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Je m'étonne qu'un pays ami de la France, comme Israël, reste sourd aux demandes diplomatiques de notre pays, qu'elles émanent du ministre des affaires étrangères ou du Président de la République. J'espère que la position de ce pays évoluera dans les prochaines heures, car la situation devient intenable. J'en viens à la Syrie, où le conflit s'intensifie et se complexifie. Il semble que notre diplomatie perde de sa portée ainsi que de sa cohérence. ...
...f de population, majoritairement sunnite, déstabilise par ailleurs l'équilibre démographique et confessionnel du pays. Désormais, la priorité semble donc de faciliter le retour des populations d'origine. Les conditions de ce retour doivent être assurées et la France doit en être garante. Dans le même temps, le Liban est confronté depuis peu à un regain de tension à sa frontière sud avec l'État d'Israël, à la suite de la signature par le Liban, le 9 février dernier, de ses premiers contrats d'exploitation de sites gaziers et oléifères au large de ses côtes. La voix de la France est particulièrement attendue au Liban. Elle l'est, plus largement, pour contribuer à pacifier les relations entre l'État d'Israël et ses voisins arabes. Elle l'est, enfin, pour garantir les conditions de la stabilité po...
...des discussions multilatérales et équilibrées. Plus que jamais, la France doit faire entendre sa voix lors de cette négociation décisive. Il n'est pas souhaitable que les États-Unis soient, dans ce dialogue, la voix exclusive de médiation. Soyez assuré, monsieur le ministre, que nous sommes attachés à une solution à deux États, qui serait viable et durable à la fois pour la Palestine et l'État d'Israël, et qui permettrait à chaque citoyen de vivre dans la liberté, la sécurité et l'égalité. Monsieur le ministre, je vous poserai trois questions. Ne s'agit-il pas d'un enjeu majeur conditionnant la stabilité et la paix au Proche-Orient ? Quel rôle la France envisage-t-elle de jouer dans ces discussions internationales ? Quelle position défendra-t-elle auprès de ses interlocuteurs, notamment israél...
Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires européennes, la France a des liens historiques, culturels et humains forts avec Israël. Elle a été l'un des premiers pays à reconnaître le nouvel État et à nouer avec celui-ci des relations diplomatiques dès 1949. Il existe une forte communauté française et francophone en Israël, et la France compte sur son territoire la première communauté juive d'Europe. La sécurité d'Israël et son droit à exister et à vivre en paix constituent un pivot central de la politique française dans cett...
...end officiellement acte de l'existence d'un nouvel État sur la scène internationale, ce qui emporte de nombreuses conséquences pour les droits de cet État, telles que la consécration de sa souveraineté. La souveraineté implique le contrôle, par un gouvernement, de son territoire et donc de ses ressources, notamment d'eau. Or, si la région du Proche-Orient connaît une pénurie d'eau, il s'avère qu'Israël contrôle l'ensemble des ressources en eau sur la région de la Palestine et choisit la part d'eau délivrée aux territoires palestiniens. Si les accords d'Oslo de 1995 encadraient cette gestion pour une durée de cinq ans, ils n'ont pas été actualisés. De plus, les règles de sécurité très strictes imposées par Israël empêchent la construction d'usines de traitement ou d'assainissement de l'eau. Pour...
...sept ans par un tyran à la solde de l'Iran, responsable de 500 000 morts dont 320 rien que depuis dimanche dans la Ghouta, où l'on a gazé des enfants par armes chimiques – oui, par armes chimiques, monsieur le secrétaire d'État. On aurait pu espérer un débat sur la République islamique d'Iran, matrice du djihadisme mondial, basée militairement en Syrie, qui rêve d'une nouvelle Shoah et veut rayer Israël de la carte. Ou un débat sur la situation dramatique des chrétiens d'Orient, dont certains ont été crucifiés au sens littéral du terme en 2015, sur les 40 millions de Kurdes sans État, sur l'un des 200 conflits territoriaux à travers le monde – l'Ukraine, Chypre du Nord, le Tibet, le Sahara occidental – , ou encore sur la dérive autoritaire voire islamiste en Turquie. Non, toujours non ! Les ami...
