Interventions sur "internet"

En premier lieu, je voulais m'adresser, malgré son absence, à Hervé Saulignac qui était le seul à avoir déposé un amendement sur le titre en commission. Il avait fait valoir avec force qu'on lutte non pas contre la haine qui est un sentiment, mais contre ses expressions sur internet. Je lui avais répondu alors que je n'étais pas prête à changer le titre car je souhaitais faire mûrir son idée. Je suis contente que la discussion se poursuive aujourd'hui. Deux propositions sont faites : la première vise à ajouter les mots « promouvoir le civisme sur internet ». Lorsque la discussion sur ce sujet a eu lieu, j'ignorais si le texte serait complété par de nombreuses dispositions c...

... et une proposition de loi défendant un retrait des contenus haineux en vingt-quatre heures. Nous terminons avec une panoplie d'obligations de moyens, un parquet numérique, un observatoire de la haine en ligne, des formations pour les enseignants et les élèves. Nous avons réussi à construire une loi complète. Certes, elle ne résout pas tous les problèmes et ne va pas réduire à néant la haine sur internet, mais elle exprime clairement que la représentation nationale ne renoncera pas et luttera sans relâche. Merci à vous ; vous pouvez compter sur moi pour veiller à ce que chacune des lignes votées dans cette proposition de loi soit effective.

...oint nommé, permettant de réécrire quasiment tous les articles. Je remercie Mme la rapporteure pour son écoute et pour la qualité et l'intensité de son travail. Ce n'était pas une mince affaire parce que nous sommes observés non seulement en France, mais dans le monde entier. Ce texte, inspiré de la loi allemande NetzDG a pour premier objectif d'endiguer le déferlement des messages de haine sur internet en responsabilisant les plateformes, les États et les utilisateurs du net. Distinguer le licite de l'illicite n'est pas chose aisée, nous nous en sommes rendu compte lors de notre discussion sur les zones grises au sujet de l'article 1er. Vous vous êtes souvent abritée, Mme la rapporteure, derrière « les contenus illicites » ou « manifestement illicites », mais j'ai le sentiment que nous avons n...

Je tiens en premier lieu à saluer la rapporteure, qui s'est emparée d'un problème grave et a tenté de lui trouver des solutions. À l'évidence, ce texte ne suffira pas à éteindre la haine sur internet– mais quelle loi le pourrait vraiment ? Il faut d'abord agir sur la conscience et sanctionner les comportements en refusant de s'y habituer ; c'est exactement ce à quoi ce texte invite. Nos échanges ont permis de dégager des accords sur des éléments aussi importants que l'obligation de retrait ; la sanction pour non-respect de cette obligation ; l'allégement du formalisme des notifications de co...

...enus, mais j'oserai les comparer à des receleurs de leur diffusion ; s'ils en ont retiré 80 %, il en reste encore 20 %, et ils ne peuvent se dispenser d'une vigilance accrue. La création du parquet est une excellente proposition, qui complète efficacement le dispositif en permettant d'envisager sa bonne application, à l'instar du complément en matière d'éducation. L'observatoire de la haine sur internet, dont nous avons voté la création il y a quelques instants, représente aussi une excellente nouvelle. Madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État, vous devrez certainement être vigilants ; nous resterons également attentifs. Une question demeure, que cette loi n'aborde pas – à raison – , mais je la cite parce qu'elle me préoccupe : la distinction entre les notions d'hébergeur et d'édit...

...ailleraient avec vous et qui à ce titre se verraient décerner un label, faire le travail que devrait accomplir le service public de la justice et de la police, c'est-à-dire, notamment, l'accompagnement social. Nous sommes donc en présence d'une vision fausse et biaisée de la façon de lutter contre les discriminations, car vous ne vous attaquez pas aux causes structurelles qui expliquent que, sur internet comme dans le reste de la société, des discriminations et des violences à l'encontre de différentes catégories de la population ont cours. En fait, vous considérez que certaines tâches et responsabilités de la collectivité nationale doivent ou peuvent être assurées par des instances privées. En outre, j'ai été particulièrement frappée par votre refus absolu d'aborder les débats de fond pour les...

