Interventions sur "logement"

...ne rentabilité très faible sur leurs revenus fonciers, notamment issus de l'immobilier locatif. Deuxièmement, la rentabilité de l'immobilier locatif est en train de baisser. Les enquêtes CLAMEUR – « Connaître les loyers et analyser les marchés sur les espaces urbains et ruraux » – montrent une très importante baisse du nombre de bailleurs qui réalisent des travaux qui améliorent l'offre de leurs logements et répondent ainsi à un besoin social.

Sans logement !

...osé visant à reporter de un an la réforme de la répartition de la CVAE des groupes pour mieux travailler à la répartition de la valeur ajoutée des groupes sur les territoires – question sur laquelle notre collègue Christine Pires Beaune travaille depuis longtemps. Concernant la TVA, la commission des finances a adopté un amendement de notre collègue François Pupponi visant à diminuer le seuil de logements sociaux pour l'application du taux réduit à l'acquisition de logements intermédiaires. Je dois dire que cela s'est fait contre l'avis de votre rapporteur général, qui aurait préféré un plan d'ensemble dans le cadre du futur projet de loi sur le logement – mais je reste beau joueur ! Par ailleurs, un amendement de notre collègue Jean-Paul Dufrègne propose l'application du taux réduit pour les aut...

...thèses, celle d'un rapprochement – voire d'une fusion – des deux réseaux, afin de préserver la contribution de chacun d'eux à la formation et à l'accompagnement des entreprises sur les territoires. Enfin, la commission des affaires économiques a adopté un amendement supprimant le plafonnement des ressources provenant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes affectées à l'insonorisation des logements. Nous savons que le produit de cette taxe est, pour l'heure, inférieur à ce plafond. Il nous paraît néanmoins nécessaire d'attirer l'attention du Gouvernement sur ce sujet, dans l'espoir que ces réflexions puissent aboutir à un éventuel relèvement du barème de cette taxe. Telles sont, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, les propositions que la commission des affaires économiques...

...rtir du 27 septembre 2017, et ces matériaux seraient exclus à compter du 28 mars 2018 ; par ailleurs, les dépenses d'acquisition de chaudières au fioul n'entreraient plus dans le champ de la mesure à compter du 27 septembre 2017. Des mesures transitoires pour les personnes ayant engagé des dépenses avant ces dates sont prévues. D'après le rapport relatif aux aides à la rénovation énergétique des logements privés, remis par le Conseil général de l'environnement et du développement durable – le CGEDD – et l'Inspection générale des finances, les dépenses afférentes aux fenêtres représentent à elles seules 38 % du coût total de la mesure en 2015 et ont quasiment quintuplé entre 2013 et 2015. Pourtant, comme en témoigne cette étude, le rapport entre les sommes ainsi dépensées et les économies d'énergi...

Alors que vous dites, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, ne plus vouloir utiliser le rabot, vous ponctionnez 1,4 milliard d'euros dans la poche des bailleurs du logement social. Or ces bailleurs sociaux passent en moyenne, chaque année, que ce soit pour des constructions nouvelles ou pour des travaux de réhabilitation, 17 milliards d'euros de commandes. Ainsi vous amputez – à hauteur de 10 %, ce qui est énorme – leur capacité à passer des marchés de travaux. Traduit en nombre d'emplois, cela représente – je pèse mes mots – 100 000 destructions d'emplois dans le...

Alors, messieurs les ministres, faisons ensemble les calculs, sans fainéantise – puisque vous refusez de les publier, comme s'il s'agissait de documents secrets. Il y a aujourd'hui 13 millions de Français qui ont souscrit un plan d'épargne logement, un PEL. Ils épargnent pour acheter ou faire construire une maison, non pour spéculer. Il est vrai que ces plans d'épargne logement ne plaisent pas à votre majorité, qui les a scandaleusement qualifiés de « produits toxiques », avant de retirer ces propos.

...coulait de l'épargne populaire, n'était pas taxé au titre de l'impôt sur le revenu ; seuls les prélèvements sociaux s'appliquaient. Désormais, vous allez le taxer au titre de l'impôt sur le revenu, à hauteur du prélèvement forfaitaire unique, c'est-à-dire de 12,8 %. Cela revient à dire, messieurs les ministres, que vous allez prendre 50 euros à ce ménage qui aura économisé pour son plan d'épargne logement.

...rande fiscalité écologique et trop de réduction des dépenses, alors que la réduction des déficits est un devoir. Il y va de notre responsabilité envers les générations futures et du crédit de la France en Europe. Nous sortons enfin, et les derniers, de la procédure pour déficit excessif. Il était temps. Vous avez parallèlement évoqué des dépenses parmi les plus inefficaces, comme le Plan épargne logement, que seulement 5 % des épargnants convertissent en acquisition immobilière. Il s'agit donc bien d'une dépense inefficace, puisqu'elle coûte 500 millions d'euros à l'État en raison de la prime versée sur ces livrets. Vous avez également évoqué les emplois aidés : vous avez raison, s'agissant du secteur non marchand. Quant au secteur marchand, nous mettons fin à une pratique qui suscite un véritab...

...t puis en diminuant les dotations aux collectivités locales que nous avons enfin réussi à ralentir le rythme d'augmentation de la dépense locale. Or nous savons tous que, dans le monde des HLM, pas grand-chose n'a bougé depuis vingt ou trente ans. On compte toujours plus de 700 organismes : les « dodus dormants » ont triomphé des velléités de réforme des précédents gouvernements. Le patrimoine de logements sociaux tourne toujours aussi peu.

On continue de construire là où des milliers de logements sont vacants. La subvention publique, les APL et les aides diverses constituent près de la moitié du chiffre d'affaires annuel de 40 milliards d'euros du logement social.