Interventions sur "médecin"

L'Ordre des médecins ne dit pas cela du tout !

Nous nous félicitons que la réflexion autour de cette question ait beaucoup évolué au fil des débats. En effet, initialement, on se contentait d'interdire les certificats et de sanctionner les médecins qui les délivreraient avant de se rendre compte que la bonne approche consisterait plutôt à s'interroger sur les personnes qui obligent les femmes à demander ce certificat. C'est l'objet de l'article 16 ter dont nous discuterons plus tard. Dans le même esprit, cet amendement prévoit que le professionnel de santé à qui il est demandé d'attester la virginité d'une personne en alerte le procureur ...

L'article L. 226-14 prévoit que le secret professionnel n'est pas applicable « au médecin ou à tout autre professionnel de santé qui, avec l'accord de la victime, porte à la connaissance du procureur de la République ou de la cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l'être, mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 226-3 du code de l'action sociale et des familles, les sévices ou privations ...

Il est vrai que ce sont bien souvent des médecins femmes qui oeuvrent dans les centres d'accueil de femmes et qui, à bout d'arguments, acceptent d'attester de la virginité des demandeuses sans avoir procédé à des examens, pour qu'elles puissent repartir dans leur famille. Par ailleurs, si cette pratique est abordée dans ce texte, c'est parce qu'elle peut être d'origine religieuse – il ne s'agit pas de stigmatiser une religion, d'autant que ce n...

...elle aussi pour le respect de notre république. Je souhaite par cet amendement que soient alourdies les peines quand il est établi par un professionnel de santé. En outre, on a beaucoup évoqué les problèmes que risquent d'avoir les jeunes filles qui rentreraient chez elles sans le certificat de virginité attendu. Il serait sûrement souhaitable d'organiser une campagne d'information chez tous les médecins, par voie d'affiches, faisant connaître à tout le monde cette interdiction pour tout médecin de délivrer ces certificats, pour mieux protéger les jeunes filles qui rentreront bredouilles. Cette campagne d'information pourrait être aussi une campagne de prévention contre cette pratique.

Je voulais savoir, madame la ministre, si ces sujets seront intégrés dans les programmes d'éducation sexuelle dès la rentrée prochaine. Il faudrait le faire le plus vite possible car, de même que l'interdiction pour les médecins de prescrire de la drogue dans leurs ordonnances n'empêche pas beaucoup d'entre eux de subir des pressions pour le faire, l'interdiction des certificats n'empêchera pas, là aussi, les pressions, tout le monde le sait. Dans notre pays, on a l'habitude d'accompagner ce genre de dispositions par l'éducation.

Cet amendement de mon collègue Christophe Euzet propose que la sanction pénale prévue soit complétée par la possibilité pour le conseil de l'ordre correspondant à la profession de l'auteur de l'infraction, notamment le Conseil national de l'ordre des médecins et celui des infirmiers, de prendre une sanction disciplinaire.

Depuis 2003, l'ordre des médecins et celui des gynécologues ont appuyé cette demande et surveillent le sujet. J'écoute attentivement tous mes collègues depuis tout à l'heure : il faudrait que les médecins et les soignants prennent le temps de discuter avec les jeunes filles et les orientent vers les associations. Mais enfin, vivons-nous tous dans le même monde ?

Savez-vous de combien de temps dispose un médecin avec sa patientèle en ce moment ? Combien de temps les soignants peuvent-ils passer avec la jeune fille qui va arriver devant eux ? Nous ne vivons pas dans le même monde, pas dans le même système hospitalier, pas dans les mêmes établissements. Même en libéral, les professionnels n'ont pas tout ce temps que vous leur demandez de prendre. Madame la ministre, j'en suis convaincue : nous devons réus...

Nous sommes sans doute dans une impasse. Je ne connais aucun médecin qui pourrait se trouver dans une situation plus préoccupante que celle consistant à lui faire signer un certificat qui est interdit. Imaginez bien que la situation n'est simple pour personne. Je suis d'accord avec vous : il faut aider les jeunes filles et interdire cet acte barbare, mais nous ne disposons pas de beaucoup de médecins et nos soignants n'ont pas beaucoup de temps pour leurs patients...

L'amendement me pose deux problèmes. Tout d'abord, lorsqu'il y a condamnation, il y a déjà automatiquement notification au conseil de l'ordre, c'est du moins le cas pour les médecins et pour les infirmiers. En outre, on oublie un corps professionnel qu'il faudrait peut-être ajouter : l'Ordre national des sages-femmes.

