Interventions sur "logement"

... évidemment dans ce sens qu'il faut aller. C'est ce que fait d'ailleurs l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) pour les zones incluses dans un PGS. Allons plus loin et utilisons les guichets FAIRE – Faciliter, accompagner et informer pour la rénovation énergétique – pour coupler davantage ses aides et soutenir nos concitoyens pour la rénovation thermique et phonique de leurs logements. Encore une fois, la pollution de l'air et la pollution sonore participent du même combat.

C'est le fruit d'un beau travail collectif. Nous sommes heureux que les efforts menés depuis 2015 sur le carnet d'information du logement – CIL –, de format numérique, puissent enfin aboutir. Ce n'était pas peu de peine que d'amener ce dispositif jusqu'ici. Le CIL représente un outil important pour la rénovation puisqu'il permettra de suivre non seulement la qualité, mais également l'amélioration de la performance énergétique, dans le neuf comme dans l'existant. C'est un dispositif opérationnel qui permettra de conserver les infor...

...remercie pour vos mots. Nous avons mené ce combat dans le cadre de la loi ÉLAN, qui faisait elle-même suite, vous l'avez rappelé, aux avancées de la loi de 2015. C'est un beau progrès, et je suis très fier que nous en soyons à l'origine. Toutes ces dispositions vont dans le sens d'une meilleure information de tous les publics. C'est en procédant ainsi que nous arriverons à rénover tout le parc de logements et à atteindre les objectifs ambitieux que nous nous étions fixés.

Cet amendement de ma collègue Florence Lasserre vise à mettre en place un calendrier d'obligation d'audit énergétique pour les bâtiments d'habitation en monopropriété proposés à la vente, échelonné suivant la performance du logement. Le calendrier proposé ciblera dans un premier temps les passoires énergétiques – classes F et G –, puis la classe E. Un rapport au Parlement permettra de dresser un bilan intermédiaire de la mise en œuvre de cette obligation et d'envisager les conditions de son extension.

On estime à plus de 3,5 millions le nombre de ménages touchés par la précarité énergétique, c'est-à-dire qui consacrent plus de 10 % de leurs revenus aux dépenses d'énergie dans leur logement. Ils bénéficient d'un chèque énergie qui est une solution de court terme ne modifiant pas leur situation en profondeur. L'administration fiscale établit une liste de ces bénéficiaires. L'amendement vise à partager cette liste avec le ministère en charge du logement, afin d'identifier ces personnes et de les inviter à entamer le parcours de rénovation énergétique le plus adapté à leur situation.

...ieur Gérard, je donne un avis défavorable aux deux amendements, même si je comprends votre souci d'adapter les mesures prévues pour les rendre les plus concrètes et réalistes possible, notamment au regard du bâti et de sa qualité. S'agissant du DPE, il existe déjà une exemption pour les lieux de culte et les monuments historiques, exemption qui concerne le bâtiment lui-même. Pour ce qui est des logements, il importe que le DPE et l'audit énergétique soient connus de tous les propriétaires et de tous les locataires, y compris dans les bâtiments anciens – comme je l'ai indiqué tout à l'heure en répondant à vos collègues du groupe Dem, le DPE et l'audit doivent devenir la règle, relever de l'automatisme. Je ne suis pas favorable à ce que l'on exempte un certain type de bâti ; ce ne serait pas un bo...

... ville » et « Petites villes de demain » sont quant à eux soutenus par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Si l'imposition d'un DPE empêche la rénovation de tout ou partie du bâti, notamment des SPR (sites patrimoniaux remarquables) ou des centres-bourgs, c'est bien que quelque chose ne fonctionne pas. Si l'on empêche la location des logements, on aura deux options : soit une rénovation énergétique inappropriée, avec les symptômes et les pathologies que l'on connaît dans le bâti ancien, soit une désertification des centres-villes. Soyons cohérents ! Le diagnostic que j'évoque – le STD (simulation thermique dynamique) – est plus adapté au bâti ancien, mais aussi bien plus coûteux. Une politique cohérente et juste consisterait sans dout...

... la Caisse des dépôts et consignations depuis 1816, toutes les équipes opérationnelles de la Caisse ont pu, en un temps record, travailler à distance. Cela doit être mis à leur crédit et à celui du directeur général. La Caisse des dépôts et consignations est composée de nombreuses branches d'activité. La Banque des territoires représente 192 milliards d'euros de prêts aux collectivités, 500 000 logements sociaux partout sur le territoire. La marque a été validée à mon arrivée grâce au travail des équipes d'Olivier Sichel, son directeur. Nous avons immédiatement soutenu ce projet, y compris face aux doutes que son nom pouvait soulever. Les élus locaux ont besoin d'avoir accès à un service de qualité, de proximité, efficace, pour l'intérêt général et pour garantir l'égalité des chances de tous les...

... la Caisse des dépôts et consignations depuis 1816, toutes les équipes opérationnelles de la Caisse ont pu, en un temps record, travailler à distance. Cela doit être mis à leur crédit et à celui du directeur général. La Caisse des dépôts et consignations est composée de nombreuses branches d'activité. La Banque des territoires représente 192 milliards d'euros de prêts aux collectivités, 500 000 logements sociaux partout sur le territoire. La marque a été validée à mon arrivée grâce au travail des équipes d'Olivier Sichel, son directeur. Nous avons immédiatement soutenu ce projet, y compris face aux doutes que son nom pouvait soulever. Les élus locaux ont besoin d'avoir accès à un service de qualité, de proximité, efficace, pour l'intérêt général et pour garantir l'égalité des chances de tous les...

