Interventions sur "logement"

...e. Vous allez les augmenter de 0,3 % seulement, alors que l'inflation s'est établie à 2,3 % ces derniers temps. Pour rééquilibrer les choses, pour mettre fin à cette politique d'austérité qui affecte les gens les plus en difficulté et profite aux plus riches, pour corriger cette injustice sociale, nous proposons, par cet amendement, d'ajouter 102 millions d'euros au programme « Aide à l'accès au logement ».

Monsieur le ministre, vous nous avez dit, il y a quelques minutes, que les considérations politiques doivent guider les considérations budgétaires, et que le rabot n'est pas une bonne méthode. Or vous nous en donnez un exemple parfait avec cette sous-indexation de l'aide personnalisée au logement qui rabotera le pouvoir d'achat de ses bénéficiaires d'un montant équivalent à une cinquantaine d'euros. Cette sous-indexation est en réalité un ajustement budgétaire masqué, dû à l'absence de réforme de structure. Vous parlez sans arrêt de l'efficience des politiques publiques, mais l'APL aide ses bénéficiaires à vivre chaque mois ! Vous mettez sans cesse en avant les plus fragiles ; mais ceux ...

Cet amendement vise à rétablir les crédits de l'aide aux maires bâtisseurs. Ce dispositif vise à soutenir les communes situées en zone tendue qui souhaitent accueillir de nouvelles populations, par une aide de l'ordre de 1 500 à 2 000 euros par logement. La suppression de cette aide est bien dommageable, surtout combinée à la suppression de la taxe d'habitation. Plus d'aide à la construction, et plus de recette fiscale dynamique : impossible, dans ces conditions, de mener des politiques volontaristes d'accueil de nouvelles populations dans les zones tendues. Vous allez complètement à contresens des objectifs que vous recherchez. C'est pourquoi ...

Il s'agit d'un amendement d'appel visant à rétablir le dispositif de l'aide aux maires bâtisseurs, créé par la loi de finances pour 2015, qui a été abandonné en cours d'année 2017. L'objectif de ce dispositif est de soutenir financièrement les communes situées en zone tendue qui font un effort important pour construire des logements, afin de les aider à réaliser les équipements publics et les infrastructures nécessaires à l'accueil de nouveaux habitants.

...s. Mme Do avait déposé un amendement semblable en commission, mais il avait été retiré avant discussion. Je vais à présent vous donner mon sentiment à ce sujet. Il est légitime d'envisager des aides afin d'aider les communes à mieux construire, afin d'accompagner des programmes d'équipement. L'idée de l'aide aux maires bâtisseurs est née en 2014 : dans un contexte de baisse de la construction de logements, elle visait à accompagner les maires pour la relancer. Certains disent que 78 000 logements ont été construits en 2015 grâce à cette aide : c'est difficile à croire, et de toute façon, dans les faits, ce dispositif n'a pas été évalué – il aurait fallu, pour cela, plusieurs années d'application. Sans doute ce dispositif a-t-il permis d'accompagner des programmes de construction, mais on peut se...

En effet ! Quoi qu'il en soit, ce type d'aide pèse sur les dépenses de l'État : nous devons, aujourd'hui, envisager d'autres formules, plus malignes. Deuxièmement, l'actualité nous force à nous confronter à un problème que les experts dans le domaine du logement connaissent bien : celui des logements qui, en coeur de ville, menacent ruine. Nombre d'entre eux, qui font l'objet d'arrêtés de péril, ne sont ni hors d'eau ni hors d'air. Le Gouvernement a mené beaucoup de négociations à ce sujet. Je vous invite à consulter l'amendement qu'il a déposé, malheureusement en cours de séance – ce que je regrette. Par cet amendement, il envisage un mécanisme de défi...

