Interventions sur "logement"

Commencez par préserver les communes ! Les Français sont attachés à leur logement ; et lorsqu'ils ont la chance de pouvoir accéder à l'investissement locatif, ils sont parfois freinés dans leur… élan par des faits divers répétitifs faisant état de propriétaires lésés par des occupations abusives. J'aurais aimé que la commission des lois, dont je suis membre, se saisisse d'articles supplémentaires qui iraient plus loin pour régler les problèmes de squat, d'occupations illégales...

...des discriminations, qui a atteint son paroxysme dans des quartiers que nous avons laissés se ghettoïser, se communautariser, et où l'on a laissé certains gagner des territoires, voire des consciences, au prix d'un vrai danger pour notre pays. Il n'est pas trop tard pour desserrer l'étau de la loi SRU, non pas tant pour s'affronter dans un débat idéologique sur la définition d'un taux maximal de logements sociaux, mais pour permettre aux communes d'adapter avec les préfets leur tendance de construction de logements et de raisonner en flux triennaux. C'est bien plus ambitieux que l'objectif de 40 000 ventes par an de logements HLM, qui ne fera pas revenir les classes moyennes et n'augmentera pas le pouvoir d'achat en banlieue. Il s'agit de 1 % du parc social national. C'est certes un objectif loua...

..., messieurs les rapporteurs, chers collègues, comme pour la motion de rejet préalable, nous avons écouté attentivement les arguments de notre collègue Reda qui demande le renvoi en commission de ce projet de loi. Nous les avons entendus, mais nous ne les partageons pas, pour deux raisons. Premièrement, sans revenir sur ce que j'ai déjà dit, nous ne pouvons pas attendre davantage : la situation du logement, de l'aménagement et du numérique en France est telle qu'il nous faut impérativement et rapidement construire et appliquer une véritable politique globale et structurelle. Le Gouvernement a aujourd'hui une occasion rare de nous présenter sa vision et la stratégie qu'il entend appliquer tandis que nous, députés, il nous appartient de proposer les modifications qui nous semblent nécessaires. Deuxiè...

...n, plus de 3 000 en séance : cela montre bien que ce texte n'est pas abouti, qu'il faut continuer à travailler. Il faudrait, monsieur le secrétaire d'État, que vous acceptiez d'entendre ce qu'ont à vous dire des gens un peu plus expérimentés. Lors des débats sur le projet de loi de finances, nous vous avions avertis qu'il serait impossible de mettre en oeuvre la baisse de l'aide personnalisée au logement et des loyers au 1er janvier. Vous nous avez dit : « Si, vous verrez, cela sera fait. » Et ce n'est pas encore fait ! Nous vous avions prévenus que l'année 2017 serait exceptionnelle en ce qui concerne la production de logements, mais qu'en 2018, selon tous les acteurs du secteur, la machine risquait fort de s'arrêter. Ce ne sont pas les membres de l'opposition qui vous l'annoncent, mais les pro...

Mais il est une chose que nous avons bien faite : nous avons réussi à relancer la construction de logements à la fin de la législature précédente. Il ne faut pas casser ce qui marche bien : c'est pourtant ce que vous êtes en train de faire ! Si nous demandons de renvoyer ce texte en commission, ce n'est pas pour faire de l'obstruction. Les groupes de l'opposition ont déposé moins d'amendements que ceux de la majorité : 250 pour le groupe Nouvelle Gauche, 250 pour le groupe GDR, soit 500 au total sur ...

La concertation n'est donc en rien une innovation de votre majorité. Monsieur le secrétaire d'État, vous dites que vous ne voulez pas donner le logement social à des fonds privés. Comment pouvez-vous dire cela, alors que votre projet de loi vise à autoriser la vente en bloc de logements HLM à des sociétés privées ? Si cela ne s'appelle pas privatiser le logement social, alors qu'est-ce que c'est ?

...cette motion de renvoi en commission. Pour illustrer le trouble, la confusion de la majorité sur ce texte, je prendrai quelques exemples. Tout d'abord, le calendrier politique est particulièrement abscons : quelques jours avant que nous soit soumis ce projet de loi ELAN, le débat sur le fameux rapport Borloo a été évacué, ni plus ni moins, sans qu'en soit tirée la moindre conséquence au sujet du logement en général et du logement social en particulier, notamment dans les villes populaires. Cette précipitation justifierait à elle seule que l'on renvoie ce projet de loi en commission, afin de l'enrichir de certaines préconisations de Jean-Louis Borloo, dont le Président de la République a différé la prise en compte au mois de juillet prochain. Ensuite, vous avez dit, monsieur le ministre de la coh...

... ont été discutés et 400 adoptés. Ce ne sont pas que des chiffres : cela signifie que le texte du Gouvernement a été enrichi, sans ajouter de contraintes supplémentaires – c'est important. Ce que j'apprécie avec ce texte, c'est que pour une fois, il ne s'agit pas d'un projet de loi pour les propriétaires, ni pour les locataires, mais d'un projet de loi équilibré, qui permettra de faire évoluer le logement.

Le diagnostic formulé par M. Reda est juste : en effet, le logement est malheureusement malade depuis plusieurs années. La République en marche n'est pas responsable de ce qui s'est passé ces dernières années.

