Interventions sur "médecin"

Les médecins du travail remplissent déjà des missions de santé publique : ils participent parfois à des campagnes de vaccination, par exemple contre la grippe. Nous souhaitons clarifier et renforcer cette dimension de leur travail. La crise sanitaire que nous traversons montre à quel point il est nécessaire de pouvoir mobiliser les services de santé au travail, dans le cadre de campagnes de vaccination, de l...

L'amendement suivant étant dans le même esprit, je me permettrai de le défendre maintenant. Les arguments de Stéphane Viry sont pertinents : vous ajoutez des prestations alors que les services de santé au travail, déjà surchargés, doivent être pleinement mobilisés sur leur mission et que les médecins, comme vous l'avez expliqué, doivent conserver un tiers-temps de terrain. La situation exceptionnelle actuelle ne justifie pas que nous tirions de telles conclusions : au contraire, il nous faut renforcer la capacité d'action de ces services sur les enjeux propres à la santé au travail. Par ailleurs, il serait problématique que les données liées à la vaccination ou au dépistage, qui relèvent du...

J'imagine que les modalités opérationnelles dépendent des vaccins. Pour la grippe saisonnière, les médecins et les infirmiers en santé au travail se rendent à l'entreprise avec les vaccins et vaccinent les salariés qui le souhaitent. Cette organisation, qui fonctionne bien, constitue un levier de santé publique. Cet amendement rappelle que ces actions doivent s'inscrire dans un effort national cohérent.

Je le dis en préambule : nous partageons tous, quelle que soit notre couleur politique, cette préoccupation majeure ; nous nous efforçons de faire avancer, dans les textes, la lutte contre les violences conjugales et sexuelles. Il existe cependant un principe de réalité : le médecin du travail a une mission de prévention, à laquelle nous ajoutons les actions de promotion de la santé – campagnes vaccinales, sport-santé. Mais alors que ces dernières concernent un large public et sont relativement aisées à mener, la lutte contre les violences conjugales et sexuelles exige une formation spécifique et du temps pour accompagner et suivre les salariés qui en sont victimes. Il est ...

Les conjoints violents exercent une telle emprise qu'ils peuvent aller jusqu'à vérifier les dépenses de santé et accompagner leur victime chez le médecin. Le fait d'avoir un interlocuteur sur le lieu du travail pourrait aider ces femmes à révéler des faits de violence.

Le raisonnement est implacable tant il est vrai que ces femmes vivent sous le joug de leur bourreau. Vos arguments, madame la rapporteure, ne tiennent pas : nous demandons que les médecins mènent des actions de sensibilisation, nous ne leur demandons pas d'exercer une compétence qui n'est pas la leur. Du reste, lorsqu'ils sont confrontés à une telle situation, ils font déjà ce que leur déontologie leur commande de faire.

Je ne comprends pas non plus la façon dont vous motivez votre avis, madame la rapporteure. D'abord, le médecin du travail est entouré d'une équipe pluridisciplinaire et les actions de sensibilisation ne reposent pas sur sa seule personne. Ensuite, ce n'est pas une question de formation, mais de déontologie. Enfin, il est étonnant que vous établissiez une hiérarchie des priorités en considérant que les actions de sensibilisation aux violences conjugales et sexuelles sont moins importantes que d'autres.

Ce débat me surprend. Je ne considère pas qu'il soit nécessaire d'apporter une telle précision car la déontologie impose aux médecins du travail d'accompagner une personne qui révélerait être victime de violences – il est vrai que l'entreprise peut être un sanctuaire. Accueillir, écouter, orienter fait partie de leur travail. Par ailleurs, rien ne les empêche de participer aux actions de sensibilisation organisées par les CPTS, auxquelles ils seront intégrés.

Le rôle du médecin du travail consiste d'abord à évaluer les risques liés au travail et à mesurer correctement les expositions. Il doit pour cela bénéficier de tout le temps nécessaire. Je ne dis pas que ce sujet n'est pas fondamental, mais si des violences venaient à être évoquées dans le cadre du colloque singulier médecin-patient, le médecin du travail pourrait en informer le médecin traitant. N'ajoutons pas des...

Nous sommes très sensibles à ce problème : il ne s'agit pas de le minimiser ou de méconnaître l'intérêt qu'aurait une personne à trouver une écoute attentive dans un milieu serein et protégé. Les médecins et les infirmiers de santé au travail peuvent accompagner et orienter une personne victime de violences. Mais leur imposer d'organiser des actions de sensibilisation – qui relèvent peut-être d'autres acteurs –, c'est aller un peu loin. D'ailleurs, je ne crois pas que cette disposition ait été concertée avec les représentants de ces professions.

