Interventions sur "logement"

Mes chers collègues, nous courons le risque d'une explosion des banlieues. Je le dis avec le plus grand sérieux. Beaucoup de nos concitoyens qui y vivent se sentent abandonnés par notre République et ses élites. Ce projet de loi risque d'être une occasion manquée. Vous auriez pu porter un projet populaire visant à permettre l'évolution du logement pour le plus grand nombre. La question cruciale en matière de logement, complètement omise dans votre stratégie, renvoie à l'incapacité financière des ménages d'accéder à la propriété, de rénover leur logement. Avec l'augmentation du coût de l'énergie à venir, due aux politiques que vous menez, le pouvoir d'achat des ménages va encore se dégrader. Or l'acquisition ou la rénovation de logements a ...

Mes chers collègues, la France vaut mieux que ce projet de loi décevant, sans élan pour le logement, l'aménagement et le numérique. Nous ne pouvons pas nous résoudre à ce que l'aménagement du territoire demeure le parent pauvre des politiques publiques menées par le Gouvernement. Au lieu de résoudre les fractures territoriales, ce projet de loi assume de les aggraver, oubliant complètement les zones détendues qui représentent 95 % du territoire français. Au lieu de considérer les maires comme...

...réalable de ce projet de loi. Nous avons entendu vos arguments et, même si notre groupe se retrouve dans certaines de vos inquiétudes, nous ne partageons pas votre volonté de rejeter ce texte avant même son examen. Notre groupe tient à ce que la représentation nationale examine ce projet de loi et débatte dès à présent d'un texte d'une importance capitale, attendu non seulement par les acteurs du logement et du numérique, mais aussi et surtout par l'ensemble de nos concitoyens. Nous ne pouvons plus nous permettre d'attendre. L'heure est venue de la construction et de la mise en oeuvre d'une véritable politique du logement, globale et structurelle, en associant, je l'espère, toutes les sensibilités politiques ici représentées. Après des mois de travail et de concertation, nous avons enfin l'occas...

...eaux chantiers ou des travaux de réhabilitation, les mesures restrictives du dispositif Pinel, en particulier sur les zones détendues, et de l'accès au PTZ. À ces nombreuses raisons s'ajoutent encore l'idée – que nous avons entendu évoquer, sans que nous sachions encore ce qu'il en est – de taxer davantage les droits de mutation à titre onéreux – DMTO – et la question de la place du maire dans le logement social. Nous partageons donc ces inquiétudes quant à une rupture, dans le domaine du logement, de la dynamique impulsée depuis le précédent mandat. En complément de tout cela, certaines raisons poussent notre groupe vers le rejet préalable, notamment votre volonté de construire plus vite – mieux certainement mais, en tout cas, davantage. Nous avons notamment peur que, de ce fait, la simplificati...

De notre point de vue, ce texte de loi ne répond pas à divers problèmes, notamment à celui des logements surpeuplés. Il ne répond pas non plus au problème de la précarité énergétique. Il remet en cause la loi de 2005, qui prévoyait 100 % de logements neufs accessibles aux personnes en situation de handicap, en évoquant des logements évolutifs, ce que nous considérons comme un recul. Nous considérons qu'il met en péril le logement social, et la simplification des normes nous interroge. Nous considé...

...r le discours de Thibault Bazin, mais bien la motion de rejet dans son principe – , je me suis efforcé de détacher mon regard de l'arbre et de regarder la forêt. J'aurai l'occasion de l'expliquer tout à l'heure plus en détail, les fondamentaux de cette loi se situent dans la trajectoire d'une loi de finances qui remet en cause certains des atouts dont dispose notre pays pour lutter contre le mal-logement, comme le fait de s'appuyer sur une économie mixte, avec une jambe publique, qu'est le secteur HLM, et une jambe privée. Ce sont là, en effet, face à la crise du logement, des atouts dont ne disposent pas certains pays qui en connaissent une encore plus grave que la nôtre. Cette loi, donc, dans ses fondamentaux, copie des modèles économiques qui font pire que nous dans ce domaine. Ce n'est pas la...

