Interventions sur "mère"

...rennent très tôt et cela a été très bien décrit par les femmes homosexuelles qui sont venues témoigner de leur expérience. En tout cas, pour les pères dans le mariage, nous sommes à peu près d'accord sur le fait qu'il y a tout de même une construction juridique. Le père dans le mariage n'est pas qu'un lien charnel, affectif et éducatif. Il est également père présumé, parce qu'il est le mari de la mère. Il faut le rappeler, c'est tout de même une construction juridique qui n'est pas une réalité charnelle. D'ailleurs, si l'on a longtemps empêché les tests génétiques, c'était bien parce que précisément, on ne voulait pas compromettre toutes les questions d'héritage, en découvrant que, par exemple, un pourcentage relativement important des troisièmes enfants des couples ne serait pas du mari de la...

...ons de particuliers et d'entreprises. À l'avenir, il faudra trouver des modèles hybrides entre les administrations, les entreprises privées et les donateurs pour porter des projets de société. Pouvez-vous faire un focus sur ce point ? J'adresse maintenant une question particulière à ATD Quart Monde. Sur la notion de parentalité, vous avez dit, madame Truong, que la famille c'était un père et une mère, et que c'était fondamental pour marcher « sur trois pieds ». Je pense qu'il faut que l'enfant soit en sécurité, qu'il ait des repères et de l'amour. On peut appeler cela la parentalité. Menez-vous des actions particulières pour accompagner les familles, quelle que soit leur composition, pour aider les adultes dans cette parentalité ? Enfin, ma dernière question s'adresse à vous tous. Vos organi...

...gir à la question portant sur la parole de l'enfant. On sait à quel point le sujet est compliqué. Vous dites qu'il est nécessaire de mieux écouter les enfants. On ne peut que partager cette appréciation, sauf que, dans vos différents parcours, on voit bien à quel point il y a de l'imperceptible et à quel point c'est compliqué. Sonya a indiqué qu'on lui avait demandé si elle voulait rester avec sa mère. Elle a ajouté : « On ne peut pas demander ça à un enfant. » De la même façon, si on demande à une mère schizophrène si elle veut rester avec son enfant, elle répondra qu'elle veut rester avec lui alors même qu'elle ne parvient pas à s'en occuper. Il est très compliqué de poser cette question. Par ailleurs, vous dites : « Quand j'étais bien dans une famille d'accueil, on ne m'écoutait pas. » Je ...

Ma question rejoint celle de Mme Faucillon sur la parole. Au plus loin que vous remontez dans votre mémoire d'enfant, à quel moment cela ne fonctionne pas ? Vous l'avez très bien expliqué, Sonya : quand la mère, « le bourreau », est à côté, que peut-on dire quand on est enfant ? On entre dans une spirale de mensonges, de contrefaçons ? Je pose la question pour essayer de trouver des solutions à cette parole que l'on n'entend pas. Je dis « au plus loin de votre mémoire », car plus tôt ce sera, mieux ce sera. Que faudrait-il pour que la parole de l'enfant soit entendue, ou celle, éventuellement, d'un réfé...

...ne de confiance » qui est prévu dans la future proposition de loi de Brigitte Bourguignon visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie. S'agit-il d'une bonne idée, qu'en pensez-vous ? Personne autour de vous n'aurait-il pu vous accueillir dans la famille ou cette solution n'a-t-elle pas été recherchée et proposée ? Gabrielle tout à l'heure a évoqué sa grand-mère. Si je comprends bien Gabrielle, sa grand-mère l'a beaucoup aidée mais pas gardée. Merci de bien vouloir répondre à ces deux petites questions.

...qué que le fait que ces enfants soient désirés et aient fait l'objet d'un projet parental les préservait de ces risques. Qu'en est-il ? Vous avez, docteur Bydlowski, évoqué la relation très fusionnelle entre la femme seule et son enfant, pouvant aller jusqu'à une situation d'intolérance mutuelle. Or il se trouve que nous avons reçu, dans le cadre des soirées Colbert, une jeune adulte fille d'une mère isolée, qui nous a expliqué qu'il lui était très difficile de se disputer, de s'opposer à sa mère, dans la mesure où elle n'avait qu'elle. Cela m'apparaît être une réelle difficulté pour ces enfants.

Vous avez parlé du rôle du père comme devant permettre à la mère de s'absenter et indiqué que la construction de l'enfant se jouait dans l'alternance de l'absence et de la présence. Encore faut-il que la mère accepte de donner cette place au tiers. N'y a-t-il pas là quelque chose à travailler autour de la question du désir commun d'enfant ? Cela me paraît essentiel.

