Interventions sur "médicament"

En matière de politique du médicament, il convient d'aller vers davantage de régulation et de transparence ; nous devrions pouvoir progresser dans cette direction. Nous constatons une inflation rapide du prix des médicaments innovants, notamment des anticancéreux. Celle-ci est souvent liée à la politique des laboratoires pharmaceutiques et déconnectée des investissements réels dans la recherche biomédicale. Pourtant, les investissem...

Il est important car son adoption enverrait aux industriels un signal fort quant à la volonté de notre pays de reconstruire son indépendance dans le secteur du médicament. La crise du covid-19 a mis en exergue la dépendance sanitaire de l'Europe et de la France en matière de production tant de principes actifs que de médicaments. La nécessité de reconstruire notre indépendance dans ce domaine et de renforcer la sécurité de nos approvisionnements est désormais au coeur du débat public, nos discussions le montrent bien. En dix ans, la France est passée du premier ...

...che – ce n'est donc plus seulement la production qui est affectée. J'entends votre argument, monsieur le ministre : si l'on ne prend pas en compte les coûts réels de production, cela pose un problème. La situation nous invite toutefois à redéfinir complètement la manière dont on fixe les prix et dont travaille le CEPS. Celui-ci ne s'attache actuellement qu'à l'amélioration du service attendu des médicaments, alors que ce critère ne peut être le seul à partir duquel on fixe leur prix. Je suis convaincu qu'on ne peut pas continuer comme ça, qu'on a atteint les limites du système et qu'il nous faut nous doter de nouveaux outils. Or celui que vous proposez, madame Firmin Le Bodo n'est pas le seul à notre disposition. Pour ma part, j'estime qu'il convient de mettre à l'ordre du jour la création d'un se...

J'entends vos propos, monsieur le ministre, et je suis prête à vous donner crédit s'agissant de l'accord-cadre, mais il me semble que nous sommes dans une situation telle que nous avons besoin d'adresser un signal fort à l'industrie du médicament, qui, depuis de trop nombreuses années, subit cette politique de prix. Aussi pourrions-nous sans doute adopter cet amendement dès à présent et le retravailler au cours de la navette parlementaire ? Je le répète, il convient d'envoyer un signal fort aux industriels. Il est indispensable que nous puissions retrouver une indépendance sanitaire et que nous puissions conserver ces emplois très importa...

Les dépenses en médicaments menacent les équilibres des systèmes de santé du monde entier. La France, particulièrement exposée, a, elle aussi, dû faire face au prix délirant du principal traitement contre l'hépatite C : souvenez-vous, le Sofosbuvir, produit par le laboratoire Gilead, était vendu 28 700 euros alors que le pharmacologue Andrew Hill a démontré qu'il était rentable à partir de 62 euros ! L'année dernière, lor...

J'associe à mon intervention Jean-Louis Touraine, qui s'est beaucoup investi sur la question. Nos collègues parlaient tout à l'heure d'envoyer un message fort aux industriels. Cet amendement en envoie un à toute la population, à toutes nos institutions, puisqu'il vise à renforcer la transparence : nous proposons que le CEPS, qui fixe les prix des médicaments, ait connaissance du montant des investissements publics de recherche et développement dont les entreprises concernées ont bénéficié. Cet amendement avait été déposé l'an dernier par notre rapporteur général de l'époque puis adopté ; malheureusement, il avait été retoqué en considération de la règle de l'entonnoir. Il nous semble important de l'adopter à nouveau.

Vous connaissez notre attachement à la transparence en matière de prix des médicaments ; c'est une bataille de longue haleine. Cet amendement a été travaillé avec l'ONG Action santé mondiale. La course au vaccin contre la covid-19 a révélé avec une ampleur sans précédent le rôle joué depuis toujours par la puissance publique dans le financement de la R& D dans le secteur de la santé. L'État contribue en effet de très largement, de façon directe ou indirecte, au développement des m...

Il tend à rendre publics les investissements en recherche et développement réalisés par l'État et à en tenir compte dans la fixation du prix des médicaments. Ce n'est pas le cas actuellement, alors que les investissements réalisés par les industriels peuvent, eux, être pris en considération. Pourtant la crise du covid-19 nous a montré combien l'État joue un rôle primordial dans le développement des médicaments arrivant sur le marché – par le financement d'un enseignement supérieur de qualité, par l'investissement dans la recherche publique, etc. Il ...

... Cet amendement, ainsi que le no 961, que nous examinerons plus tard, portent sur les conditions du déclenchement de la révision des prix des produits de santé. Conformément aux préconisations de la Cour des comptes, qui a recommandé aux pouvoirs publics de renforcer les dispositifs de révision des prix, l'amendement no 959 prévoit trois cas de révision à la baisse : au bout de cinq ans pour les médicaments les plus innovants soumis à la garantie de prix européen ; au bout de trois ans pour les autres ; en cas d'extension d'indication thérapeutique. Quant à l'amendement no 961, il prévoit uniquement un déclenchement du mécanisme de révision après cinq années.

...ttention sur deux recommandations de la Cour des comptes. Premièrement, des moyens supplémentaires sont demandés pour le CEPS, insuffisamment doté pour faire face à ses missions ; au vu des enjeux que nous venons d'évoquer, il est essentiel que cet organisme ait les moyens de fonctionner pleinement. Deuxièmement, il est recommandé d'instaurer des obligations périodiques de révision des prix des médicaments par le CEPS, afin de diminuer les rentes de l'industrie pharmaceutique. Moins on révise les prix, moins on est proche de la réalité et des nécessités, évidemment. Les comptes de la sécurité sociale gagneraient beaucoup à une telle révision périodique. Nous proposons un délai de cinq années pour les médicaments les plus innovants et de trois ans pour les autres ainsi que pour ceux faisant l'objet...

