Interventions sur "malade"

J'entends vos explications. Mais si demain nous invitons tous les partenaires sociaux en leur disant : « Vous avez signé un protocole pour lequel vous étiez tous d'accord, mais vous avez oublié les associations de victimes du travail et de malades, est-ce que vous êtes d'accord pour les ajouter ? », ils seront d'accord. Ce n'est pas parce que tout le monde a signé l'ANI qu'il ne peut pas y avoir d'oublis. Sincèrement, parler de santé au travail sans faire référence aux associations de victimes du travail et de malades, c'est une erreur. Si demain on interrogeait tous les partenaires sociaux et patronaux, ils voteraient avec nous en faveur...

...eraient concernés par ce mécanisme, dont le coût s'élèverait à 5,6 millions d'euros au maximum, le montant moyen versé chaque mois étant de 785 euros. J'ai cosigné à titre personnel la présente proposition de loi, qui se situe dans la continuité de tous les travaux que nous avons menés depuis le début du quinquennat pour faciliter autant que possible la présence des parents auprès de leur enfant malade. Le groupe La République en Marche la votera et la soutiendra énergiquement.

... des moments comme celui que nous vivons, de belles pages de l'histoire de l'Assemblée nationale s'écrivent : des textes comme celui-là abolissent les barrières politiques parce qu'ils sont frappés au coin du bon sens, sont empreints d'humanisme et prennent en considération les familles affectées. Je me rappelle l'époque, il y a un peu plus de trente ans, où j'exerçais à l'hôpital Necker-Enfants malades. Je peux vous assurer que, par ce texte, vous envoyez un message fort. À la communauté médicale, d'abord, à qui il est toujours plus difficile d'assurer la prise en charge des patients sans le soutien des familles. Ensuite, naturellement, aux familles elles‑mêmes : leur présence et leur soutien font partie de l'arsenal thérapeutique, ainsi laissé incomplet par les lacunes du dispositif actuel, d...

...ce qu'il attache à l'examen de la proposition de loi. Celle-ci s'appuie avec une grande justesse sur l'expérience des familles confrontées à de très violentes épreuves et sur un travail d'évaluation que je salue, pertinent, exigeant, minutieux et humain. Ce texte de bon sens ouvre de nouveaux droits ; il fait preuve de justice et de solidarité envers les parents d'enfants handicapés ou gravement malades. Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra cette démarche. La récente évaluation de la loi du 8 mars 2019 a mis en évidence certaines frustrations nées du droit en vigueur, lequel ne permet pas le renouvellement des 310 jours avant expiration du délai de trois ans. Notre groupe avait d'ailleurs demandé que le dispositif de l'AJPP soit réévalué. Il est donc heureux que le présent texte vien...

...ai changement dans la vie des gens : ils sont désastreux pour la confiance dans l'action publique. Le groupe Agir ensemble salue donc le travail effectué par le rapporteur au plus près du terrain, en concertation avec les associations. La proposition de loi corrige un aspect perfectible de la loi de 2019 en ce qui concerne la prise en charge des jours de congé permettant de s'occuper d'un enfant malade : son article unique autorise le renouvellement des droits au CPP et à l'AJPP dès l'épuisement des 310 jours qui correspondent à la limite actuellement en vigueur ; il portera ainsi cette dernière à 620 jours en continu, sans attendre l'expiration du délai de trois ans. Nous considérons que la proposition de loi doit être complétée par un travail spécifique sur les délais d'attribution de ces pr...

La proposition de loi que nous examinons est attendue depuis longtemps par les parents d'enfants dont la maladie nécessite un accompagnement soutenu : l'un des deux parents – plutôt la mère – doit alors cesser son activité pour être au côté de son enfant handicapé, malade ou accidenté. Dans 6 % des cas, la maladie dure plus de 310 jours ; les parents se trouvent alors démunis et l'un d'entre eux est contraint d'arrêter définitivement son activité professionnelle. Le problème a déjà été soulevé au sein de notre commission, notamment en septembre, lors de la présentation de votre rapport d'information, cher Paul Christophe, sur l'évaluation de la loi visant à renfo...

