Interventions sur "médicament"

Les médicaments homéopathiques représentent une alternative thérapeutique aux soins classiques, encadrée par des professionnels de santé et sécurisée pour les patients. Certains services hospitaliers prescrivent des médicaments homéopathiques à des patients exposés au risque iatrogène pour les grossesses, accouchements, allaitements ou soins de support en oncologie. Les pouvoirs publics doivent être en mesure d...

Vous souhaitez modifier l'alinéa 66 afin de préciser que le décret définira les conditions dans lesquelles la prise en charge par l'assurance maladie de ces médicaments homéopathiques peut être admise, modifiée ou refusée. Cette précision ne paraît pas utile. Avis défavorable.

Les investissements réalisés par les industries, notamment en recherche et développement et en production, peuvent être pris en compte dans la définition du prix. Afin d'éviter que le contribuable ne paie deux fois, la première par le biais du financement public de la recherche biomédicale et la deuxième dans un prix final élevé du médicament, remboursé par l'assurance maladie, il convient de prendre en compte, dans la définition du prix, les financements publics qui ont contribué à mettre au point un médicament. En effet, l'État contribue, directement ou indirectement, très largement au développement des médicaments arrivant sur le marché : par le financement d'un système d'enseignement supérieur d'excellence formant les scientifiqu...

...tement, au moment de déterminer son prix ; du reste, dans les modalités de détermination des prix, beaucoup de paramètres entrent en ligne de compte. Mais ces amendements rendraient les choses inapplicables en pratique, à moins de compter sur la seule bonne volonté des laboratoires. Par exemple, il est impossible pour le CEPS de connaître le véritable coût de la recherche et du développement d'un médicament, au risque d'introduire des marges d'incertitude qui nuiraient à ses négociations avec les laboratoires, ce qui n'est pas du tout l'objectif de vos amendements. J'en partage l'esprit, mais ils ne sont pas applicables. Demande de retrait ou avis défavorable.

Ce sujet mérite un travail, d'autant que vous êtes visiblement sensible à cette question. Nous avons simplement proposé d'ajouter un critère et d'ouvrir la porte à une réflexion sur la prise en compte des investissements publics dans le prix des médicaments. Nous tenons à cette idée et nous n'entendons pas y renoncer. Nous sommes ouverts à toute réflexion qui ferait avancer le sujet.

Dans son rapport de septembre 2017 sur la sécurité sociale, la Cour des comptes recommande de renforcer le dispositif de révision des prix en France. En effet, si les critères de révision des prix des médicaments sont définis par la loi depuis 2017, il n'existe pas d'obligation de révision des prix. La Cour des comptes recommande de les établir à l'issue des cinq années de garantie de prix européen, pour les médicaments les plus innovants ; au bout de trois ans pour les autres médicaments. Notre amendement AS205 vise à déterminer légalement les conditions du déclenchement de la révision des prix : au bou...

Vos amendements visent à ouvrir la révision du prix des médicaments, déjà prévue par la loi. Cette année, par exemple, nous avons demandé à l'industrie pharmaceutique 960 millions d'euros de baisse des prix. L'effort de contribution de l'industrie pharmaceutique à la maîtrise médicalisée dans le budget de la sécurité sociale s'élève à peu près à 45 %, pour une filière qui pèse aux alentours de 15 % seulement. Un réel effort lui est déjà demandé. Il sera d'une ce...

...is il ne semble pas non plus infléchir, de quelque manière que ce soit, la politique tarifaire pour le moins agressive des industriels vis-à-vis de l'assurance maladie. Or, dans une logique de don et contre-don, il serait tout à fait cohérent que le Comité économique des produits de santé tienne compte de ce que l'État a déjà donné aux industriels, au moment de discuter avec eux des prix de leurs médicaments. Un prix élevé pourrait ainsi être infléchi par le bénéfice d'aides publiques.

Les modalités de fixation des prix du médicament échappent, pour une bonne part, aux normes élémentaires de rationalité et placent l'industrie pharmaceutique dans une position très confortable vis-à-vis des États. Tel est le constat réalisé chaque année par les associations de patients et les professionnels de santé les plus inquiets. À elle seule, la dépense du médicament menace les équilibres des systèmes de santé du monde entier. La France e...

Les médicaments hybrides ont la couleur et l'odeur du générique, mais n'en sont pas. Ils ont du mal à pénétrer le marché, dans la mesure où ils ne peuvent pas être substitués au médicament de référence. L'article 43 rend possible la substitution par un médicament hybride d'un médicament de référence. Cette substitution, qui reste extrêmement encadrée, ne sera pas automatique comme pour les vrais génériques : le...

