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...l, mais la collectivité territoriale n'a pas, pour autant, la volonté de gérer cette chaîne. En revanche, il existe aujourd'hui en Alsace une chaîne régionale privée. Compte tenu de l'évolution que connaissent actuellement le service public audiovisuel et la presse écrite, pourquoi ne pas imaginer, demain, un service audiovisuel à l'échelle alsacienne, qui soit à même d'assurer la promotion de la langue, de la culture et de la vie du territoire alsacien, et qui soit financé par une collectivité publique ? L'idée est de continuer à offrir, par l'intermédiaire de la collectivité locale, un moyen de diffusion audiovisuel. Nous allons devoir explorer de nouveaux territoires, y compris dans le numérique, pour produire des contenus qui soient à la fois en phase avec notre époque et susceptibles de pr...
...s de formation ayant leur siège en Alsace, définit les formations et les qualifications professionnelles adaptées au contexte du marché de l'emploi rhénan et axées sur la connaissance de l'allemand. Elle peut déroger aux règles nationales dans la matière. À défaut d'opposition de l'État dans les trois mois, la dérogation est réputée applicable. » Les travailleurs frontaliers, s'ils maîtrisent la langue allemande, peuvent prétendre à des salaires bien meilleurs en Allemagne qu'en France – c'est en tout cas ce que m'ont dit les Alsaciens. S'ils ne maîtrisent pas l'allemand, on leur préfère des professionnels qui viennent de l'Est de l'Allemagne ou de Hongrie. Nous proposons donc, avec cet amendement, que la collectivité d'Alsace supervise les formations professionnelles.
En effet : la question de la langue allemande, qui a fait l'objet de plusieurs amendements, ne concerne pas seulement l'Alsace. Je soutiens pleinement l'aspiration de l'Alsace à redevenir une collectivité territoriale, avec tout ce que cela implique, mais il faudrait offrir les mêmes possibilités aux territoires voisins. La Moselle a les mêmes besoins s'agissant de la maîtrise de l'allemand. Les politiques publiques doivent être co...
Cet amendement est différent du précédent puisqu'il concerne l'alsacien. Il prend sa source dans la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse, dont l'article 7 dispose que la langue corse est enseignée dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles et élémentaires du territoire. Nous proposons d'appliquer le même genre de disposition en Alsace. La langue alsacienne serait dispensée dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternel et élémentaire dans un enseignement facultatif. Aujourd'hui, en Alsace, 74 % des personnes de plus de 60 ans parlent alsacien, mais ...
Je pense, comme mon collègue Bruno Fuchs, qu'il faut inscrire cette disposition dans la loi. Elle permettra d'accroître l'offre d'enseignement de la langue. Ce dispositif, introduit en Corse, n'existe dans aucune autre région alors même que certaines le souhaiteraient. Il est pourtant le seul instrument dont nous disposons pour éviter que les langues régionales ne disparaissent à un horizon plus ou moins proche. Il ne s'agit pas de rendre cet enseignement obligatoire, mais possible dans le cadre de l'horaire normal des écoles. Si les élèves ne souha...
Nous avons eu tout à l'heure un débat technique de près d'une heure sur la manière dont il convient de qualifier l'alsacien : il a été question de langue régionale, mais aussi de langue allemande. J'ai indiqué que cette caractérisation ne me convenait pas parce qu'elle ne correspond pas à l'histoire du territoire. Et, à présent, on vient introduire une nouvelle notion, celle de langue alsacienne ! Il est communément admis que l'alsacien n'est pas une langue, mais un dialecte. C'est d'ailleurs l'un des rares dialectes reconnus en France ; beaucoup ...
Permettez-moi de vous rappeler que l'amendement CL207, que nous avons voté, a introduit l'alinéa suivant : « La Collectivité européenne d'Alsace peut proposer sur son territoire, tout au long de la scolarité, un enseignement facultatif de langue régionale selon des modalités définies par la convention mentionnée à l'alinéa précédent, en complément des heures d'enseignement obligatoires dispensées par le ministère de l'éducation nationale. »
...erons à Strasbourg et je vous remercie, madame la présidente, d'avoir rendu possible ce déplacement. J'en viens à mes trois questions, madame la ministre. La première concerne le bilinguisme et la nécessité de promouvoir l'apprentissage de l'allemand pour maintenir des échanges vivaces avec notre voisin européen. Pouvez-vous nous indiquer quelles sont les spécificités de l'enseignement de cette langue en Alsace et nous préciser le contenu de la convention conclue entre l'État et les départements alsaciens à ce sujet ? Ma deuxième question, qui concerne aussi la politique transfrontalière, touche à la voirie, plus exactement à la gestion du trafic autoroutier. Depuis la mise en place d'une taxe sur les routes fédérales allemandes, le nombre de poids lourds transitant sur le réseau alsacien a f...
