Interventions sur "logement"

Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, monsieur le secrétaire d'État, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, je vous souhaite la bienvenue pour l'examen de ce projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dit ELAN, qui va nous occuper au cours des jours et des nuits à venir. Après nous être consacrés à l'avenir de l'agriculture française, nous allons nous atteler cette semaine à un aspect important de la vie quotidienne de nos concitoyens : le logement, premier poste de dépense des ménages en France. Pendant la campagne présidentielle, le projet porté par le Pr...

...ration de ce projet de loi, nous avons appliqué une méthode que M. le ministre vient de rappeler : la concertation, l'écoute et le dialogue. Ce projet de loi a été le fruit d'une longue maturation et de nombreux échanges qui ont commencé dès avant votre installation à l'Hôtel de Castries, messieurs les ministres, par une longue série d'entretiens avec tous les acteurs du monde de l'urbanisme, du logement et du numérique. Nous avons essayé de n'oublier personne, nous avons même auditionné plusieurs fois certains acteurs. Nous avons voulu mettre sur la table tous les sujets qui préoccupent les Français sur cette question centrale du logement. La concertation est notre marque de fabrique : je pense à votre travail, messieurs les ministres, à celui de notre collègue Stéphanie Do, à la conférence de ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, j'ai eu la responsabilité d'examiner les titres II et III de ce projet de loi ELAN. Ces deux titres traitent des questions du logement et de la mixité sociale sur nos territoires. Sur ces deux aspects, ce texte modifiera la vie quotidienne de millions de Français. Si nos concitoyens aspirent tous à pouvoir se loger dans de bonnes conditions, force est de constater que l'accès au logement est de plus en plus difficile. En début d'année, la Fondation Abbé Pierre ne recensait pas moins de 4 millions de mal logés et de 12 millions ...

...mmission des lois est aussi la commission de l'administration générale de la République. À ce titre, elle a considéré devoir se saisir d'un certain nombre d'articles : l'article 4 en ce qui concerne l'outre-mer ; les articles 23 et 24 portant sur les recours abusifs et les procédures administratives – chacun a évidemment en tête les éléments de viscosité qui font que le secteur de l'habitat et du logement connaît parfois de grosses difficultés –, l'article 54, qui porte sur l'aménagement du territoire, mais aussi sur les collectivités locales ; les articles 56, 57 et 58 enfin, qui traitent principalement des marchands de sommeil. Nos travaux se sont principalement concentrés sur l'article 54 et sur la problématique des marchands de sommeil. Sans vouloir empiéter sur le travail de Richard Lioger, ...

Messieurs les ministres, mes chers collègues, j'ai le plaisir cet après-midi, en tant que rapporteur pour avis, de porter la voix de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, qui entend répondre aux aspirations profondes de nos concitoyens en créant un choc de l'offre et en permettant de construire plus vite, mieux et moins cher. En cette année européenne du patrimoine culturel, j'aimerais rappeler, à titre liminaire, que l'acte de construire ne se résume pas à un acte technique répondant à de strictes contraintes économiques. C'est...

Depuis plusieurs décennies, la société française connaît de profondes mutations : accroissement de la mobilité professionnelle, transitions numérique et écologique, recomposition des familles, hausse des prix des loyers… Les Français ont besoin de logements en phase avec leurs modes de vie : plus connectés, plus écologiques, plus modulables et mieux adaptés à la diversité de leurs parcours. Mais ils ont aussi besoin de logements moins chers. Premier poste de dépense des ménages, le logement représente aujourd'hui en moyenne 26 % du budget des Français, et bien plus dans les zones les plus tendues ou pour les plus fragiles de nos concitoyens. Cett...

Ayant été pendant dix ans développeur de projets immobiliers pour un promoteur national, en province, je connais bien la problématique de la construction. Par souci déontologique, je précise devant mes collègues avoir démissionné et quitté toutes mes fonctions. Cela étant précisé, Messieurs les ministres, votre premier budget a profondément mis à mal la dynamique du logement en France. En effet, la loi de finances pour 2018 a quasiment supprimé l'APL accession, restreint le dispositif Pinel aux zones tendues, programmé la fin du PTZ d'ici 2020 dans les zones détendues et fragilisé la capacité d'autofinancement des offices HLM, principaux donneurs d'ordres dans les territoires déjà délaissés des investisseurs privés. Pour désamorcer la gronde légitime face à la bruta...

Chers collègues, c'est avec beaucoup d'intérêt que le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés accueille ce projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Cet intérêt est d'autant plus fort que ce projet de loi a été construit de manière collective depuis l'été 2017 au travers de nombreuses consultations impliquant à la fois nos concitoyens, les élus locaux et les professionnels du secteur, lors de la conférence de consensus sur le logement. Jusqu'à présent, la politique du logement a consisté pour l'essentiel à...

Messieurs les ministres, après vous avoir entendu présenter le projet de loi ELAN et attentivement lu son contenu, je ressens de votre part une volonté d'essayer de répondre à des questions sur le logement qui restent posées depuis de nombreuses années. Avec mes collègues du groupe UDI, Agir et Indépendants, nous avons toutefois identifié quelques fragilités, pour ne pas dire des lacunes. Un élément me semble faire défaut à travers l'ensemble de ces articles : le continuum, la liaison entre la question du logement et du territoire, ce triptyque de l'emploi, du logement et du transport. Et cela va...

