Interventions sur "logement"

Les orateurs précédents l'ont dit avant moi : aujourd'hui, on ne peut parler du logement sans penser à ce qui est arrivé à Marseille, sans avoir en tête ce décompte macabre égrené de demi-journée en demi-journée, et qui augmente chaque fois qu'on retrouve un mort sous les décombres d'un immeuble insalubre. Je m'exprime avant d'autant plus de gravité que, pendant les vingt ans où j'ai été élu local, il m'est arrivé souvent de me rendre sur les lieux d'un drame comparable. En tant qu'...

En abordant le budget du logement, comment ne pas avoir une pensée pour toutes les victimes de Marseille ? Pour avoir moi-même, lorsque j'occupais les fonctions de ministre du logement et de l'égalité des territoires, vécu de terribles drames, je ressens une particulière émotion. Je tiens à rendre hommage à l'ensemble des forces de sécurité qui oeuvrent sur les lieux du drame, et je ne peux que souscrire aux propos de Stéphane Pe...

Porter une politique en faveur de la cohésion des territoires, trouver un équilibre budgétaire, tout en garantissant les moyens de nos ambitions et en assurant la maîtrise des dépenses, n'est pas un exercice simple. La politique de l'État porte enfin une ambition tangible visant à favoriser l'accès de tous les citoyens à un logement décent, ainsi qu'à promouvoir l'égalité des territoires, en réduisant les multiples fractures existantes. Le programme d'accès au logement demeure la priorité principale, avec un budget maîtrisé. Le Gouvernement parvient à proposer une économie substantielle de près de 1 milliard d'euros, tout en modulant les aides au logement, qui sont légèrement revalorisées de 0,3 %, en fonction des ressource...

...gramme consacre d'autres investissements nécessaires pour résorber des inégalités et protéger les Français. Le programme 177 est repensé, avec un transfert des financements des centres d'hébergement d'urgence dédiés aux migrants vers la mission « Immigration, asile et intégration ». Ainsi, à périmètre constant, les crédits de paiement de la principale action visant à proposer des hébergements et logements adaptés augmentent de près de 2,3 % par rapport à la loi de finances 2018. Ce budget permet de faciliter l'accès au logement, mais aussi d'assurer la qualité des logements proposés. Dans la continuité des mesures prises par le Gouvernement en faveur de la transition écologique et solidaire, les ressources de l'ANAH, qui oeuvre à la rénovation énergétique des logements privés, sont confortées, gr...

Le budget 2018 s'était illustré par des mesures néfastes pour le logement. Citons la quasi-disparition de la contribution de l'État au Fonds national d'aide à la pierre ; la baisse des APL – de l'ordre de 830 millions d'euros cette année – , qui fragilise la capacité d'investissement des bailleurs sociaux ; la quasi-suppression de l'APL-accession – 20 000 dossiers en moins – , ce qui contraint près de 50 000 personnes à demeurer dans le parc social, réduisant ainsi l'e...

Les tendances ne sont pas bonnes et s'aggravent. Mais ces mauvais résultats cachent une autre réalité : l'aggravation des fractures territoriales. Dans ma région, il n'y a plus aucun dépôt de permis de construire de collectif privé dans les zones B2. Il y a aussi une diminution importante des réhabilitations et des constructions de logements aidés. En effet, votre politique, au risque de surdensifier, privilégie les zones fortement urbanisées au détriment des territoires. D'ailleurs, nous attendons toujours le rapport promis sur le zonage. Malgré tous ces mauvais signaux, vous continuez sur cette mauvaise pente. En 2019, la cohésion des territoires perdra encore des moyens. Voilà la réalité ! Le budget pour 2019 augmente le coût de...

...ux Français ne peuvent plus financer leur achat. Leur rêve est brisé. Ne méprisez pas les zones B2 et C, pénalisées par votre politique ! Elles couvrent 93 % des communes métropolitaines. N'aggravez pas la fracture territoriale comme vous le faites depuis votre arrivée au pouvoir ! Ne négligez pas l'aménagement du territoire ! Soyez équitables, mes chers collègues ! Ces mauvaises mesures pour le logement, imposées par Bercy, frappent non seulement les potentiels acquéreurs, mais aussi tout un pan de l'économie avec le bâtiment et l'artisanat. II est encore temps, monsieur le ministre, de changer de politique ! Il faut le faire ! Les Français des territoires n'attendent que cela, et leurs élus aussi !

