Interventions sur "logement"

...ères, pour ne pas dire des plafonds, que ces détenteurs de contingents devraient respecter, ne sont pas définis, la ghettoïsation continuera dans notre pays : la France est, dans ce domaine, le pays de l'entre-soi. Tous les gouvernements, comme toutes les administrations, ont fait la même erreur : depuis cinquante ans, on loge les populations les plus fragiles dans les quartiers qui disposent de logements sociaux. Et lorsque quelqu'un appartenant à la classe moyenne quitte ces quartiers, on le remplace par quelqu'un en plus grande difficulté : cette politique-là, que Manuel Valls avait qualifiée d'apartheid, est une réalité politique dans notre pays. C'est un drame, c'est le problème qui est le nôtre. Nous avions commencé à nous attaquer au problème avec la loi égalité et citoyenneté, qui avait...

Mais il a dit à un moment : « il faut arrêter d'envoyer des personnes bénéficiant d'un logement au titre du droit au logement – le DALO – dans des villes qui en comptent déjà beaucoup. » Je buvais du petit lait... Le problème est que ce n'est pas ce que vous écrivez dans votre projet de loi.

...s. Nous portons le même jugement s'agissant des mesures relatives aux antennes téléphoniques, car même si le rôle des architectes des bâtiments de France peut se discuter, atteindre sur l'ensemble du territoire une couverture globale est un objectif auquel nous adhérons. Qui peut être contre ? Nous avions d'ailleurs proposé des mesures similaires. Sur vos deux grandes propositions, la vente des logements sociaux et l'absence de réponse à la ghettoïsation, vous commettez selon nous une erreur historique.

...es habitants de ces quartiers ne peuvent plus attendre. Nous savons très bien qui la ghettoïsation arrange aujourd'hui : ce sont les réseaux, en particulier de radicalisation, qui utilisent la faiblesse liée à ce phénomène pour s'implanter dans ces territoires. Or comme la République, à cause de la ghettoïsation, recule, ce sont ces réseaux qui la remplacent. Ce n'est donc pas qu'un problème de logement, ni de ghettoïsation sociale : l'avenir de la République comme de la France se joue dans ces quartiers.

En effet, la République y est remplacée par ceux qui sont ses ennemis. À travers les choix faits en matière de logement comme en matière de lutte contre la ghettoïsation, c'est également la défense de la République que nous assurons tous ensemble. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, j'espère que nous pourrons vous convaincre, durant la semaine, que sur ces deux thèmes, l'interdiction de la vente de logements sociaux à des sociétés privées qui accapareraient ainsi un patrimoine que la France a fin...

… conséquent pour s'exprimer, mais, passé le premier moment d'enthousiasme à l'idée que l'on peut s'exprimer presque sans limite, on découvre que l'on a l'obligation de le faire, et de le faire au rythme du débat, si bien qu'il faudrait siéger nuit et jour, comme nous venons de le faire pour l'examen du texte relatif à l'agriculture, puis recommencer pour celui du texte sur le logement. Le temps programmé a des avantages, j'en conviens – j'étais extrêmement critique quand nous avons commencé, mais je le regarde d'une autre manière après en avoir fait l'expérience une première fois – , mais il a aussi de sévères inconvénients quand il se combine avec l'organisation si particulière du travail parlementaire que nous avons depuis quelque temps. Quand on décide à une heure moins deu...

Même François Bayrou, jamais avare de conseils, s'inquiète, dans Sud-Ouest, qu'Emmanuel Macron ne soit perçu comme le président des riches. Pour les Français aux revenus moyens ou modestes, vous êtes plus confus. Certes, ils savent que vous avez augmenté la CSG – la contribution sociale généralisée – , réduit l'APL – l'aide personnalisée au logement – et refusé de revaloriser les retraites, notamment agricoles. Toutefois, pour l'avenir, selon qu'ils écoutent les uns ou les autres, ils ne savent pas, même s'ils commencent à comprendre que, sur la prime d'activité ou les allocations chômage, vous préparez quelque chose en catimini. Il ne s'agit pas de la question de l'efficience des aides sociales : là-dessus, il y a accord. Il s'agit du main...