C'est l'honneur de la représentation nationale que de chercher les moyens de faciliter la vie de ceux qui souffrent – et quelle souffrance que celle de parents confrontés à la maladie de leur enfant ! La présente proposition de loi vise à combler un vide juridique quant à l'aide apportée aux parents qui cessent leur activité professionnelle pour accompagner leur enfant malade. Actuellement, le nombre maximal de jours de congé et de versement de l'allocation journalière est fixé à 310 en trois ans, renouvelables en cas de rechute ou de récidive, mais seulement après que les trois ans sont écoulés. La proposition de loi permet, à titre exceptionnel et par dérogation, de les renouveler une seule fois, pour 310 jours au maximum pendant une nouvelle période de trois ans : ...

Pour garantir le soutien des familles dans les moments difficiles de la vie, nous devons améliorer les mécanismes permettant aux parents d'être aux côtés de leur enfant malade, handicapé ou victime d'un accident. Je salue donc naturellement l'initiative à l'origine de la proposition de loi. Cette possibilité se combine à une disposition du code de la sécurité sociale sur l'AJPP attribuée aux parents demandant la suspension de leur contrat de travail et qui compense en partie leur perte de salaire. Le dispositif a été renforcé par la loi du 8 mars 2019 s'agissant des c...

Le CPP et l'AJPP permettent aux salariés de s'occuper d'un enfant à charge dont l'état de santé nécessite une présence soutenue et des soins contraignants. Mais de nombreuses familles font état d'une inégalité dans l'accès à l'information et aux droits. Il paraîtrait donc judicieux de créer une plateforme de service public regroupant tous les droits ouverts aux parents d'un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Toutefois, cela a été dit, il existe des sites comme monenfant.fr, géré par la CNAF ; surtout, l'application « 1 000 jours » que le secrétaire d'État vient de nous proposer devrait recenser beaucoup d'informations. Or mieux vaut travailler sur les offres qui existent déjà et sont en constante expansion, afin de ne pas multiplier les dispositifs au risque de les rendre in...

Aider les parents à rester auprès d'un enfant malade, leur permettre de l'accompagner dans une période douloureuse est une mesure de bon sens qu'il faut bien entendu soutenir. Nous sommes souvent démunis devant la détresse et l'épuisement des familles que nous rencontrons. La maladie d'un enfant ne laisse personne insensible ; tous ici, nous souhaitons aider au mieux les enfants, les familles, les aidants. La prise en compte de la durée réelle de ...

... des travaux de notre mission : si vous ne m'aviez pas confié le soin de la conduire, conjointement avec Nathalie Elimas, je n'aurais pas décelé les difficultés auxquelles le texte vise à remédier. Je me réjouis de ce travail collaboratif et de la belle unanimité qui se dégage sur les questions touchant les plus fragiles d'entre nous : hier, les proches aidants, aujourd'hui, les enfants gravement malades. Cela correspond aux attentes de nos concitoyens. J'associe tout particulièrement à ce texte Nathalie Elimas, qui aurait été fatalement à nos côtés si elle n'avait pas relevé d'autres défis.

Dans les 20 % de cas les plus graves, la longueur des délais ajoute encore aux difficultés. Au-delà du cas des enfants malades, monsieur le secrétaire d'État, les mesures que vous annoncez concerneront-elles aussi l'AJPA ?

... lancé, l'an dernier, la stratégie de mobilisation et de soutien des proches aidants, qui constitue un travail interministériel d'envergure. Malgré la crise, près de la moitié des actions proposées ont été mises en œuvre. Nombre d'entre elles ont pour objet de simplifier les démarches dans le cadre du congé de proche aidant. Cela concerne les personnes en situation de handicap, les jeunes enfants malades, les personnes âgées... Par ailleurs, un comité de suivi de cette stratégie a été institué. Il me semblerait intéressant que la commission des affaires sociales – au sein de laquelle nous sommes plusieurs à avoir porté le sujet des proches aidants – suive de très près les conclusions de cette instance et s'assure du caractère opérationnel des mesures prises. Un numéro de téléphone unique a d'or...

Vous souhaitez un rapport qui aborderait de nombreux sujets, comme les inégalités entre les femmes et les hommes dans l'accompagnement des enfants gravement malades, les disparités de carrière qui en découlent et la nécessité de déplafonner totalement l'AJPP, pour qu'elle corresponde à la durée effective de la maladie. S'agissant de la durée de l'AJPP, votre demande rejoint celle que nous avions étudiée en 2019, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi de Nathalie Elimas. Finalement, ce n'est pas l'option qui avait été retenue. C'est pourquoi je ...