...ur le secrétaire d'État, nous n'opposons pas les territoires, au contraire : en évitant la surdensification en zone tendue et en luttant contre la désertification rurale, nous faisons le pari de la cohésion sociale. Le groupe Les Républicains, comme d'autres groupes politiques – car nous n'avons pas le monopole des bonnes idées – , a formulé des propositions pour vous aider à relever les défis du logement, de l'aménagement et du numérique en France. Pour construire de manière durable, il faut d'abord jeter des fondations solides. Étant donné que le sol diffère sur les territoires, et que l'on observe en certains endroits des fissures, il faut adapter ces fondations : elles doivent être plus profondes dans certains territoires que dans d'autres. Soyons francs : le problème, c'est ce qui n'est pas...

qui ont, eux aussi, de bonnes idées. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous faites l'impasse du débat sur les moyens, trop ciblés et insuffisants pour répondre à vos objectifs. Vous êtes sourds aux attentes de nombre de parties prenantes essentielles si on veut réussir une politique du logement. S'agissant de l'immobilier, la confiance est essentielle ; or aujourd'hui, elle est branlante. Dès lors, mes chers collègues, revenons en commission pour donner ce nouvel élan tant attendu. Les Républicains voteront cette motion de renvoi en commission.

...qui a rendu possible une consolidation du projet de loi, évitant ainsi certains écueils. Enfin, le travail accompli en commission des affaires économiques a permis l'examen de plus de 2 000 amendements. Les discussions que nous nous apprêtons à avoir nous offriront l'opportunité d'enrichir une nouvelle fois ce texte par des réponses concrètes aux attentes de nos concitoyens en ce qui concerne le logement, qu'il s'agisse de lutter contre la fracture territoriale ou d'accompagner leur parcours résidentiel. L'ensemble de ces raisons nous conduisent à penser qu'un renvoi en commission ne permettrait pas d'apporter des analyses nouvelles qui éclaireraient les débats que nous allons avoir dans cet hémicycle. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera donc contre cette motion de renvoi en com...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la première fois que nous avons abordé la politique du logement du Gouvernement, c'était en novembre dernier, lors de l'examen du projet de loi de finances. Le prêt à taux zéro a été restreint ; le dispositif Pinel a été recentré ; l'APL accession est passée à deux doigts de la suppression ; le taux du crédit d'impôt a été réduit après divers rebondissements ; enfin, une réduction du loyer de solidarité, concomitante à la baisse des APL, a été imposée dans le...

Aux coups de rabot, nous préférons, au groupe UDI, Agir et indépendants, la stabilité. Ainsi, n'aurait-il pas mieux valu réformer les aides personnalisées au logement avant de les réduire ? Avant de recentrer certains dispositifs fiscaux, a-t-on vraiment pris le temps de les évaluer ? Forcément, cette loi de finances a laissé un goût quelque peu amer. Et puis, ce projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique est arrivé. Voilà plusieurs mois que nous en entendions parler. Plusieurs versions ont circulé, et la conférence de conse...

...x de ces centres-villes, même si ces opérations ne concernent pas de l'habitat conventionné, car c'est ainsi que nous mutualiserons les forces comme on a su le faire dans le cadre des opérations ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine. Votre projet de loi comporte d'autres motifs de satisfaction. Ainsi, il contient plusieurs idées neuves, car tout n'a pas été essayé dans le domaine du logement. D'une manière générale, nous sommes favorables à la contractualisation et à l'expérimentation. Cela vaut vraiment la peine de tester de nouveaux outils, à condition toutefois de ne pas en faire des usines à gaz. Nous voyons donc d'un bon oeil les projets partenariaux d'aménagement, le bail mobilité ou encore les opérations de revitalisation du territoire, moyennant quelques ajustements que nous ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes confrontés aujourd'hui à un des textes certainement le plus problématique de cette nouvelle majorité. Il y a dans la volonté qui est la sienne de relancer le logement en France des propositions qui posent de réelles difficultés aux acteurs du secteur. La première des difficultés, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues de la majorité, c'est votre volonté effrénée de réformer brutalement et dans la précipitation le monde du logement social. Oui, ce monde doit se réformer. Oui, il doit évoluer, et nous avons été nombreux à le dire a...

… , elle déstabilise un des principaux acteurs du monde du logement. Si la production de logement s'arrêtait, ou même si elle devait se tarir, elle coûterait in fine à notre pays, en fin de législature, un à deux points de croissance. Nous l'avons vécu : si le secteur du logement est en panne, c'est non seulement une absence de réponse aux Français qui veulent se loger, mais aussi tout un pan de notre économie qui s'arrête de fonctionner. Or vous êtes en train d...

Quand vous provoquez un tel appel d'air en incitant des capitaux privés à acheter des logements sociaux à des prix intéressants – car lorsque l'on acquiert ce bien occupé, son prix est faible, d'autant que vous autorisez les ventes en deçà des prix du Domaine – , que font parfois les marchands de sommeil ? Ils font partir manu militari les locataires occupants : nous avons quelques exemples à vous citer. Des marchands peu scrupuleux, lorsqu'ils ont acquis les logements, expulsent les loca...

Une fois que le logement est vide, il se revend beaucoup plus cher ou peut, le cas échéant, être loué à plusieurs familles. Le risque existe donc, si nous ne prévoyons pas de garde-fous, de voir la vente de logements sociaux entraîner, dans un certain nombre de territoires, l'arrivée de nouveaux marchands de sommeil et la dégradation, demain, des copropriétés concernées, où des plus-values exorbitantes seront faites par...

Il faudrait que vous preniez un engagement – ainsi que nous vous l'avons déjà demandé en commission – en séance publique : les communes concernées ne sont pas là pour financer vos propositions avec leurs recettes fiscales. Il ne revient pas à ces communes de payer. Par conséquent, si l'on peut comprendre la philosophie conduisant à la vente des logements sociaux, celle-ci peut virer à la catastrophe pour un certain nombre de quartiers, notamment les plus défavorisés de notre pays. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, l'autre problème que pose votre projet de loi est l'absence de lutte contre la ghettoïsation. Rien dans le texte ne permet de lutter contre la ghettoïsation des quartiers socialement défavorisés. Rien. Aucun articl...