L'article 16 permet de sanctionner le médecin qui délivre un certificat de virginité. Quant aux personnes qui s'improviseraient médecins afin de réaliser un test en la matière, elles pourraient être condamnées pour viol, ce qui est une avancée importante. Si ceux qui produisent les certificats sont sanctionnés, en revanche il n'y a pas de sanction pour ceux qui les demandent. Je souhaiterais donc que la sanction soit la même pour ceux qui fo...

En posant un interdit clair, l'article 16 constitue une avancée intéressante, mais il ne concerne que les certificats de virginité délivrés par des médecins ou par d'autres personnes. Or un certain nombre d'actes rituels, qui ont lieu sur notre territoire, visent eux aussi à s'assurer de la virginité de la femme. C'est le cas, dans certaines communautés gitanes, de la cérémonie du mouchoir au cours de laquelle, juste avant le mariage, une femme de la communauté pénètre avec un mouchoir la jeune femme pour s'assurer de la présence de l'hymen et exhib...

… les tests de virginité, c'est fini, que ces actes soient commis par un médecin ou par quelqu'un d'autre. Toute personne qui pénètre une jeune fille pour vérifier sa virginité doit pouvoir être condamnée.

L'amendement de Mme Goulet est fondamental. Certes, nous allons sanctionner les médecins, mais que va-t-il se passer ? Dans certaines communautés, on va demander à des personnes qui ne sont pas médecins de vérifier la virginité des jeunes femmes. Outre les certificats délivrés par les médecins, il faut interdire tout simplement ces pratiques.

...eformes depuis que la crise sanitaire est survenue. Je précise à l'intention de nos commissaires que nous organiserons le mercredi 17 février prochain une table-ronde sur les enjeux du numérique en santé, dans le contexte de la crise sanitaire, avec des responsables de la délégation ministérielle au numérique en santé (DNS), de la Caisse nationale de l'assurance maladie et des Entreprises de Télémédecine.

. Je vous remercie, et je remercie nos interlocuteurs pour leur présence devant notre commission. Cette présence est très utile au développement de notre travail sur la télémédecine et les plateformes médicales, en particulier dans le contexte actuel. Les prises de rendez-vous en ligne et les téléconsultations sont des outils précieux, plébiscités par les Français car ils facilitent l'accès aux soins. Pendant le premier confinement, l'assurance maladie a enregistré un pic de plus d'un million de téléconsultations par semaine. Un engouement inédit, et par ailleurs très atte...

. Ma première question concerne plus particulièrement les territoires ruraux, qui souffrent d'un maillage encore trop faible en termes de médecine de ville, et d'une désertification médicale dont nous parlons assez régulièrement. Les activités de vos plateformes peuvent-elles selon vous favoriser un meilleur maillage des territoires ruraux en termes d'offre de soins ? Pour ce qui est de ma seconde question, j'ai bien noté qu'il y avait eu, parallèlement à la campagne de vaccinations, une augmentation de l'activité. Cela vous permet-il de ...

Je tiens d'abord à me réjouir que nous ayons des plateformes françaises, qui sont en plus réactives. Bravo. Ce que vous avez mis en place à la demande des ministères est exceptionnel. La diffusion du numérique au sein de notre système de santé est un fait majeur et irréversible. Moi qui ai été médecin traitant pendant vingt‑huit ans, je vois mon successeur utiliser vos outils, notamment Doctolib. Dans le cadre d'une médecine 4P ou 5P, prédictive, personnalisée, participative, préventive, comment réfléchissez-vous pour travailler ensemble dans le cadre d'une interopérabilité ? Où en êtes-vous dans ce domaine pour l'interopérabilité entre les réseaux et bases de données ? Au-delà, il y a un pl...

...sements de vaccination pour mettre en place les logiciels de gestion, notamment en fonction de leur capacité d'accueil ? Avez-vous eu des retours d'expérience d'utilisateurs sur la simplicité et l'accessibilité des sites de réservation, notamment avec la possibilité offerte de prendre les deux rendez-vous nécessaires aux deux injections du vaccin ? J'aimerais aussi déplacer ce sujet. Puisque les médecins généralistes auront la possibilité de vacciner les populations éligibles, comment serez-vous associés à la définition des modalités de mise en service ? Quelles solutions pouvez-vous proposer aux médecins, notamment à ceux qui n'utilisent pas déjà votre service ? Par exemple, Doctolib a-t-il maintenu la gratuité pour les professionnels de santé qui utilisaient cette plateforme jusqu'alors ? Enf...