...entrera dans le détail des dispositions techniques du texte – car c'est un texte dont le contenu est éminemment technique ; je le sais, moi qui ai été élu local et qui suis en état d'apprécier l'impact de ce que nous allons discuter. Avant d'y venir, je voudrais me situer dans une perspective partagée par d'autres collègues ici, même si nous n'en tirons pas les mêmes conclusions. Nous parlons du logement, mais, en vérité, nous parlons de la ville. Nous parlons de la ville, mais, comme dirait Garcia Márquez, pour nommer cette chose, nous n'avons pas de mot ; il faudrait presque la montrer du doigt pour qu'on sache de quoi il s'agit. La ville du vingt et unième siècle, celle dans laquelle nous vivons, n'a strictement rien à voir avec les villes de tous les autres âges de l'humanité. Pourquoi ? Parc...

Il fut une grande joie, une grande promotion, un beau moment pour plein de gens ; si bien que nous autres, les pieds-noirs, nous regardions avec un certain ébahissement ces gens si contents d'avoir des toilettes et de l'eau courante, parce que nous connaissions cela, mais pas eux. Cela m'a marqué, et je m'en fais le témoin en cet instant. Il n'y a donc pas de fatalité à ce que le logement social soit un simple logement de réparation. Le logement social est aussi une occasion de promotion. C'est en effet par le logement que tout commence. Pendant des années, la patrie a fait les efforts qu'il fallait – bien ou mal, mais elle les a faits : elle a logé. En même temps, elle a lâché prise sur les nécessités de l'égalité sociale ; elle a été moins vigilante pour les plus vulnérables, et...

...es, de peur, d'angoisse, à la seule idée de quitter l'endroit où ils étaient et où ils avaient élevé leur famille. On peut se dire qu'ils n'ont qu'à être modernes et flexibles, mais le problème, c'est qu'ils ne le peuvent pas. On fait avec les êtres humains comme ils sont. Ajoutez à cela que l'on détricote l'encadrement des loyers, qui va redevenir expérimental ! Nous, nous croyons à fond que le logement ne doit pas être une marchandise comme les autres. Le prix doit donc être fixé. Vous proposez d'ailleurs de le faire avec une mesure de type quasi-socialiste – et j'aurais pu vous en féliciter – ,…

...'avance le résultat. Ceux qui gagnent le plus s'en iront et ceux qui gagnent le moins resteront là, si bien qu'à la fin, vous n'aurez que ceux qui gagnent le moins qui resteront au même endroit, ce qui accentuera tout ce que nous avons dénoncé jusque-là. Nous vous demandons de l'entendre, et peut-être de nous dire, cela serait intéressant, pourquoi cela ne se passera pas comme cela. L'intérêt du logement social est de parvenir à mixer les populations. Nous avons besoin de la moyennisation du logement. Nous avons besoin, comme je l'ai vu à l'époque où les villes nouvelles décollaient, que cohabitent dans le même immeuble le balayeur et l'ingénieur, la femme de ménage et l'enseignante du supérieur, parce que c'est ainsi qu'on fait un beau pays, avec des gens qui se parlent, qui se croisent, qui dis...

...mais pas des monstres, qui répartissent les gens sans tenir compte de rien, ni de leur lieu de travail, ni de ce qui leur ferait plaisir – cela, n'en parlons pas. Évidemment, des monstres de cette nature ont tendance à considérer que, si cela ne fonctionne pas dans un coin, ce n'est pas grave. Et c'est ainsi que l'on est arrivé à la situation que nous avons connue dans ce qui était un fleuron du logement social en France. On y faisait des reportages, tellement c'était beau, mais on ne peut pas dire aujourd'hui que Grigny La Grande Borne soit le modèle d'une réussite. Ceux qui possédaient ces logements ont considéré que tout allait bien, jusqu'au moment où l'on s'est aperçu que ça ne roulait pas, mais il était déjà trop tard, la pente était prise. Je n'entre pas plus dans le détail, car mon intent...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, si l'année dernière a été une année record en termes de construction et de vente de logements, tant anciens que neufs, cette embellie risque malheureusement d'être de courte durée. En effet, s'il convient de rappeler que, depuis trois ans, cela va mieux, le secteur de la construction a probablement été celui qui a le plus souffert et qui est sorti le moins rapidement de la fameuse crise économique de 2008. Rappelons tout de même cette embellie de trois ans, même si les prix n'étaient pas...

