Interventions sur "littoral"

Je voudrais prolonger les propos de notre présidente par plusieurs questions, qui n'épuisent pas le sujet, mais vous laissent libres de développer d'autres thématiques. Les collectivités ont-elles perçu une intensification des phénomènes climatiques majeurs en zone littorale ? À votre avis, le recul du trait de côte accroît-il ce risque ? Quelle appréciation les collectivités territoriales portent-elles sur les plans de prévention des risques naturels ? Sur leur élaboration ? Y a-t-il en la matière des insuffisances, comme des zones trop peu intégrées dans un plan, ou des risques quant à l'implantation, par exemple, de centrales nucléaires ou d'autres activités ind...

Merci, monsieur le sénateur, monsieur le vice-président, pour vos présentations et pour votre connaissance parfaite des problèmes posés par les digues littorales. C'est évidemment un sujet très pointu, et l'on comprend qu'en Charente-Maritime, ce soit, depuis Colbert, une préoccupation majeure. En Outre-mer, l'histoire du problème se sépare en deux périodes. La première a commencé, pour l'île de La Réunion mais aussi pour les Antilles, après Hyacinthe, le grand cyclone de 1980. Raymond Barre, alors Premier ministre, a instauré un vaste plan pluriannuel...

Parmi les nouvelles pistes scientifiques en matière de reconstruction se trouve l'idée de construire en renforçant la résilience naturelle des territoires, ce qui passe parfois par des décisions qui peuvent paraître contradictoires, comme, dans certains cas, la déconstruction d'ouvrages. Je voudrais savoir si une telle démarche est réellement enclenchée, et si elle est partagée par les élus du littoral. On dispose aujourd'hui, pour certaines façades maritimes, d'une vraie analyse du risque intégré terre-mer, qui indique quels sont précisément les risques et les mouvements du trait de côte, de cette ligne qui varie régulièrement. Comment intégrer ces risques, sans forcément construire des ouvrages qui pourraient l'aggraver ? Car on a bien constaté qu'en réalité, lorsque l'on touche au littoral,...

Cet amendement concerne la construction dans les hameaux et dans les villages. Il vise à ouvrir le débat sur les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitée (STECAL). Leur caractère exceptionnel conjugué aux applications jurisprudentielles de la loi Littoral contraint excessivement les élus locaux dans l'aménagement de leur territoire. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons supprimer le caractère exceptionnel de ces STECAL.

...upprime le coefficient d'occupation des sols (COS) et la dimension minimale du terrain. Cette disposition répondait au souci de construire davantage dans les zones tendues et de mettre ainsi fin au plus vite à la crise du logement. Ce texte a, toutefois, été adopté sans référence aux dispositifs prévus pour la défense de l'environnement comme ceux qui sont contenus dans la loi Montagne ou la loi Littoral, et les services de l'urbanisme des communes ou groupements de communes situés dans ces secteurs se sont parfois vus confrontés, depuis la publication de la loi, à des demandes de permis qui ne correspondent en rien aux souhaits du législateur et qui ne répondent absolument pas à la finalité sociale de la loi. S'ils essaient de freiner le phénomène en mettant en avant, pour refuser, divers motifs...

Je vais retirer les amendements CE362 et CE2051 au profit de l'amendement de groupe CE2235. Le patrimoine littoral est une richesse nationale et il appartient aux élus locaux de le préserver, dans le cadre de leurs responsabilités d'aménagement partagé et durable du territoire. Cet amendement poursuit deux objectifs : renforcer la portée des SCOT dans la mise en oeuvre de la loi Littoral ; supprimer la notion de « hameaux nouveaux intégrés à l'environnement » qui ne correspond pas à des réalités concrètes. ...

Si je comprends bien, cet amendement rend possible de déroger à la loi Littoral.

...vices publics : les commerces sont exclus. D'autre part, il précise que les constructions ne peuvent être autorisées près du rivage et qu'elles ne sauraient porter atteinte à l'environnement. Les paysages remarquables ne seront donc pas altérés. Ce sont autant de garde-fous qui rendent possible l'introduction d'une nouvelle dérogation. Faire autrement reviendrait à affaiblir la portée de la loi Littoral, ce à quoi je me refuse.

Peu de gens ont à l'esprit que la loi Littoral s'applique aussi en zone de montagne et j'aimerais que les incidences de l'amendement CE2235 soient également étudiées pour les joyaux que constituent les six grands lacs alpins. Il y a certainement eu des blocages excessifs mais avant d'ouvrir la boîte de Pandore, faisons preuve de prudence, mes chers collègues.