Nous sommes entrés dans ce débat avec au moins deux points de consensus entre nous : tout le monde s'accorde à reconnaître l'immense progrès que représentent tant les réseaux sociaux qu'internet en matière de prise de parole, notamment de la part de ceux de nos concitoyens qui ne la prenaient ou qui ne pouvaient pas la prendre. Tout le monde a salué et constaté ce progrès, mais il s'accompagne, comme tout bouleversement d'ampleur, de risques et de dangers. Second point de consensus : face à cette évolution, nous sommes tous d'accord pour réguler le système et trouver des règles en vue d...

L'amendement tend à permettre aux mineurs, premiers utilisateurs des plateformes en ligne, une protection spéciale lorsqu'ils sont victimes de violences ou de harcèlement sur internet. Nous savons en effet que tels faits peuvent avoir des conséquences extrêmement graves sur un public vulnérable. Ils sont de nature à compromettre l'épanouissement personnel et la réussite scolaire des enfants et des adolescents, au point parfois de conduire au drame. L'actualité récente nous a rappelé cruellement cette évidence. Permettez-moi de saluer la mémoire d'une jeune fille, Evaëlle, qui...

...es culturelles en matière de prévention et de formation des enseignants constituent désormais autant d'acquis de cette proposition de loi. Aussi, pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche, qui était déjà très fier de sa proposition de loi et de sa rapporteure, est encore plus fier de pouvoir voter en faveur de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet – merci, monsieur Reiss, pour ce titre – , qu'on pourra également appeler, dès mardi, la loi Avia.

Avis défavorable. Le dispositif que nous venons de mettre en place me semble suffisant pour protéger les mineurs. Par ailleurs, toute personne peut effectuer sur internet un signalement pour le compte d'un tiers.

...du nouveau pouvoir de dénonciation que vous allez leur accorder. Ce message clair, c'est une tolérance zéro pour ceux qui s'attaqueront à la liberté d'expression, ce qu'ils pourront faire de manière anonyme, comme nous l'avons vu lors de l'examen de l'article précédent. Les 15 000 euros de sanction prévus nous semblent à la fois beaucoup et trop peu. Si l'intention de lutter contre la haine sur internet est louable, il faut aussi – pendant indispensable – être intraitable envers ceux qui pourraient se servir des failles de la loi pour censurer ceux qui ne pensent pas comme eux. À mon sens, il s'agit d'une condition sine qua non pour que la proposition de loi, à défaut d'être excellente, soit au moins acceptable. L'aggravation de la sanction de 15 000 à 75 000 euros va dans ce sens. Elle envoie ...

... affirmation, qui relève d'une perception très nord-américaine, très individualiste. Dans notre pays, dans notre République, si tu veux me tuer, si tu peux me tuer, c'est notre problème à tous. Dans le premier cas, cela nous apparaît peut-être de façon plus distante, parce que le problème relève de notre éducation, du vivre ensemble. Dans le second cas, c'est évidemment autre chose. Aujourd'hui, internet permet de tuer, de faire pression, de diffuser un discours qui va se répandre et favoriser non seulement la haine, mais encore le passage à l'acte. À cet égard, l'article 2 assure un équilibre entre la notification, la contestation de cette dernière, l'information des auteurs, dans les deux sens, et le recours ultérieur à la justice. Ce système permettra à tout citoyen, conscient de sa responsabi...

...un rapport de forces, pas seulement entre des individus. La stratégie du Black Panther Party était de s'adresser à l'institution, notamment à la police, mais aussi à la justice américaine. Elle entendait remettre en cause le fonctionnement de ces structures, le rapport de pouvoir les caractérisant, au détriment de certaines populations stigmatisées, discriminées et tuées – il n'était nul besoin d'internet, déjà, à l'époque, aux États-Unis pas plus que ce n'est nécessaire aujourd'hui en France. Contrairement à ce que vous avez dit, ce n'est pas une prise de position spécifiquement nord-américaine, même si c'est une tradition particulière dont on a, de mon point de vue, beaucoup à apprendre. Elle revêt une dimension universelle, car les discriminations, la hiérarchie et les rapports de pouvoirs se s...

...tion directement accessible et uniforme permettant à toute personne de notifier un contenu illicite dans la langue d'utilisation du service ». L'amendement propose de supprimer les termes « situés sur le territoire français ». Prenons en effet l'exemple d'un citoyen français en vacances ou en déplacement professionnel en Italie, qui reçoit un commentaire insultant à l'une de ses publications sur internet. Avec la rédaction actuelle du texte, il ne peut pas notifier le commentaire, car il doit être en France pour le faire. Il faut supprimer les termes « situés sur le territoire français » pour résoudre ce problème.