... je vous en remercie car c'est en les révélant que nous pouvons avancer. Le mariage pour tous est un élément essentiel pour la filiation, grâce à l'adoption. Une des failles est d'établir la filiation avant la naissance. Ce point concerne des cas très particuliers, mais l'expérience du terrain révèle une exigence de sécurité. Les décès en couches existent toujours. Comment reconnaître la seconde mère si la première décède en couches ? Le mariage ne permet pas cette reconnaissance, et il n'est pas possible d'adopter avant la naissance. Il s'agit d'un cas concret, très parlant, que je vais vous raconter. Un projet parental naît, une PMA a lieu. La mère qui porte l'enfant manque de décéder lors de la naissance. Elle se demande donc, si elle venait à décéder, ce que serait sa conjointe par rappor...

...es vrais parents ne sont pas ceux qui donnent les gamètes, mais ceux qui s'engagent à procurer à l'enfant l'environnement matériel, affectif, intellectuel qui lui permettra de se développer et de s'épanouir. J'en veux pour preuve que nous ne recherchons pas le parent biologique de l'enfant adultérin. Le père est celui qui élève l'enfant. D'autre part, notre droit ne considère pas toujours que la mère soit celle qui accouche et que le père soit le père – voir le cas d'une GPA effectuée à l'étranger, ou de la « seconde mère » lorsqu'une PMA concerne un couple homosexuel. D'un côté, le parent est celui qui s'engage ; de l'autre, notre droit n'est pas en conformité avec les réalités d'aujourd'hui. Dès lors, il nous faut modifier le droit. Pour ce faire, il existe deux solutions. Soit on le chang...

... que vous nous avez fait parvenir indique que vous êtes favorables à la gestation pour autrui. Pouvez-vous nous préciser les modalités pratiques que vous envisagez. Le couple et la femme porteuse passeraient-ils devant une commission, comme cela se fait dans certains pays, et signeraient-ils un contrat ? Une surveillance de l'hygiène de vie aurait-elle par ailleurs lieu pendant la grossesse de la mère porteuse ? Enfin, je voudrais savoir si dans certains pays la mère porteuse est dotée d'un statut juridique définissant ses droits et ses devoirs. Je souhaite également demander aux représentants de l'association Origines s'ils ont connaissance d'études sur la souffrance liée à l'impossibilité, pour des enfants nés suite à des dons de gamètes, d'avoir accès à ses origines, ou sur la souffrance d...

...otale, et que les droits des deux parents soient également respectés. C'est donc une égalité totale de droits que nous devons garantir, et nous voulons qu'elle soit aussi garantie dans le cas d'une extension de la PMA aux couples de femmes. Aussi avons-nous besoin de vos conseils. Certainement devrons-nous abandonner plusieurs aspects juridiques hérités du passé, tels l'aphorisme qui veut que la mère soit celle qui accouche. Elle pouvait, certes, se justifier à l'époque de Napoléon, lorsque décider qui était le père était très incertain. En considérant la mère comme certaine, on offrait en effet à l'enfant l'assurance de ne pas être à la rue et d'avoir une mère chargée de s'occuper de lui jusqu'à sa majorité. Mais aujourd'hui, avec les moyens d'assistance médicale à la procréation, la mère ou...

Je souhaite préciser que l'adage selon lequel la mère est toujours certaine – en latin, mater semper certa est – est très antérieur à Napoléon puisqu'il appartient au droit romain. Il ne reflète donc pas le vieux monde, mais le très vieux monde !

...is aussi l'hypothèse d'une filiation automatique, avec présomption de maternité. Vers quelle solution votre préférence va-t-elle ? Sur le plan pratique, quelles modifications faudrait-il apporter aux textes en vigueur ? J'ajoute que la filiation d'intention devrait prévaloir sur la filiation biologique, même si ce n'est pas facile à transcrire en droit : on admet de plus en plus volontiers que la mère et le père sont ceux qui prodiguent éducation et amour, qui démontrent leur intérêt pour l'enfant, et non pas ceux qui ont donné tel ou tel gamète. Au demeurant, il n'est plus question de « mère porteuse » dans la plupart des pays, mais de « femme porteuse », ce qui est assez significatif. Ma deuxième question porte sur l'accès aux origines. Je serai très rapide concernant cet accès à des inform...

...on n'établit que l'ascendance maternelle et paternelle d'un enfant. Cette définition de la filiation n'est pas correcte car cette dernière désigne le rapport de famille qui lie un individu à une ou plusieurs personnes dont il est issu. L'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation établit que, dorénavant, en présence d'une possession d'état conforme au titre, seule la mère, le père prétendu, l'enfant ou, selon le cas, le mari ou l'auteur de la reconnaissance, peuvent agir. Depuis 2013, d'ailleurs, si la mère sociale qui a épousé celle qui a porté l'enfant adopte ce dernier, à l'issue d'un long processus d'adoption qui met en danger la mère sociale, les deux filiations apparaissent sur l'acte de naissance et un livret de famille mentionnant « mère n° 1 » et « mère n...

