Interventions sur "médicament"

... été licenciés. J'appelle par ailleurs votre attention sur l'usage du crédit impôt recherche (CIR), totalement opaque alors qu'il fait bénéficier Sanofi de 110 à 150 millions d'euros d'argent public. L'avenir de notre industrie pharmaceutique n'est pourtant pas au beau fixe. Comment expliquer un tel paradoxe, qui concerne aussi les autres géants du secteur ? Il semblerait que les industriels du médicament se transforment en financiers et que le regard de leurs dirigeants soit exclusivement tourné vers la rémunération des actionnaires plutôt que celle des chercheurs et des travailleurs. Il serait donc sage que notre Assemblée demande aux industriels de revoir leurs ambitions. L'assurance maladie n'a pas à payer des médicaments à un prix exorbitant pour rémunérer des actionnaires ; nous souhaitons ...

Le Comité stratégique des industries de santé (CSIS) s'est réuni sous l'égide du Premier ministre et a pris l'engagement devant le Gouvernement de contenir la progression du prix de vente des médicaments tout en garantissant un taux plancher d'évolution du chiffre d'affaires de l'ordre de 0,5 %. Ce pourcentage est le fruit d'une régulation prix-volume portant sur les médicaments existants et les traitements à venir. Nous attendons pour l'année 2019 l'arrivée sur le marché de médicaments innovants, notamment dans la prise en charge de maladies auto-immunes ou de cancers. Ces traitements très inn...

...ela demeure un dialogue de sourds puisque, d'un autre côté les économies emportent une reprise de près d'1 milliard d'euros pour l'industrie pharmaceutique, comme cela s'est produit au cours des années précédentes. Notre industrie pharmaceutique risque donc, madame Fiat, de se trouver en mauvaise position dans les années à venir. La France se tenait au premier rang européen pour la production de médicaments, alors qu'elle se trouve aujourd'hui en cinquième ou sixième position, parce que de nombreux produits sont fabriqués en dehors de notre pays ; de nombreux essais cliniques sont réalisés à l'autre bout du monde, et non plus en France. C'est à force de contraindre l'industrie pharmaceutique que nous en sommes arrivés là. Il n'est pas certain que le taux de croissance de 0,5 % se maintienne dans l...

...maceutique ont enregistré un résultat opérationnel négatif. La branche de la répartition annonce, dans son bilan 2017, des pertes de l'ordre de 23 millions d'euros ; interrogée par mes soins lors de son audition devant notre commission, Mme la ministre a d'ailleurs reconnu que cette situation constituait un sujet de préoccupation. Ces entreprises sont pourtant des acteurs majeurs de la chaîne du médicament puisqu'elles assurent au quotidien l'approvisionnement des pharmacies, à raison de six millions de boîtes par jour. Elles constituent par ailleurs un levier puissant de développement du générique en France. Le développement des médicaments génériques n'est cependant pas sans conséquence pour l'économie de ce secteur. La marge moyenne sur le médicament générique est de 0,37 centime, contre 0,80 c...

Notre amendement, lui aussi, concerne la répartition pharmaceutique, qui joue un rôle important dans le circuit du médicament. Depuis dix ans, ce secteur connaît des difficultés qui entravent les services qu'il rend aux pharmacies, et à travers lui aux patients, dans un contexte tendu de pénurie récurrente du médicament. En effet, le modèle de rémunération des grossistes répartiteurs est assis sur le prix des médicaments, ce qui n'est plus adapté, notamment en raison de l'essor des médicaments génériques qui sont moins...

...re s'était alors engagée à ce qu'une concertation soit conduite avec les acteurs du secteur ; celle-ci est en cours. Je suis moi-même extrêmement sensible à la situation des grossistes répartiteurs que j'ai rencontrés cette année et qui m'ont exposé les difficultés qu'ils rencontrent sur leurs marges, leur chiffre d'affaires et les tensions que cela peut créer dans la filière de distribution des médicaments et pour les emplois concernés. Toutefois, la demande principale des grossistes répartiteurs porte sur un changement de modèle économique afin de détacher le mode de leur financement du prix des médicaments. Par ailleurs, l'amendement le moins coûteux de cette série est évalué à 50 millions d'euros, ce qui aurait un impact non négligeable sur les finances sociales ; c'est pourquoi il m'est diff...

