Interventions sur "littoral"

L'amendement adopté en commission me semble utile à plusieurs égards. Il renforce la portée des documents d'urbanisme dans la mise en oeuvre de la loi littoral ; quelque part, il renforce donc celle-ci. Il répond à la problématique du comblement des dents creuses dans des territoires marqués par une urbanisation dispersée. Il supprime la notion de hameau nouveau intégré à l'environnement, qui ne représente pas de réalité concrète sur le terrain et dont le sens juridique est imprécis. Avis défavorable.

...rocédure parlementaire qui le veut, mais il est malheureux que les amendements de suppression soient toujours examinés au début de la discussion d'un article. C'est un véritable problème, car nous avons à proposer des amendements, que nous avons en partie évoqués en commission – mais sans y avoir mis toute la finesse juridique actuelle – , qui visent à protéger la bande des cent mètres le long du littoral et les espaces remarquables, et à prendre toutes les précautions nécessaires au respect du bâti existant dans les dents creuses, pour qu'on ne puisse pas y faire n'importe quoi. Si l'on vote la suppression de l'article, ces amendements ne seront pas examinés ; il n'y aura pas de discussion et une fois de plus, on aura évacué la question dont on parle depuis des années et dont on a vraiment besoin...

...nous donner le temps de débattre sur le fond. On discute d'un article qui pose beaucoup de questions et suscite beaucoup de réactions, dans des conditions qui ne permettent pas d'aller au bout des interrogations. M. le ministre disait ne pas être dupe ; je ne sais pas à quoi il fait allusion, mais les arguments soulevés dans la discussion méritent au moins qu'il y réponde. Je rappelle que la loi littoral, que tout le monde encense et dont les bienfaits sont unanimement reconnus – elle a notamment permis à des classes de profiter d'un littoral intact et à une série d'activités de se développer au sein des espaces protégés – ,…

... existant. Cette loi n'empêche pas les constructions, mais érige un ensemble de garde-fous. Je rappelle aussi que les fameuses dents creuses jouent un rôle dans la préservation de la biodiversité puisqu'elles absorbent une partie de la montée des océans. Leur préservation représente un enjeu écologique, car une partie des problèmes climatiques – inondations, ouragans – est aggravée par l'état du littoral et par le fait que ces espaces n'ont pas été assez protégés, l'artificialisation des sols précipitant les catastrophes naturelles. Il y a aussi un enjeu social, car ces constructions participent à la hausse des loyers. Même si ce n'est pas du bétonnage, elles augmentent le prix des terres : c'est un fait avéré.

Monsieur le ministre, vous avez parlé d'une campagne contre cet article. Je ne crois pas qu'il s'agisse d'une véritable campagne ; je sais, en revanche, que l'amendement qui l'a introduit a éveillé de nombreuses inquiétudes. La loi littoral est un texte marquant qui résulte d'une construction patiente. Nous ne pouvons la réviser de la sorte, par un amendement adopté en commission ! Avant toute chose, il y a beaucoup de travail à faire, de discussions à mener, d'échanges à avoir avec les élus locaux, les populations, les associations concernées.

...ues instants, oui, des forces de l'argent veulent rentabiliser nos côtes pour leurs propres intérêts. Cela a nui, par le passé, à nos territoires, et il faut faire très attention à cela. Le bétonnage a été une réalité qui persiste par endroits. Les populations ont dû livrer bataille pour faire respecter leurs territoires. Je viens d'un lieu où l'on veut des territoires vivants, où l'occupation du littoral est très diverse : il y a un grand port industriel, des espaces préservés, des habitations. Un équilibre a été maintenu, au prix de grandes batailles. Vous devriez renoncer à toute précipitation. Si vous avez envie de revenir sur ce sujet, alors prenez le temps de le faire dans un autre contexte, dans un autre cadre, de manière plus préparée, plus concertée. Vous ne devriez pas prendre cette res...