...ve d'un très grand volontarisme pour construire, puisque, au-delà de l'engagement foncier de la collectivité, il lui faut régler de nombreux problèmes – les dents creuses, l'articulation entre les différents dispositifs. C'est une grande dépense d'énergie humaine et d'ingénierie. Pour cette commune qui bénéficiait du dispositif Pinel, c'était devenu une véritable obsession que de produire plus de logements en développant parallèlement, de manière cohérente, les services et les espaces publics, et en allant très loin dans l'engagement financier. Ce dispositif, qui ne coûtait pas grand-chose à l'État, mais était fortement incitatif, lui avait donc permis de produire beaucoup plus de logements en allant chercher les terrains, et donc de parvenir enfin à respecter les quotas. Il serait bon de le réta...

Le groupe Libertés et Territoires votera ces amendements identiques qui vont dans le bon sens et devraient vous intéresser, monsieur le ministre. L'aide aux maires bâtisseurs, créée dans le cadre du plan de relance du logement 2015, s'inscrivait dans une vision globale et ciblait les zones tendues. Or, l'année dernière, ici même, monsieur le ministre, vous évoquiez certains effets d'aubaine et considériez qu'il fallait recalibrer la politique du logement au profit des territoires qui en avaient le plus besoin. Le dispositif visait aussi à accompagner les maires dans la construction et se fixait des objectifs de mixité...

Tout ce qui s'est fait avant n'était pas forcément débile ! J'ai connu une période où il n'y avait pas de réglementation en ce domaine et où les maires disaient : « On va faire du bureau et pas du logement, parce que le bureau rapporte de la fiscalité, c'est fermé le week-end, tandis que le logement en rapporte moins, c'est une source d'emmerdements, parce que les nouveaux habitants vont nous demander un tas de trucs, et en plus ils votent. » On ne faisait donc que des bureaux, et pas de logements. Ensuite, des conventions d'équilibre ont obligé à construire des logements au prorata de la construct...

Et puis il y a eu le problème des zones tendues. Je connais très bien la situation. Dans ma ville de Saint-Denis, il y avait 86 000 habitants en 1999, 112 000 aujourd'hui. Une telle croissance démographique nécessite la construction, chaque année, de quelque 2 000 logements et d'une école – sans parler des crèches et du reste – , et cela coûte 1 million d'euros par classe. Dès lors qu'on supprime l'aide aux maires bâtisseurs – ainsi que celles qui existaient avant, entre autres une partie du Fonds d'aménagement urbain – , on ne fait pas disparaître toute solution aux problèmes d'investissement induits par cette croissance démographique, mais c'est tout de même la ...

Il ne s'agit pas d'un amendement d'appel, et j'espère qu'il sera voté. Il vise à rétablir l'APL accession à compter du 1er janvier 2019. En effet, dans la loi de finances pour 2018, la majorité La République en marche avait commis une belle erreur en supprimant ce dispositif, sauf pour les logements anciens en zone détendue pour lesquels cette suppression ne prendra effet qu'à compter de 2020. Vous présentez cette mesure comme une économie de 50 millions d'euros. Cependant, vous laissez ainsi des habitants dans des locations. Or l'APL location s'élève à 260 euros, et l'APL accession à 155 euros. Je ne vois donc pas où est l'économie. Et c'est sans compter les recettes fiscales indirectes q...

Une fois encore, nous avons là un exemple de la stupidité du rabot de Bercy. Le dispositif dont nous parlons a pourtant du sens, car il facilite des projets de vie. La loi de finances pour 2018 a donc supprimé l'APL accession pour les logements neufs et ne l'a maintenue temporairement, jusqu'au 31 décembre 2019, que pour les logements anciens situés en zone détendue. C'est peu, c'est même insuffisant. Avec une enveloppe de plus de 700 millions d'euros, l'APL accession permet aujourd'hui à plus de 450 000 ménages modestes d'acquitter une partie de leurs mensualités afin d'acquérir leur logement. Or, depuis le début de l'année, très pe...

Cet amendement vise à rétablir les aides personnelles au logement en faveur de l'accession à la propriété sur l'ensemble du territoire, aussi bien pour le neuf que pour l'ancien. Les APL accession sont des aides ciblées sur les ménages les plus modestes qui permettent, en cohérence avec la stratégie du Gouvernement et les objectifs de la loi ELAN, d'accroître la mobilité dans le parc social et de faciliter la vente de logements HLM à leurs locataires.