Monsieur le député, vous avez tout à fait raison de souligner qu'il y a parfois des emplois qui sont à la clé, quand une décision de politique de santé publique est prise. Cela n'a pas échappé à la sagacité du Gouvernement, qui prévoit, dans l'exposé des motifs de l'article 43, que, pour les médicaments hybrides inhalés, un travail spécifique sera mené sur les dispositifs médicaux qui leur sont liés. Il n'est donc pas nécessaire de supprimer ces médicaments du texte de loi, puisqu'au travail spécifique répondra un traitement spécifique.

J'ai présenté cet amendement tout à l'heure, par erreur. Je ne souhaite pas qu'il soit possible de voir sur une ordonnance pour quelles raisons un médicament n'est pas substituable. L'ordonnance appartient au patient et au prescripteur. Si elle se promène, il y a un risque de rupture du secret médical.

...es génériques. L'article 43 supprime l'obligation d'écrire à la main la mention « non substituable », comme le réclamaient les médecins depuis un moment. Par ailleurs, dans la mesure où il y a de plus en plus de logiciels de prescription, qui sont utilisés par presque tous les médecins aujourd'hui, il sera proposé un thésaurus de quelques possibles aux médecins, qui pourront justifier pourquoi le médicament est non substituable. Les patients auront toujours la possibilité de faire valoir leur refus du générique auprès de leur médecin, qui pourra, en responsabilité, expliquer pourquoi – une allergie à un excipient, par exemple. La justification de la substitution ne me paraît pas totalement aberrante et devrait permettre une meilleure pénétration des génériques dans notre pays. Avis défavorable.

Je ne comprends pas le lien entre la justification de la mention « non substituable » et la rupture du secret médical. Pour moi, cela n'a rien à voir : nous accompagnons l'administration du médicament, sans lever en rien ce secret. Cet argument ne tient pas la route.

L'article 43 vise à augmenter la part des génériques dans les prescriptions et à faciliter la substitution pour les pharmaciens. Je ne suis pas d'accord avec votre argument, monsieur Door. Actuellement, les médecins n'ont pas l'interdiction d'inscrire sur une ordonnance le motif de prescription d'un médicament. Il est même assez fréquent d'expliquer que tel médicament est pour le coeur, tel autre pour la tension, tels autres encore pour le sang ou le diabète. Ces indications notées sur l'ordonnance aident souvent les gens à s'y retrouver. Je ne vois donc pas en quoi elles posent un problème.

Chers collègues médecins, lorsque vous serez confrontés à un patient dont il faudra motiver la mention du fait de son illettrisme ou de ses pertes cognitives, qui risquent de lui faire substituer un médicament à un autre, comment allez-vous l'indiquer sans que ce ne soit discriminant ? Faudra-t-il indiquer très clairement qu'il est illettré ou qu'il est dans l'incapacité de lire ? Que ses troubles cognitifs sont tels qu'il risque de prendre un médicament pour un autre ? Comment répondra-t-on à ce type de situation, lorsqu'il faudra justifier la non-substitution ?

Les pharmaciens sont encouragés à substituer les médicaments d'origine par des médicaments génériques, l'objectif étant d'atteindre un taux de substitution de 86 %. En 2015, le taux était de 82,8 %. Ce chiffre n'évolue que très légèrement et semble avoir atteint son plafond. Comme le précise l'étude d'impact, afin d'augmenter le taux de substitution, il aurait pu être envisagé de faire évoluer les dispositions législatives afin d'étendre la mesure « tiers...

Les produits pour lesquels la substitution est aujourd'hui autorisée ont apporté la preuve, au stade de l'AMM, de leur équivalence thérapeutique : par la bioéquivalence pour les génériques et par la similarité pour les biosimilaires. S'agissant des médicaments hybrides, ces produits doivent seulement fournir des données complémentaires pour obtenir leur AMM, à savoir : les résultats des essais pré-cliniques et cliniques appropriés, déterminés en fonction des différences présentées avec les spécialités de référence. Le principe même d'un droit de substitution pour les hybrides, n'ayant pas fait la preuve de leur équivalence thérapeutique dans le cadre ...

À l'instar de ce qui a été fait pour la vaccination anti-grippale, mon amendement vise à faire participer les pharmaciens d'officine à des tâches dévolues jusqu'à présent à d'autres professionnels de santé. Ils devraient ainsi pouvoir dispenser certains médicaments à prescription médicale obligatoire dans le cadre d'un protocole conclu avec le médecin traitant. Cette disposition s'inscrit dans la droite ligne des coopérations recherchées entre les différents professionnels de santé, notamment par le biais des communautés professionnelles territoriales de santé qui devront mailler bientôt le territoire. C'est également une proposition qu'a formulée M. Thoma...

L'EFS est un établissement public administratif à statut aménagé dont la mission de collecte du sang est très importante, et qui travaille avec le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) afin qu'il puisse fabriquer des médicaments dérivés du sang. Je me suis rapproché du Gouvernement pour connaître les détails de l'application de la mesure que vous proposez et qui se justifie. C'est pourquoi mon avis est favorable.