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… mais de nombreux opérateurs affirment qu'elle ne sera pas efficace : tout le monde n'est pas connecté au Bluetooth, tout le monde ne possède pas un smartphone, etc. En attendant, vous nous proposez donc un autre dispositif. Il existe certes déjà des fichiers de personnes malades, mais je ne suis pas sûr qu'il existe beaucoup de fichiers recensant tous les contacts d'une personne : ses amis, ses cousins, ses voisins, ses relations avouables et moins avouables. Là est le problème !
...sion commune, car ils sont assez différents les uns des autres. Celui que je défends limite la finalité du nouveau système d'information à la seule lutte contre la crise sanitaire actuelle, tend à préserver le respect du secret médical, conformément aux préconisations du Défenseur des droits, et subordonne la possibilité de partage des données au consentement explicite des personnes intéressées, malades ou ayant été en contact avec ceux-ci. Si je comprends la nécessité d'outils, y compris numériques, de lutte contre l'épidémie, convenez que ceux envisagés peuvent susciter des interrogations. Il semble donc raisonnable d'en encadrer l'usage par les meilleures garanties juridiques possibles, notamment celles que nous recommande le Défenseur des droits.
Je souhaite dissiper toute ambiguïté. Vous avez indéniablement du talent, monsieur le ministre. Si vous avez déjeuné avec une personne malade, vous voudriez, dites-vous, être prévenu ; qui d'entre nous ou parmi nos concitoyens ne le voudrait pas ? C'est faire un raccourci que de présenter l'enjeu sous la forme d'une alternative : vouloir être prévenu ou non. On veut être averti, mais pas par n'importe qui, n'importe comment, sans garanties, ni au moyen d'un fichier. Cela ne veut pas dire que nous ne voulons pas lutter efficacement cont...
Si la démarche est une marque de générosité, un service rendu, elle relève de la responsabilité du malade, qui sera le premier à la faire.
Outre les brigades, a-t-on vraiment besoin d'un fichier où les non-malades devraient figurer pour avoir côtoyé à un moment donné une personne infectée ?
...même code, ainsi que sur les articles 226-13 et 226-14 du code pénal. L'alinéa 1er crée une dérogation à un article de loi garantissant le secret médical alors que d'autres articles continueront de protéger celui-ci, créant une incertitude juridique touchant un aspect essentiel de la protection des individus et un fondement de notre société. La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a entraîné d'importants changements au sein de la profession médicale, en plaçant le malade au centre de toutes les décisions qui le concernent. Il convient de conserver cet objectif, par ailleurs cohérent avec la volonté du Gouvernement de s'en remettre largement à la responsabilité individuelle.
...e souhaite seulement que soit intégrée dans le texte une garantie demandée par le Défenseur des droits, qui n'est pas un dangereux libertaire hostile à toute régulation. Quoi qu'il en soit, si vous nous demandez d'autoriser le traçage de la terre entière au nom de la mise en place de mesures de santé publique, je constate que les personnels soignants ne sont pas testés à l'hôpital et, s'ils sont malades, qu'ils retournent à l'hôpital dès qu'ils n'ont plus de fièvre parce qu'on les enjoint de venir travailler. Cela me paraît nettement plus grave que de savoir si j'ai croisé Pierre, Paul ou Jacques !
Si nous sommes tous d'accord pour un fichier des personnes malades, il faut bien admettre qu'un fichier recensant les personnes malades et tous ceux avec qui elles ont été en contact pose un problème aux défenseurs des libertés. Il faut peut-être le faire, mais cela heurte intellectuellement : nous avons tous été formés aux libertés publiques, et ce serait une disposition dérogatoire à tout ce que nous avons appris et vécu. Ce n'est donc pas simple à accepter e...
...encé, il y a plusieurs semaines – heureusement que les associations et les collectifs citoyens étaient là pour le faire ! Admettons même que l'État soit en mesure de former les brigades susceptibles de rendre ce service, ce qui est d'ailleurs contradictoire avec le nombre de 3 000 personnes que vous avez annoncé. En réalité, vous préparez un fichier, non pas pour assurer le seul suivi médical des malades, mais pour les tracer et savoir où ils sont et qui ils ont vu ! Le projet prend une tout autre dimension ! Nous ne sommes pas d'accord. Nous sommes certes absolument convaincus qu'il est essentiel, dans la situation actuelle, de dépister les malades et ceux qui les entourent. C'est d'ailleurs ce qui se fait actuellement – on m'a parlé, il y a trois jours, du cas d'une personne proche d'un malad...
