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Je ne veux pas aborder le fond : je réserve mes arguments pour l'examen de la proposition de résolution de Sylvain Maillard. Mais franchement, le lien entre antisémitisme et antisionisme, la critique de l'État d'Israël, la haine de cet État, son existence même, ne peuvent être traités au détour d'un texte qui veut établir des préconisations et définir un cadre pour que des sociétés privées régulent internet.
...otion de « provocation à la discrimination ». Ai-je besoin de rappeler que la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique consacre l'obligation faite aux hébergeurs de lutter notamment contre la diffusion de contenus provoquant à la discrimination ? Pour être tout à fait clair, j'ai en ligne de mire le mouvement BDS – Boycott Désinvestissement Sanctions – d'appel au boycott d'Israël. En droit français, l'appel au boycott en raison de l'origine est totalement illégal. La jurisprudence en la matière a été clairement fixée par un arrêt du 20 octobre 2015 de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Pourtant, chaque semaine, chaque jour, les associations de ce collectif antisioniste inondent le net d'appels à manifester, à mener des actions violentes dans les supermarchés, ...
Cela nous ramène aux périodes les plus sombres de notre histoire. En 1939, les nazis appelaient à boycotter les produits et les commerces juifs – je suis désolé de le rappeler, mais c'est la stricte réalité. En Allemagne, le Bundestag vient de voter à une écrasante majorité une résolution assimilant l'appel au boycott d'Israël à de l'antisémitisme. De son côté, la France va-t-elle mettre en cohérence ses paroles et ses actes ? C'est le sens de l'amendement, même si je ne vous cache pas que je n'ai pas beaucoup d'illusions.
Je vais vous dire ceci : mon inquiétude se porte beaucoup plus sur les Français juifs que sur Israël, qui est un État puissant. Je suis inquiet pour la France, pour mon pays. Monsieur Corbière, vous devez comprendre que quand j'ai rappelé la mémoire des morts de Toulouse, un des crimes les plus barbares que la République ait jamais connu, c'est-à-dire des enfants abattus à bout portant dans une école, et la mémoire des morts de l'Hyper Casher, c'est parce que, dans les deux cas, les assassins o...
...garde des sceaux, et j'en conclus que, même si M. Meyer Habib ne le savait peut-être point, ce qu'il demande est déjà satisfait par l'état présent de la législation française. Dont acte, mais permettez tout de même à la représentante de la nation que je suis de s'étonner qu'il y ait toujours et encore, sous diverses formes, notamment sur internet, des appels au boycott de produits en provenance d'Israël, que ces appels prospèrent et que la législation ne soit pas appliquée pour les sanctionner – et je sais que cet étonnement est partagé par nombre de collègues. Il est important de rappeler qu'il y a régulièrement des manifestations, dans les rues de Paris ou de Montpellier par exemple, tolérées et parfois même encadrées par les forces de l'ordre alors qu'y sont proférés des discours de haine et ...
...ire. 50 ans après, peut-on penser que ce traité a fonctionné ? On peut déjà observer qu'il est parvenu à rallier presque tout le monde : sur les 192 Etats de l'ONU, 188 sont membres du TNP, et s'engagent donc, en dehors des 5 Etats dotés, à ne pas chercher à acquérir d'arme nucléaire. Les 4 Etats non membres du TNP sont aussi ceux qui ont développé l'arme nucléaire depuis 1968 : Inde, Pakistan, Israël (officieusement, même si tout le monde le sait) et Corée du Nord. Pour le reste, il y a eu plusieurs crises de prolifération qui ont pu être surmontées dans le cadre du TNP : Afrique du Sud, Brésil, Argentine, Irak, Libye notamment. Est-ce que le TNP a progressé vers son objectif de désarmement nucléaire ? Sur le plan quantitatif, incontestablement, oui. Il y avait environ 70.000 ogives nucléair...
...sure avec celui des Etats-Unis, avec moins de 300 têtes nucléaires ; mais elle le modernise considérablement dans une optique de rattrapage technologique avec les Etats-Unis. Elle est critiquée pour l'opacité qu'elle entretient sur son arsenal et sur la production de matières fissiles pour les armes. Opacité, c'est sans aucun doute le terme qui convient au sujet de l'arsenal nucléaire israélien. Israël a choisi une posture d'ambiguïté nucléaire, consistant à ne pas nier ni affirmer qu'il possède la bombe. Il y a pourtant une unanimité pour considérer qu'Israël est une puissance nucléaire, sur laquelle nous n'avons donc que très peu d'informations, puisqu'il est impossible d'évoquer ce sujet avec des responsables israéliens. Et enfin, s'il est bien une région du monde où la course aux armements...
...lus croire que la sauvegarde du monde passe inévitablement par la non-prolifération de l'arme nucléaire dans des régions du monde bien spécifiques, car cela reviendrait à donner davantage de crédit aux grandes puissances. Cependant, n'existe-t-il pas une contradiction entre notre volonté de préserver le traité et la connaissance du fait qu'un certain nombre de pays y ont dérogé impunément, comme Israël, l'Inde, le Pakistan, peut-être l'Ukraine, la Biélorussie, le Kazakhstan, le Brésil, l'Argentine, l'Égypte, l'Afrique du Sud, la Libye, la Corée du Nord ? C'est une question.
Les armes qui étaient déployées dans l'ex-URSS ont été rapatriées en Russie. Par ailleurs, aucune puissance nucléaire ne fait de son statut un secret, à l'exception d'Israël.
