Interventions sur "logement"

… vous avez du mal à attribuer les logements, madame Faucillon, parce que plus personne n'a envie d'y aller ! Il ne faut donc en aucun cas revenir sur l'obligation faite aux municipalités qui n'ont pas encore atteint le pourcentage de 25 % de produire du logement social. Cela va de soi, et personne ne la remettra jamais en cause. En revanche, dans celles qui sont au-dessus de 40 %, il faut cesser la surdensification de personnes plus frag...

J'entends parler du parcours résidentiel comme s'il s'agissait d'une décision propre à une famille, qui, étant dans un logement social, se demandait si elle allait opter pour l'achat d'un appartement ou d'un pavillon. La réalité est bien différente. Quels sont les revenus des familles qui sont dans les logements sociaux ? Quel est leur parcours de carrière ? Qu'est-ce qui leur permet d'évoluer dans leur logement si leur salaire n'augmente pas ?

Cet amendement est presque présidentiel ! Chacun des membres de cette assemblée pourrait, à cette heure et après un débat déjà long, le défendre. On a observé un mouvement légitime de reprise en main du contingent préfectoral, destiné à orienter les capacités de logement placées sous l'autorité du préfet vers les publics prioritaires. Dans ces publics, figurent les bénéficiaires du droit au logement opposable – DALO – , les personnes ciblées par le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées – PDALPD – et celles relevant du système intégré d'accueil et d'orientation. Cette légitime démarche de remise en cohérence des contingents préfe...

Alors, qu'on ne parle pas du parcours de résidence si l'on ne parle pas aussi de parcours professionnel, de salaire, de sécurité d'emploi et de formation ! C'est la première chose que je voulais vous dire. Deuxièmement, on peut très bien vivre dans le logement social…

Laissez-moi finir : s'il est entretenu, si, dans le logement social, le système des mutations permet de suivre l'évolution de la famille, …

… si, dans le logement social, les conditions de sécurité sont mises en oeuvre pour assurer à chacun le droit à la tranquillité. Dans ces conditions, oui, on peut bien vivre dans le logement social. On peut même y faire toute sa vie, dans des cités dans lesquelles il y a une cohésion et une solidarité. Mais cela demande des moyens : des moyens pour les villes, pour les bailleurs, pour une politique du logement qui soi...

Attendez ! On ne peut pas avoir passé autant de temps dans cet hémicycle à parler de mixité sociale, à essayer d'affaiblir la loi SRU, à réduire différents dispositifs, à entacher la loi SRU pour les villes qui ont moins de 25 % de logements sociaux, en tenant même des propos incroyables culpabilisant les villes qui ont beaucoup de logements sociaux, et traiter ainsi cet amendement !

Dans les villes qui ont plus de 50 % de logements HLM, il faudrait quand même que le pourcentage de logements accueillant des personnes bénéficiant du DALO ou de l'hébergement d'urgence et obligatoire soit limité ! Nous nous trouvons dans une situation paradoxale où les préfets envoient à Nanterre, à Gennevilliers, à Bagneux, à Malakoff ou à Saint-Denis des gens qui sont éligibles au DALO à Neuilly-sur-Seine, à Levallois ou à Boulogne, villes q...

Monsieur Peu, je me suis permis de donner un avis défavorable, parce que nous avons passé de nombreuses heures à parler de l'article 38, au cours desquelles nous avons évoqué les attributions des personnes prioritaires et éligibles au DALO dans les communes comptant au moins 50 % de logements sociaux. Grâce à l'adoption d'un amendement du Gouvernement, les attributions de logements sociaux aux ménages les plus précaires ont été plafonnées à 50 % dans les QPV.

Cet amendement d'appel part d'un constat : la compétence en matière de logement devient de plus en plus intercommunale. Depuis la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové – ALUR – et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe – , et le transfert des offices publics de l'habitat – OPH – communaux aux EPCI, la compétence du logement s'inscrit dans un périmètre qui dépasse désormais celui des simples communes. Nous proposons par con...

... un discours vertueux en faveur de la mixité sociale, qu'ils disent qu'il faut sortir de la ghettoïsation et pour cela éviter de concentrer toujours les difficultés sociales dans les mêmes endroits. Dans ces conditions, comment ne pas entendre la voix qui s'est fortement exprimée sur les bancs d'en face ? Ce que dit M. Peu, c'est qu'il faut épargner les communes qui comptent déjà plus de 50 % de logements sociaux. Un sur deux ! Il n'y en a pas, dans ma circonscription. Il faut leur éviter de concentrer encore davantage de difficultés sociales avec plus de bénéficiaires du DALO. C'est une idée très simple, mais qui va tout à fait dans le sens de ce que vous dites avoir accepté à l'article 38, monsieur le secrétaire d'État. Si l'on oublie ce problème soulevé par M. Peu et ses collègues communistes...