...on du groupe MODEM est donc un message de confiance adressé au président de la région Grand Est, à la présidente du département du Haut-Rhin et au président du département du Bas-Rhin, lesquels ont signé cet accord. Leur faire confiance, c'est traduire dans la loi leur volonté librement exprimée. Dans ce cadre, nous aimerions appeler votre attention sur deux points. Concernant l'enseignement des langues, il est indiqué dans le texte que nous parlons de l'enseignement des « langue et culture régionales ». Dans mon esprit, comme dans celui des promoteurs de cette idée, il s'agit de l'enseignement de l'allemand. On m'oppose souvent le fait que c'est la même chose, au prétexte qu'il existe des conventions entre les départements et l'éducation nationale qui le disent. Mais nous en sommes en train d'...
...ine égalité. Les dispositions du Sénat me semblent plus intéressantes que ce qui avait été initialement prévu. Sur le bilinguisme, d'une manière générale, je ne suis pas loin d'être d'accord avec Catherine Kamowski : il faudrait se poser la question du recrutement des enseignants et de leur formation, avant de généraliser la proposition d'enseignement bilingue en Alsace. L'allemand n'est pas une langue normée comme le français. Les Allemands parlent de façon diverse, mais écrivent de la même façon, comme c'est le cas pour l'italien ou le breton. Entre le nord et le sud de l'Alsace, l'allemand n'est pas tout à fait le même. Disons, pour simplifier, que l'allemand est une langue régionale de France. Pour ce qui est des aides aux entreprises, la situation montrera que cette collectivité n'est pas...
...emarque : il y a un véritable paradoxe dans la manière dont le Gouvernement argumente sur la question de la collectivité alsacienne. En effet, on s'aperçoit que l'écart entre, d'un côté, le préambule que constituait l'accord de Matignon et, de l'autre, le projet de loi, est extrêmement important. Ma question porte sur ce que vous avez dit concernant le bilinguisme, notamment l'enseignement de la langue régionale. Vous semblez indiquer que le Gouvernement souhaite revenir sur l'une des dispositions introduites par le Sénat, en l'occurrence l'alinéa 19 de l'article 1er, qui permet d'aller plus loin dans ce domaine. Pouvez-vous nous dire pourquoi ? Il semblait ressortir de votre intervention qu'il y aurait un problème de constitutionnalité. Je ne fais pas la même lecture. C'est une véritable avanc...
...ui ne le sont pas du tout. À propos du bilinguisme, pouvons-nous être certains, par exemple, que l'est de la Moselle, très concerné lui aussi par cet aspect – je pense à Bitche, Sarreguemines ou Forbach – sera protégé dans le cadre des démarches mises en oeuvre par la région ? Je voudrais être sûr que le texte n'aura pas d'impact sur l'est de la Moselle. Depuis tout à l'heure, il est question de langue régionale : je voudrais que vous me confirmiez qu'il s'agit bien de l'alsacien – lequel est un mélange d'alémanique et de francique – et non simplement de la langue allemande. La Moselle est en partie concernée elle aussi par cette question. La langue allemande fait l'objet d'un parcours de bilinguisme en Moselle – mais aussi dans le reste de la France : on peut être à Toulouse et faire de l'alle...
... ce qui concerne le bilinguisme, effectivement, les objectifs sont extrêmement ambitieux sur le papier, mais la réalité est très en deçà – pour ce qui est de l'apprentissage et de la capacité des Alsaciens à parler l'allemand et à s'intégrer dans les entreprises suisses ou allemandes. Seriez-vous d'accord pour inscrire dans le projet de loi la création d'un établissement public de promotion de la langue allemande ou de la culture bilingue, sur le modèle de ce qui existe au Pays basque, ou la création d'un pôle d'excellence du plurilinguisme, avec une coopération transfrontalière dans le domaine éducatif ? S'agissant des questions de coopération transfrontalière, nous avons besoin également d'un accompagnement de proximité : il existe des inégalités importantes, puisque les salaires sont bien pl...