...inistres l'ont ouverte auprès des acteurs du secteur ; La République en marche a proposé à ses adhérents de se mobiliser sur cette question et de faire remonter les problématiques de terrain. Nous avons tout consacré des centaines d'heures à des auditions sur le terrain pour construire une loi pragmatique, qui réponde aux besoins des Français. Nous ne sommes pas ici pour faire une loi de plus le logement – il y en a eu précédemment ; certaines ont donné des résultats, d'autres moins – , mais pour répondre aux besoins des Français. Pouvons-nous nous satisfaire qu'il y ait aujourd'hui en France 4 millions de mal-logés ? Non. Pouvons-nous nous satisfaire de ce que 2 millions de Français attendent encore un logement social, parfois pendant huit ans en Île-de-France – puisque nous parlions des quart...

...igés dans ce texte, alors qu'ils sont au fondement de l'équité entre les territoires. Rénovation urbaine en panne, mixité sociale en deuil, marchands de sommeil, copropriétés dégradées : autant de thèmes qui touchent d'abord les territoires les plus vulnérables, autant de thèmes abordés en commission, autant de thèmes qui ont fait l'objet de nombreux amendements, tous rejetés. Le seuil de 15 000 logements risque donc très concrètement d'entraîner une déstabilisation massive des offices HLM, de les empêtrer dans des considérations purement organisationnelles, loin des établissements publics territoriaux qui constituent pourtant un pôle pour les enjeux de la politique de la ville – je pense notamment à la rénovation urbaine, que le Gouvernement prétend par ailleurs relancer. Quid du rôle des maire...

...mené depuis l'été 2017. Il répond aux préoccupations de nos concitoyens et d'un large panel d'acteurs ayant participé à sa phase d'élaboration ; nous nous en félicitons. Parmi les nombreuses problématiques abordées, la facilitation de l'acte de construire, la fluidification du parcours résidentiel de nos concitoyens, une amélioration de leur cadre de vie ainsi qu'une réorganisation du secteur du logement social constituent des préoccupations auxquelles ce projet de loi veut répondre. Le budget logement des ménages est trop élevé, le nombre de mal-logés augmente sans cesse, la dépense publique aussi, pour le résultat que l'on connaît. De plus, la nécessité de lutter contre les passoires thermiques, de revitaliser nos centres villes et d'améliorer la couverture numérique sur l'ensemble du territoi...

Nous reprenons ce matin le débat entamé hier soir. Dans ce projet de loi, nous partageons certaines mesures, nous sommes opposés à d'autres, mais il y a un oubli : ce texte sur le logement n'essaie pas de régler le problème de la ghettoïsation des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). C'est un problème spécifique, particulier, nous sommes d'accord sur ce point. Il y a une contradiction entre la loi DALO, dont l'objet est de loger les plus défavorisés, ceux qui sont les plus éloignés du logement, et la lutte contre ghettoïsation des quartiers populaires. Si on r...

Je partage les inquiétudes de M. Reda, je n'avais pas cette information. Pour en revenir aux amendements de François Pupponi, je veux rappeler ce qui, pour une part, fait la force du logement HLM dans notre pays, et qui nous est d'ailleurs souvent envié par les pays étrangers. Il faut toujours faire attention quand on casse en France ce qui parfois doit simplement être amélioré, mais qui ne fonctionne pas si mal par rapport à ce qui se passe ailleurs. Une des forces du logement HLM tient au fait que c'est un logement généraliste. Pas universel ni résiduel : généraliste. Quelle est la...

...ces concentrations posent vraiment souci. Nous n'arrivons plus à faire fonctionner l'accession dans ces quartiers. Même quand des politiques comme les ZAC ont été mises en place, nous n'avons pas trouvé les dispositifs efficaces pour « déghettoïser ». Cet amendement a au moins le mérite de poser le débat sur un sujet essentiel : il ne faut pas concentrer les populations les plus démunies. Dans le logement social, il faut distinguer le social, le moyennement social, et le très très social.

Cet amendement est satisfait par le droit issu de la loi égalité et citoyenneté. La préférence communale dans les attributions de logements sociaux peut être un motif de discrimination et un frein à la mixité sociale au sein des agglomérations, comme l'a indiqué le Défenseur des droits. La loi égalité et citoyenneté n'interdit pas aux CAL de prendre en compte ce critère. Il interdit simplement de l'utiliser comme seul motif d'exclusion alors que le logement est adapté aux besoins et aux capacités du demandeur. Je demande donc le re...