...amé le débat sur les moyens technologiques – notamment les algorithmes – auxquels recourent les plateformes. J'ai amorcé hier une réflexion, dont la pertinence m'a été confirmée ce matin, pour faire la lumière sur les revenus susceptibles de provenir de l'exploitation publicitaire, par les plateformes, des discours de haine. Le président de l'association AAID – Association for accountability and internet democracy – a demandé au numéro deux de Facebook de réfuter les soupçons, s'agissant de l'exploitation commerciale des messages de haine, qui pèsent sur cette plateforme. Celui-ci avait annoncé qu'il donnerait une réponse dans les huit jours. Mais la question date du 21 juin ; nous sommes le 4 juillet, et aucune réponse n'est venue. Il faut avoir présent à l'esprit, me semble-t-il, qu'il est ina...

...gations relatives à la conservation des données utiles aux fins de poursuites judiciaires par les victimes de contenus haineux. Facebook, par exemple, les conserve pendant quelques mois, alors que le délai de prescription court jusqu'à un an en cas d'injures ou de propos discriminatoires. De fait, le rapport sénatorial relatif à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'épreuve d'internet, publié en 2016, rappelle que l'amende encourue en cas de non-conservation des éléments d'identification n'est pas suffisamment dissuasive, notamment en raison de son montant – 75 000 euros – , qui n'est pas proportionné au regard du profil des principaux acteurs visés par la proposition de loi. Il aurait donc pu être intéressant de rendre cette sanction plus dissuasive en permettant au Conseil ...

...blement à l'acceptation des conditions générales d'utilisation aux utilisateurs le choix entre un système de modération interne à la plateforme ou extérieur par un opérateur indépendant ». C'est dans la phrase suivante que réside l'appel : « Les opérateurs s'assurent de la compatibilité des systèmes externes avec leur plateforme. » Nous sommes plusieurs à penser que le combat contre la haine sur internet ne peut être mené sans l'interopérabilité des plateformes. Cette considération ne relève pas d'une position dogmatique selon laquelle il faudrait casser les monopoles. En revanche, en octroyant aux plateformes la possibilité de modérer les contenus, vous installez une barrière à l'entrée, quoi que vous ayez dit sur les seuils. Vous introduisez de telles exigences, notamment en termes de rapidité...

...ue les parlementaires, selon vous, travaillent et proposent des amendements complètement à côté de la plaque, ce qui ne serait pas très constructif. Je ne reprendrai pas les observations de M. Latombe s'agissant du niveau européen, mais ferai deux remarques. Je pense, comme d'autres, que le « business model », c'est-à-dire le modèle économique, est précisément l'un des fondements de la haine sur internet. Donc, s'attaquer au problème en utilisant les méthodes de l'interopérabilité résout, en partie, un problème structurel. Mieux vaut s'attaquer aux sources qu'aux conséquences, et c'est ce que vous faites, je crois, à travers cette proposition de loi. Deuxièmement, et nous reprendrons le débat, je ne crois pas que ma position soit libérale…

Cette proposition de loi vise à lutter contre les contenus haineux en ligne, non à régler tous les problèmes soulevés par les réseaux sociaux ou internet. Demanderait-on à quelqu'un qui a été la cible d'injures à caractère raciste, ou proférées en raison de son handicap, de ses pratiques sexuelles, ou d'un appel au viol, de quitter le lieu où de tels propos ont été tenus ?

Je veux d'abord saluer l'engagement de Mme Bannier, non seulement dans les travaux parlementaires menés à l'occasion de ce texte, mais aussi, de façon plus générale, sur la nécessité d'agir, en matière de prévention, vis-à-vis des utilisateurs d'internet et des réseaux sociaux. Vous avez raison, le volet préventif était absent de la première version du texte. Le travail en commission a permis d'avancer sur ce sujet, et l'amendement que vous défendez me paraît essentiel. Les informations transmises par les opérateurs au CSA devront inclure les actions menées en matière de prévention. C'est là un point important, que je vous remercie d'avoir soule...