...titia Appourchaux, parent d'élève, éducatrice spécialisée à l'INJS de Paris, à Mme Catherine Vella, présidente de l'Association nationale des parents d'enfants sourds (ANPES), et à M. Philippe Quentin, vice-président de l'Union nationale des associations de parents d'enfants déficients auditifs (UNAPEDA). Je précise que Mme Appourchaux bénéficie pour notre réunion des services d'une interprète en langue des signes française (LSF). La situation des enfants sourds ou aveugles est naturellement au coeur des réflexions sur l'école inclusive. Ces enfants sont aujourd'hui accueillis dans des classes ordinaires, dans des ULIS, dans des établissements médico-sociaux, ainsi qu'au sein d'instituts spécifiques, les quatre instituts nationaux de jeunes sourds (INJS) et l'Institut national des jeunes aveugl...
Je tenais à vous remercier, madame la présidente, d'avoir invité ces personnes aujourd'hui, car je me reconnais au moins dans la moitié d'entre elles. Je voudrais demander à Mme l'interprète combien de temps elle a mis pour atteindre ce niveau en langue des signes : trois ans ? Cinq ans ? Je pose la question pour souligner que c'est une langue dont nous avons peine à imaginer la complexité. Ceux qui la connaissent un peu savent que sa maîtrise demande énormément de travail et que les AVS et les AESH ne peuvent atteindre un tel niveau avec seulement 60 heures de formation. Il faut aussi que la personne qui se forme soit assurée de pouvoir pratiqu...
Pour avoir moi-même eu un enfant sourd, aujourd'hui devenu un homme, le sujet m'intéresse beaucoup. Hier, j'ai eu l'occasion de visiter le pôle d'enseignement « jeunes sourds » (PEJS) de Tours. J'ai découvert des choses incroyables. Les deux AESH, de niveau « bac + 2 » ou « bac + 3 » et qui suivent des élèves de primaire, maîtrisent la langue des signes, qu'elles ont étudiée en suivant une formation qu'elles ont elles-mêmes payée. Et pour 20 heures de travail, ces jeunes femmes qui sont de niveau « bac + 2 » ou « bac + 3 » gagnent 617 euros… Les professeurs souhaiteraient recevoir une initiation à la langue des signes pour apprendre à faire les gestes. Elle leur est refusée catégoriquement et ils n'ont aucun moyen d'y accéder. Outre...
Mme Saragosse a évoqué les différentes langues dans lesquelles elle aspire à diffuser. Je tiens à signaler qu'il existe un outil extrêmement intéressant en Australie : le Special Broadcasting Service (SBS), qui est diffusé en 65 langues mais n'a pas vocation à franchir les frontières du pays, est notamment destiné à lutter contre les dérives communautaires. Il y a notamment deux plages horaires qui sont consacrées chaque semaine au français....
...e d'un certain nombre de vecteurs, au premier rang desquels figure l'audiovisuel extérieur de la France. Comment pensez-vous que l'on pourrait améliorer, par ce biais, notre diplomatie d'influence ? Si l'on y accorde beaucoup d'importance, y compris dans les discours prononcés par les plus hautes autorités de l'État, c'est parce qu'elle s'exerce, comme vous vous l'avez dit, dans le cadre de notre langue, de notre culture, de ce qu'est la France, de sa vision et de son appartenance à l'Europe. Comment l'audiovisuel extérieur de la France peut-il contribuer encore davantage à cette diplomatie d'influence qui est si importante, je le répète – nous sommes un des grands pays dotés d'un réseau diplomatique. Je suis très sensible au fait que vous avez parlé d'Europe, les uns et les autres, et singuliè...
Merci à nos trois intervenants pour leurs exposés très intéressants. Vous avez bien expliqué que vous représentez des outils essentiels de la diplomatie d'influence : vous contribuez à diffuser la langue française et les valeurs européennes. Vous travaillez aussi, et je souscris particulièrement à cette action, à rétablir la vérité en matière d'information, dans l'époque d'infox que nous vivons. La culture française est diverse, plurielle et métissée. L'une des valeurs que nous portons, en tant que Français, en cette année où nous présidons le G7 et le Conseil de sécurité des Nations Unies, est ...
Le Président de la République a dévoilé, il y a un an, sa stratégie pour la langue française, qui repose sur trois grands axes : apprendre, communiquer et créer en français. Cette stratégie concerne directement les groupes France Médias Monde et TV5 Monde, qui sont appelés à accroître leur audience et à renforcer leurs actions pédagogiques. J'aimerais savoir quelles stratégies ont été ou seront mises en oeuvre afin de parvenir à ces objectifs. Selon une étude réalisée par l'In...