Comme je ne cesse de l'entendre aujourd'hui, entre communistes et insoumis, voire REM et MODEM, c'est la surenchère à qui attaquera et frappera le plus fort sur Israël.
Ces mêmes députés ont reçu en héros ici, à l'Assemblée nationale, le fils de l'hyper-terroriste Barghouti, responsable de l'assassinat de plusieurs dizaines de civils en Israël, et ont demandé tout à l'heure la libération de Salah Hamouri, membre du Front populaire de libération de la Palestine, condamné pour un attentat antisémite contre le grand rabbin d'Israël.
Colonies, apartheid, occupation : ils n'ont que ces mots à la bouche ! Jamais, monsieur le secrétaire d'État, un Juif ne sera colon en Judée, ni en Samarie, ni à Jérusalem. De quel apartheid parle-t-on alors que la minorité arabe est représentée à tous les échelons en Israël – à la Knesset, avec quinze députés, à la Cour suprême ou au concours de Miss Israël ? Mahmoud Abbas, quant à lui, réclame un État palestinien judenrein, sans le moindre juif en Judée et en Samarie. Monsieur le secrétaire d'État, Israël est notre ami, notre allié précieux dans la guerre contre ce terrorisme qui a fait 250 morts chez nous depuis trois ans. Israël n'est pas le problème, mais la so...
Monsieur le secrétaire d'État, plutôt que de mettre Israël sur le banc des accusés, la France va-t-elle prendre ses responsabilités et intervenir militairement en Syrie ?
...est toute notre politique moyen-orientale qui souffre d'un logiciel périmé. Albert Einstein disait que la folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent. Le conflit israélo-palestinien n'est pas un conflit territorial, mais une guerre de civilisation. Le 6 décembre, la décision historique du président des États-Unis de reconnaître Jérusalem comme capitale d'Israël a rompu un statu quo. Une paix durable ne peut se bâtir sur une falsification de l'Histoire. En décembre dernier, je rappelais au Président de la République ces lignes magnifiques de Chateaubriand, l'un de vos illustres prédécesseurs au ministère des affaires étrangères, dans l'Itinéraire de Paris à Jérusalem : « Le peuple juif a assisté dix-sept fois à la ruine de Jérusalem, et rien ne peut le ...
... et cela pour plusieurs raisons. La première est – soyons clairs ! – la politique sévère de colonisation du gouvernement Nétanyahou, qui se situe parfois hors du droit international. La deuxième est qu'on observe un changement de paradigme – que vous confirmerez sans doute, monsieur le secrétaire d'État – , avec, sinon une collusion, du moins une sorte d'accord tacite entre l'Arabie Saoudite et Israël contre l'ennemi absolu qu'est l'Iran. La troisième est que nous n'avons pas de bol, avec l'arrivée d'un pyromane qui, au moment où il ne fallait certainement pas le faire, a décidé de déplacer l'ambassade américaine. J'aime beaucoup la phrase de Mahmoud Abbas qui déclare qu'il n'y a pas un État de trop au Proche-Orient, mais un État qui manque : celui de Palestine. En gaulliste que je suis – de...
… pour la défense du peuple palestinien et pour le respect du droit de l'État d'Israël. Monsieur le secrétaire d'État, quand allons-nous reprendre l'avion – mais dans l'autre sens ?
...olonté de reconquérir l'intégralité du pays, à n'importe quel prix. On dénombre déjà, au moment où je vous parle, 400 morts et près de 1 700 blessés. La ville d'Afrin est assiégée par l'armée turque et d'anciens combattants de Daech recrutés par Ankara. Erdogan veut empêcher la réunification des territoires kurdes de Syrie. Le sud du pays est, lui, le théâtre du regain de tensions entre l'Iran et Israël. Dans ce conflit majeur au Moyen-Orient, la France se trouve aujourd'hui marginalisée. Elle a abandonné ses alliés kurdes pour protéger un accord indigne et inefficace visant à retenir les migrants en Turquie. Elle est restée recroquevillée sur l'alliance avec les pétromonarchies du Golfe, alors que la diplomatie du Rafale entre en contradiction avec nos valeurs fondamentales et contredit la lut...
