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... d'un accord très libéral sur l'aviation civile. Sa racine prend la source dans les mêmes inepties d'économistes ultralibéraux obsédés par la concurrence que celles que j'ai dénoncées hier soir s'agissant de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis. Là encore, quelques phrases dans le préambule montrent l'inspiration idéologique très forte de cet accord : l'Union européenne et l'État d'Israël sont « désireux de promouvoir un système de transport aérien international fondé [… ] sur un marché soumis à un minimum d'intervention et de régulation étatiques », et il est même question plus loin des « avantages d'un environnement libéralisé » ; mais c'est la reconnaissance des « avantages potentiels de la convergence réglementaire » qui est tout de même le plus inquiétant. En effet, la conve...
... cet accord relatif aux services aériens, il est seulement acté que les dispositifs de sûreté israéliens sont supérieurs à ceux de l'Union européenne. Pas une seule fois il n'est mentionné que les signataires doivent exercer leurs procédures de sûreté dans la limite du respect des droits humains, notamment celui du respect de la vie privée. C'est très regrettable. Cette méfiance extrême dont use Israël assure au passage autre chose que la sécurité du pays : elle permet de juguler le trafic et de décourager les voyageurs qui voudraient se rendre dans les Territoires palestiniens. Israël s'octroie donc le pouvoir de filtrer la population qui aurait sinon accès à Gaza ou à la Cisjordanie, et ce au nom d'un blocus déclaré illégal un grand nombre de fois par la communauté internationale. L'absence d...
...ire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, l'accord dont nous débattons aujourd'hui s'inscrit dans le cadre d'une stratégie européenne globale en matière de transport aérien. Comme l'a rappelé Mme la rapporteure, celle-ci consiste en la conclusion d'accords ciblés avec les pays concernés par la politique européenne de voisinage – ce qui est le cas d'Israël – ou avec les principaux partenaires de l'Union. L'accord euro-méditerranéen signé le 10 juin 2013 est ainsi semblable à ceux déjà conclus avec le Maroc, la Géorgie, la Jordanie et la Moldavie. L'Union européenne et Israël entretiennent de longue date des relations bilatérales, puisque un accord de coopération a été signé dès 1975, suivi en 1995 par le Processus de Barcelone qui visait à faire d...
Je vais y venir, ne vous inquiétez pas. Les accords avec ces pays ont donc fait l'objet d'une procédure simplifiée, mais pas celui concernant Israël. Pourquoi ?
Nos collègues ont essayé de le justifier par des arguments nobles. Figurez-vous que cet accord entre l'Union européenne et Israël porterait le masque de la pollution ! Je l'ai entendu : c'est l'environnement qui est en cause. Tout le monde sait, d'ailleurs, que la relation entre l'État d'Israël et l'Europe est essentiellement gouvernée par les risques environnementaux. Je ne vois d'ailleurs pas en quoi le fait qu'il s'agisse ici d'Israël plutôt que de la Moldavie poserait des problèmes particuliers en matière d'environnemen...
...ant cette cour, même si, à mon avis, cela va vous coûter cher et ne donnera pas grand-chose. Éventuellement, puisque vous avez l'air tellement sûrs de vous, pourquoi ne pas porter ces cas d'atteintes aux droits de l'homme devant la Cour pénale internationale ? Mais on pourrait chercher longtemps des arguments. La réalité, c'est que vous ne voulez pas que l'Union européenne passe des accords avec Israël, que ce soit en matière aérienne ou autre.
Pour vous, Israël est au monde, sur le plan des atteintes aux droits de l'homme, la bête noire. Peu vous importe qu'il y ait des milliers de morts en Syrie, que l'Irak soit à feu et à sang, que les voisins d'Israël se trouvent dans une situation catastrophique au point que, dans la région, la philosophie des droits de l'homme y ferait presque figure d'anomalie – vous en revenez toujours à Israël. Or, en agissant a...
En effet, vous voulez consacrer une séance particulière à Israël, alors que, de toute évidence, ce pays – sans être parfait, mais aucun pays ne l'est – est de très loin celui qui, au Moyen-Orient respecte le plus la légalité.
Je suis moi-même juriste et puis vous affirmer que la Cour suprême d'Israël ne fait pas de cadeaux.
Dans ce pays, on n'hésite pas, en effet, à inculper des hommes politiques parmi les plus hauts placés. Cette affaire devrait plutôt, à vos yeux, représenter une garantie : on ne voit pas cela dans tous les pays. Israël est en outre le seul pays qui considère que les autorités militaires doivent être traduites devant des juridictions civiles. Connaissez-vous des cas, dans notre pays, dans lesquels des autorités militaires ont été déférées devant des juridictions civiles ? Il n'en existe pas, pas plus qu'aux États-Unis, mais je sais que, s'agissant de ces derniers, cela vous fait plaisir. Vous êtes en réalité en...