Je suis en mesure de vous dire que les négociations lancées à l'initiative de la ministre ne semblent pas donner toute satisfaction. Cette situation risque par ailleurs de durer, car nous avons contracté un retard certain dans le domaine de la vente de médicaments génériques ; or le souhait de la ministre est de voir ces ventes croître de façon sensible, ce qui ne fera qu'aggraver la situation des grossistes répartiteurs. Je considère donc qu'il est urgent d'agir ; c'est pourquoi je maintiens mon amendement.

Les grossistes répartiteurs sont un maillon extrêmement important de la chaîne de distribution du médicament. Je n'ignore pas que la Cour des comptes a estimé que le coût de cette distribution était élevé, mais il ne me semble pas si considérable au regard du service rendu à la population. J'ai entendu le rapporteur général reconnaître qu'il y avait un vrai problème, c'est pourquoi je propose que nous fassions preuve d'audace en adoptant cet amendement afin de mettre la pression sur la ministre ; ce qu...

...me, monsieur le rapporteur général, que, d'après ce que nous savons, les négociations entreprises avec Mme la ministre à la suite de l'examen du PLFSS pour 2018 sont très décevantes pour les grossistes répartiteurs et peu susceptibles de leur apporter espoir pour l'avenir. C'est avec justesse que M. Vercamer a souligné l'importance des grossistes répartiteurs qui contribuent à la distribution du médicament dans les pharmacies. Lorsque vous vous présentez à la pharmacie pour avoir un médicament dont l'officine ne dispose pas, vous pouvez l'obtenir dans la demi-journée grâce au travail des grossistes répartiteurs. Ces professionnels sont rémunérés par un pourcentage du prix de la livraison du médicament ; or le prix médicament générique est beaucoup moins élevé que celui d'un médicament princeps, al...

Mon amendement vise à garantir l'égal accès de tous au médicament, eu égard aux difficultés rencontrées par les entreprises de la répartition pharmaceutique. Leur activité est soumise à une taxe prélevée par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) au titre de la vente en gros de médicaments. L'assiette de contribution est composée de trois parts, dont la première correspond à un taux de 1,75 % du chiffre d'affaires hors taxes réalisé par l...

Les CAQES comportent avant tout des objectifs en termes de prescription de médicaments génériques et biosimilaires, et de bon usage des médicaments, en particulier des antibiotiques. Ce n'est donc pas un encouragement à faire moins pour gagner plus : cela relève plutôt des bonnes pratiques médicales. On a par ailleurs ajouté l'année dernière un dispositif d'intéressement. À titre personnel, je suis plutôt favorable à ce que l'on incite les établissements à aller vers plus de quali...

... contexte d'hyperconsommation, où tout se vend et s'achète, la marchandisation des produits du corps humain est un risque réel, et il importe de protéger la société d'une telle dérive, car ce sont les plus démunis qui en feraient assurément les frais. Une brèche a été ouverte en 2014, avec l'autorisation par le Conseil d'État de la commercialisation du plasma thérapeutique par les industriels du médicament. Le plasma viro-inactivé a désormais un statut de médicament et peut donc être distribué et vendu librement dans toute l'Union européenne. De plus, face à la pénurie qui guette les régions les moins peuplées de France, des voix s'élèvent depuis quelque temps déjà pour demander une forme de rémunération symbolique du don du sang. Une telle rémunération serait incitative et correspondrait mieux, d'...

...omme l'article 3, d'un article important pour renforcer notre modèle éthique du sang. Cet article comportait deux volets. D'abord, il introduisait l'idée du « label éthique ». Je rappelle aux membres de la majorité que c'est à un député du groupe La République en marche, Olivier Véran, que nous devons cette idée d'un label éthique : c'est lui qui a introduit dans la loi le label éthique pour les médicaments dérivés du sang. Le problème, c'est que le décret d'application n'a jamais été signé, parce que la Commission européenne a remis un avis circonstancié pour s'y opposer, au nom de la distorsion de concurrence. Nous avons d'ailleurs reçu le même genre d'avis à propos de labels que nous voulions faire figurer sur nos étiquetages, notamment au sujet de l'origine des viandes. Madame la ministre, comm...

Je serai très brève car M. Damien Abad a déjà tout dit. Établir un contrôle sanitaire identique sur les médicaments dérivés du sang provenant de l'étranger et sur ceux qui sont produits en France me semble une évidence sanitaire. Je ne vois pas bien pourquoi il y aurait deux sortes de mesure de contrôle, lorsque la santé de nos concitoyens est en jeu.