...trêmement alarmante. La bande de Gaza est au bord de la crise humanitaire. L'unité géographique de la Cisjordanie est plus que jamais menacée par la présence de 700 000 colons dans ces territoires occupés. Il n'y a jamais eu autant de prisonniers politiques en Palestine, dont de nombreux enfants ; permettez-moi de citer Salah Hamouri et Ahed Tamimi. Le gouvernement d'extrême droite au pouvoir en Israël bloque toute tentative de paix, enterrant méthodiquement la possibilité d'une solution à deux États. La Knesset a ainsi adopté, le 6 février 2017, une loi qui étend la souveraineté d'Israël à toute la Palestine. M. Nétanyahou, qui prépare un nouveau texte étendant la souveraineté d'Israël aux cinq blocs de colonies situés à l'est de Jérusalem, est désormais soutenu par le président Trump, qui a r...
... Monica Michel en la remerciant de sa patience parce que nous devions voir son rapport la semaine dernière et que le temps nous a manqués. Nous allons passer avec elle à l'examen du projet de loi qui a été adopté par le Senat autorisant la ratification de l'Accord euro-méditerranéen relatif au service aérien entre l'Union Européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part. Je rappelle que le Président du groupe Gauche démocrate et républicaine a formulé une demande d'un débat dans l'hémicycle. Madame la rapporteure vous avez la parole.
Merci Madame la Présidente. Mes chers collègues, l'Assemblée Nationale s'est saisie du projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part. Ce texte ayant été adopté par le Sénat en première lecture, je serai brève dans la présentation. Cet accord a été signé le 10 juin 2013 et amendé le 19 février 2015. Il s'inscrit dans le double contexte de l'élargissement du ciel unique européen et de la politique de voisinage de l'Union. L'avènement du marché intérieur a marqué un tournant dans la politique des transports europée...
Merci Madame la Présidente, Madame la rapporteure, je voudrais vous entendre sur la question des indemnisations en cas de retard. Vous savez qu'au sein de l'Union Européenne il existe des règles concernant les indemnisations en cas de retard prises en charge par les compagnies impliquées. Est-ce que vous pensez qu'aujourd'hui l'Etat d'Israël appliquerait les mêmes règles lorsque les passagers européens voleraient sur leurs avions ?
Merci Madame la Présidente. A mon sens, rien ne justifie la demande du groupe GDR de lever la procédure d'adoption simplifiée sur cet accord sur les services aériens entre l'Union européenne et Israël. C'est un accord qui remonte à juin 2013, validé par le Sénat, il remplace un vieil accord de 1952. C'est un accord qui permettra de rapprocher la France et Israël. Je rappelle que M. Bruno Lemaire, notre ministre de l'économie, en voyage en Israël, a affirmé qu'il voulait doubler les échanges entre la France et Israël des deux côtés. C'est un accord technique, qui ne nécessite pas de longs débat...
Merci beaucoup Madame la Présidente, j'avais deux questions. La première, la Rapporteure a évoqué la libéralisation courant 2018 du marché. Quel sera l'impact sur le transport aérien français ? La deuxième, c'est plus une remarque sur les questions de la souveraineté. C'est tout à fait le choix légitime et souverain d'Israël de choisir ses mesures de sécurité. Mais nous aussi, c'est un choix que l'on fait d'avoir un certain nombre de cercles. Je ne suis pas forcément convaincu qu'il faille exactement la même chose que ce qu'il se passe au Moyen Orient. C'est aussi le choix français d'avoir une certaine architecture. Est que l'accord va avoir un impact sur l'architecture de la sécurité française ? Cela fait partie de ...