Interventions sur "majorité"

… il faudra un véritable budget d'investissement. J'espère que la majorité prendra alors ses responsabilités.

Le nier, c'est aussi oublier que seuls 25 des 50 milliards d'euros de la réduction des dépenses publiques promise par le Président Hollande ont été économisés, dont une ponction de 10 milliards sur les collectivités territoriales, et que la nouvelle majorité annonce un prélèvement supplémentaire de 13 milliards.

Auparavant, mesdames et messieurs de la majorité, nous allons voter la suppression de la réserve parlementaire, mais il sera de votre responsabilité de vous assurer, au moment de la discussion budgétaire, que l'ensemble des collectivités territoriales pourront continuer de fonctionner correctement, garantir l'égalité de toutes et tous sur le territoire, et que toutes les associations de notre pays, qui forment un tissu humain sans équivalent, i...

Pour conclure, je le répète une fois encore ici ce matin : supprimer ce dispositif en faisant planer sur lui les pires suspicions est un choix dont il n'est plus l'heure de débattre. Ce que je demande avec force, c'est que vous compreniez que nos bénévoles et nos élus locaux prennent des engagements qui doivent être soutenus, chers collègues de la majorité.

... entre le député et son territoire ou la possibilité de développer – voire de sauver – les territoires ruraux. Le président Fesneau a déjà brillamment explicité la position du groupe MODEM sur ces sujets la semaine dernière au cours d'une longue nuit. Il est clair qu'elle sera supprimée, conformément à la volonté exprimée depuis le début des débats et aux engagements pris par chaque membre de la majorité présidentielle devant nos concitoyens en juin dernier. Le Sénat a une vision des choses différente, en raison sans doute du caractère indirect de son mode d'élection et des échéances à venir – il s'agit là d'un constat et d'une explication de l'échec de la CMP, non d'une critique ou de l'ouverture d'une polémique. Les arguments avancés par les sénateurs dans le cadre de la CMP en faveur de la s...

Il n'est pire sourd que celui qui ne veut rien entendre. Par conséquent, en défendant très succinctement cet amendement de suppression, j'ai conscience du caractère assez peu probable de son adoption. Nous proposons la suppression de la suppression de la réserve parlementaire. La majorité macroniste s'en tient à sa position, que je crois assez triste pour nos territoires. Il me semble que les arguments ont été assez longuement exposés en première lecture, en commission, en séance publique, en deuxième lecture et qu'ils le seront peut-être hélas ! à nouveau la semaine prochaine, pour que je m'arrête ici. J'ajouterai tout de même un mot pour dire très respectueusement à Mme la gard...

Inscrire cette suppression dans une loi organique permet d'y mettre fin clairement, d'éviter son rétablissement ultérieur et d'affirmer la volonté du peuple français. Ainsi, nous, membres du groupe MODEM, pilier à part entière de la majorité, nous voterons le texte adopté hier en commission des lois, et ce sans réserve.

Nous avons bien compris que pour vous, chers collègues de la majorité, la réserve parlementaire est un à totem à abattre et que vous n'y dérogerez pas. Pour autant, nous sommes tous préoccupés par la nécessité de préserver le tissu social, de venir en aide aux petites communes et même aux communes un peu plus importantes, tant rurales qu'urbaines ainsi qu'aux quartiers difficiles et aux associations qui oeuvrent pour le lien social. C'est pourquoi nous vous proposo...

...rée pour que cet article soit retoqué par le Conseil constitutionnel et que la réserve du ministère de l'intérieur perdure. La rédaction que nous proposons par cet amendement vise à clore le débat et à s'assurer que nous sommes tous bien d'accord, dans cet hémicycle, pour mettre fin à la pratique dite de la réserve ministérielle. Tel est le sens de cet amendement, en faveur duquel je sais que la majorité des députés se prononceront, ce dont je les remercie.

Madame Batho, vous avez la mémoire courte, car le délai d'un an a été fixé par la loi de 2013, sous une majorité à laquelle vous apparteniez.

...eu importe : cela ne change rien à notre souhait de mettre en place un tel dispositif pour distribuer ce qui reste, quel qu'en soit le montant. Pour éviter d'être retoqué au titre de l'article 40 qui interdit de créer une charge supplémentaire, nous proposons que ce jury populaire puisse se prononcer de manière dématérialisée, ce qui serait de bon aloi au regard des enjeux et des objectifs que la majorité se fixe et que nous approuvons parfois, comme vous l'avez remarqué. J'espère qu'en conséquence, cet amendement aura droit à toute votre attention et à votre adhésion.

De la discussion jaillit la lumière, comme vous le savez. Cette loi manquera quand même son objectif. On voit qu'aujourd'hui la confiance dans l'action du Gouvernement et du Président de la République est en berne, à en croire les derniers sondages d'opinion, qui visiblement ne vous sont pas favorables. J'avais proposé à la commission de vous permettre, à vous, députés de la majorité présidentielle, de prendre vos responsabilités, notamment sur la question de la réserve parlementaire en votant une résolution demandant au Gouvernement de ne plus ouvrir de crédits à ce titre dans la loi de finances pour 2018. Vous serez évidemment attendu au tournant quant à l'usage que vous ferez des crédits qui ne seront plus utilisés au titre de la réserve parlementaire. On l'a vu, le débat...

