Interventions sur "littoral"

Cet amendement tend à renforcer le régime protecteur de la loi « littoral » en adaptant les documents d'urbanisme des communes littorales aux spécificités de celles-ci. Nous offririons ainsi une plus grande sécurité aux élus en enrichissant le contenu des SCOT et des PLU. En effet, les premiers préciseraient les modalités d'application du régime d'urbanisation spécifique au littoral, offriraient une définition des termes – agglomération, hameau… – et évalueraient leur ...

Les 1° et 2° de l'amendement permettraient aux SCOT d'introduire des dérogations à la loi « littoral ». Or, adapter les dispositions du régime d'urbanisation aux « particularités géographiques locales » ne renforcerait pas cette loi. Je vous demande donc, pour les mêmes raisons que celles exposées précédemment, de bien vouloir retirer votre amendement.

Encore une fois, il n'est nullement question de modifier la loi « littoral ». Il s'agit, au contraire, d'offrir une plus grande sécurité aux élus et aux particuliers, puisque chacun saurait où l'on peut et où l'on ne peut pas construire.

...bliger les élus à consommer moins de terres agricoles, naturelles ou forestières à des fins d'urbanisation. L'objectif est louable, nécessaire même. Mais ce caractère exceptionnel a été interprété de façon très restrictive par les services de l'État. En Bretagne, les communes sont souvent composées d'une série de hameaux. Or, la limite imposée aux STECAL, qui s'ajoute aux dispositions de la loi « littoral », réduit considérablement la possibilité de construire dans ces hameaux, donc de faire vivre les territoires. Un meilleur équilibre doit ainsi être trouvé. Il convient, là encore, d'adapter la législation aux spécificités d'un territoire.

...versité de Caen ; M. Marc Robin, professeur des universités à l'université de Nantes et Mme Catherine Meur-Ferec, professeur des universités à l'université de Brest. Cette mission d'information a pour objectif d'étudier comment s'organisent les politiques publiques en matière d'anticipation et de gestion des crises causées par les événements climatiques majeurs, et leur impact, notamment en zone littorale. Comment s'organisent les localités, comment les populations sont alertées et préparées, et comment se fait la reconstruction postérieure ? Tous les sujets liés à la maîtrise du foncier, aux règles d'urbanisme ou de construction nous intéressent. Nous avons souhaité rencontrer le monde de la recherche, les élus locaux et nationaux, et les services publics concernés par la sécurité et la prévisi...

Notre mission souhaiterait savoir quel est l'impact des changements climatiques sur la formation, le développement, la fréquence et l'intensité des événements climatiques majeurs dans les zones littorales ? Pourriez-vous nous présenter les différents événements climatiques majeurs pouvant affecter les zones littorales françaises, en métropole et outre-mer ? Quelles sont les conséquences des changements climatiques sur les impacts des événements climatiques majeurs dans les zones littorales : érosion, submersion, salinisation des sols ? Quelles sont les zones littorales françaises particulière...

Selon vous, un fondement légal de la stratégie de recul du trait de côte serait-il nécessaire ? Vous avez par ailleurs indiqué que, concernant la protection des rivages, entre le cordon littoral naturel il faut laisser évoluer et la digue : existe-t-il une solution ou faut-il une diversité de solutions ? Car la suppression de certaines digues protégeant des habitations n'est pas envisageable.

...ons parlé du zonage, de la complémentarité entre la vision terrestre et la vision maritime. Nos travaux législatifs comportent un volet économique et financier, qui nous interpelle, et qui s'appuiera sur ce zonage. Quelle est, selon vous, la bonne durée pour analyser ce phénomène extrêmement dynamique ? Quel serait le temps nécessaire pour cartographier, vu de la terre et de la mer, l'ensemble du littoral français – si tant est que cela n'existe pas déjà ? Il semble que ce zonage soit le moins discutable scientifiquement. Le texte qui s'appuierait dessus serait ainsi moins problématique pour les élus concernés. J'ai conscience de la difficulté de la réponse…

...agées, aussi je souhaiterais pourvoir les annexer à nos travaux. Par ailleurs, nous prévoyons, sous l'égide de la Présidence de l'Assemblée, un déplacement en Vendée en mai ou en juin. Peut-être pourrions-nous affiner ensemble le programme et prévoir la visite de centres de recherche, afin de rencontrer, sur le terrain, les équipes de chercheurs et les spécialistes des observatoires régionaux du littoral.

Nous recevons cet après-midi M. Yves Le Quellec, membre du réseau « Océans, mers et littoral » de France Nature Environnement (FNE), et Mme Nirmala Séon-Massin, présidente de la commission de gestion des écosystèmes de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Merci, Madame, Monsieur, d'être avec nous pour évoquer un sujet qui devient majeur et qui concerne tous les citoyens, dans l'Hexagone et en outre-mer. La montée en puissance des événements climatiques, leur ...

