Interventions sur "logement"

Monsieur le président, monsieur le ministre de la cohésion des territoires, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, monsieur le président et monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, chers collègues, avec le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – ELAN – , nous nous attaquons à une réforme majeure : il s'agit de transformer un modèle qui ne répond plus aux attentes et aux besoins de nos territoires, de nos quartiers et surtout de nos concitoyens en termes de logement, et qui nécessite une refonte profonde. Ce choc de transformation et de simplification nécessaire, le Gouvernement l'a abordé et initié dan...

... doivent être écoutés, car si vous n'avez pas le soutien des maires, y compris dans le cadre de grands projets d'urbanisme et d'aménagement, vous n'aurez pas celui des acteurs locaux, qui sont essentiels pour la réussite des projets et permettent de mener à bien une concertation susceptible d'éviter des recours qui, même avec une procédure simplifiée, ne seront que des freins à la construction de logements. Vous débloquerez des procédures aujourd'hui peu utilisées par les élus locaux – je pense à la procédure intégrée pour le logement – , et vous mettrez tout le monde d'accord. Je ne vois pas ce que cela vous coûte, monsieur le ministre, d'ajouter la commune dans la liste des partenaires qui seront autour de la table. Elle ne doit pas seulement être associée à ces projets d'urbanisme ; elle doit ...

De nombreux biens, notamment des logements, sont dans notre pays vacants et sans maître, c'est-à-dire sans propriétaire ou héritier. Ainsi, des logements peuvent rester vides pendant plusieurs années avant que la commune concernée ou l'État ne les récupèrent. Si nous manquons actuellement de données au niveau national, plus de 11 000 logements sans maître ont été recensés dans l'agglomération lilloise. Près de 2 millions de personnes é...

... loi ELAN est de permettre de construire plus, mieux et moins cher. Nous souhaitons tous pouvoir y arriver, et j'ai lu avec satisfaction que certains articles allaient dans le bon sens. Je pense notamment à la simplification des règles : un projet de loi qui parvient à ne pas édicter de règles supplémentaires, c'est bien ! Mais faites attention quand même à ne pas compromettre les possibilités de logement des plus faibles, notamment les personnes handicapées. Le rapport de force entre ceux qui construisent et les habitants n'est pas toujours équilibré Je salue également les nouveaux outils de contractualisation entre l'État et les collectivités. Il est bon, et cela se faisait de temps en temps, que ces acteurs s'assoient de temps en temps à la même table. L'État ne doit plus seulement être censeu...

Je déplore que l'outre-mer soit l'angle mort des grandes politiques publiques de ce Gouvernement. En matière de logement, qui est un sujet éminemment important pour les outre-mer, ce point de vue aurait dû être bien davantage pris en compte. J'insiste un peu sur ce premier regret, et c'est bien normal. Mon deuxième regret est beaucoup plus classique, et a été formulé à plusieurs reprises. On ne construit pas de logements sans les propriétaires et sans les bailleurs sociaux. Les propriétaires, vous les bousculez un...

J'associe à mes propos Isabelle Valentin, élue de la Haute-Loire. L'article 1er de ce projet de loi facilite la création de grandes opérations d'aménagement de plusieurs centaines, voire milliers, de logements, sous la forme de quartiers exogènes dans nos villes, où la quantité primera malheureusement sur la qualité du cadre de vie. Aussi est-il à craindre que le Gouvernement n'entende renouveler les modèles et les erreurs des années 60, qui ont tant coûté à la collectivité. Une dégradation de la qualité des constructions et du cadre de vie sera à déplorer si nous adoptons cet article en l'état. Cett...

Nous voilà donc devant la loi qui devait révolutionner le logement dans notre pays. C'est une constante de cette première année de législature : révolution après révolution, nous discutons et votons des textes aux prétentions immenses et aux effets des plus limités. Il faut dire qu'en cette matière, vous succédez à des artistes du droit immobilier. À l'époque, les responsables de la loi ALUR – accès au logement et urbanisme rénové – nous promettaient également ...

Nous partageons tous, dans cet hémicycle, la volonté de faciliter la construction de logements sociaux. L'amendement no 1947 vise à mettre en place une expérimentation en vue de maîtriser les prix de vente du foncier au bénéfice des bailleurs sociaux. Il prévoit un encadrement fondé sur les données de France domaine, à l'instar de ce qui est parfois pratiqué pour les collectivités territoriales. L'amendement no 1949 concerne plus particulièrement les ventes en l'état futur d'achèvement ...

Nous commençons le débat sur le projet de loi ELAN. En préambule, je tiens à souligner à quel point le logement est au premier rang des préoccupations de nos concitoyens. Il suffit d'avoir été ou d'être élu local – c'est le cas de certains d'entre nous ici – pour savoir que, presque partout en France, huit demandes de rendez-vous sur dix adressées à un élu local par un habitant portent sur un problème de logement.

... Un article qui aurait traité de l'aménagement du territoire aurait été le bienvenu pour envoyer des signaux positifs aux maires urbains et ruraux. Construire plus en zone non tendue est inquiétant : vous le savez, pour ces communes de la grande couronne, construire plus pour accueillir des familles qui n'ont malheureusement pas les moyens d'habiter à Paris ou parfois des dossiers DALO – droit au logement opposable – relève particulièrement de l'exploit. Par ailleurs, comment construire mieux et moins cher quand, dans ces territoires en zones non tendues, seuls les bailleurs sociaux sont présents pour répondre aux attentes des collectivités ? Enfin, non seulement vous reléguez les territoires ruraux au second plan, monsieur le ministre, mais vous y reléguez aussi les maires. Or vous savez qu'ils ...

