaitez inscrire dans la loi l'interdiction du glyphosate. Je ne vous étonnerai pas en vous disant que je ne suis pas d'accord avec cette proposition : je m'y étais déjà opposé il y a six mois en tant que rapporteur de la loi sur les états généraux de l'alimentation. La majorité n'a pas attendu votre intérêt soudain pour l'interdiction du glyphosate pour prendre ses responsabilités.

La cessation progressive de l'utilisation des phytopharmaceutiques les plus dangereux figurait déjà dans le programme d'Emmanuel Macron pour la campagne présidentielle et dans celui que nous avons défendu lors des élections législatives. L'interdiction du glyphosate a été décidée : il y a un peu plus d'un an, le Président de la République a pris l'engagement de mettre fin à l'utilisation du glyphosate d'ici à 2021.

Concrètement, notre majorité a déjà pris des mesures fortes pour la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et la transition de notre agriculture avec, notamment, dans le cadre du projet de loi agriculture et alimentation, le principe de la séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques – l'ordonnance doit être publiée avant le 30 avril 2019 – ; l'interdiction des remises, rabais et ristournes sur la vente de produits phytopharmaceutiques ; la définition de l'objectif de 15 % de surface agricole utile consacrés à l'agriculture biologique ; l'extension de l'interdiction des néonicotinoïdes à toutes les molécules ayant le même mode d'action, c'est-à-dire qui s'attaquent au système nerveux central des insectes ; la fixation d'un objectif de 20 % de produi...

...yphosate, est interdite pour les collectivités publiques, et depuis le 1er janvier 2019 pour les particuliers. La transition est donc en cours. D'ici à trois ans, ce sera chose faite pour la très grande majorité des cultures, nous en sommes convaincus. Si nous voyons que l'utilisation ne diminue pas et que la prise de conscience ne se fait pas, nous ne nous interdirons pas d'inscrire, à terme, l'interdiction du glyphosate dans la loi. Ce temps n'est toutefois pas encore venu, et c'est pour cela que nous proposons cette motion de renvoi en commission.

Aujourd'hui, c'est le temps de la recherche : nous avons besoin de faire l'état des lieux, filière par filière, culture par culture, pour déterminer celles dans lesquelles nous pouvons déjà nous passer du glyphosate et celles qu'une interdiction brutale mettrait en difficulté. Aujourd'hui, il importe de convaincre nos partenaires européens de se battre avec nous afin de mener une recherche coordonnée en Europe dans le cadre d'une synergie entre les instituts de recherche et avec une vraie impulsion de la part du Parlement européen, du Conseil des ministres et de la Commission européenne – le Parlement européen vient d'ailleurs d'adopter...