...ombreux sont ceux qui ont nourri l'illusion – j'en fus moi-même peut-être à une époque – que la mixité sociale dans les quartiers se ferait par l'apport d'une population extérieure ; c'est une illusion totale. L'un des premiers enjeux pour préserver la mixité sociale dans les quartiers est de permettre à ceux qui ont réussi et qui souhaitent rester de le faire. Or les mécanismes d'attributions de logements, les contraintes des contingents, les règles d'éligibilité font que ce n'est pas possible. Je peux entendre que ce ne soit pas une règle absolue pour toutes les attributions sur tout le territoire national. Mais dans les territoires où l'on a 20 % ou 30 % de QPV, la loi doit prévoir une dérogation afin de permettre aux populations du cru d'être traitées de manière prioritaire dans les attributio...

Un des meilleurs moyens de favoriser la mixité sociale dans ces quartiers, c'est d'élever le niveau social des populations : si le niveau social des populations augmente, la mixité sociale augmente. Le drame, c'est que chaque fois qu'un logement se libère dans le quartier, le préfet et le directeur des cohésions sociales récupèrent ce logement pour y placer des bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO). Et aux enfants des locataires, qui ont été à l'école de la République, que nous avons soutenus et encadrés, qui ont réussi et qui veulent rester, on répond qu'ils ne sont pas prioritaires, et ce sont les DALO du département d'à ...

... vivant dans le même domicile, et de préciser que les violences visées dans l'article 515-9 du code civil sont : « de toute nature, y compris sexuelles ». En conséquence de cette extension, il est proposé de modifier l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation afin de donner à toutes les personnes protégées par une ordonnance de protection une priorité dans l'attribution des logements sociaux. Les victimes de violences et d'infractions sexuelles doivent être mieux protégées. Il nous paraît donc important d'offrir à tous les membres de la famille qui résident au même domicile et qui subissent une situation de violence une meilleure protection, ce qui passe par l'attribution d'un nouveau logement social. En moyenne, 84 000 femmes sont victimes de viol chaque année, et 45 % de...

L'amendement CE2125 va au-delà de la simple question des priorités d'attribution pour un logement social, puisqu'il modifie la définition de l'ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales dans le code civil. Je crois que cette question doit être débattue devant la commission des lois. Par ailleurs, l'article L. 441-1 du CCH prévoit déjà que les personnes victimes de violences conjugales sont prioritaires pour l'attribution d'un logement social. Je demande donc le ret...

Madame la rapporteure, vous me renvoyez à la commission des lois mais, lors de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, la même commission des lois m'avait répondu que ces amendements devaient être déposés dans le cadre d'un texte sur le logement… Quant à vous, monsieur le secrétaire d'état, vous me dites que la solution existe déjà. Je pense que tel n'est pas le cas ; je vais donc maintenir mes amendements.

...monisé par décret. Ce taux peut avoir un impact important, notamment lorsque l'insuffisance des ressources motive le refus d'attribution. Or le demandeur n'a aucun moyen de savoir quels éléments ont été pris en compte pour ce calcul et il ne peut donc pas en apprécier la pertinence ou corriger certaines erreurs. Il est donc proposé, par cet amendement, que le calcul soit joint à la proposition de logement et à la décision de la commission d'attribution, afin de favoriser la transparence voulue par le Gouvernement dans le processus d'attribution des logements sociaux et de permettre au demandeur de mieux comprendre les motifs de la décision d'attribution de logement. J'ajoute que la ghettoïsation des QPV est due, me semble-t-il, à l'opacité de la gouvernance du parc social et au manque de transpar...

...ndre cet excellent amendement de mon collègue Cordier, dont je rappelle qu'il est élu de Charleville-Mézières, une ville en souffrance. Aux termes de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté, au moins 25 % des attributions réalisées hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent bénéficier à des ménages appartenant aux 25 % des ménages les plus pauvres demandeurs d'un logement social et aux personnes relogées dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain. Cet objectif n'est, hélas ! pas atteignable, notamment dans les secteurs détendus. Il vous est donc proposé de ramener ce taux à 10 %