Interventions sur "logement"

... le collectif Jeudi noir et je soutenais l'occupation d'un immeuble Axa situé non loin de l'Élysée et qui était vide depuis 2006. Nous rêvions alors, comme souvent lorsqu'on voit des bureaux vacants, que les personnes qui, dans notre pays, sont soit sans abri, soit mal logées puissent trouver refuge dans ces bureaux inutilisés depuis des années – on compte aujourd'hui 1,7 million de demandeurs de logements sociaux. Nous pensions aussi que le fait d'utiliser ces bureaux et de les transformer en logements sociaux aurait permis, vu les lieux où souvent ils se situent, que certaines villes respectent mieux la loi SRU, car chacun sait que les villes carencées ne représentent pas l'entièreté des villes qui ne la respectent pas. Or voilà que vous proposez de faciliter la transformation des bureaux en l...

Le principal argument invoqué par les villes qui sont en dessous du seuil de 25 % de logements sociaux et qui sont des villes constituées – je pense à Paris, mais pas seulement – , c'est que comme elles ne disposent pas de foncier disponible, il leur est difficile de satisfaire aux obligations de produire des logements sociaux et de créer de la mixité sociale, car cela ne peut se faire qu'en reconstruisant la ville sur elle-même, en changeant des logements privés en logements sociaux ou e...

...mentaire. Malheureusement, les députés ne sont pas tous logés à la même enseigne. On nous fait attendre des heures pour que nos amendements, qui ne peuvent être défendus, puissent quand même être votés. On tente de nous décourager, en nous faisant comprendre que la pièce de théâtre se joue sans nous. Mais plus que cela, on nous met en colère, parce qu'un projet de loi qui porte sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, ce n'est pas à prendre à la légère. Pour ma part, j'ai voulu y participer pleinement en déposant quelque quarante-trois amendements. Quarante-trois amendements pour que les élus locaux soient considérés, non pas comme des partenaires institutionnels et financiers de second rang, mais comme des acteurs compétents et, de ce fait, écoutés, dont la parole est plein...

Nous débattons aujourd'hui de sujets essentiels pour la vie quotidienne de nos concitoyens : le logement et l'aménagement du territoire. Ce texte, qui, par bien des aspects, peut apparaître technique, comporte des dispositions particulièrement graves et inquiétantes pour nos concitoyens et l'ensemble de ce grand secteur pourvoyeur de croissance et d'emplois. Ce projet de loi se situe finalement dans le prolongement du premier budget que vous nous avez présenté et qui se traduit déjà par un fort rale...

Ce projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique se veut une refonte générale et totale du droit ; c'est ainsi qu'il nous est présenté. Il a pour objectif non seulement d'améliorer et de favoriser la construction du logement et de mieux organiser le turn-over effectif dans le parc social, mais également de revitaliser les centres-bourgs et de soutenir le développement du numérique sur l'ensemble du territoire ;...

La quasi-suppression de l'APL accession, la réforme du prêt à taux zéro dans le neuf et dans l'ancien, la restriction du dispositif d'investissement locatif, la réduction du loyer de solidarité imposée aux bailleurs sociaux, qui les prive de leur capacité à investir, expliquent ces mauvais résultats. Quelques chiffres illustrent cette triste réalité. Les indicateurs du logement neuf sont en baisse : les mises en vente connaissent un ralentissement de 14 %, qui devrait se renforcer en 2019. Les réservations de logements neufs affichent, quant à elles, un recul de 10 %. Le ralentissement concerne surtout les ventes en bloc, qui se sont réduites de 19 %, alors qu'elles progressaient en 2017 de plus de 30 %. Les crédits immobiliers et les transactions dans le parc existant ...

Tout d'abord, monsieur le ministre, nous avons compris que cet article visait à faciliter la transformation de bureaux en logements. Vous savez, nous écoutons, nous réfléchissons, nous lisons les articles ; et nous avons compris que le dispositif ne concernait pas les villes carencées. Je vous le dis, car comme vous avez répété ce que disait l'article, je voudrais vous éviter cet effort à l'avenir. Ensuite, vous dites chercher une solution, mais je vais vous la donner, moi, la solution : donnez des incitations à transformer...

Dans certains quartiers, le modèle économique est acquis : dans les beaux quartiers parisiens, le mètre carré coûte plusieurs milliers d'euros. Les promoteurs, qui ont construit des bureaux restés vacants, vont transformer ceux-ci en logements, en dérogeant à certaines règles sur le stationnement et en faisant des logements magnifiques, qu'ils vont vendre très cher, plus de 10 000 euros le mètre carré. Ne me dites pas qu'ils vont perdre de l'argent dans l'opération ; ils vont en gagner beaucoup. On peut quand même dire à ces gens-là de construire 20 à 30 % de logements sociaux. Leur marge diminuera un peu, ils gagneront un peu moins ...

 « Notre politique du logement est encore trop pensée pour les besoins d'hier, et pas assez pour ceux d'aujourd'hui, encore moins pour ceux de demain. » Cet extrait de l'exposé des motifs du projet de loi affiche l'ambition de répondre aux besoins de nos populations dans les domaines du logement, de l'aménagement et du numérique. L'objet de notre travail politique est de traduire ces ambitions louables en actes législatifs bi...

Non, monsieur le secrétaire d'État. Dans un autre article, il est dit que le préfet « peut » réquisitionner des bureaux afin d'en faire des structures d'hébergement d'urgence, mais ce n'est pas automatique. Le préfet n'est pas obligé de le faire. En revanche, si l'on prévoyait que si l'on ne transforme pas les bureaux en logements, la réquisition est automatique, alors oui, cela pourrait fonctionner – mais il faut que ce soit automatique, et non laissé au bon vouloir du préfet. Je vous prends donc au mot, et l'on verra bien dans combien de beaux quartiers parisiens ou de beaux centres historiques le préfet va aller réquisitionner des locaux vides pour faire de l'hébergement d'urgence. On sait très bien comment ça se pass...