Une autre véritable avancée que nous avons obtenue est la possibilité pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les CUMA, d'être dispensées de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole inférieure à 800 mètres carrés. J'espère que nous ne reviendrons pas sur cette disposition. S'y ajoutent la possibilité de vendre un ancien logement-foyer à un investisseur qui créerait des logements étudiants destinés à la vente ou à la location ; le fait de compter l'enfant faisant l'objet d'un droit de visite et d'hébergement parmi les personnes vivant dans le foyer lors de l'instruction d'une demande de logement social ; la possibilité de disposer d'informations sur l'identification des sols en cas de vente de terrains constructibles, not...

...nce ainsi. Je crains que, dans ce cas, les plus mauvais des bailleurs sociaux – car, pourquoi ne pas le dire ? , si certains sont très bons, d'autres sont très mauvais – ne fassent encore moins bien leur travail qu'aujourd'hui. C'est l'un des manques du texte, tout le monde l'a reconnu en commission du développement durable et en commission des affaires économiques : nous avons beaucoup parlé du logement, de la construction, mais guère des habitants qui vivent dans les logements sociaux. Or, si nous faisons une loi sur le logement, c'est avant tout pour eux. C'est donc une erreur de ne pas permettre, par une dérogation, qu'au moins deux bailleurs sociaux coexistent dans un département. Nous n'avons pas non plus assez parlé des zones touristiques, alors que nous avons abondamment évoqué les conce...

...es centaines d'heures d'entretien ont été réalisées à Paris et sur le terrain. Je veux aussi saluer le travail collectif que nous avons mené durant les quarante heures de débat en commission, la semaine dernière, et les nombreuses tables rondes que nous avons organisées ces derniers mois, toujours dans le cadre de la commission. Ce projet de loi s'inscrit dans une stratégie plus globale pour le logement, comprenant un ensemble de mesures législatives et réglementaires et de plans d'action. Ainsi, le projet de loi de finances pour 2018 a permis la prolongation des dispositifs du prêt à taux zéro et Pinel pour favoriser la construction de logements…

… dans les zones tendues, ainsi que l'accession à la propriété. Quant au plan « Action coeur de ville », il alloue 1,2 milliard d'euros à l'Agence nationale de l'habitat, l'ANAH, pour réhabiliter les logements et améliorer leur performance énergétique, sur un total de 5 milliards pour revitaliser les centres-villes de nos villes moyennes. Citons également le Plan très haut débit, qui s'est fixé pour objectif de connecter tous les Français sans exception d'ici à 2022. Ces mesures s'inscrivent pleinement dans notre volonté de recréer une cohésion des territoires. Depuis plusieurs décennies, notre soci...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés accueille avec beaucoup d'intérêt et d'espoir ce projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. L'espoir qu'il nourrit est d'autant plus fort qu'il a été construit de manière collective depuis l'été 2017, tout d'abord au travers de nombreuses consultations en ligne impliquant nos concitoyens, ambitieux et créatifs, qui ont permis d'élaborer un texte en phase avec leurs préoccupations les plus profondes ; puis lors de la conférence de consensus sur le loge...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne vais pas utiliser de manière extensive le temps de parole dont je dispose, en tant que présidente du groupe Nouvelle Gauche, comme l'a fait le président Mélenchon. Je me contenterai de quelques points. Le logement est au coeur de nombreuses politiques, parce que c'est lui qui fait levier pour faire avancer la cohésion de nos territoires, laquelle représente l'objectif qui motive l'action de nombre d'entre nous. Il me semblait que le Président de la République était de ceux-là, lui qui déclarait, à l'occasion de ses voeux aux Français, le 31 décembre 2017 : « Sur le plan national, l'année 2018 sera à mes ye...

Jusque-là, je ne fais que traduire ce qui est écrit dans votre loi. Ce fonds de pension américain pourra conserver cet immeuble pendant cinq ans et le revendre en encaissant une belle plus-value, quand on connaît les prix qui sont pratiqués dans le VIIe arrondissement de Paris. Prenons maintenant l'exemple d'un immeuble de logements sociaux dans un quartier en difficulté. Le risque, dans ce cas, c'est que personne ne veuille l'acheter, sauf des marchands de sommeil. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez rappelé tout à l'heure que vous étiez ingénieur. C'est aussi mon cas et, sur ces deux questions qui nous interpellent, parce que vous créez un open bar économique pour des investisseurs avisés, je souhaiterais que vous m...