... trois observations. Tout d'abord, compte tenu du développement des technologies anti-missile, en particulier aux Etats-Unis, notre dissuasion est-elle toujours efficace ? Second point, nous constatons que le nucléaire continue incontestablement à se diffuser. La France a d'ailleurs contribué dans le passé à cette diffusion en direction de pays tels que l'Iran et l'Irak. Et encore tout récemment, Israël a bombardé en Syrie des installations pré-nucléaires d'origine coréenne. Troisième point, la délégation qui est l'objet de la proposition n° 10 des rapporteurs ; je suis naturellement favorable au contrôle mais interrogatif quant à la multiplication des délégations. Les délégations permettent de s'informer mais elles ne pourraient vraiment être efficaces que si elles avaient le pouvoir de sanctio...
... nous a constamment opposé le secret. Il faudrait pourtant que quelques-uns d'entre nous soient mieux informés, afin de pouvoir interpeller le Gouvernement, éventuellement dans un cadre confidentiel. Être mieux informés serait déjà un premier pas appréciable ; nous n'en sommes pas encore au stade des sanctions… Quant au rôle proliférant de la France par le passé, il est avéré et a concerné aussi Israël.
La France a effectivement aidé au développement du nucléaire en Israël, jusqu'à ce que le Général de Gaulle y mette fin. Sur la question de la crédibilité de notre arsenal, nous avons été impressionnés par les moyens de simulation dont disposent nos militaires et dont on nous a dit qu'ils étaient supérieurs à ceux des États-Unis.
... rappeler que le 30 juin, un attentat a été déjoué à Villepinte contre le rassemblement annuel des oppositions iraniennes du Conseil national de la Résistance iranienne (CNRI) ; cela aurait pu tourner au carnage. Et pourtant, cet événement a quasiment été passé sous silence. L'Iran reste la première source de déstabilisation au Moyen-Orient, qui viole les droits de l'Homme, qui menace de détruire Israël. Vous évoquez dans le rapport « l'ambiguïté nucléaire » d'Israël. Il ne m'appartient pas de me prononcer sur cette ambiguïté. Mais on ne peut pas mettre sur le même plan Israël et l'Iran. Israël est un pays démocratique qui partage nos valeurs, qui ne menace pas ses voisins, c'est un État stable, contrairement à certains États de la région. Votre rapport évoque un environnement géopolitique hos...
L'« ambiguïté nucléaire », c'est le terme utilisé par les spécialistes pour évoquer la position d'Israël. Vous avez vu que nous avons essayé d'interroger à ce sujet le porte-parole de Tsahal, qui a gardé le silence. Je considère qu'Israël et la Corée du Nord se sentent protégés par l'arme nucléaire. Si tous les pays veulent le même niveau de protection, cela donne la prolifération nucléaire. C'est très difficile de justifier au reste du monde qu'un pays se sentant menacé ne peut pas se doter de l'a...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, nous sommes saisis du projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part. Cet accord s'inscrit dans le cadre de la politique extérieure de l'aviation civile lancée il y a plus de quinze ans par l'Union européenne et dont les objectifs s'articulent autour de deux axes principaux : la conclusion à l'échelle européenne d'accords de transport aérien ciblés avec, d'une part, les pays de la politique européenne de voisinage et, d'autre part, les principaux pa...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans le contexte de l'élargissement du ciel unique européen et de la politique européenne de voisinage, la France s'apprête à ratifier un accord relatif aux services aériens entre l'Union européenne et Israël. Cet accord fixe un cadre juridique pour l'exploitation du transport aérien entre les vingt-sept pays de l'Union européenne et Israël. Il vise à remplacer les accords bilatéraux déjà en vigueur conclus par l'ensemble des États membres. Il s'inscrit dans la politique extérieure menée par l'Union européenne dans le domaine de l'aviation, consistant à conclure des accords de transports aériens cibl...
..., au mépris de notre constitution qui assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de couleur de peau ou de religion. Dois-je ici rappeler un épisode récent, grave et préoccupant : des parlementaires français, dont je faisais partie comme d'autres collègues du groupe La France insoumise et du groupe GDR, ont été sommés de ne pas prendre l'avion pour se rendre en Israël, …
… signal particulièrement inquiétant du point de vue démocratique de la part de ce pays mais aussi un fait grave pour les relations franco-israéliennes. Enfin, il paraît au groupe La France insoumise d'autant plus impensable d'autoriser la ratification de ce texte qu'à l'heure où nous parlons, Israël inflige à la France un cinglant pied-de-nez en prolongeant la détention administrative de Salah Hamouri. Notre compatriote devait être libéré le 28 février dernier. Au lieu de cela, sa détention a été prolongée de quatre mois par Avidgor Liberman, ministre de la défense israélienne. Israël bafoue une fois encore le droit international en gardant en prison un innocent, dont le seul crime est de ré...
… qui bloque toute tentative de paix et enterre méthodiquement la possibilité d'une solution à deux États au profit d'un État d'apartheid tout en accélérant la colonisation de la Cisjordanie. Les députés de La France insoumise appellent donc à se prononcer contre la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et Israël.
… parmi lesquelles un procès en légitimité sur le fait d'amener en séance publique un accord relatif aux services aériens entre l'Union européenne et Israël. J'avoue qu'en regardant la vidéo, j'ai été subjugué par l'absence totale de recul de ces collègues qui se sont empressés de demander à Mme la présidente de la commission d'exercer son droit, par ailleurs inexistant, de demander l'annulation de ce débat.