Interventions sur "littoral"

… en attendant que nous en arrivions aux dispositions concernant la loi littoral.

Cet amendement important soulève une vraie difficulté, que nous rencontrons dans les zones de montagne – on pourrait, d'ailleurs, dire la même chose du littoral. La poussée des résidences secondaires est toujours plus forte. Elles représentent certes une richesse pour nos territoires, mais il est nécessaire d'en maîtriser la croissance.

J'irai dans le même sens que mes collègues, en insistant sur le fait que ce phénomène de résidentialisation existe aussi sur le littoral. À la suite de la loi ALUR, il importe de fixer des ratios, afin d'éviter des déséquilibres forts. Ce débat continuera à propos du littoral, vous l'avez compris.

Les articles que nous nous apprêtons à examiner, adoptés en commission des affaires économiques, ont fait couler beaucoup d'encre depuis deux semaines : j'ai pu lire que nous allions introduire des dérogations à la loi littoral, ou encore que nous allions la détricoter afin de pouvoir bétonner nos côtes. Le sujet est trop grave pour que nous ne dispersions pas ces fantasmes propagés vraisemblablement par certaines associations. Que ce soit clair, la loi littoral est un marqueur de notre droit de l'urbanisme. En sanctuarisant nos rivages, elle a mis un terme aux abus des années soixante et préservé les splendeurs nature...

Je suis élu dans la circonscription de Narbonne ; le littoral audois est le moins urbanisé de tout l'arc méditerranéen. Né dans cette région, j'ai travaillé sur cette loi littoral ; je dois vous avouer avoir mal vécu que l'on nous accuse, ces dernières semaines, de vouloir bétonner le littoral. Personne ici ne veut saccager le littoral français !

En revanche, il faut faire un petit retour en arrière : projetons-nous en 1986, l'année où est votée la loi littoral. Huguette Bouchardeau est ministre de l'environnement. Nous sommes quelques années seulement après la décentralisation ; les maires ne disposent pas vraiment de services, les intercommunalités n'existent quasiment pas et les schémas de cohérence territoriale, pas du tout. La logique du tourisme est celle d'un tourisme de masse, celui – soit dit sans jugement de valeur – du « bronzer idiot ». Il ...

...rimées tant par les élus que par les habitants qui veulent faire vivre les territoires littoraux. Mon souhait, c'est d'abord et avant tout que nous arrivions à densifier les hameaux, à la condition qu'ils ne soient ni dans la bande des cent mètres, ni proches du rivage. Cela était possible avant une décision de 2013 du juge administratif. Que l'on ne nous dise donc pas que nous détricotons la loi littoral ou que c'est une révolution ! Nous entendons également ceux de nos concitoyens qui sont inquiets pour le littoral – c'est une évidence. Parce que nous partageons leur attachement fort à l'environnement et aux paysages côtiers, nous proposerons une série d'amendements, rédigés pour certains en étroite collaboration avec nos collègues d'autres formations politiques, visant à entourer de garanties ...

La loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi littoral », vise à encadrer l'aménagement de nos côtes. Cette loi a été votée à l'unanimité par le Parlement français en 1986, avant d'entrer en vigueur le 5 janvier de la même année. Elle a trente-deux ans. Elle reste le texte de référence pour garantir la protection des territoires littoraux, particulièrement fragiles, soumis à une pression démographique sans retenue et à une situat...

Nous arrivons dans ce débat à des articles insérés par voie d'amendements, votés par la majorité, mais auxquels le groupe Les Républicains s'est opposé en commission des affaires économiques. D'emblée, avec mes collègues, nous voulons affirmer que la loi littoral est une très bonne loi et que, s'il faut y toucher, il ne faut le faire que d'une main tremblante.

Cette loi a permis de protéger notre littoral exceptionnel du bétonnage et de préserver dans notre pays un environnement de qualité qui, me semble-t-il, nous tient tous à coeur. Or les articles après l'article 12, dans la rédaction issue de la commission, ne nous conviennent pas et ne semblent pas assurer cette nécessaire protection. C'est la raison pour laquelle nous avons voté contre les amendements en commission des affaires économiques e...

Ne touchez pas à la loi littoral !

C'est mon sentiment. Cette loi a été adoptée à une époque où le littoral était l'objet de nombreuses convoitises, entre une pression foncière importante et une urbanisation galopante. Ces pressions existent toujours. Ne nous leurrons pas. Ceux qui critiquaient cette loi à l'époque devaient déjà dire que les associations disaient n'importe quoi, comme je l'ai entendu tout à l'heure. La loi littoral est d'autant plus nécessaire aujourd'hui, à cause des risques météorolo...