La cohésion des territoires n'est pas une vaine politique. Nous avons le devoir d'en faire une politique féconde et un terreau fertile, propres à assurer des conditions de vie décentes à l'ensemble de nos concitoyens, conformément à l'une de nos plus anciennes valeurs républicaines : l'égalité. Quelques semaines à peine après l'adoption par notre assemblée du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, nous voici réunis pour examiner les crédits alloués à la mission « Cohésion des territoires ». Je me réjouis de pouvoir débattre aujourd'hui des moyens financiers qui permettront de mettre en oeuvre la politique du Gouvernement, notamment la « Stratégie logement », présentée en septembre 2017. Nous avons eu la chance de pouvoir débattre longuement, et à de nomb...

...r votre propos, soit clair. Vous avez supprimé l'APL succession : au niveau national, notre collègue Thibault Bazin a affirmé que 20 000 dossiers étaient en cours. Ce dispositif finance, outre-mer et certainement en métropole, l'accession sociale à la propriété, qui concerne surtout des familles très pauvres et très démunies. J'insiste sur ce point : l'accession sociale à la propriété permet le relogement de familles vivant dans des logements indignes, situés dans les périmètres de la politique de résorption de l'habitat insalubre. Si vous supprimiez ce dispositif, vous élimineriez l'effet positif que vous attendez des 17 millions d'euros supplémentaires alloués à la réhabilitation de l'habitat indigne. Cela est clair. Néanmoins, je salue l'initiative d'accroître cet effort financier. Nous n'ins...

Ma première question porte sur l'une des missions de l'ANAH, à savoir l'adaptation des logements aux besoins des personnes âgées en perte d'autonomie et des personnes handicapées. C'est une priorité de l'Agence pour 2019, et je m'en réjouis ; la France doit se montrer solidaire. Dans le détail, l'objectif de financer l'adaptation de 15 000 logements par an aux besoins des personnes âgées ou handicapées a été constamment atteint depuis 2014. Pourtant, il semble que ce volet d'actions de l'A...

...loués à de telles politiques. Mais, quand vous les accompagnez pour les sortir des hôtels, où les associations et les préfectures vont-ils reloger ces familles ? Si vous ne donnez pas des ordres très précis à vos préfets et à leurs directions de la cohésion sociale – DCS – , on sait très bien ce qu'ils vont faire. J'ai encore eu l'exemple cette semaine à Sarcelles, dans un quartier ANRU avec des logements tout juste construits : la préfecture nous a envoyé des DALO, des personnes qui exercent le droit au logement opposable. Et cela se produit tous les jours ! Tous les jours, si vous ne vous disputez pas avec les DCS, ils vous envoient les populations les plus fragiles pour les installer dans les quartiers les plus dégradés – en dépit de la loi et de la réglementation. Vous voulez sortir ces popu...

...dont la croissance démographique l'amène à construire un groupe scolaire par an, cela représente, vous l'imaginez bien, une charge supplémentaire importante. Mais, une fois qu'ils sont relogés, plus personne ne s'occupe de ces gens ! Et on les retrouve dans les services sociaux des villes concernées, qui cumulent déjà les difficultés. La cartographie des hôtels réquisitionnés, comme celle des relogements, évoquée par François Pupponi, est donc une question majeure ! Je m'en souviens bien : le Président de la République, en visite à Clichy-sous-Bois, était effaré d'apprendre que, dans une telle ville, il puisse y avoir des relogements d'urgence qui ajoutent de la difficulté à la difficulté. Mais c'est ce que nous vivons tous les jours, rien n'a changé ! Ces crédits sont nécessaires ; mais il fau...

...car il y a une aggravation des inégalités : malgré les engagements du Président de la République, les personnes qui dorment dans la rue, qui vivent à l'écart, qui connaissent des situations extraordinairement difficiles, sont de plus en plus nombreuses. MM. Peu et Pupponi ont raison : il faut augmenter les moyens, pour sortir les gens de ces hôtels et pour qu'ils vivent de façon décente dans des logements acceptables, mais aussi mieux les accompagner et les aider à s'insérer. Cette prise en charge ne doit pas être négligée.

...t pas seulement celles que vous avez mentionnées. Un problème de fond se pose, monsieur le ministre : vous ne soutenez plus les zones B2 agréées, qui n'étaient pas en tension, par les primes d'aménagement du territoire – en tout cas, vous les soutenez moins, par une budgétisation de crédits qui n'est pas à la hauteur de nos espérances. Surtout que nous savons qu'il existe un lien entre emploi et logement. Il faut donc, monsieur le ministre, non seulement que vous entendiez l'appel de M. Laqhila mais surtout, que, d'ici à la deuxième lecture, vous présentiez un amendement visant à augmenter les crédits de la PAT.