En juin 2020, le journal officiel italien a publié un décret rédigé par Luca Li Bassi, ancien directeur général de l'Agence italienne du médicament et président du groupe de négociation de la résolution sur la transparence du marché des médicaments adoptée par l'OMS, l'Organisation mondiale de la santé, en mai 2019. En tant que signataire de cette résolution, la France doit suivre le modèle italien et exiger la transparence sur la fixation du prix des médicaments. L'amendement no 102, écrit sur la base des travaux de l'Observatoire de la t...

Les nos 106 et 107 étant déjà satisfaits par le droit en vigueur, je vous demande de les retirer. Quant aux nos 102, 105 et 104, ils visent chacun, par des modes différents, à modifier le mode de remboursement des médicaments en vigueur. Le tarif de responsabilité doit surtout prendre en compte le service médical rendu. Avis défavorable.

Pour prolonger le propos de Caroline Fiat, il ne faut pas hésiter à mobiliser la licence d'office, pour contraindre les industriels à se comporter correctement. L'application de ce régime serait d'ailleurs facilitée et rendue plus efficace par l'instauration d'un service public du médicament. On ne peut en tout cas en rester à la situation actuelle, quand on connaît le fonctionnement de l'industrie pharmaceutique de notre pays, et après ce que nous avons constaté à la faveur de la crise sanitaire.

À la suite d'un avis de la Haute Autorité de santé – HAS – rendu en juin 2019, le Gouvernement a décidé le déremboursement des médicaments homéopathiques à compter du 1er janvier 2021. Cela a suscité émotion et débat mais également créé une égalité d'accès à cette pratique. Nous proposons donc qu'un rapport soit remis au Parlement sur le sujet.

Le présent amendement vise à dresser un bilan des forces et des faiblesses des dispositifs d'accès précoce aux médicaments, dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro afin que le Parlement dispose d'un outil de mesure de leur efficacité, après l'introduction de nouvelles dispositions dans les lois de finances successives.

Au moment d'examiner l'article 17, je me félicite du retrait du mécanisme de sauvegarde ciblant les médicaments innovants anticancéreux : il constituait un dispositif incohérent et inutilement pénalisant. Je me ferai également l'écho auprès de vous, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, de l'appel à l'aide, du cri d'alerte, de deux jeunes mamans de ma circonscription – Anaïs, 32 ans, et Cyrielle, 33 ans – , qui luttent contre un cancer du sein dit triple négatif, de nature pl...

...la clause de sauvegarde ». Si le Gouvernement semble adorer perdre de l'argent, dans l'espoir d'un éventuel ruissellement qui n'arrivera vraisemblablement pas, nous pensons que cette méthode ne sera pas suivie d'effet. En réalité, les laboratoires ont une structure financière et sociale d'entreprises néolibérales classiques : leur objectif est de dégager du profit. Le fait que les entreprises du médicament aient une activité d'intérêt général ne les motive pas à changer de braquet, alors même que la crise que nous traversons a révélé l'impasse de leur modèle. C'est donc, selon nous, à l'État de trouver des outils qui permettraient de maintenir les médicaments à des prix convenables. Ainsi, cet article nous paraissant tout à fait naïf, nous proposons de le supprimer.

...– et les procédures d'autorisations des produits innovants, ainsi que l'accès aux molécules innovantes. Le PLFSS pour 2020 leur consacrait quinze pages, mais la ministre des solidarités et de la santé d'alors n'a pas été capable de nous les présenter et de nous les expliquer tant elles étaient confuses et rédigées dans un langage administratif abscons. À ce jour, en France, entre le moment où un médicament fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché – AMM – et celui où le Comité économique des produits de santé – CEPS – fixe son prix, il s'écoule près de cinq cents jours ! Or une directive européenne nous impose un délai de cent quatre-vingts jours et l'Allemagne parvient à le restreindre à quatre-vingt-dix jours. C'est aussi l'une des raisons pour lesquelles les patientes évoquées par Th...

Toute la difficulté avec cet article est que nous n'avons pas d'autre solution que de proposer sa suppression. Au début de l'année, j'ai défendu la création d'un pôle public du médicament, mais ma proposition a été vidée de son contenu. Les pénuries de certains médicaments ont été aggravées par la crise de la covid-19, mais les petites mesures que vous présentez ne permettront pas d'y remédier. Vous ne nous proposez rien. Vous appliquez une logique libérale inefficace. Et voilà que, par cet article, vous entendez instaurer des mécanismes d'incitation financière pour que les entre...

Il s'agit d'un amendement d'appel en faveur d'une politique de réimplantation de l'activité en France. En effet, comme l'a dit notre collègue Jean-Carles Grelier, on demande depuis plusieurs années au secteur du médicament, qui représentait il y a quelque temps 15 % des dépenses de santé, de réaliser 50 % des économies attendues, soit environ 1 milliard d'euros. Certes, cette année lui est plus favorable puisqu'on ne lui demande que 600 millions. Néanmoins nous avons vu les conséquences d'une telle mesure : d'une part, les entreprises ne s'implantent plus en France ; de l'autre, nous connaissons de grosses difficul...