Mes chers collègues, je vous ai laissés parler tout à l'heure ! Il sera bel et bien possible d'avoir des espaces constructibles dans ces dents creuses, voire dans la bande des cent mètres. Vous nous proposez d'ouvrir une brèche qui pourrait remettre en question, à terme, l'esprit et la philosophie de la loi littoral. Je tiens à rappeler qu'elle a été votée à l'unanimité en 1986, mais que, dans un sondage en 2014, 91 % de l'opinion demandait sa pleine application. Ce n'est vraiment pas le moment de la remettre en question, d'autant moins en l'absence de toute étude d'impact. Au contraire, nous devons protéger la loi littoral. C'est pourquoi je vous invite à rejeter l'article 12 quinquies.

...e La République en marche, c'est qu'il ne propose pas d'évaluation ou d'étude de moyens, mais qu'il permet des dérogations. C'est écrit noir sur blanc. Il est pourtant évident que le sujet invite au débat. Nous devrions nous donner du temps pour évaluer les ajustements à faire, alors qu'aucune étude d'impact n'a été menée et qu'on se félicite, paradoxalement, de l'adoption à l'unanimité de la loi littoral et de son efficacité. Cela est incompréhensible pour nos concitoyennes et nos concitoyens, et pour les associations. Ce n'est pas la première fois que des associations interpellent la représentation nationale sur des sujets qu'elles connaissent bien pour travailler dessus depuis des années, pour lui faire part de leurs inquiétudes ou de critiques, et que ces interpellations sont considérées comm...

Il n'y a pas ceux qui veulent bétonner le littoral et ceux qui veulent le sanctuariser. Pour faire partie d'un territoire littoral, probablement l'un des plus beaux coins de France – n'est-ce pas, monsieur le président – ,…

… je vais vous faire part de quelques cas de figure auxquels les élus ont été confrontés, dans le cadre de la loi littoral. S'il nous faut absolument préserver cette loi, qui nous permet de protéger l'environnement, elle n'est pas exempte d'absurdités, comme vous allez le voir. Par exemple, une base nautique pourvue d'un centre de secours ne peut pas être rénovée. Il n'est pas possible non plus de transformer d'anciens viviers en auberge de jeunesse. Une zone ostréicole ne peut pas être bâtie en bord de mer. Une zone...

Je vous le dis de manière apaisée : comment voulez-vous pratiquer la mer et la voile, si vous n'avez pas les infrastructures d'hébergement ? Nous avons, dans l'article 12 quinquies, permis d'accomplir des progrès, sans porter atteinte à la loi littoral. Ces progrès sont de nature à faire vivre nos territoires. Certains d'entre vous opposent souvent la ruralité à la ville. Mais ma circonscription, dans les Côtes-d'Armor, ce sont des ruralités. Quand les ruralités se meurent, c'est souvent le fait d'une impossibilité à se développer. Je vous remercierai de bien écouter les propositions qui seront faites. Elles seront tout à fait respectueuses de ...

Je vous avoue, messieurs les ministres, que j'éprouve un certain malaise face à cet article ajouté en commission. La concertation dans le cadre de la conférence de consensus n'a pas épluché tous les sujets et aborder un thème comme celui-ci en pleine commission, sans étude d'impact, crée forcément des inquiétudes. Va-t-on remettre en cause toute la loi littoral ? Je ne pense pas que ce soit l'idée. Pour autant, les éléments apportés manquent de garanties. On n'a pas la certitude de pouvoir régler les problèmes de la manière attendue sur le terrain et par les élus locaux ; en même temps – et cela doit vous parler – , on doit s'y atteler. La rédaction du texte ne me paraît pas ajustée, mais cela ne veut pas dire qu'il ne faut rien faire, car il existe des...

On peut entendre que l'adaptation aux règles d'urbanisme engendre des difficultés dans la vie quotidienne. J'ai moi-même été maire de montagne, je connais des villages de montagne en Corse dont la commune possède un littoral, et il est ubuesque que la loi littoral s'y applique ; dont acte. Mais cet article rend constructibles les dents creuses, c'est-à-dire les espaces intermédiaires entre les agglomérations et les villages, et l'habitat diffus. C'est une entorse majeure au grand principe de la loi littoral. Nous ne vivons pas dans le monde des Bisounours : les forces de l'argent et de la spéculation immobilière et ...

Je suis étonné par la tournure du débat. L'amendement proposé par notre collègue en commission modifie la loi littoral ; c'est un fait juridique. Il avance que cette loi pose des difficultés et qu'il faut essayer d'y remédier. Je conteste et la forme et le fond. Il n'y a pas de sujet tabou. La loi littoral peut évoluer comme toutes les lois, et elle doit sûrement le faire pour éviter les quelques écueils que nous connaissons tous, qui posent problème. Mais doit-on accepter qu'un amendement adopté en commission –...