Interventions sur "ménage"

...a principale ambition est d'amorcer plus rapidement et plus fortement encore la transition énergétique, en luttant contre la précarité énergétique. L'objectif est donc double : les passoires énergétiques représentent une cause considérable de consommation d'énergie finale et d'émissions de gaz à effet de serre. Plus encore, la moitié des 7,5 millions de passoires énergétiques est occupée par des ménages en situation de précarité économique, qui dépensent plus de 8 % de leurs revenus pour payer leurs factures d'énergie. À cela s'ajoute le fait que les territoires et les Français sont inégalement touchés par ce fléau : c'est par exemple le cas des Hauts-de-France où, selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), les ménages dépensent en moyenne 19 % de leurs reven...

...vancer le plus vite car il représente 45 % de notre consommation d'énergie, 25 % des émissions de gaz à effet de serre et parce qu'il y a 7 millions passoires thermiques. Ce serait du gagnant-gagnant-gagnant : gagnant sur le plan écologique, gagnant sur le plan économique avec une moindre dépendance au gaz et au fioul et avec des créations d'emplois, mais aussi gagnant sur le plan social avec des ménages qui auraient moins de factures à payer et subissant moins de dommages sanitaires. Une étude parue en Grande-Bretagne montre que l'équivalent d'un euro investi dans l'isolation permet d'économiser 42 centimes de dépenses de santé : les conséquences peuvent être très positives. Malheureusement, il y a pour le moment un fossé entre ce qui pourrait être fait et la réalité. Tous les acteurs du sect...

...ge, et nous ne nous sommes pas contentés de prévoir 200 millions d'euros sur cinq ans pour le service public de la transition énergétique : nous proposons d'y consacrer un milliard d'euros de plus par an, ce qui va changer la physionomie de l'ANAH. Tous les professionnels et toutes les associations de lutte contre la précarité ont insisté sur ce point : l'accompagnement, en particulier celui des ménages les plus modestes, est une question absolument primordiale. Nous voulons le renforcer de façon considérable et avons pour cela rencontré les tiers de confiance et les sociétés d'économie mixte (SEM) – je pense à Picardie Pass Rénovation, qui va procéder à une expérimentation, ou encore à ce qui s'est fait en Meurthe-et-Moselle à l'initiative de M. Dominique Potier – afin de nous référer aux meil...

Cet amendement permet aux bénéficiaires de rembourser le solde de la prime pour le climat de manière anticipée. C'est une troisième possibilité de remboursement, que nous n'avions pas envisagée, mais qui offre davantage de flexibilité aux ménages.

Il conditionne le versement de la prime pour le climat à l'atteinte de la performance énergétique prévue par le projet de transition écologique pour l'habitat. La qualité d'exécution des travaux détermine en effet les économies d'énergie dont pourra bénéficier le propriétaire ou le locataire du logement. Il prévoit également l'accompagnement du ménage par l'ANAH ou par un mandataire habilité lors de la réception des travaux.

...oi (CICE), par une facilitation de l'accès au financement et par le développement d'une formation en mobilité pour améliorer l'insertion professionnelle et le recrutement. En matière d'amélioration des conditions de vie des habitants et de cohésion sociale des territoires ultramarins, la mission « Outre-mer » se traduit, au travers du programme 123, par l'accompagnement des collectivités dans l'aménagement et le développement de leur territoire, le renforcement des moyens d'ingénierie, d'études et de maîtrise d'ouvrages financés par l'État, un programme d'investissement public tourné vers les équipements structurants, la hausse des moyens dévolus aux contrats de convergence, le recensement, enfin, des besoins en matière de logements sociaux et la poursuite des constructions. Monsieur le rappor...