L'amendement tend à faire sauter quelques verrous, afin que soit prise en compte la réalité des territoires et que les objectifs fixés aux communes deviennent atteignables. Je propose en effet un cadre d'application territorial élargi au bassin de vie et une mutualisation de l'obligation de production de logements sociaux ; un conventionnement avec l'État sur une période de six ans tenant compte de la réelle capacité à construire ; la fixation à l'échelle du bassin de vie de la détermination du taux de production obligatoire de logements sociaux ; l'établissement d'un taux de production qui ne ferait plus référence au stock de résidences principales existantes, mais au flux de résidences produites pendant...

...crétaire d'État, mais nous sommes ici pour faire la loi. Ce n'est pas parce que nous avons évoqué tel ou tel sujet lors de l'examen d'un article précédent, quelles que soient les dispositions adoptées à cette occasion, que la question est réglée. Du reste, à l'article 38, nous avons parlé des QPV. L'objet de l'amendement no 2244, ce n'est pas les QPV, mais les villes qui comptent plus de 50 % de logements sociaux. La situation est paradoxale : dans le contingent préfectoral des Hauts-de-Seine, 6 % des logements sont attribués à des personnes relevant du DALO, tandis qu'en Seine-Saint-Denis cette proportion est de 28 %. Qu'est-ce que c'est, sinon aggraver les disparités, la ségrégation, la spécialisation des territoires ? Et ce ne sont pas les villes qui sont en cause : je parle là du contingent ...

Dans le même état d'esprit, je propose de moduler la construction de logements sociaux à la réalité des territoires en organisant le taux de construction à l'échelle du bassin de vie et en tenant compte de la réalité de la demande sur chaque territoire pour organiser l'offre en fonction des besoins réels. En effet, la fixation d'un taux obligatoire pour la production de logements sociaux par commune ne doit pas être une fin en soi. Nous voyons bien les difficultés que nom...

Je voudrais réagir aux interventions de Stéphane Peu et Fabien Di Filippo. Cet après-midi, nous avons eu des débats sur la mixité sociale : nous avons parlé de ces villes qui, plus que d'autres, ont joué leur rôle, qui sont allées bien au-delà du seuil de 25 % de logements sociaux. Je pense à Bagneux, Gennevilliers, Malakoff, et tant d'autres. Certaines d'entre elles, notamment en Île-de-France, comptent parfois plus de 50 % de logements sociaux : 65 % à Bagneux, par exemple. Votre intervention m'étonne, monsieur Peu, mais elle me réjouit aussi car elle montre que nous pouvons nous retrouver. Cet après-midi, vous étiez très énervé lorsque j'ai défendu un amendeme...

Votre raisonnement ne tient pas, car le logement HLM est un logement généraliste !

Chers collègues, vous proposez de passer de l'échelle communale au cadre intercommunal pour apprécier l'obligation de production de logements sociaux, alors que vous avez passé des heures à nous parler de la commune, qui était, à vos yeux, l'échelon le plus pertinent.

Laissez-moi terminer, je vous prie, monsieur Peu. Loin de moi l'idée de favoriser les villes qui ne jouent pas le jeu de la loi SRU – vous en avez cité quelques-unes. Mon objectif est au contraire de construire davantage de logements sociaux dans les villes qui n'atteignent pas le taux de 25 %, et de limiter…

Monsieur Peu, j'essaie de vous expliquer que la philosophie qui sous-tend votre amendement rejoint celle de l'amendement que j'ai défendu cet après-midi. Ce qui les unit, c'est l'impératif de mixité. Nous nous retrouvons sur la nécessité d'avancer sur la mixité dans nos quartiers, dans les QPV, et de mettre un terme à la ghettoïsation des villes qui affichent des taux de logements sociaux bien supérieurs à 25 %.

Nous voterons contre ces amendements. Je rappelais précédemment notre attachement à la loi SRU et au fait que l'effort de construction de logements sociaux soit harmonieusement réparti sur tout le territoire. Nous avons rappelé le rôle des communes et des intercommunalités, notamment au cours du débat relatif au titre I du projet de loi. Il me paraît important que les objectifs de construction de logements sociaux restent fixés au niveau communal et non intercommunal, et que chacun prenne ses responsabilités. Nous avons parlé de communes ca...