Interventions sur "médicament"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la recherche clinique est en France un secteur d'excellence, dans lequel nos chercheurs et équipes médicales démontrent depuis plusieurs décennies leur expertise et leurs capacités d'innovation. Ils participent au quotidien à l'amélioration des connaissances médico-scientifiques, au développement de nouveaux médicaments et aux progrès de la science. Une recherche clinique performante et ambitieuse est aussi un enjeu stratégique pour notre pays. Les progrès médicaux et les cycles d'innovation sont actuellement très rapides. Cette agilité scientifique doit profiter rapidement à nos concitoyens. Notre système législatif et réglementaire doit pouvoir s'adapter et être réactif, avec un seul objectif : faire dilige...

...té d'expression ne saurait être le privilège de quelques-uns. Emmanuel Macron avait dit, parmi d'autres pensées de « paraphilosophie », comme on parle « parapharmacie » qu'il serait « le maître des horloges ». Ses zélateurs ont manifestement compris qu'il parlait de chronomètres. Ils les manient comme une paire de ciseaux. Cela étant dit, en parlant de pharmacie, justement, ou plus exactement de médicament, et pour ne pas vous sembler me désintéresser des comités de protection des personnes et de leur mode de désignation, je voudrais dire que cette proposition de loi est de bon sens, et qu'elle a même du sens. Je suis bien entendu d'accord pour dire qu'il est préférable que les comités de protection des personnes puissent enrichir leurs réflexions en s'appuyant sur des membres dont l'expertise est ...

...t ces procédés d'exister. Au contraire, en veillant à ce que les patients soient protégés au mieux, ils incitent à la participation à ces études. Je pense que nous aurions mieux fait de discuter des moyens accordés à ces comités plutôt que de réclamer une spécialisation et, partant, de mettre en jeu leur indépendance. Cet article traduit fidèlement les analyses et les souhaits des industriels du médicament. Étant donné que le temps d'exploitation profitable d'un médicament est limité par le délai de péremption d'un brevet, ils ont pour obsession de réduire au minimum le délai d'introduction d'un nouveau produit sur le marché. Je l'ai dit, cela fait écho aux préoccupations du principal lobby français, le LEEM – Les entreprises du médicament. Nous pensons que cette proposition de loi est une aberrati...

...aute Autorité pour la transparence de la vie publique. Encore une fois, il ne s'agit d'entacher ni d'attaquer aucune des personnes présentes ici, et certainement pas vous, monsieur le rapporteur ; il s'agit de poser une question démocratique. Cette dernière est importante, parce que la multiplication des scandales sanitaires et la défaillance régulière d'organismes d'évaluation et de contrôle du médicament ont engendré une forte défiance parmi nos concitoyens et nos concitoyennes à l'égard des politiques de santé. Cet effort de transparence me semble important pour éclairer le débat public et lui permettre de se dérouler dans de bonnes conditions.

C'est possible, mais nous sommes dix-sept. Cet amendement demande au Gouvernement la rédaction d'un rapport examinant l'opportunité sanitaire de la reprise par la puissance publique de la recherche biomédicale et de la production de médicaments. Cela nous semble extrêmement important, puisque le secteur pharmaceutique, premier marché mondial, est entre les mains de plusieurs grands groupes privés, dont la puissance est telle qu'ils parviennent régulièrement à influencer la décision publique et à berner les organismes étatiques de contrôle. Les scandales sanitaires à répétition, du Vioxx au Levothyrox en passant par la Dépakine et le M...

Mon avis est défavorable. Cette proposition de loi concerne la recherche médicale, et non l'organisation du secteur pharmaceutique ou la production de médicaments.

...rt final. J'espère que vous serez force de propositions et d'explications quant aux questions que le président vient de poser et que je vais poser à mon tour ainsi que nos collègues. Comment s'effectuent concrètement les contrôles ? Combien de pharmacies ont-elles vendu des produits contaminés ? Les employés des pharmacies sont-ils formés aux procédures de retrait-rappel ? Existe-t-il sur les médicaments ou les produits vendus dans les pharmacies des codes-barres du même ordre que ceux apposés sur les produits vendus dans le commerce, qui d'ailleurs apparemment ne sont pas suffisants ? Combien de procès-verbaux ont-ils été dressés ? Quelle est leur teneur ? Sont-ils transmis à l'Ordre des pharmaciens ? Combien de produits distribués par les pharmacies font-ils l'objet d'un retrait-rappel par a...

...l'alimentation alors qu'en réalité ce sont des prescriptions, ils rentrent dans le cadre d'un projet médical. Malheureusement, les bébés qui bénéficient de ces laits sont ceux qui ont plus de difficultés que les autres et qui sont dans une forme de santé précaire. L'association des victimes et un certain nombre d'associations de consommateurs proposent que certains laits infantiles deviennent des médicaments. Qu'en pensez-vous ?

Nous allons prochainement auditionner M. Michel-Édouard Leclerc, qui souhaite que les médicaments puissent être distribués dans les supermarchés. En tant que médecin généraliste, il m'est arrivé de prescrire des laits infantiles qui n'étaient pas considérés comme des médicaments. Que penseriez-vous de proposer d'inscrire dans une future loi que les laits infantiles – jusqu'à trois ou six mois, par exemple – soient considérés comme des médicaments, en raison du fait qu'ils doivent être consom...

...cette mission d'enquête, je suis également commissaire aux affaires économiques, chargé des amendements Lactalis dans le cadre du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable. Cette fonction me conduit à m'interroger sur l'incidence que pourrait avoir, en termes de coût, le fait de considérer les laits infantiles comme des médicaments : en d'autres termes, le fait qu'ils puissent faire l'objet d'un retrait rapide par d'autres autorités que la DGCCRF entraînerait-il une hausse de leur prix ?

Si le retrait d'un médicament est efficace, le retrait d'un aliment l'est manifestement moins. Or, le lait infantile n'est pas un aliment ordinaire, puisqu'il est destiné à des nourrissons. Des discussions devront s'engager avec le ministère afin de réfléchir aux conséquences pratiques de la mise en oeuvre d'un dispositif visant à ce que les laits infantiles soient considérés comme des médicaments, et puissent à ce titre fair...

Encore faut-il que tous les pharmaciens soient absolument irréprochables dans la mise en oeuvre de cette procédure – mais j'ai tendance à penser que le retour d'un médicament se fait dans des conditions plus rigoureuses que celles relatives aux autres produits.

Les médicaments sont porteurs d'un code QR indiquant le numéro de lot ; est-ce également le cas des laits infantiles ?

Il a été évoqué la mise en place d'une alerte sur les écrans, qui pourrait bloquer la vente de boîtes de lait faisant partie d'un lot incriminé. Un tel système existe-t-il déjà pour les médicaments, et le cas échéant pensez-vous qu'il puisse être étendu aux autres produits ?

J'ai eu la chance d'effectuer récemment une visite auprès d'un grossiste de ma circonscription, et d'assister ainsi à la préparation d'une expédition de médicaments. Grâce au bon qui est édité, il est possible d'établir une traçabilité des lots, et éventuellement de les récupérer. La même traçabilité est-elle possible pour les laits infantiles ?

La recherche académique et industrielle en biologie-santé constitue l'un des principaux moteurs des publications et des brevets français. Cette recherche a pour objet de conduire à la mise sur le marché de nouveaux médicaments, essentiellement aujourd'hui sous forme de bio-médicaments, mais aussi de nouveaux outils et biomarqueurs de diagnostic ou encore de nouveaux dispositifs médicaux. Ces innovations contribuent pleinement, à travers les big pharma, les bio-pharmas, les biotechs et les centaines de TPE-PME du secteur, à la richesse de notre pays. Le monde de la santé est un monde hautement concurrentiel. Tout reta...

...é de protection des personnes est d'une importance cruciale pour éviter le compérage. Or, à notre sens, cette proposition vient limiter ce caractère aléatoire de la désignation, puisque les comités seraient choisis en fonction des compétences des personnes qui y siègent et, au prétexte de l'efficacité, même si nous savons qu'elle a été effectivement réclamée par les industriels des entreprises du médicament, les projets de recherche risqueraient d'être expertisés par un nombre restreint de CPP, et porter atteinte à une confiance déjà entamée. Plus largement, le débat sur cette proposition de loi renvoie à des enjeux fondamentaux liés à la maîtrise publique et à la transparence des recherches biomédicales en vue de la commercialisation de nouveaux médicaments et traitements. C'est un sujet important...

Monsieur le rapporteur, je vous remercie de nous présenter une proposition de loi qui vise à lever certains freins au développement de la recherche médicale dans notre pays. Nous le savons, la recherche clinique est cruciale dans la mise au point de nouveaux médicaments. La recherche impliquant la personne humaine est naturellement encadrée, elle ne peut être mise en oeuvre qu'après avis favorable du comité de protection des personnes et autorisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Dans ce cadre, le CPP évalue des protocoles de recherche qui lui sont soumis par les promoteurs afin de protéger les personnes qui se...

... que les gens qui y siègent sont des bénévoles et qu'ils prennent une journée par mois pour venir étudier les dossiers. Auparavant, ils examinaient en moyenne trois ou quatre dossiers par mois, contre neuf à dix aujourd'hui, avec, à chaque fois un rapporteur, une instruction. Je pense qu'il faudra valoriser ce temps bénévole. Monsieur Dharréville, les CPP ont trait aux recherches portant sur les médicaments, les dispositifs médicaux, et aussi aux recherches non interventionnelles. Tout étudiant en médecine, tout chercheur, qu'il s'agisse d'une thèse, d'un travail, d'une publication, est amené à aller rechercher des dossiers au sein de son service hospitalier. Or le fait d'aller chercher vingt ou trente dossiers pour faire une étude est désormais soumis au CPP, puisque ce travail sur dossier est une...

S'ils sont indispensables à la recherche médicale, les essais cliniques peuvent aussi présenter des risques graves, comme nous en avons eu la preuve avec la mort d'un patient en 2016, lors d'une étude menée par le laboratoire portugais Bial à Rennes. Les essais, souvent commandés par des industriels du médicament, nécessitent une grande vigilance quant aux risques auxquels sont exposés les patients volontaires. Leur consentement libre et informé doit être assuré, et c'est pour veiller de façon indépendante et pluridisciplinaire à ce que la méthodologie d'un essai clinique intègre la protection des patients que les comités de protection des personnes ont été créés en 1984, puis renforcés en 2004. Pour ass...