Madame, monsieur quel est l'impact des changements climatiques sur la formation, le développement, la fréquence et l'intensité des événements climatiques majeurs dans les zones littorales ? De quels éléments disposons-nous pour comprendre les ouragans qui se sont produits cet automne ? Quelles sont les zones littorales françaises particulièrement vulnérables ? Quelles recommandations peut-on tirer de vos connaissances actuelles pour les décennies à venir ? Pouvez-vous par ailleurs nous présenter les stratégies d'atténuation du changement climatique et d'adaptation à ce changeme...

Vous soulignez l'incohérence de certains positionnements publics au regard des risques avérés, comme les casernes de pompiers en zone inondable. Avez-vous conduit une réflexion sur la position de certaines centrales nucléaires qui se trouvent dans des zones littorales menacées ?

...a fallu un an et demi pour calmer le jeu ! Nous sommes des pêcheurs, des cueilleurs – des préleveurs donc. Dans ce contexte, les actions des associations « écolos », telle France Nature Environnement, sont souvent très mal perçues, d'autant que le territoire est très petit. La préservation d'un mètre carré de terrain y est vécue comme une privation de liberté. À tel point que le Conservatoire du littoral, poussé par la collectivité territoriale, a mis fin à sa présence à Saint-Pierre-et-Miquelon – ce n'est pas à notre honneur. Il avait racheté des terrains, notamment un cordon dunaire à Miquelon-Langlade. Encore une fois, dans l'absolu, tout le monde considère qu'il faut faire quelque chose parce que nos territoires et nos littoraux sont en danger. Tout se complique cependant lorsqu'on demande a...

Mes chers collègues, je suis heureuse d'accueillir pour cette table ronde M. Patrick Bazin, directeur de la gestion patrimoniale du Conservatoire du littoral, M. Sylvain Latarget, directeur général adjoint de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), et M. Albert Maillet, directeur « forêts et risques naturels » de l'Office national des forêts (ONF). Notre champ de compétences est large. Il consiste à mesurer les impacts des mouvements climatiques exceptionnels. Au-delà de ce qui vient immédiatement à l'esprit, l'organisa...

Quelles sont les missions du Conservatoire du littoral en matière de prévention des risques climatiques et d'adaptation au changement climatique ? Pouvez-vous présenter le rôle de la conservation du littoral face aux événements climatiques majeurs, à la fois en matière d'atténuation et d'adaptation ? L'IGN a-t-il réalisé une cartographie des zones littorales vulnérables ? Quelles sont ses missions ou ses actions en matière de connaissance des impact...

Disposez-vous d'études qui montreraient que des espaces seraient plus résilients parce que mieux gérés en zone littorale que ceux qui sont effectivement « bunkérisés », pour reprendre votre expression ? A-t-on chiffré les services rendus par les écosystèmes littoraux ?

Dans la commune dont j'ai été maire, le littoral est pour moitié un cordon naturel et pour l'autre moitié un mur de défense. En ce qui concerne le cordon littoral naturel, nous avions fait le choix d'un nettoyage manuel de la plage. Aussitôt après, des plantes s'y sont installées et des dunes se sont formées très rapidement. Mais la plage est très mobile. Dans la partie où se trouve le mur de défense, il faut sans cesse procéder à des travaux d...

Je suis élu de la basse vallée de l'Argens dont vous avez parlé tout à l'heure et j'ai été collaborateur à la mairie de Fréjus de 1995 à 2007 lorsqu'a été instauré le partenariat avec le Conservatoire du littoral pour la protection des étangs de Villepey. Lors des inondations, cette énorme zone tampon a subi des dommages naturels. Mais qu'une zone naturelle subisse des dommages, ce n'est pas la même chose que ce qui nous préoccupe aujourd'hui, c'est-à-dire l'agression des zones habitées ou qui ont été squattées par la suite. Nous entreprenons, avec les élus, un nouveau travail sur ce secteur-là, puisque c...

Monsieur Maillet, vous avez beaucoup parlé des dunes. Intervenez-vous essentiellement sur ces espaces ? Exercez-vous aussi votre activité sur d'autres littoraux français ? Qu'est-ce que cela représente, par rapport à la totalité du littoral français ? Vous avez aussi parlé des partenariats avec différents organismes comme l'IGN ou le Conseil national des missions locales (CNML). Pouvez-vous nous dire un mot du partenariat local avec les élus et les collectivités ? Comment les collectivités adhèrent-elles à vos actions, les anticipent-elles et les prennent-elles en compte dans leur politique de développement ? Enfin, toujours en li...

...x-base aéronautique navale de Fréjus-Saint Raphaël. Mais des normes, ou des réglementations, interdisent semble-t-il le transport du sable. Pourriez-vous m'éclairer sur ce point ? Toujours à l'occasion des inondations de 2010, on s'est rendu compte que les pare-feu, créés sur les hauteurs de la Dracénie après les incendies de 2003 et la disparition de plus de 50 000 hectares entre Vidauban et le littoral, ainsi que les oliveraies, plus nombreuses, avaient servi d'accélérateurs aux écoulements d'eau et de boue très dévastateurs. Enfin, vous avez parlé des espèces menacées. Il se trouve que dans le massif des Maures, tout comme en Corse, ce sont les chênes-lièges qui souffrent. Pouvez-vous nous expliquer quel parasite les attaque ?