Je partage pleinement votre préoccupation. Vos amendements sont satisfaits puisque le médecin du travail est soumis au secret professionnel.

L'amendement AS120 vise à permettre au médecin du travail de prescrire une activité sportive adaptée aux besoins du patient afin de prévenir les risques liés à son activité professionnelle et le maintenir en bonne santé toute l'année !

Aussi enthousiaste que Paul Christophe quant à l'intérêt de la pratique sportive, je serai donc favorable à l'amendement AS281, mais défavorable à l'amendement AS120, car il parle de prescription, ce qui nous semble un peu trop compte tenu de toutes les missions déjà confiées au médecin du travail.

Il prévoit que les médecins du travail suivent des formations spécifiques pour accueillir les femmes victimes de violences conjugales ou sexuelles. Les addictions, citées précédemment, font déjà l'objet d'une prévention aux termes de la proposition de loi. Or les violences conjugales sont aussi graves, voire davantage ; de plus, les deux sont souvent liées. Elles devraient donc relever également du dispositif de préventio...

Je voudrais citer une statistique qui situe la portée du phénomène dont nous sommes invités à débattre : plus de 30 % des médecins auraient déjà été sollicités pour rédiger des certificats de virginité. C'est un chiffre qui peut étonner et qui interpelle. Dans notre pays, où les femmes sont libres de disposer de leur corps et de vivre leur vie, cette pratique n'est pas tolérable. C'est une question de dignité humaine et de respect de l'égalité entre les femmes et les hommes. Rien, je dis bien rien, ne peut justifier qu'on i...

Il me permettra de m'exprimer sur l'ensemble de l'article 16. Cet article a fait beaucoup de bruit avant même l'examen du projet de loi sans pour autant bénéficier d'une véritable étude d'impact. Nous le regrettons. Le sondage du Quotidien du médecin qui a été cité est un sondage en ligne qui a été proposé aux médecins sans constitution d'un échantillon représentatif ; 30 % des médecins qui y ont répondu affirmaient avoir rencontré cette demande une fois dans leur carrière. Le planning familial, de son côté, a affirmé en audition que les demandes de ce type étaient très rares. Je mentionne tout cela car cette pratique représente, dans le dis...

Les témoignages recueillis en audition montrent que les jeunes filles qui viennent demander un certificat de virginité le font poussées par leur famille ; le leur refuser simplement peut donc être dangereux pour elles. Comment pourraient-elles rentrer dans leur famille sans ce fameux certificat et sans appui ? Nous proposons donc que le médecin explique à la jeune fille qu'il ne peut pas lui délivrer un tel certificat et qu'il l'oriente vers des associations d'aide aux victimes afin que ces associations puissent éventuellement l'appuyer pour le retour dans sa famille et éviter ainsi les actes de maltraitance. Il nous semble important, tout en posant l'interdit, de prévoir cette mesure d'accompagnement afin de ne pas laisser les jeunes f...

Je voudrais confirmer que les médecins que nous avons rencontrés, qui délivrent environ deux à trois certificats de virginité par an, donnent toutes les informations nécessaires aux jeunes femmes et les orientent vers des associations – cela fait partie de leurs attributions. Ce travail est donc déjà mené actuellement. Si l'on souhaitait le renforcer, il faudrait se tourner vers le Conseil national de l'ordre des médecins, qui met e...

...ui sont liées à la délivrance de ce certificat. Vous nous dites en substance que la jeune fille qui ne sera plus obligée d'obtenir ce certificat verra sa vie changer. C'est là que vous vous trompez à mon avis. La mesure d'interdiction n'aura aucun effet sur les raisons profondes qui ont conduit sa famille à demander un certificat. Certes, la jeune fille ne pourra plus demander de certificat à un médecin. Mais, d'une part, il faudrait plutôt que nous réfléchissions au moyen de faire en sorte qu'elle ne puisse pas en demander un à quelqu'un d'autre et, d'autre part, cela n'aura aucun effet sur son milieu familial. Or c'est sur cet environnement qu'il faudrait agir. Je conviens qu'il s'agit d'une mesure symbolique. Mais ne croyez pas qu'en abrogeant le certificat de virginité, vous abrogez le sépa...

...e Julien Aubert, je dirai que cette mesure va dans le bon sens mais reste insuffisante : il faudrait aussi condamner les personnes – le plus souvent dans leur entourage – qui exercent des pressions pour que ces jeunes filles obtiennent un certificat de virginité. Si l'on condamne uniquement les professionnels de santé et pas ces individus, nous risquons de voir, demain, des personnes s'improviser médecins, jouer les pères la vertu et délivrer ces certificats en dehors du cadre médical conventionnel.