Interventions sur "local"

Monsieur le ministre, vous avez rappelé avec humilité votre longue carrière d'élu local au service des territoires et finalement de la République. Si, comme je vous le souhaite, vous siégez au Conseil constitutionnel, vous aurez à vous prononcer sur l'utilisation de l'article 45 de la Constitution, que vous avez connu et subi comme parlementaire ou ministre. S'agissant notament des cavaliers législatifs, quelle sera, si le cas se présente, votre interprétation ? Ce peut être aussi l...

En tant que parlementaires, nous sommes très attachés au fait de laisser les collectivités territoriales s'administrer librement dans les meilleures conditions possible. D'ailleurs, le groupe de La République en Marche avait prévu, dans sa proposition de révision constitutionnelle, de consacrer le droit à la différenciation des territoires. Élue de la Moselle, je suis très attachée au droit local. Nous aimerions le faire figurer dans la Constitution. Quelle est votre position à ce sujet ?

Lors de l'audition précédente, notre collègue Jean Terlier se félicitait que des juppéistes se soient convertis au macronisme. Pour ma part, je me fécilite que certains radicaux se soient mis « en marche ». Monsieur le ministre, vous avez un long passé d'élu local, les grands électeurs qui vous ont porté au Sénat sont des élus locaux et, au Sénat, la défense ardente des collectivités locales fut votre marque de fabrique. Élu de province, vous connaissez la réalité du quotidien de bon nombre de nos concitoyens qui vivent hors des métropoles. Comment comptez-vous utiliser cette expérience dans vos nouvelles fonctions ? La différenciation est un véritable enj...

Stéphane Mazars a posé la question que je souhaitais vous poser. Cet après-midi, on nous propose de nommer au Conseil consitutionnel des élus locaux de premier plan et nous y sommes extrêmement sensibles. Vous avez dit que, sur la différenciation des territoires, votre expérience d'élu local pouvait avoir une influence importante. Pour élargir la question, est-ce que, sur d'autres aspects, voire dans votre manière d'organiser votre travail au sein du Conseil constitutionnel, le fait d'avoir exercé pendant longtemps des responsabilités au plus près du terrain peut avoir une influence ?

...faut aller à fond dans cette voie, qu'il faut absolument du bio. Peut-être ce projet de loi aurait-t-il mérité de tenir compte des particularités de chaque secteur ? Celui que je connais, c'est celui des fruits et légumes : je ne vais pas vous parler de la viande bovine ! Et je sais que si nous faisons venir des fruits et légumes bio par camions entiers dans le Vaucluse parce que notre production locale est insuffisante pour satisfaire des quotas, on aura affiché un objectif bio, mais au prix d'une empreinte carbone catastrophique pour notre environnement ! Bref, on serait complètement à côté de la plaque. D'autant que, comme Julien Aubert l'a dit tout à l'heure, le bio que nous faisons venir de l'étranger est souvent de moindre qualité, sans compter qu'il pose aussi, in fine, un problème de su...

Attention donc à ce que l'argument du bilan carbone ne débouche pas sur l'inverse de ce que nous voudrions faire. S'agissant maintenant de la restauration collective, c'est un vrai combat. Nous avons, au niveau de l'État, une responsabilité. Nous allons faire peser sur les collectivités locales les conséquences de décisions que nous allons prendre dans l'hémicycle : ce sont elles qui devront payer. Or, quand on n'est pas le payeur, il faut faire attention à ne pas donner de leçons. En revanche, nous avons la responsabilité des hôpitaux. Aussi voudrais-je demander à M. le ministre, ainsi qu'au ministre de l'écologie, de lancer des expérimentations dans les hôpitaux, …

... ce qui relève du bon sens. Quand on est responsable d'une collectivité publique, certaines décisions relèvent du simple bon sens, et les dispositifs d'incitation sont dans ce cas plus efficaces que les dispositifs législatifs. Enfin, il ne faut pas sous-estimer les difficultés et les freins à l'exercice. Ce que nous proposons sera plus compliqué à mettre en oeuvre dans les petites collectivités locales que dans les grandes. Ce sera plus compliqué à mettre en oeuvre si l'on travaille en régie que si l'on fait appel à un prestataire. Il ne faudrait d'ailleurs pas que cela conduise à favoriser les prestataires – même si je n'ai rien contre eux ! – alors que l'imaginaire collectif privilégie le travail en régie – autrement dit, la figure de la cantinière.