Nous avons justement travaillé ces dernier mois, dans le cadre de l'examen de la loi ELAN, sur le développement de la vente de logements HLM et de l'accession sociale à la propriété. Je veux souligner l'effort qui avait déjà été fait l'année dernière, en maintenant cette APL accession sur la zone 3 : il permet à des territoires, qui ont besoin de coups de pouce, de rendre l'accès au logement plus facile. Je pense notamment à l'Aveyron où je me suis rendu dans le cadre de mon Tour de France du logement.

Trois villes aveyronnaises ont en effet été sélectionnées pour être intégrées au plan Action coeur de ville dans le cadre des opérations de revitalisation de territoire, les ORT. L'APL accession en zone 3 répond déjà évidemment à l'objectif de faciliter l'accès au logement. Dans la mesure où je défends ici un amendement d'appel pour les territoires d'outre-mer, je souhaite obtenir des précisions quant au contenu des deux amendements dont vous avez annoncé, monsieur le ministre, que vous alliez les présenter très prochainement : il importe en effet de savoir ce qui va être fait en faveur des outre-mer, qui connaissent des difficultés spécifiques. Vous avez égaleme...

...de temps. D'autre part, l'APL accession mélange accession et réhabilitation. Il est vrai, monsieur Bazin, qu'il y a sans doute moins de constructions de maisons individuelles dans les zones C, mais peut-être n'est-ce pas plus mal, car on constate que des maisons anciennes sont en cours de réhabilitation. Les gens ne pouvant pas accéder facilement à la propriété dans le neuf, ils réhabilitent des logements vacants. C'est une bonne chose, notamment dans la perspective de lutter contre l'étalement urbain. C'est la raison pour laquelle je défendrai tout à l'heure un amendement d'appel visant à instaurer une aide à la réhabilitation des logements construits depuis plus de vingt ans. Mon avis est donc défavorable.

...en de 200 000 euros, cela représente 40 000 euros en moins ; cette somme, il faudra bien la financer, ce qui revient à des mensualités de 250 euros pour le remboursement du prêt. Cela rend insolvables certains ménages, ceux-là mêmes qui étaient intéressés par le dispositif. Monsieur le rapporteur, il ne faut pas opposer le neuf et l'ancien. Même à population constante, on a besoin de produire du logement, en raison de la décohabitation et du vieillissement ; donc, même dans les zones non tendues, on a besoin de produire des logements. En outre, là où il y a de l'immobilier neuf, un cercle vertueux se crée, car cela met la pression sur la rénovation de l'ancien.

...négalité entre les individus. Les plus démunis, les personnes non solvables, qu'est-ce que vous en faites ? Quand vous dites que vous avez remplacé l'APL accession par le PTZ, vous commettez une erreur. Le PTZ, c'est un prêt. Or tout le monde ne peut pas avoir accès à un prêt, même à taux zéro. Les petites structures d'accompagnement social qui permettaient aux gens qui voulaient réhabiliter leur logement d'obtenir un financement grâce à l'APL accession ne pourront plus intervenir. Or, quand on doit impérativement réhabiliter ou démolir un bâtiment vétuste, on doit aussi accompagner le relogement de personnes très démunies. C'est pourquoi il convient d'insister sur le fait que l'APL accession a une dimension sociale.

Cet amendement sonne l'alerte sur le péril que la remise en cause du modèle économique historique des organismes de HLM fait courir à la construction de nouveaux logements. Dans la loi de finances pour 2018, en effet, la baisse des APL, d'un montant de 800 millions d'euros, avait été répercutée sur ces organismes. Cette ponction, maintenue dans le PLF pour 2019, atteindra 1,5 milliard en 2020. Nous nous inquiétons donc d'une baisse du nombre de constructions de HLM, lesquelles, selon la Caisse des dépôts, passeraient sous la barre des 100 000 à partir de 2020, pou...

Après l'APL accession et le PTZ, je veux évoquer le dispositif Pinel, qui avait reçu un agrément dans les zones B2 et C après une étude sérieuse du marché réalisée par les DREAL, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Vous avez déclaré connaître, monsieur le ministre, des zones B2 où le marché est tendu.