... juste équilibre. Celui-ci ne serait-il pas conciliable avec les libertés individuelles ? La façon dont un enfant est conçu influe-t-elle sur son équilibre ? Pour ma part, je ne peux pas entendre qu'une différence soit établie entre un enfant né au sein d'un couple hétérosexuel et un enfant né dans une autre structure parentale : je suis issu d'une fratrie de trois enfants nés d'un père et d'une mère, mais j'ai des amis qui ont été conçus par d'autres voies, sans que je me considère comme plus équilibré qu'eux et réciproquement. J'ai évoqué avec de nombreuses personnes la question du secret entourant le don de gamètes. Beaucoup de receveurs ressentent de la honte, ce qui les pousse à taire à jamais les circonstances de la conception de leur enfant. Si ce problème peut constituer un obstacle ...

...e le devenir de l'espèce humaine, j'aimerais savoir quel danger pour l'espèce humaine représente selon vous l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules ? De quelles souffrances irrémédiables est-elle porteuse pour l'humanité et qui risquerait-elle de priver d'un droit fondamental ? J'ai bien entendu votre attachement au modèle familial traditionnel, c'est-à-dire un père, une mère et des enfants conçus de manière naturelle, mais vous ne pouvez que constater que ce modèle a évolué, qu'il existe aujourd'hui différents modèles : des familles monoparentales – et ce, pour diverses raisons –, des familles homoparentales. Dans toutes ces familles, des enfants sont déjà nés, alors que vous ne nous parlez que des enfants à venir. Ces enfants vivent et grandissent dans notre pays, d...

...s femmes célibataires. En la matière, le politique et le législateur ont un temps de retard sur les pratiques de la société. Nous devons le combler. J'ai par ailleurs une question concernant la reconnaissance de la filiation des enfants nés d'une GPA à l'étranger. Il est à mon sens aberrant et totalement contraire au principe de l'intérêt supérieur de l'enfant que le statut des enfants nés d'une mère porteuse à l'étranger soit si incertain dans le droit français, et ce en dépit de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, qui impose l'inscription de ces enfants à l'état civil et a, à ce titre, condamné la France en janvier 2017 pour la cinquième fois. Notre droit actuel fait de ces enfants de véritables fantômes de la République, faute de reconnaître dans les faits leur f...

...eurs conséquences sur l'enfant ni si l'intérêt de celui-ci était préservé. Aujourd'hui, grâce à vos études et quelques autres en Grande-Bretagne, aux États-Unis et dans d'autres pays – malheureusement, très peu en France –, on sait que ces enfants se développent dans des conditions satisfaisantes, ce qui est important. Je citerai une de vos études sur les familles monoparentales, composées d'une mère et d'enfants nés par insémination artificielle. Vous avez comparé cinquante et une familles monoparentales avec cinquante-deux familles biparentales et les cent trois enfants nés suite à une insémination artificielle – donc dans les conditions comparables. Vous concluez : « solo motherhood in itself does not result in psychological problems for children ». Avoir un seul parent n'emporte donc pas ...

...es donneurs. C'est une forme d'hypocrisie. J'exprimerai sur la question de la filiation un point de vue légèrement différent du vôtre. J'espère pour ma part que, le 21 septembre, la Cour de cassation aura la sagesse d'entendre davantage la CEDH. Je trouve plutôt humiliant que l'on veuille se dresser contre la CEDH qui, à mon sens, a raison de considérer que cela n'a pas de sens de demander à une mère – mère à tous les sens du terme et reconnue comme telle dans le pays où elle a eu un enfant après que ses ovocytes ont été fécondés dans son utérus ou dans celui d'une autre femme, qu'importe – d'abdiquer sa situation de mère reconnue dans tous les autres pays pour, ensuite, adopter son enfant. Il me paraît insensé que, pour pouvoir adopter en France, une mère doive commencer par récuser sa propr...

Vous considérez l'adoption comme une solution adaptée aux couples de femmes qui ont un enfant par PMA. Mais c'est un mécanisme auquel on recourt pour donner une famille à un enfant qui n'en a pas ; ce n'est manifestement pas le cas en l'espèce puisque l'enfant considéré a bel et bien une famille – un couple de mères. Ne serait-ce pas un dévoiement complet de l'adoption, ou en tout cas une évolution significative ? Pourquoi remettre en cause le principe de l'adoption plutôt que celui de la filiation ? La question se pose d'autant plus qu'en optant pour l'adoption pour les couples de femmes, on introduit forcément une discrimination entre les couples. La semaine dernière, M. Pierre Le Coz nous disait qu'en bi...