...nt pas, c'est qu'ils n'ont pas l'habitude. Dans ma collectivité – cela rassurera sans doute certains d'entre vous – j'ai mis en oeuvre un plan protéines. Je ne recule donc pas devant ce qu'il y a à faire : je l'ai fait. Sauf que cela suppose un changement dans les pratiques. La formation et l'accompagnement des agents sont donc essentiels si l'on veut réussir. Je veux conclure sur la thématique locale. Il y aura des amendements sur ce sujet. Le niveau local, monsieur le ministre, est un levier puissant pour instaurer un dialogue. Il ne s'agit pas seulement des circuits courts, de la proximité et de la distribution de revenus : lorsqu'un agriculteur fournit « son » école, la cantine du collège de « son » territoire, il commence dans le cadre du circuit court, puis il constate que cela le fait...

Je fais mienne la philosophie de Marc Fesneau, et souhaite apporter quelques contrepoints à certaines interventions précédentes. Mon parcours de paysan, d'élu local, de pilote d'un plan alimentaire territorial et du plan Écophyto, bref, tout mon parcours dans l'agriculture et le secteur alimentaire m'a conduit à penser, avec tous ceux que j'ai côtoyés, que le grand dessein, pour notre pays, tourne autour d'une nourriture de toutes les qualités : non pas une nourriture « de qualité », qui serait exclusive, mais de « toutes les qualités ». Ce dessein dépasse ...

...er, car cela revient à confier les clés à la puissance privée. Il nous faut retrouver le sens de normes publiques simples, qui ne soient pas des exigences rigides pour les paysans ou les gestionnaires de cantine mais leur fixent des objectifs en leur laissant la capacité de trouver des solutions adaptées. Une agriculture intégrée, faisant appel à des solutions intelligentes et souples sur le plan local, est une meilleure réponse que la production normative. Surtout, la norme publique doit reconquérir le terrain perdu : c'est le sens des amendements que nous défendrons sur la haute valeur environnementale, invention du Grenelle qui peut servir à nommer, dans le cadre des États généraux de l'alimentation, l'ensemble du processus que nous appelons de nos voeux. En le certifiant de façon publique,...

...sont pas antinomiques et qu'il existe des réponses à tous les étages, pour toutes les sortes d'agriculteurs, y compris sur de petites surfaces ou dans de petits élevages. La deuxième, qui fait écho à ce que disait Marc Fesneau, dont j'ai apprécié l'intervention, est que l'objectif que nous poursuivons à travers le texte ne pourra être atteint que par une logique de construction et d'entraînement local.

...au-delà du texte, les moyens qui permettent d'aller vite. Je prendrai un exemple très concret. Nous avons tous mené, dans le domaine alimentaire, des expériences au sein de nos collectivités. Ma circonscription compte un abattoir et, bien entendu, des cantines, et elle est dans un bassin d'élevage allaitant qui est, j'ose le dire, l'un des meilleurs de France. Mais je ne puis utiliser l'abattoir local pour fournir les cantines ou les maisons de retraite en viande hachée : pour cela, il faut de nécessaires protections sanitaires, et un atelier spécifique. Cela coûte cher, et nous n'en avons pas les moyens. Il me semble donc très important d'aller jusqu'au bout et, au-delà des principes posés par la loi, de faire en sorte que le Gouvernement et l'État se montrent offensifs, y compris en partenar...

Pour votre bonne information, mes chers collègues, je vous invite à relire l'étude d'impact. Elle nous enseigne que l'on ne part pas de rien. Je comprends l'inquiétude que peut susciter l'objectif ambitieux de 50 % à l'horizon 2022. C'est ce que nous soutenons et que nous voulons. Mais il faut savoir que, dans les collectivités locales, 58 % des établissements proposent déjà du bio et que 33 % des produits achetés sont régionaux. Non, nous ne partons pas de rien. Il s'agit de structurer, de massifier. Telle est l'ambition que nous voulons garder jusqu'en 2022.