...le d'empêcher la démocratie. Mais nous sommes restés en retrait, au bord du gué, n'osant pas aller plus loin. C'est assez dramatique. La promesse de futures missions d'information a suscité de nombreux espoirs dans cet hémicycle, même si elles nous semblent, à nous, autant de manoeuvres dilatoires. J'espère que ces missions iront à leur terme et que vous ne vous verrez pas, chers collègues de la majorité, opposer des arguments dilatoires consistant à dire que ce n'est pas prévu ou que ce n'est pas à l'ordre du jour. Je vous le dis à nouveau : osons ce genre de politique, c'est le moment !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, en moins d'un mois, au travers de deux textes, c'est un engagement formel pris par nous tous, membres de la majorité présidentielle, qui est en passe d'être tenu. Les deux projets de loi que nous avons eu à examiner ces trois dernières semaines avaient été adoptés par le conseil des ministres avant même les élections législatives. Nous avons fait campagne sur ce thème et pris l'engagement que, sans délai, nous le mettrions en oeuvre : la promesse est en passe d'être tenue.

...ssociations ne survivront pas, mais enfin, chacun et chacune d'entre nous sait bien que quelques associations seulement pouvaient bénéficier de ces 130 000 euros de crédits alors que des milliers d'autres n'en percevaient pas ! Prétendre que la réserve parlementaire était un outil pour la vie associative et l'aménagement du territoire n'est pas, à ce stade, un argument crédible. D'ailleurs, notre majorité a pris les dispositions qu'il fallait pour que nous puissions mener jusqu'au bout notre projet. J'ai entendu ceux qui se sont exprimés avant moi et qui, au fond, ont plus déploré ce que ce texte ne contient pas que ce qu'il contient

J'ai bien compris que nous devrions persévérer à l'occasion de prochains textes – d'ailleurs annoncés par le Gouvernement – afin qu'un certain nombre de débats et de thèmes soient pris en compte en répondant le plus largement possible aux propositions des uns et des autres. Enfin, je conclurai en disant que notre groupe, avec nos collègues de la majorité, a systématiquement adopté sans sectarisme, dans un esprit constructif et d'ouverture les amendements qui s'inscrivaient dans l'esprit même du projet que nous avons défendu – ce fut encore le cas tout à l'heure pour quelques-uns d'entre eux. En tout cas, c'est avec fierté que je le dis au nom du groupe La République en marche : nous voterons ce texte, y compris bien sûr lors de son examen ultime,...

Mais, oui, chers collègues, c'est la réalité ! In fine, le Parlement, le pouvoir législatif sortent particulièrement affaiblis par rapport aux autres pouvoirs puisque vous avez décidé, mes chers collègues de la majorité, de ne pas les toucher : il n'y a quasiment rien sur le Président, voire rien du tout, rien sur le Gouvernement, rien sur les hauts fonctionnaires, qui continueront à faire une partie de la pluie et du beau temps – il faudra d'ailleurs veiller à ce qu'ils ne prennent pas trop d'importance pour la survie de votre groupe. On retient également plusieurs reniements du programme présidentiel auquel v...

...ssance étrangère. Et nous avons ramené à trois mois le délai dont disposent ceux qui exercent une fonction de conseil pour se déclarer à la Haute Autorité de la transparence de la vie publique. Cela prouve que nos arguments ont parfois su toucher le Gouvernement – et je voudrais à mon tour remercier la garde des sceaux pour son écoute et la qualité de nos échanges – ainsi que nos collègues de la majorité. Cela illustre le travail qu'entend mener le groupe Nouvelle Gauche à l'Assemblée nationale, celui d'une gauche utile, qui s'oppose à chaque fois que c'est nécessaire, mais qui propose aussi, et contribue utilement aux travaux du Parlement. La loi organique que nous allons adopter n'est pas la loi historique qui avait été promise ; elle n'est pas non plus une loi refondatrice. Elle ne suffira pa...

...a législation et de l'administration générale de la République, je voudrais évoquer la pratique dite de la « réserve présidentielle », instaurée par la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances. On ne peut donc pas dire que la réserve présidentielle n'existe pas. Elle existe bien – je vous dirais bien que je l'ai rencontrée. Plus sérieusement, le Gouvernement et la majorité présidentielle ayant choisi de supprimer la réserve parlementaire, je suis convaincu, par parallélisme des formes et dans une logique d'équité et de justice, mais aussi de confiance et de transparence, qu'il faut abroger les réserves ministérielles, mais aussi la réserve présidentielle. En effet, mes chers collègues de la majorité présidentielle, ce sont celles et ceux qui sont proches du Présid...

...'ailleurs à exprimer mon estime et même mon amitié pour Hugues Renson, qui a présidé la séance d'hier. Mais il faut aussi dire que les conditions dans lesquelles il leur est demandé de présider sont parfois insupportables. Hier, nous avons cherché, à chaque étape, à rendre la séance fluide, mais je rappelle que le premier incident est survenu à propos du vote d'un amendement du MODEM, donc de la majorité. Il y a eu contestation du vote et nous avons demandé une deuxième délibération, non pas pour enquiquiner qui que ce soit mais pour permettre une sortie par le haut et pour que la majorité puisse procéder comme toutes l'ont fait avant elle, à savoir revenir sur un scrutin qui n'avait pas été totalement limpide, en tout cas aux yeux de certains. Ensuite, nous avons cherché, en fin de séance, à ar...