C'est dire la place qu'occupe le logement dans les priorités des citoyens. Avec l'éducation et l'emploi, il fait partie des piliers de l'intégration sociale. Il est au coeur des préoccupations de nos concitoyens, en particulier des plus jeunes et des plus modestes. C'est la raison pour laquelle le groupe GDR s'attachera à défendre pied à pied tout ce qui pourra être fait pour améliorer ce qui doit l'être et pour amoindrir les coups port...

Il y a eu beaucoup moins de morts dans l'indifférence et la solitude dans les quartiers populaires que dans certains quartiers huppés. Donc, attention avec l'expression « assignation à résidence ». Bien sûr, tout le monde doit bénéficier de la mobilité, pouvoir changer de logement, mais veillez à ne pas jeter l'opprobre sur des quartiers qui sont riches, aussi, de solidarité et d'humanité. Et, si personne ne doit être assigné à résidence, ce qui m'importe surtout, c'est qu'aucun lieu, aucun quartier de résidence ne soit invivable au point que l'on ait envie d'en partir ! C'est surtout à cela que nous devons nous attacher. Dans l'exposé des motifs du projet de la loi, on e...

Contrairement aux précédents orateurs, je voudrais me montrer rassurant et encourageant à l'égard de l'article 1er, qui vise à créer de grandes opérations d'urbanisme. Aujourd'hui, nous sommes réunis par la volonté de construire plus de logements, alors qu'il manque, aux collectivités et à l'État, des outils d'urbanisme. Aujourd'hui, un élu local peut avoir recours à une zone d'aménagement concerté – ZAC – ou à des opérations d'intérêt national – OIN – ; entre les deux, il existe un vide que vient combler l'article 1er, en permettant à l'État et aux intercommunalités de contractualiser. Dans le mot « intercommunalités », il y a bien « co...

Quand on fait du décryptage sémantique, que l'on arrive à lever le voile sur les formules qui servent de papier cadeau, c'est une philosophie dans sa vérité qui apparaît. Et cette philosophie, c'est que l'on va trouver la solution à la crise du logement dans notre pays en confiant les clés au seul marché, avec le moins d'entraves et de régulation possible. Cette crise du logement, de quelle ampleur est-elle ? Cela a été dit et redit hier soir : 12 millions de personnes sont touchées par cette crise ; 2,8 millions vivent dans des conditions de surpeuplement, sans confort et dans une très grande précarité vis-à-vis du logement. Mais c'est aussi ...

Dans notre pays, les HLM, les « habitations à loyer modéré », ne sont pas le logement résiduel des exclus ou des plus pauvres de la société. Ils n'ont pas été pensés comme cela dans notre modèle économique et social : les HLM logent 75 % des salariés français.

Il s'agit d'un logement généraliste, creuset d'intégration et de mixité sociale. La mixité, le caractère généraliste, le fait de loger les salariés qui le souhaitent, c'est l'histoire des HLM, et il faut la préserver. Si l'on analyse correctement la crise du logement, la seule réponse à cette crise, c'est de développer le logement abordable, notamment par le biais des habitations à loyer modéré, qui doivent être confort...

Ils ont accueilli ma proposition plutôt positivement, mais il n'y a pas eu de benchmarking. Si on en avait fait, on aurait constaté que, dans les autres pays européens – en Espagne, en Italie, en Grèce, au Portugal, au Royaume-Uni, et même en Allemagne, où la démographie est moins dynamique qu'en France – la crise du logement est plus importante qu'en France. On se serait rendu compte que toutes les élections municipales dans les grandes capitales européennes au cours des trois dernières années – à Londres, à Berlin, à Rome, à Madrid, à Barcelone – se sont jouées autour de la question du logement et de la crise du logement. Toutes.

...erçu que tous ces pays regardent du côté de la France, eux qui n'ont pas d'économie mixte dans le domaine de l'immobilier, qui sont aux mains du seul marché et des banques – parlez-en aux Espagnols, par exemple. Si vous aviez réalisé un benchmarking, vous auriez révisé votre position et privilégié une réponse basée sur la mixité de l'économie, qui est historique dans notre pays dans le domaine du logement : une jambe publique et une jambe privée, qui se soutiennent alternativement l'une l'autre et nous permettent de marcher. S'il n'y avait pas eu cette jambe publique, à savoir le secteur du logement social, il n'y aurait pas eu une réponse nationale d'une telle ampleur à l'appel de l'abbé Pierre en 1954 ; il n'y aurait pas eu aussi peu de dégâts dans le secteur privé du logement en 2008, au momen...

La crise des subprimes a été, on le voit bien, une crise de la financiarisation du logement poussée à son paroxysme. Bref, les dégâts économiques dans le secteur privé du logement en France n'auraient pas été si limités si le secteur public, à savoir les organismes HLM – j'en présidais un, je sais de quoi je parle – n'avaient pas répondu présent à l'appel du gouvernement de l'époque en aidant les promoteurs à déstocker pour éviter qu'ils ne mettent la clé sous la porte. C'est une réalit...

Le présent amendement a pour objet de revenir sur le maintien du droit de préemption urbain des préfets dans les communes carencées en logement social – au titre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU – et dont le plan d'occupation des sols serait devenu caduc car non mis en forme dans un plan local d'urbanisme.