...0 %. Je le répète, je comprends l'objectif, mais il y a un moment où il faut aussi se montrer pragmatique. On ne peut pas s'enfermer dans un dogme. Or, on le sait, l'objectif de 50 % sera très difficile à atteindre, pour deux raisons principales. Premièrement, je l'ai dit, s'agissant du bio, on risque d'utiliser beaucoup de produits d'importation, et donc de déstabiliser de fait nos productions locales. Personne n'a pourtant intérêt à déstabiliser la filière bio, en plein essor en France, et à la plomber par des produits d'importation. Et le risque est bien réel. Il y a un autre problème : le coût de l'alimentation. Je vous ai parlé de l'expérience qui est menée dans ma ville, depuis cinq ou six ans maintenant. Je vous garantis qu'elle se traduit par une augmentation du coût ! Sur le coût gl...

Cet amendement est issu de travaux conduits dans mon département du Tarn sur la question essentielle de la définition de produits locaux. Doit-on se référer à la région administrative ? Non. À une notion de kilométrage ? Non plus. Quelle pourrait donc être la bonne définition, celle qui garantirait que la promotion des produits issus de nos territoires est d'abord assurée au niveau local avant de s'étendre au niveau national ? Si je vous dis « bassin de production au plus près du bassin de consommation », cela fait sûrement écho en vous. Ainsi, nos amis parisiens pourraient aller acheter les produits dont ils ont besoin au plus près de chez eux, au sens non pas kilométrique ou départemental, mais en cherchant le bassin de production le plus proche. Ainsi, pour trouver de l'ail r...

...ue dans l'approvisionnement public ne sont pas conformes au droit de l'Union européenne en matière de marchés publics. Le marché unique n'admet que des dérogations très contrôlées, comme les indications géographiques protégées. J'aurai donc un avis nécessairement défavorable sur les amendements qui mentionnent les circuits courts, l'origine régionale, l'origine française ou l'approvisionnement en local ; car toute extension ferait chuter l'ensemble du dispositif de l'article 11, ce qui n'est pas souhaitable. À la suite de nos débats en commission, nous sommes parvenus à une règle indirecte de proximité : celles des coûts liés aux externalités environnementales, qui parvient à respecter le code des marchés publics tout en se rapprochant de la définition du produit local, afin de favoriser les p...

Vous imaginez bien que, au cours de nos longs travaux d'audition, nous avons entièrement disséqué l'article 11 pour rechercher précisément la formulation magique permettant d'inscrire le local dans la loi. Mais nous sommes très contraints par la réglementation européenne et par celle des marchés publics. Toutefois, dans leurs cahiers des charges, certaines collectivités locales qui donnent la priorité au local réussissent, par le biais de l'allotissement, à favoriser des produits locaux, en faisant valoir la fraîcheur des produits, la saisonnalité ou la prise en compte des externalités...

Si c'était aussi simple que vous le dites, monsieur Jacob, j'imagine que tout ce que vous faites à Provins, que vous nous avez décrit, serait écrit dans votre marché public ? Eh bien non ! En l'occurrence, il s'agit d'intégrer le critère local dans la part des 50 %. Or, dans votre marché public, vous n'avez pas inclus le facteur de proximité ! Parce que vous connaissez le code !

...u secteur industriel, visant à évaluer le coût carbone des produits tout au long de leur cycle de production, pénalisera des produits issus des cycles de production les plus longs, donc les plus extensifs et herbagers, qui sont, comme chacun le sait, les plus vertueux sur le plan environnemental. Il est donc proposé de modifier la terminologie, afin de répondre plus efficacement à l'objectif de relocalisation de l'approvisionnement des restaurants collectifs affiché dans le cadre des États généraux de l'alimentation.

J'ai déposé au nom de mon groupe cet amendement qui a pour objet de revenir à la rédaction issue de la loi Égalité et citoyenneté, de manière à répondre efficacement à l'objectif de relocalisation de l'approvisionnement des restaurants collectifs affiché dans le cadre des États généraux de l'alimentation. Dans le prolongement des interventions de MM. Lurton et Descoeur, j'insiste sur le fait que l'analyse du cycle de vie est au contraire de nature à favoriser les viandes d'importation, issues du système industriel plus intensif. N'oublions pas nos producteurs agriculteurs.