Nous aurons des débats sur la capacité des maires à continuer de préserver sites et monuments grâce aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en faisant appel aux compétences des architectes des Bâtiments de France. Pour ce qui est de la loi Littoral, je souhaite que nous prenions garde aux accélérations et aux renoncements auxquels peuvent aboutir certaines nouvelles dispositions. Des maires ont fait des choix volontaristes pour sauvegarder l'identité de leur territoire en préservant l'environnement sur les zones littorales et la qualité patrimoniale de leur ville. Ne décidons pas de dérogations sans avoir au préalable mené d'études d'impact...

Que l'on puisse discuter des anomalies et des incohérences que comportent la loi Montagne et la loi Littoral me paraît tout à fait normal. Toutefois, il s'agit de sujets explosifs et il ne me semble pas bon de décider de dérogations au détour d'amendements, sans aucune étude d'impact. Je préfère insister sur ce point car le jour où il y aura un problème, vous ne pourrez pas dire que vous n'avez pas été avertis. Vous prenez une responsabilité pour l'avenir qui me paraît lourde de conséquences. C'est dans...

J'aimerais ajouter un argument. Dans la France de l'après-Xynthia, n'oublions pas qu'il existe sur le littoral français un grand nombre de zones de submersion marine qui empêchent toute construction nouvelle. J'aimerais d'ailleurs bien savoir ce que pense M. Hulot de cet amendement.

Si j'ai bien compris, monsieur le ministre, vous avez déclaré que cet amendement permettait de régler enfin le problème des hameaux. Mais cela ne concerne que les zones du littoral et les lacs alpins. Qu'en est-il du reste de la France ? Dans tous les pays de bocage se posent des problèmes de hameaux qui ne sont pas pris en compte par ces dispositions.

Nous disposons déjà d'un groupe d'études Littoral. Nous sommes prêts !

Cet amendement renforce le régime protecteur de la loi Littoral en adaptant les documents d'urbanisme des communes littorales aux spécificités de celles-ci. Cet enrichissement du contenu des SCOT et des PLU permet d'apporter une sécurité aux élus. Il offre un cadre cohérent en visant les documents de planification et d'urbanisme. Le SCOT établit les modalités d'application des dispositions du régime d'urbanisation propre au littoral, propose une définition ...

Lorsque la loi Littoral a été votée, les SCOT n'existaient pas et l'intercommunalité était balbutiante. Mon amendement propose de remettre ces schémas et l'intercommunalité au coeur de la mise en oeuvre de cette loi. Aujourd'hui, la loi Littoral s'applique de manière uniforme à la totalité du périmètre communal, parfois dans des parties se situant à vingt-cinq kilomètres à l'intérieur des terres qui ne sont pas concern...

Je suis défavorable à votre amendement. Réduire le champ d'application territorial de la loi Littoral aux seules « parties littorales » des communes littorales ne prendrait pas en compte le fait que la pression s'exerce de plus en plus vers les espaces rétro-littoraux.

Comme vous l'indiquez, le SCOT peut d'ores et déjà comporter un volet maritime. Nous venons d'adopter l'amendement CE2235 qui conforte le rôle du SCOT dans l'application de la loi Littoral. Vos préoccupations me semblent donc déjà prises en compte.

Je regrette que mon amendement précédent n'ait pas été adopté. Je crains que celui-ci ne connaisse le même sort. Il vise à conforter le rôle structurant des SCOT dans la mise en oeuvre de la loi Littoral en tenant compte de la jurisprudence et des directives territoriales d'aménagement (DTA). Bref, il s'agit de donner aux élus un vrai pouvoir de gestion de leur territoire comme le prévoyait la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) qui donnait aux SCOT un rôle spécifique dans la gestion de bande rétro-littorale de dix kilomètres.

...ne pas déresponsabiliser les acteurs locaux. Ensuite, elle est facteur d'incertitude pour les administrés. Certaines déboursent les économies d'une vie dans l'achat d'un terrain qui peut être déclaré inconstructible après décision d'un juge. Cet amendement vise à rétablir la hiérarchie des normes, telle qu'elle a été définie par le législateur. Il garantit le caractère protecteur du PLU. La loi Littoral continue de s'appliquer en l'absence de documents d'urbanisme ou si le PLU ne comporte pas certains éléments relatifs à l'urbanisation du littoral.