M. le rapporteur a évoqué plusieurs fois le rapport d'Olivier Véran de juillet 2013. Je voudrais à mon tour faire état d'une réalité inquiétante qu'il y relève : le modèle français de don et de distribution du sang est sérieusement écorné par le fait que 40 % des médicaments dérivés du sang achetés par les hôpitaux français sont composés de sang provenant de donneurs rémunérés, selon les estimations d'Olivier Véran, dans son rapport de juillet 2013. Vous avez déclaré cet après-midi, monsieur le rapporteur, que le don rémunéré n'était pas forcément de moins bonne qualité que le don gratuit. Peut-être, mais j'émettrai tout de même quelques doutes au regard de ce qu'i...

...use précise d'une maladie après avoir mis en oeuvre l'ensemble des investigations disponibles. Depuis une vingtaine d'années, la France a mis en place une politique ambitieuse pour recenser et identifier les maladies rares et orphelines et pour accompagner le diagnostic et la prise en charge des personnes atteintes. Dès 1995, Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales, a créé la mission des médicaments orphelins. En 2003, le programme a été poursuivi et le premier plan national maladies rares a été mis en place. Le deuxième plan, couvrant la période 2011-2014, a été lancé dès 2009 par le Président Sarkozy pour amplifier les mesures adoptées et renforcer la qualité de la prise en charge des personnes malades, la recherche sur les maladies rares et la coopération européenne. Grâce à ces plans, 1...

...e elles ont une origine génétique. Elles se caractérisent par une grande variété de signes cliniques, qui varient non seulement d'une maladie à l'autre, mais également d'un patient à un autre atteint de la même maladie. Si les conditions de l'annonce du diagnostic sont globalement jugées satisfaisantes, 80 % des patients auraient souhaité davantage d'informations sur leur maladie. S'agissant des médicaments et autres produits de santé, les participants à une enquête déclarent que les principales contraintes liées à la prise des médicaments sont la prise tous les jours et l'obligation de les avoir sur soi en permanence. Les autres produits de santé, comme les prothèses, les produits cosmétiques ou les fauteuils roulants, provoquent des difficultés plus importantes encore que les médicaments. Leur fi...

...terroger sur l'incohérence qui existe entre vos propositions et les déclarations au Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), à qui le Premier ministre avait garanti, en juillet dernier, une croissance de 0,5 %. Or vous proposez 220 millions d'euros d'économies appuyées sur la promotion du générique, des baisses de prix à hauteur de 960 millions d'euros et le déremboursement de certains médicaments de marque. Toujours en ce qui concerne le médicament, l'autorisation temporaire d'utilisation (ATU) est un dispositif précieux que beaucoup de pays nous envient. Or l'article 42 ne me paraît pas du tout lisible et mérite que nous y revenions. Concernant ensuite l'échelonnement jusqu'en 2021 du dispositif « 100 % santé » en matière d'optique, de prothèses auditives et dentaires, n'y a-t-il pas ...

Madame la ministre, lors du dernier Conseil stratégique des industries de santé, vous aviez fait des annonces très encourageantes qui ne semblent pas être traduites dans le projet de loi proposé. Une nouvelle fois, le médicament demeure la variable d'ajustement du budget de l'assurance-maladie et le principal pourvoyeur d'économies, à hauteur d'un milliard d'euros. Ces coupes ne prennent pas en compte la pertinence ou non de la dépense et engendrent de sérieuses difficultés pour le secteur dans son ensemble. Sont aussi bien touchés les laboratoires, les grossistes répartiteurs que les officines. Nous risquons donc de dép...

...s, il y a cinq ans, la croissance était nulle et, au regard des prévisions de croissance et d'inflation, on aurait pu s'attendre à un effort plus important de la part du Gouvernement. En dépit de bonnes mesures comme l'autorisation faite aux pharmaciens d'effectuer la vaccination antigrippale, l'extension du congé de maternité aux agricultrices et aux indépendantes ou encore le remboursement des médicaments sur la base des génériques, ce PLFSS reste globalement décevant. Rien pour lutter contre la désertification médicale, si ce n'est quelques mesures cosmétiques à la marge. Aucun effort sur les allocations familiales, mais, au contraire, des restrictions budgétaires et donc, contrairement à ce qui est annoncé, une forte baisse du pouvoir d'achat des familles. Rien sur les retraites, même si cela s...