...En vous écoutant, il me semble que, autant pour d'autres maladies, il y a de la recherche, des choses qui se passent, autant là, il ne se passe pas grand-chose, à tous les stades de la maladie, que ce soit en amont sur la recherche ou en aval. Vous nous déclarez qu'il n'y avait pas d'essais cliniques en 2014 et, manifestement, nous n'avons encore que peu d'essais cliniques. La prise en charge des malades, compte tenu de ce que vous déclarez, me paraît assez légère. Ce n'est pas une critique envers ceux qui prennent en charge les malades, mais j'ai le sentiment que cette maladie n'est pas prise à sa pleine mesure. Peut-être, sur l'aspect aigu, faut-il effectivement faire face à l'urgence. Mais, sur le chronique, il y a probablement des manques. Pourquoi, pour le chikungunya, a-t-on l'impression q...
Vous avez parlé de l'épidémie de dix-huit cas dans le Var. S'agissait-il de cas autochtones ou de personnes qui venaient d'autres territoires ? Concernant ces malades, notamment chroniques, je rejoins la question qui a été posée tout à l'heure. Des études ont-elles été faites pour comprendre d'où vient cette chronicité et pourquoi il y a ce tropisme au niveau des articulations ? Les recherches en sont-elles arrivées jusque-là pour pouvoir agir en amont ?
Quel est le pourcentage de malades qui tombent dans la chronicité parmi ceux qui sont infectés ?
Vous nous avez parlé, notamment chez les malades chroniques, de la dépression. Est-ce l'impact du virus ou est-ce lié à la chronicité des douleurs ?
...lement destiné, constitue une discrimination inacceptable. C'est également l'avis de l'Ordre des médecins ou celui du Défenseur des droits, que j'ai interrogés. Le Royaume-Uni, le Canada, l'Irlande, les États-Unis acceptent désormais les pilotes de ligne diabétiques, à condition qu'ils respectent certains critères et certaines procédures. Au Canada, c'est le cas depuis 1995 ! Aux États-Unis, les malades atteints de diabète peuvent également entrer dans la police, sous certaines conditions, et notamment en l'absence de risque d'hypoglycémie ou d'hyperglycémie graves. La France peut-elle se satisfaire d'un tel retard ? Peut-elle se satisfaire de maintenir en vigueur des textes obsolètes conduisant de manière arbitraire à l'exclusion de certaines personnes du marché du travail en raison de leur p...
... refuser l'accès à certaines formations ou à certaines professions, car les conditions d'accès peuvent y être subordonnées à des conditions d'aptitude physique particulières. Souvent, ces interdictions n'ont plus d'explication logique. En effet, les progrès de la médecine dans la prise en charge et le suivi de la maladie ont été conséquents. Elle est donc moins contraignante dans le quotidien des malades. Grâce à ces évolutions, ainsi qu'à l'amélioration de l'éducation thérapeutique des patients, dans leur grande majorité, nous ne pouvons plus justifier l'existence de ces interdictions. Depuis le début de leur mandat, la majorité et le Gouvernement ont souhaité rendre notre société plus inclusive. Je salue donc le travail de la rapporteure car sa proposition de loi va dans le sens d'une meilleu...
Cette proposition de loi visant à ouvrir le marché du travail aux personnes atteintes du diabète va dans le bon sens. Comme déjà exposé, les progrès thérapeutiques et les innovations technologiques permettent désormais aux malades de vivre tout à fait normalement, loin des désagréments et des contraintes passées qui justifiaient la mise à l'écart des diabétiques de certaines professions, et des formations liées. De telles exclusions, interdisant a priori l'accès des personnes diabétiques aux professions réglementées empêchent, encore en 2020, des malades pourtant capables d'envisager l'avenir professionnel qu'ils souhaite...
Ces derniers mois, nous avons tous été alertés par un jeune adolescent, récemment revenu d'un Tour de France à pied et à vélo. Il a souhaité nous sensibiliser sur la maladie dont il souffre – un diabète de type 1. Son objectif : faciliter l'entrée des diabétiques sur le marché du travail. Il y a plusieurs décennies, des restrictions ont été édictées afin de protéger la personne malade des effets secondaires de sa maladie, mais aussi ses collègues et parfois le grand public. Les restrictions concernant les diabétiques portent essentiellement sur les professions qui nécessitent le permis de conduire, en raison du risque d'hypoglycémie sévère qui touche notamment les diabétiques de type 1. Pourtant, les États généraux du diabète et des diabétiques réunis en novembre 2017 ont sou...
...ésultats de son travail dans un délai de deux ans, comme le prévoit mon amendement, revient clairement à voter pour le statu quo. Or il est urgent d'en sortir. Ne pas voter l'article 2 revient à rejeter tout le texte. La confiance n'exclut pas notre souhait qu'un rapport soit remis à l'Assemblée nationale. Je le répète, les situations seront évaluées au cas par cas. Cela permettra de protéger le malade, car s'il peut avoir envie d'exercer une activité professionnelle, il ne peut parfois vraiment pas l'exercer. Il faut donc faire confiance à la médecine du travail. