Interventions sur "logement"

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous commençons l'examen en séance publique du projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. La majorité a décidé d'examiner ce texte en utilisant le « temps législatif programmé », une méthode qui vise à limiter le temps de débat législatif, comme cela a été le cas pour le projet de loi relatif à l'agriculture. Il aurait été plus judicieux que le Gouvernement prévoie un calendrier plus adapté au temps parlementaire, plutôt que de vouloir avancer à marc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, la première intervention du groupe de la Gauche démocrate et républicaine portera essentiellement sur l'habitat privé dégradé, symbole de la spéculation la plus terrible, qui plonge nombre de nos concitoyens dans l'impossibilité de choisir sa résidence et les enferme dans des conditions de logement indignes. Le nombre de copropriétés dégradées ne cesse de s'accroître, et le phénomène est aggravé par l'extension au périmètre pavillonnaire résidentiel, en Île-de-France mais aussi ailleurs, de la captation par cet oeil du cyclone que sont les marchands de sommeil, ce qui témoigne de l'échec des politiques publiques, tant la situation s'est cristallisée dans nombre de métropoles, de territoire...

Le propos dépassait en effet le cas de ma petite personne. Mais le jour viendra où la France Insoumise formera un gouvernement : vous aurez alors l'occasion de voir les effets de notre politique du logement !

...itieux, comportant soixante-cinq articles, qui a été transmis à notre chambre au début du mois d'avril. Le texte a été examiné la semaine dernière en commission des affaires économiques, pendant plus de quarante heures. Je veux saluer ici la qualité des débats en commission. Nous avons eu de réels échanges sur des sujets importants, tels que l'échelle pertinente de regroupement des organismes de logement sociaux, la prise en compte des spécificités des territoires, la mixité sociale, l'intégration des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou encore l'inclusion des personnes fragilisées ou en situation de handicap. Ces débats, contradictoires et constructifs, ont permis d'engager une vraie réflexion transpartisane sur le texte qui nous a été proposé. Les débats ont été riches, et ils ...

... nous avons suivi une méthode : la concertation, l'écoute, le dialogue. On l'a rappelé, ce projet de loi est en effet le fruit d'une longue maturation et de longs échanges, commencés avec M. le ministre Jacques Mézard et M. le secrétaire d'État Julien Denormandie dès leur installation à l'hôtel de Castries, à travers une longue série d'entretiens avec tous les acteurs du monde de l'urbanisme, du logement et du numérique. Vous avez, chère Christelle, monsieur le ministre, évoqué la conférence de consensus. Je veux seulement, pour ma part, saluer nos collègues sénateurs, très actifs dans cette conférence puisqu'ils nous y ont accueillis. C'est avec beaucoup de plaisir que nous avons travaillé, notamment, avec la présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, Mme Sophie Primas. Nous ...

...nsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, « construire plus vite, mieux et moins cher », voilà bien l'intention affirmée par ce projet de loi ELAN que nous allons discuter ces prochains jours. Nous partageons tous le constat de cette urgence qu'il y a dans notre pays, et a fortiori dans nos outre-mer, à construire des logements pour celles et ceux de nos concitoyens qui n'y ont pas accès. Nous serons tous d'accord pour dire que cette situation du mal-logement n'a que trop duré. Nous serons nombreux aussi à nous retrouver sur les enjeux portés par la loi, qui vise à simplifier et à faciliter l'acte de construire et à créer un nouveau modèle globalement plus efficace et plus soucieux de la dépense publique. « Plus, plu...

...ecture, il me semble important de rappeler cet enjeu de manière plus explicite. C'est le sens d'un amendement de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, que je défendrai. Comme le rapporteur l'a dit, vous avez conduit de nombreux entretiens et mené de longues consultations pour construire ce texte et répondre concrètement aux blocages qui freinent aujourd'hui la construction de logements, notamment de logements sociaux. Cette méthode louable a permis d'inscrire de nombreuses avancées dans ce projet de loi. Pourtant, ces échanges bilatéraux n'ont pas permis de faire émerger un nouveau modèle de relations entre les acteurs du secteur. Je le déplore, car le projet de loi ELAN trébuche là-même où la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine – LCAP –...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, sans conteste, le projet de loi ELAN porte l'ambition d'une politique du logement plus efficace, pour mieux répondre aux besoins des ménages dans leur diversité, et plus favorable à un aménagement durable du territoire. Si la large concertation engagée avec l'ensemble des acteurs de l'habitat a déjà permis d'enrichir le texte, son examen précis et approfondi par l'Assemblée est l'occasion d'ajuster au mieux les nouvelles dispositions aux enjeux et aux impacts attendus. C'est ...

...mon sens pleinement dans la stratégie gouvernementale, consistant à favoriser le développement de tous nos territoires dans un objectif de cohésion. Les politiques locales de l'habitat, vecteur clé de l'aménagement, doivent à mon sens être clarifiées et confortées. C'est le point fort du chapitre que je vous proposerai, avec un certain nombre de mes collègues, d'ajouter. Les enjeux en matière de logement, mais aussi d'habitat, sont majeurs partout en France. Là où le logement est considéré comme un produit, n'oublions pas son environnement proche, son cadre de vie : l'habitat. Il convient d'inciter à une réflexion sur ces sujets et d'offrir partout des outils dont les acteurs locaux puissent se saisir, au service de l'aménagement du territoire, au plus proche du terrain, au plus près des réalités...

... quelques jours ensemble pour examiner un projet de loi qui traite d'un sujet d'importance. J'ai une pensée toute singulière pour nos collègues de la commission des affaires économiques qui entament leur second marathon, après le projet de loi dit Egalim. Ils ont abattu près de 5 000 amendements en deux textes ; c'est une performance, on peut le reconnaître. Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique tient une place particulière en ce début de législature. Il doit donner aux politiques de cohésion du territoire une nouvelle impulsion, et aux acteurs de l'aménagement et du logement les moyens de résorber certains des maux que nous connaissons depuis trop longtemps. Je citerai, sans en épuiser la liste, les difficultés d'accès à un parc social insuffisamment r...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le présent projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique comportait soixante-cinq articles. Après un remarquable travail en commission, il a presque doublé de volume. La jeune délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a décidé de se saisir pour avis de six d'entre eux. Ils concernent, d'une part, la simplification et la clarification des documents d'urbanisme et, d'autre part, un nouveau cont...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs, madame et monsieur les présidents de commission, chers collègues, nous voici réunis aujourd'hui pour discuter du projet de loi intitulé « Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ». La volonté affichée, rappelée dans l'exposé des motifs, est de « construire plus, mieux et moins cher ». Sur le papier, tout semble coller, mais la réalité du terrain est bien différente. Tant de sans-abri et tant de mal logés : 3,5 millions en France ! Il est difficile de se loger, de bien se loger dans notre pays. Les fractures territoriales existent et ri...

...uralité ? Les banlieues restent en plan. Le texte ne tient compte qu'à la marge des alertes de nombreuses parties prenantes, comme l'association des maires ou l'ordre des architectes. Peut-on bâtir une politique efficace sans eux ? L'aménagement équitable du territoire exige de n'exclure personne, de n'oublier personne. Dommage que le consensus n'ait été qu'une façade. La volonté de réformer le logement social est certaine, mais elle peut conduire à détourner encore davantage les opérateurs de leur mission première qui est de loger ceux en difficultés. Pire, elle risque d'éloigner les acteurs du territoire en raison de seuils déconnectés des réalités locales. Ce qui est le cas de ce seuil invraisemblable de 15 000 logements que vous imposez aux organismes HLM pour se regrouper ! L'Île-de-France ...

...us prenez ainsi le risque d'engendrer des copropriétés en difficulté. Or il y a peu de candidats à l'accession, car ils n'en ont pas la capacité. Voilà le sujet structurel qui devrait vous occuper. Vous refusez d'adapter la loi SRU, vous inscrivant, là aussi, dans la continuité du gouvernement précédent. Il faudrait pourtant entendre le retour du terrain et des externalités produites. Le parcours logement ne fonctionne plus. Il s'arrête pour beaucoup aux HLM. Plus grave encore, nous observons une paupérisation croissante dans certains quartiers, et parfois une radicalisation très inquiétante avec la montée du salafisme. La maîtrise du peuplement s'y révèle essentielle. Il faut en parler. On ne peut pas évacuer ce débat essentiel pour l'unité de la nation. Tout est lié. Le Président Macron aimera...

Ce projet de loi étant une occasion manquée, il appartiendra au projet de loi de finances pour 2019 de prévoir les dispositifs indispensables pour encourager, en profondeur, non seulement la construction mais également la rénovation de logements partout et pour tous. Le texte concentre beaucoup d'efforts sur la restructuration du logement social. Je ne suis pas certain qu'on puisse le qualifier de loi logement, compte tenu de la place laissée au privé. Il ressemble à un catalogue sans produit pour les propriétaires privés. Pire, certaines mesures peuvent les inquiéter. Vous prévoyez ainsi de rallonger les procédures de réquisitions, c...

...locatives. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez lancé un appel aux propriétaires, annonçant prendre des mesures fortes. Permettez-moi d'en douter. Vous avez affirmé qu'il existe des solutions pour lever les réticences des propriétaires à mettre leur bien en location. Oui, ces solutions existent, mais vous n'envisagez pas d'y recourir. Or, si les propriétaires n'ont pas confiance, la crise du logement continuera. Et si votre stratégie n'était pas la bonne ? Vous misez tout sur les zones tendues où le foncier est cher et peu mobilisable. Et si les fonds publics pouvaient être mieux utilisés ? Monsieur le ministre, vous avez évoqué « une offre de logements inadaptés dans les villes moyennes ». C'est vrai. Mais comment faciliterez-vous une offre de production de logements en zone C ? Vous voule...

...z-vous aux habitants des territoires de la France périphérique, où vivent les trois quarts des catégories populaires françaises ? N'oubliez pas ces millions de Français qui n'habitent pas les coeurs des métropoles, cette France et ces territoires dans lesquels l'État n'investit plus. Ces millions de Français ont, eux aussi, le droit d'accéder à la propriété. Ils ont aussi le droit de rénover leur logement et de sortir de la précarité énergétique. Quels moyens budgétaires et fiscaux prévoyez-vous pour joindre la parole aux actes ? Votre slogan « construire plus, mieux et moins cher » semble bien incomplet. Je vous en propose un autre : « rénover d'abord, utiliser mieux et aménager équitablement ». Vous auriez dû encourager en priorité une mobilisation ambitieuse du foncier disponible sur l'ensembl...

...ette l'absence de stratégie volontariste. Il faudrait s'atteler aux enjeux structurels, comme le coût d'implantation en centre-ville. Vous pourriez moduler les aides de l'État en fonction des critères d'aménagement du territoire et envisager des aides d'État pour le maintien d'installations critiques, telles que le distributeur de billets ou la station-service. Vous pourriez moduler la TVA sur le logement neuf en fonction des revenus, pour repartir des besoins des ménages. En effet, la capacité d'acquisition des ménages a été bien fragilisée par la politique fiscale menée par le Gouvernement : ne citons ici que la baisse de la prestation d'accueil du jeune enfant pour le foyer qui perçoit deux SMIC ou l'augmentation des taxes sur les carburants au détriment de ceux qui ont besoin de leur véhicule...

Il faudrait revenir aux attentes des Français. Ils regrettent la concentration de logements, la surdensité au détriment de la qualité de vie. Certes, vous avez annoncé des mesures de simplification et d'allégement de normes : elles sont les bienvenues…

… mais certaines posent question, comme la limitation de l'obligation de logements accessibles à 10 % seulement des immeubles collectifs, le bonus de constructibilité de 30 % ou encore l'allégement des règles de stationnement en cas de transformation de bureaux en logements. Mais alors, comment le quartier vivra-t-il demain ? Vous allez fragiliser les maires dans leur rapport de forces en affaiblissant l'avis de l'architecte de Bâtiments de France. Une démarche de co-construc...