...iens à saluer la concrétisation des engagements pris en faveur du logement. C'est un sujet essentiel pour nos territoires, et je me réjouis de voir que le travail des parlementaires a permis au Gouvernement de mesurer l'urgence de la situation sur ce dossier. Je salue tout d'abord le rétablissement de l'aide à l'accession sociale à la propriété, qui est un outil indispensable d'accompagnement des ménages les plus modestes pour acquérir un logement digne. En effet, c'était une erreur de la part du Gouvernement de l'avoir supprimée et je suis heureuse de voir que ce même Gouvernement, notre Gouvernement, a entendu les députés qui l'avaient alerté sur ce sujet. Des signaux positifs sont également envoyés en matière de rénovation du parc social et de lutte contre l'habitat indigne dans les territoi...

...ons d'engagement et de 9,1 % en crédits de paiement. Cette évolution traduit la priorité accordée à la lutte contre le changement climatique, quelques mois après le vote du projet de loi relatif à l'énergie et au climat. À titre d'exemple, plus de 6,3 milliards d'euros seront consacrés, en 2020, au soutien et au développement des énergies renouvelables. L'accent est mis sur l'accompagnement des ménages dans la transition énergétique. L'enveloppe du bonus automobile, qui accélère le verdissement du parc automobile, est en hausse de 50 % par rapport à l'an dernier. Pour les ménages modestes, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est transformé en prime directement versée l'année de réalisation des travaux par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Le budget 2020 affiche égal...

... être la nôtre d'accélérer la transition énergétique. Les crédits du programme 174 « Énergie, climat et après-mine » sont, à périmètre constant, en baisse pour 2020. Je regrette un certain nombre d'évolutions, notamment la transformation du CITE en une prime qui n'est pas suffisamment ambitieuse. Je me suis déjà exprimée en commission des finances à ce sujet : je pense que l'exclusion totale des ménages les plus aisés du nouveau dispositif d'aide est contraire aux objectifs de massification de la rénovation. Je suis convaincue qu'il est possible de concilier les deux objectifs que sont l'amélioration du pouvoir d'achat et la lutte contre le changement climatique, l'un aidant les foyers les plus modestes, l'autre apportant des aides à ceux qui peuvent engager des travaux importants s'avérant bé...

...t l'objet d'une rénovation énergétique en 2018. Il faudrait doubler ce chiffre pour résorber toutes les passoires thermiques, en dix ans. Conscient de cette insuffisance, le Gouvernement a fait le pari de faciliter le recours aux subventions permettant de financer les travaux de rénovation énergétique. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) sera donc transformé en prime pour les ménages modestes dès cette année, et pour les revenus intermédiaires, dès l'année prochaine. C'est une mesure qui fait sens, alors que près de la moitié des passoires thermiques sont occupées par des ménages à faibles revenus. Or ce sont souvent des problèmes de trésorerie qui dissuadent de recourir au CITE. Par ailleurs, le bonus écologique à l'acquisition d'un véhicule propre est revalorisé de 50 % ...

..., de solidarité, de croissance économique, d'emplois et d'innovation. Je souhaite m'attarder ici sur un secteur, celui de la rénovation thermique et énergétique des bâtiments, une rénovation porteuse de sens, car elle va de pair avec la lutte contre la précarité énergétique, la pauvreté et les inégalités. Nous saluons à cet égard la réforme du CITE, transformé en prime à compter de 2020 pour les ménages modestes et, plus largement, à compter de 2021. Cette évolution permettra de renforcer considérablement l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat (ANAH), d'accroître sa notoriété et d'alléger les contraintes de financement pesant sur les ménages. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés considère malgré tout qu'il est impératif de renforcer les actions d'information et d'accompagneme...

...'importants efforts doivent donc être réalisés, afin d'améliorer la performance énergétique de nos bâtiments. La mesure phare du Gouvernement en la matière, visant à convertir le crédit d'impôt pour la transition énergétique en prime, est à cet égard loin d'être convaincante. Certes, la conversion du CITE en prime part d'une intention louable, celle de faciliter la réalisation de travaux par les ménages les plus modestes, en réduisant leur reste à charge. De même, le maintien du crédit d'impôt pour les classes moyennes jusqu'en 2021, puis la transformation en prime constitue une mesure de bon sens. Les quelques aménagements apportés en commission des finances ne semblent pas pouvoir empêcher la chute du nombre de chantiers de rénovation en 2020, compromettant l'objectif de 500 000 rénovations ...

...ous est présenté, avec un ministère en réduction d'effectifs et des fonctionnaires qui ont le bourdon. En cinq ans, le ministère de la transition écologique et solidaire détient la palme d'or des suppressions d'effectifs. Nous avons pourtant identifié les secteurs où la transition écologique doit être au rendez-vous. En matière de rénovation thermique, la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, n'est pas au niveau, y compris dans sa capacité à « flinguer » les bailleurs à dimension humaine ou à donner à l'ANAH la possibilité de mettre en place des opérations programmées et thématiques d'amélioration de l'habitat. En matière de transport maritime et d'accompagnement de la filière pêche pour participer à l'effort de transition écologique, c'est zéro. ...

...ée au titre de la contribution au service public de l'électricité (CSPE). Ce que je propose me semble donc finalement très raisonnable. Mon premier amendement propose d'augmenter de 20 millions d'euros les crédits de l'ADEME pour lui permettre d'aider les territoires à mettre en place le service d'accompagnement pour la rénovation énergétique. Ce service public est essentiel pour accompagner les ménages, coordonner et promouvoir les actions en faveur de l'efficacité énergétique et de la lutte contre la précarité énergétique.

Il faudrait en effet trouver une solution. Je suis tout à fait favorable à ce qu'on y réfléchisse avec nos collègues de la commission des finances et de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

...e 450 millions d'euros seront consacrés en 2020 au financement de cette nouvelle prime : 390 millions d'euros inscrits au programme 174 et 60 millions d'euros au programme 135 pour abonder le budget de l'ANAH. Je vous propose, par cet amendement, de relever de 60 millions d'euros les crédits du programme 174 consacrés à cette prime, pour permettre de couvrir le maximum du reste à charge pour les ménages modestes et très modestes. Ce reste à charge demeure en effet encore élevé pour un certain nombre de ménages. Il me paraît important de cibler ces publics.

Par le passé, certaines rénovations dites énergétiques ne l'étaient pas véritablement. En outre, une grande partie des bénéficiaires du CITE était des ménages aux revenus importants, plutôt que des ménages modestes. D'où l'idée de la transformation du CITE en prime pour les ménages modestes dès 2020, avec une extension en 2021 pour les autres publics. Nous avons de plus apporter une modification au dispositif dans le cadre de la première partie de la loi de finances. Avec cette prime, on prendra en charge jusqu'à deux tiers de la dépense. Ainsi, pour...

C'est dommage. Il peut être difficile pour certains ménages modestes de débourser 4 400 euros, d'autant que, souvent, ils ne sont pas suivis par les banques. Pourquoi ne pas imaginer une avance remboursable grâce aux économies réalisées ? Ce type de mesures est indispensable si nous voulons rénover massivement.

Je défendrai en effet en même temps l'amendement no 2389 de Mme Tuffnell et l'amendement no 2369 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Nous abordons ici un sujet qui me tient particulièrement à coeur, comme c'est le cas de tous nos collègues : notre capacité à faire face au changement climatique et à préserver la biodiversité à l'aide d'un outil assez méconnu, l'obligation réelle environnementale, outil qu'il s'agit ici de développer. L'obligation réelle environnementale est un contrat qui permet la mise en p...

...t « en épargne classique », à respectivement 42 et 41 %. Elles devancent largement la réponse suivante – « en investissements dans des entreprises » – , choisie par 29 % des redevables interrogés. Le coût, absolument dément au regard du faible nombre de bénéficiaires, de la suppression de l'ISF, s'élève à 3,1 milliards d'euros. Nous savons ainsi que 57 % de ce montant a été capté par les 5 % des ménages les plus aisés. Ces dommages collatéraux, qui nous apparaissaient évidents, sont confirmés notamment par le montant des dons aux associations : celles-ci auraient eu à subir une baisse de leurs ressources de l'ordre de 150 millions d'euros. En supprimant l'ISF, nous ont indiqué les syndicats, vous avez également retiré une source d'information majeure à notre administration fiscale en matière de...