... que l'investissement est déficitaire. Le rôle contra-cyclique est donc moins évident qu'il n'y paraît. J'aimerais également connaître votre point de vue quant au rôle budgétaire de l'État vis-à-vis de La Poste, et s'il serait envisageable de traiter cette question dans le projet de loi de finances rectificative qui pourrait être examiné d'ici l'été. Enfin, l'objectif de construction de 250 000 logements sociaux fixé pour 2021 et 2022 est-il atteignable ?

... que l'investissement est déficitaire. Le rôle contra-cyclique est donc moins évident qu'il n'y paraît. J'aimerais également connaître votre point de vue quant au rôle budgétaire de l'État vis-à-vis de La Poste, et s'il serait envisageable de traiter cette question dans le projet de loi de finances rectificative qui pourrait être examiné d'ici l'été. Enfin, l'objectif de construction de 250 000 logements sociaux fixé pour 2021 et 2022 est-il atteignable ?

...en 2020. Au début de l'année, le bilan agrégé était de 400 milliards d'euros. En fin d'année, nous étions à 1 250 milliards d'euros, preuve du poids de ce grand pôle public financier dans l'économie. La Banque des territoires a participé par ses centaines d'investissements, ses prêts, la mise en place de fonds régionaux de résilience. CDC Habitat est également intervenu pour soutenir le marché du logement en procédant à des acquisitions à travers 40 000 VEFA et Bpifrance a joué un grand rôle auprès des entreprises. Désormais sous la supervision de l'ACPR, nous devons être très attentifs à ce que la Caisse préserve son modèle prudentiel et ce rôle contra-cyclique très exigeants en fonds propres, notamment pour financer le programme d'investissement sur 2021-2025. La supervision ne doit pas s'align...

...en 2020. Au début de l'année, le bilan agrégé était de 400 milliards d'euros. En fin d'année, nous étions à 1 250 milliards d'euros, preuve du poids de ce grand pôle public financier dans l'économie. La Banque des territoires a participé par ses centaines d'investissements, ses prêts, la mise en place de fonds régionaux de résilience. CDC Habitat est également intervenu pour soutenir le marché du logement en procédant à des acquisitions à travers 40 000 VEFA et Bpifrance a joué un grand rôle auprès des entreprises. Désormais sous la supervision de l'ACPR, nous devons être très attentifs à ce que la Caisse préserve son modèle prudentiel et ce rôle contra-cyclique très exigeants en fonds propres, notamment pour financer le programme d'investissement sur 2021-2025. La supervision ne doit pas s'align...

Nous examinons actuellement le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ne pourrions-nous pas penser que le combat contre l'artificialisation des sols est bénéfique et pourrait nous servir à rénover nos cœurs de ville ? Nous pourrions ainsi réorienter les budgets afin de recréer de la mixité sociale avec des logements sociaux, mais aussi en rénovant l'habitat.

Nous examinons actuellement le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ne pourrions-nous pas penser que le combat contre l'artificialisation des sols est bénéfique et pourrait nous servir à rénover nos cœurs de ville ? Nous pourrions ainsi réorienter les budgets afin de recréer de la mixité sociale avec des logements sociaux, mais aussi en rénovant l'habitat.

...tégie adoptera-t-elle ? Quels seraient les critères de ciblage des investissements ? Prévoyez-vous des critères régionaux afin de privilégier les territoires plus exposés au problème de la rénovation énergétique des bâtiments ? Vous pourriez par exemple tenir compte des conditions climatiques ou de l'ancienneté des bâtiments dans chaque région. Existe-t-il des critères permettant d'identifier des logements prioritaires, par exemple les logements collectifs par rapport aux logements individuels ?

...tégie adoptera-t-elle ? Quels seraient les critères de ciblage des investissements ? Prévoyez-vous des critères régionaux afin de privilégier les territoires plus exposés au problème de la rénovation énergétique des bâtiments ? Vous pourriez par exemple tenir compte des conditions climatiques ou de l'ancienneté des bâtiments dans chaque région. Existe-t-il des critères permettant d'identifier des logements prioritaires, par exemple les logements collectifs par rapport aux logements individuels ?

La construction est en baisse depuis 2017. Le logement social a été bousculé. Comment comptez-vous tenir les objectifs ambitieux que vous vous êtes fixés ? En quoi le plan de relance est-il de nature à accompagner les maires dans leurs projets ? Quels obstacles identifiez-vous pour faire émerger les projets dans les territoires ? Avez-vous des remarques particulières à faire pour rassurer les acteurs de la lutte contre l'artificialisation ? Quelles s...

La construction est en baisse depuis 2017. Le logement social a été bousculé. Comment comptez-vous tenir les objectifs ambitieux que vous vous êtes fixés ? En quoi le plan de relance est-il de nature à accompagner les maires dans leurs projets ? Quels obstacles identifiez-vous pour faire émerger les projets dans les territoires ? Avez-vous des remarques particulières à faire pour rassurer les acteurs de la lutte contre l'artificialisation ? Quelles s...

Dans le cadre du Grand plan d'investissement, la Caisse des dépôts et consignations a été chargée de la commercialisation, sur cinq ans, de deux enveloppes de prêts sur le fonds d'épargne destinées à financer la rénovation thermique des bâtiments publics, l'une, de 3 milliards d'euros, à destination des organismes de logements sociaux et l'autre, de 2 milliards d'euros, pour le secteur public local dite GPI-Ambre. Enfin, il a été demandé à la CDC de mobiliser des investissements en fonds propres de 500 millions d'euros dans des sociétés de projets concourant à la rénovation thermique des bâtiments. Quel bilan dressez-vous de ces dispositifs ? Les collectivités territoriales s'emparent-elles des outils mis en place ? P...