Interventions sur "israël"

On a compris qu'il y avait un bénéfice utile d'usage européen et israélien, mais que les normes de sécurité ne seront pas harmonisées. Pourriez-vous nous dire, dans ce cas-là, comment les engagements pris par Israël de se conformer aux standards européens seront vérifiés ?

...ous. Mais si l'on se prête à ce jeu, entre groupes, de demander des débats politiques sur des conventions techniques, à chaque fois que cela concerne un pays que l'on n'aime pas, l'on ne s'en sort plus. Je sais que vous avez des moyens juridiques pour vous opposer, ainsi que la CAE, à ce sujet. Mais il est particulièrement choquant d'avoir un débat public sur une affaire technique de sécurité sur Israël, alors que nous n'avons pas eu de débat public sur ce qui s'est passé à l'UNESCO. Le Quai d'Orsay a l'audace de prendre une décision politique sans consultation, et il n'y a pas de débat public. Et là, sur une affaire technique, on voudrait nous imposer un débat public soi-disant sur les problèmes d'Israël. Attention, il ne faut pas jouer sur ce genre de choses. Nous avons été plus que correctes ...

...us avons le devoir de calmer. Toutefois, au vue des récentes agressions antisémites, on peut reconnaître qu'il existe un certain rapport avec le conflit Israélo-palestinien. Tout récemment le Président de la République a rencontré à quatre reprises en l'espace de huit mois M. Netanyahou et une cinquième rencontre est en gestation. Baisser les prix des billets pour les voyages entre la France et Israël est important. Ce sont des questions consensuelles, de paix. Pourquoi les représentants du groupe GDR ne sont pas là ?

...st pour cela que j'appelle les députés, notamment les députés qui soutiennent le gouvernement, à bien vouloir prendre leurs responsabilités. C'est-à-dire que dans cette affaire ce n'est pas seulement le problème des insoumis et des communistes, c'est le problème des parlementaires. On ne parle pas de l'UNESCO mais vous nous laissez parler des écrous qui sont dans les avions pour la sécurité entre Israël et l'Europe. Vous prenez donc la responsabilité sur un sujet technique d'aborder une question polémique politique. Chacun prendra sa responsabilité, mais chacun devra s'expliquer.

Je voulais juste revenir sur les règles qui sont actuellement en vigueur relatives au service aérien entre les pays de l'Union européenne et en particulier entre la France et l'État d'Israël. Pouvez-vous nous dire ce que représente le marché français dans ce domaine ?

...rts et les règles d'exploitation des aéronefs les plus bruyants. Par ailleurs l'article 16 relatif à l'environnement comporte des déclarations de principe comme la reconnaissance ou la nécessité de prendre des mesures au niveau mondial pour réduire les incidences de l'aviation sur l'environnement. Ce principe s'est traduit dans les faits puisque les États membres de l'Union européenne et l'État d'Israël se sont engagés à mettre en oeuvre le mécanisme de marché élaboré par l'OACI lors de sa trente-neuvième assemblée en 2016. Le programme de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale connue sous le nom de CORSIA. Les questions environnementales n'ont donc pas été oubliées dans l'accord. Pour répondre à M. Masséglia sur la baisse tarifaire, les effets constatés des préc...

...onne aux débats publics. Il n'est cependant pas nécessaire d'avoir de tels débats en séance publique sur tous les sujets. Certains thèmes exigent de tels échanges, comme par exemple le protocole à la convention avec l'Algérie sur la sécurité sociale, sur lequel un très beau débat a permis de régler des problèmes essentiels. Mais, lorsque l'on voit certaines demandes, par exemple sur l'accord avec Israël, qui sera suivi d'un accord similaire avec les Etats-Unis, avec probablement un même débat, on peut craindre de courir le risque d'une dévalorisation de la valeur du débat public en démultipliant les inscriptions à l'ordre du jour en séance plénière. Cela pourrait poser problème et atténuer, Madame la Présidente, ce que vous essayez d'insuffler dans cette commission. Ce serait un tort de penser q...