C'est votre droit : d'ailleurs j'aime également les Palestiniens et je vais essayer de prendre leur défense en démontrant que vous les défendez mal. Ainsi, lorsque, en toute légalité d'ailleurs – car tout pays a droit de choisir la capitale où il veut installer son ambassade – , le Président des États-Unis a qualifié Jérusalem de capitale de l'État d'Israël, vous avez considéré qu'une telle initiative était inadmissible.
… avec Israël en vue d'une solution à deux États : or, en lui faisant croire qu'elle dispose, dans les pays européens, de soutiens suffisants, vous l'empêchez de le faire. Or ces pays vous le savez bien, sont incapables d'agir, à part en donnant de l'argent aux Palestiniens. Ils n'ont pas, sur le plan international, l'autorité nécessaire pour constituer un appui suffisant auprès de l'Autorité palestinienne. N...
… peut-être, avec l'âge, découvrez-vous les arcanes de la justice et de la défense des droits de l'homme, votre parti politique n'ayant pas toujours été un modèle en la matière – mais passons : il a changé – , mais dire qu'en Israël, aujourd'hui, on ne défend pas les droits de l'homme et que les prisons sont comparables aux camps de concentration ou aux goulags, je trouve que c'est pousser le bouchon un peu loin ! De toute façon, de ce point de vue, la France n'a pas à donner de leçons aux Israéliens.
Soyez donc raisonnable : dites simplement que c'est parce que vous n'aimez pas Israël que ce projet de loi ne fait pas l'objet d'une procédure d'adoption simplifiée. Vous seriez venu le dire devant la commission, cela aurait été beaucoup plus vite, plutôt que de nous embourber dans un débat public qui n'avait pas lieu d'être – de toute façon, on sait bien que cela se fera, que cet accord, conclu avec une vraie démocratie parlementaire, sera ratifié.
Je me contenterai de dire, au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, que ce texte traite d'harmonisation réglementaire, d'ouverture de services aériens et de politique de voisinage. Il s'agit de ratifier un accord simple, pragmatique, technique, positif. Il ne s'agit ni de la place d'Israël au Moyen-Orient ni de droits de l'homme, de contrôles au faciès, du bien-fondé du transport aérien ou d'autres modes de transport. C'est par conséquent avec une sobriété, une concision et une simplicité assumées que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés appelle l'Assemblée à adopter à l'unanimité le présent projet de loi.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la rapporteure, mes chers collègues, notre assemblée est appelée cet après-midi à examiner le projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux services aériens entre, d'une part, l'Union européenne, d'autre part, Israël. Tout d'abord, le groupe UDI, Agir et indépendants, s'étonne que ce texte simple et technique fasse l'objet d'un débat public. Même si chaque groupe a le droit d'en faire la demande, rien ne justifiait la volonté du groupe GDR de lever la procédure d'adoption simplifiée – nous y reviendrons. De quoi s'agit-il ? Signée le 10 juin 2013, amendée en février 2015, cette convention s'inscrit dans le ...
La raison est simple – elle a été brillamment soulignée à l'instant par notre collègue Goasguen : l'obsession anti-israélienne tenace de l'extrême gauche, cette phobie irrationnelle. Entre le groupe communiste et la France insoumise, c'est la course, la course à qui ira le plus loin dans la détestation d'Israël !
… à Chypre, en Ukraine : rien. Sur la Corée du Nord : rien. Non, votre seule obsession, c'est Israël ! Ces mêmes élus communistes et insoumis projetaient de se rendre en Israël, non pour une visite apolitique, amicale ou touristique, mais pour soutenir les chefs terroristes Marouane Barghouti – condamné à cinq peines de prison à perpétuité – et Salah Hamouri, …
C'est pour vous une obsession ! La phobie d'Israël fait partie intégrante de l'ADN de l'extrême gauche. N'ayons pas peur des mots : c'est une stratégie clientéliste en direction de l'électorat arabo-musulman des quartiers, où, hélas, l'antisémitisme est devenu ces dernières années un véritable code culturel. Je voudrais, d'ailleurs, rendre ici hommage à la clairvoyance et au courage de Malek Boutih, ancien député socialiste, qui dénonce depuis de...
C'est ma conviction absolue. Après Toulouse, il y a eu Charlie ; après l'Hyper Cacher, il y a eu le Bataclan et Nice. Ne l'oubliez jamais, mes chers collègues ! C'est pourquoi, alors que l'extrême gauche n'a de cesse de diaboliser Israël, nous, nous considérons, en tant que républicains, humanistes, européens, qu'il est de notre intérêt de nous rapprocher d'Israël et de le soutenir. Israël est en première ligne contre le djihadisme – et c'est le même djihadisme qui tue à Paris, Jérusalem ou Barcelone. Claude Goasguen l'a rappelé, Israël est la seule démocratie du Moyen-Orient à partager nos valeurs. Certains communistes et insoum...