...ibilité des dossiers de la PAT pose aussi problème. De mémoire, l'octroi de cette aide requiert la création de 15 emplois et 3 millions d'investissement. Elle ne concerne donc pas les TPE, mais plutôt des sociétés industrielles. D'ailleurs, les crédits de la PAT sont sous-consommés car les conditions d'éligibilité ne sont pas toujours remplies. La PAT fait aussi le lien entre une loi relative au logement et une loi sur l'économie. Nos concitoyens quittent les territoires ruraux car il n'y a pas d'activité sur place. Le phénomène de métropolisation et de concentration des activités crée sans cesse de nouveaux problèmes de sécurité, de logement ou de transport. Si l'on déplaçait l'activité économique sur les territoires ruraux, on pourrait loger tout le monde car les maisons vides ne manquent pas. ...

...ne Peu l'a dit tout à l'heure : ce sont les CCAS de ces communes qui s'occupent de ces personnes. J'espère que les centres communaux d'action sociale qui s'occupent de ces enfants et les écoles qui les accueillent recevront une partie des 5 millions. Si ces 5 millions sont alloués à des associations qui font ce que les CCAS font déjà, cela posera un problème. Vous ne m'avez pas répondu sur le relogement. Il faut les reloger, j'en conviens, mais pas dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville…

...tés. Certains collèges ne sont pas classés en REP+ ou en REP alors que la population qu'ils accueillent provient à 60 ou 70 % des QPV. Je peux vous donner l'exemple d'un collège dans lequel plus de 20 % des élèves ont des difficultés à trouver un stage. Or le dispositif PAQTE que vous avez instauré concerne les REP+ et les REP alors que certains QPV mériteraient aussi une attention. Sur le volet logement, si nous voulons favoriser la mixité et mettre fin à la ghettoïsation, il faut à la fois permettre aux occupants d'un logement social d'en devenir propriétaires et encourager la construction de logements privés. Les outils qui existent – le dispositif Pinel et l'APL accession – sont rabotés. Mais surtout, certains QPV ne sont pas éligibles au dispositif Pinel. Il serait vraiment souhaitable de me...

Il s'agit d'une proposition de Jean-Christophe Lagarde. Un arrêté du 28 septembre 2017 a validé la baisse uniforme de 5 euros par mois des aides personnelles au logement, qui regroupent les allocations de logement familiales – ALF – , les allocations de logement sociales – ALS – et les aides personnalisées au logement – APL. Au 31 décembre 2017, 6,5 millions de personnes bénéficiaient de ces aides, dont environ 1,3 million des ALF, 2,4 millions des ALS et 2,9 millions des APL. Cette mesure, qui a été source d'économies pour l'État, s'est avérée symboliquement e...

...gue, rejouer le match du 28 septembre 2017. Depuis lors, beaucoup de choses se sont passées. Pour ma part, j'ai souvent insisté sur la nécessité de mieux solvabiliser les ménages. À cet égard, il ne vous a pas échappé que nous avons mis en place une réduction de loyer de solidarité et que nous allons, avec la réforme de la contemporanéité des aides, revoir les conditions de calcul des allocations logement. Par ailleurs, si j'entends votre demande, qui a tout de même un caractère très politique – je n'en conteste pas le bien-fondé – , vous gagez la dépense en reprenant 390 millions d'euros sur les crédits du programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ». Je ne vois donc pas comment je pourrais donner un avis favorable sur votre amendement. La commissio...

Le reste des mesures est d'ailleurs assez cohérent, mais ne répétons pas le débat que nous avons eu à propos de la loi ELAN. De toute façon, il s'imposera de nouveau dans l'espace public pour peu que l'on observe les réalités en face, car tout cela va se traduire par une catastrophe en matière de production de logements dans notre pays. À la baisse des APL de 5 euros l'an dernier s'ajoutent, cette année, leur désindexation – elles augmenteront de 0,3 % alors que l'on anticipe une inflation d'environ 1,7 %, d'où une perte de pouvoir d'achat – et leur contemporanéisation. Vous pouvez arguer que l'on sera désormais au plus près de la réalité des revenus, mais comment expliquer que cette seule réforme fasse économ...