... du couvre-feu ou, peut-être demain, du confinement, pèsent sur nos concitoyens alors que la priorité est, me semble-t-il, d'ouvrir des places de réanimation et de mobiliser davantage de personnel. Vous affirmiez, en juin, que ne pas se préparer à une deuxième vague constituerait une faute majeure. Quels moyens ont été mis en œuvre, pour augmenter le nombre de lits et les capacités d'accueil des malades du covid, sans que les autres opérations en pâtissent ? Cette anticipation est d'une importance capitale, car, dès aujourd'hui, nombreux sont les lits déjà occupés et il sera difficile de répartir les malades sur le territoire : il n'y aura pas de transfert possible. Quelles mesures avez-vous déployées pour soulager au maximum les personnels et pour pallier le manque de soignants ? Comptez-vous...

...cés. Enfin, on sait désormais que le virus est patent au fond du rhinopharynx mais aussi dans la salive. Qu'en est-il, chez nous, du test EasyCov, effectué à partir d'un prélèvement salivaire, qui est déjà utilisé à l'étranger ? M. Jérôme Salomon. S'agissant de la réponse hospitalière, j'insiste sur le fait que nous devrons, au cours de cette deuxième vague, soigner aussi bien les malades du covid que les autres. Personne ne doit subir de perte de chance du fait de la fermeture de services ou de l'indisponibilité des dispositifs de prise en charge, notamment des cancers et des urgences vitales. Les déprogrammations que nous décidons, qui sont indispensables pour mobiliser tous les soignants publics et privés, ne concernent que les pathologies non urgentes. Évidemment, les patient...

... éléments chiffrés sur le nombre de lits de réanimation, dont on dit qu'il serait limité et même inférieur à ce qu'il était en mars ? Quelles sont les perspectives d'évolution dans les jours qui viennent ? On nous a fait état, aux mois de mars et avril, d'un défaut de coordination entre les établissements publics et privés : de nombreux lits de réanimation mis de côté, préparés pour recevoir les malades du covid-19, auraient été peu utilisés. Il se dit que, cette fois encore, le privé serait peu sollicité. Mais peut-être est-ce une fausse information ? Enfin, on peut être tout à fait favorable à SI-DEP et à Contact-Covid et poser les questions qui s'imposent sur la protection des données de santé. Ce n'est pas une ineptie de la part des parlementaires, cela traduit leur attachement à la démocr...

...e décès croît à mesure que les jours passent. Quant à nos services de réanimation, ils sont très mobilisés, malgré l'augmentation significative de leurs capacités. De nombreux débats ont lieu sur la structuration des services de réanimation. L'objectif est bien de soulager ces services et le personnel soignant, en faisant reculer le virus et en œuvrant pour que moins de nos concitoyens ne soient malades. Aujourd'hui, vous nous invitez à voter un état d'urgence sanitaire. Ce projet de loi est un texte non seulement d'exception mais aussi d'anticipation, puisqu'il vise également des mesures transitoires. C'est ainsi qu'il faut les entendre. L'objectif n'est pas de rester indéfiniment en état d'urgence sanitaire, mais bien d'en sortir. Vous proposez le 16 février, comme date la plus tardive de ba...

...chiffre de 1 milliard de masques pour le stock stratégique, faisant suite à une recommandation de 2009. Nous avons eu connaissance de l'avis d'un épidémiologiste, le professeur Stahl, qui, consulté par Santé publique France en 2018, avait émis une préconisation de 1 milliard de masques. Confirmez-vous que la jauge pertinente des stocks stratégiques pour la protection des personnes potentiellement malades était de 1 milliard de masques ?

Nous aurions dû vous recevoir avant tout le monde, parce que nous avons perdu beaucoup de temps sur la doctrine de 2013, sur laquelle chacun a son interprétation, ce qui est inquiétant. Vos successeurs, notamment, que nous avons reçus, n'en font pas la même analyse. Vous avez clairement défini les responsabilités de chacun. Le stock stratégique, destiné aux futurs malades et aux personnels, dépend du ministère de la santé. La doctrine concernant la protection des travailleurs, soit environ 30 millions de personnes, était quant à elle destinée à tous les employeurs de France, publics et privés. Elle a donc été communiquée aux différents ministères, à charge pour eux de la diffuser dans chaque secteur. Avant de devenir député, j'étais chef d'entreprise et je n'ai j...