...raire, bref des personnes déjà précaires. Après la généralisation du CDI de chantier – sorte de CDD déguisé, mais sans prime de précarité – à tous les secteurs de la vie professionnelle, après l'invention de la rupture conventionnelle collective, vous inventez le bail précaire ! Non seulement l'emploi de nos concitoyens ne sera pas garanti dans le temps, mais ils pourraient en plus y perdre leur logement ! Notre travail, notre toit : à quoi donc le Gouvernement compte-t-il s'attaquer ensuite ? Le Défenseur des droits, dans son avis du 18 mai dernier, a considéré que votre dispositif, messieurs les ministres, expose le public visé, principalement des jeunes, à une précarisation accrue des conditions de logement. C'est une société de la précarité généralisée que vous êtes en train de construire. ...

Cet article concerne les villes denses, les villes constituées, et c'est vrai que Paris en est l'exemple le plus emblématique. Profitez d'une pause dans notre discussion pour faire le tour du pâté de maisons : vous vous apercevrez qu'il y a plein d'immeubles qui, à l'origine, avaient été construits pour être des logements et qui, au fil des années, ont été transformés en bureaux. Résultat : il y a aujourd'hui à Paris des rues totalement noires passé vingt et une heures ; il n'y a plus de vie parce que ces immeubles, qui étaient auparavant des logements, sont devenus des bureaux. Seules les chambres de bonne restent éventuellement éclairées le soir. Mais, au regard des critères actuels, ces bureaux sont obsolètes....

À Neuilly-sur-Seine, 3 % de logements sociaux !

Il ne s'agit nullement, monsieur le rapporteur, d'attenter à l'équilibre économique des opérations. L'opérateur qui dit avoir un bilan déficitaire parce que, transformant des bureaux en logements à Paris, il est obligé de respecter un taux de logements sociaux, celui-là, je veux bien que vous me le présentiez : je discuterai de son bilan point par point, car celui-ci serait forcément mensonger.

Le projet de loi ELAN est éminemment important. En effet, nous tomberons tous d'accord sur le fait que le logement est l'une des préoccupations premières de nos concitoyens, sinon la principale, avec l'emploi. Premier poste de dépenses des ménages, le logement représente 26 % du budget des Français. Il faut placer ce chiffre en regard des 4 millions de personnes qui demeurent mal logées ou privées de domicile, selon le dernier rapport sur l'état du mal-logement en France publié par la Fondation Abbé Pierre. ...

...oût de la prochaine réforme constitutionnelle qui nous attend ? Nous ne le souhaitons pas. Comme le temps m'est compté, j'aborderai globalement, dans la discussion générale, la vingtaine d'amendements que je prévois de défendre, faute de temps de parole pour faire autrement. Tout d'abord, il existe en Corse – et certainement dans d'autres territoires – une rupture d'égalité en matière d'accès au logement, au bâti, au foncier. Nous nous approchons dangereusement du taux de 40 % de résidences secondaires, dont certaines sont acquises à des prix qui dépassent l'entendement. Pendant ce temps, 20 % de la population vit sous le seuil de pauvreté ; le taux de chômage est de 10,5 % – le quatrième taux le plus élevé de France – , le revenu annuel moyen est inférieur de 10 % à la moyenne française. Ce que...

En effet. Et dans ces grandes métropoles, les prix de l'immobilier au mètre carré sont élevés. Dans certains quartiers de bureaux, les VIIIe et XVIIe arrondissements de Paris, pour ne pas les citer, le prix au mètre carré est élevé. Or vous entendez faire « sauter » la condition du taux de logements sociaux dans les opérations de transformation, …

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des lois, chers collègues, nous nous apprêtons à examiner un projet de loi qui aura des conséquences importantes dans les territoires, notamment en Corse. La Corse souffre d'une pénurie de logements sociaux, conjuguée à une spéculation immobilière démesurée et irresponsable, qui empêche les gens de se loger correctement. La Corse, c'est aussi une île préservée ; or la protection de son littoral est mise en danger par de mauvaises politiques d'aménagement et par une prolifération inquiétante des constructions illégales. Le projet de loi porte sur tous ces aspects : il intervient en matière d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des lois, chers collègues, l'analyse du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique me renvoie au 11 septembre 1985 lorsque, à Kourou, François Mitterrand s'interrogeait : « comment pouvons-nous continuer à lancer des fusées sur fond de bidonvilles ? » Trente-trois ans plus tard, et en dépit des efforts réalisés par les précédents gouvernements, la situation du logement en Guyane est toujours aussi dégradée – à l'instar d'ailleurs de la photogr...

...l vous faudra d'abord valider la trajectoire économique et sociale des organismes HLM rassemblés pour déterminer si ces ensembles construits et pensés atteindront l'équilibre économique et sauront assumer leur rôle social. Enfin, monsieur le ministre, vous qui avez été sénateur, il vous appartiendra de convaincre les exécutifs des collectivités territoriales qu'ils pourront mener une politique du logement sur leur territoire sans pour autant contrôler 100 % des organismes qui intégreront peut-être un jour ces fameuses sociétés de coopération HLM. Cela est possible ! Même si François Pupponi a quitté l'hémicycle, je relève que la commune de Sarcelles ne compte aucun organisme HLM : cela ne veut pas dire pour autant qu'elle ne compte pas de logement social et qu'elle ne mène pas de politique de l'h...