Aux yeux du groupe Nouvelle Gauche, ce projet de loi, à bien des égards, est un véritable travail d'orfèvre. Bercy et la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages en ont rêvé, vous l'avez fait ! Tout a été construit, depuis la loi de finances, pour mettre à mal un secteur entier de l'activité économique : le logement. Commençons par les aspects fiscaux. Tous les acteurs du secteur nous disent qu'en septembre, la production commencera à ralentir de manière forte, et la baisse des constructions s'affirmera en 2019. Vous êtes donc en train de réussir ce que nous avons dénoncé : 2017 était une année excellente en matière de production de logements, 2018 verra cette production commencer à baisser, et cette baisse...

Nous abordons aujourd'hui un problème majeur dans la vie des Français. Commençons par rappeler que le logement n'est pas un bien marchand comme un autre. Se loger est un droit fondamental : il est bafoué pour les dizaines de milliers de sans-domiciles fixes et mis en péril pour les près de 4 millions de mal-logés et les plus de 12 millions de personnes en situation de fragilité vis-à-vis du logement. La priorité doit donc être de garantir un logement décent à ces personnes. Ensuite, de nombreux Français ...

Bien évidemment, tout le monde ici peut souscrire aux deux grands objectifs du projet de loi : construire plus et mieux protéger. Je pense que la crise du logement dans notre pays est d'abord une crise du logement abordable, si l'on regarde qui est victime du mal logement, et combien pèse le logement dans le budget des ménages. Elle est donc liée au manque de logements conventionnés et de logements HLM. Le problème est que sur ces objectifs louables et un diagnostic sur lequel nous pouvons être d'accord, vous posez, comme trop souvent, un postulat idéologi...

Je copréside le groupe d'études sur l'autisme avec Carole Grandjean. La Cour des comptes vient de rendre un rapport : seulement deux adultes autistes sur dix ont accès au monde du travail. Une vie indépendante et autonome implique aussi l'accès au logement. Votre texte contient certes des dispositions sur l'accès au logement des personnes handicapées, mais il n'y a pas que le handicap physique. C'est le sens des amendements que nous avons déposés et sur lesquels j'appelle votre attention. Ancien maire du Touquet – ville qui attire des résidents secondaires prestigieux –, j'ai déposé avec Thibault Bazin des amendements portant sur les meublés de to...

Beaucoup de gouvernements ont décidé en leur temps de faire de la politique du logement leur priorité. Mais au-delà des intentions, le constat a toujours été celui de l'échec. La grande erreur est de croire que la politique du logement dans les grandes villes peut s'adapter aux villes de province. Pouvez-vous assurer la différenciation territoriale ? Ce projet de loi garantira-t-il une valeur ajoutée pour les villes de la ruralité ? Dans quels délais pensez-vous que ce texte puisse...

Construire plus, mieux et moins cher : nous partageons vos objectifs. Mais la réalité, c'est que la réduction du champ d'application du PTZ, la limitation de l'APL accession et surtout le relèvement, au 1er janvier 2018, du taux de TVA sur les opérations immobilières dans le secteur du logement social mettent l'ensemble des bailleurs sociaux en très grande difficulté de trésorerie et vont précisément à l'inverse de ces objectifs. Par ailleurs, ce texte, et c'est une de ses faiblesses, ne prend pas en compte les spécificités des territoires, les maires et les communes. Si les maires partagent l'objectif de produire des logements, ils n'oublient pas qu'il y a, derrière, des services publ...

Le lien entre logement et territoires est étroit, nous dit-on, mais alors que nous abordons l'examen de ce texte, nous ne connaissons toujours pas la vision du Gouvernement sur la décentralisation – ou plutôt comprend-on que les communes sont priées de s'estomper… L'Île-de-France représente 20 % des mises en chantier. Or ce qu'on appelle communément le Grand Paris est plongé, pour ce qui tient à l'organisation des ter...

Je voudrais revenir sur la dégradation de la construction des logements individuels en milieu rural. Tous types de logements confondus, les vingt-cinq départements où l'on construit le moins n'ont fourni que 15 000 logements en un an, dont 9 700 logements individuels seulement. Il convient de mettre en place une nouvelle grande politique publique en faveur de la ruralité, en réintroduisant dans les principes fondamentaux de l'urbanisme la notion de développement ru...

Le groupe GDR soutiendra cet amendement. On stigmatise souvent les barres et des tours HLM, mais ces logements correspondent en fait à une très brève séquence historique : ces logements ont été construits entre le début des années 1960 et le milieu des années 1970, caractérisées par une production intensive, à l'aide notamment de la technique dite du chemin de grue. La loi de 1977 a justement marqué une rupture et la fin de cet urbanisme des barres et des tours. Sachant que d'autres aspects du projet de ...

Nous sommes dans une époque très « constructiviste » en matière de logement et il y a eu peu de réflexions, d'études et de recherches en matière d'urbanisme ces vingt dernières années. Il me semble bon de mettre en avant dans la loi, au-delà des gains en termes de coût ou de quantité, la nécessaire qualité de l'oeuvre.

Cet amendement vise à définir plus précisément le logement dans la loi, en reprenant la définition formulée par le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées. Un logement est défini par trois conditions cumulatives : il s'agit d'un espace physique, d'un espace social et d'un espace sécurisé par le droit. L'idée, en arrière-fond, est que le logement est un droit, non une marchandise.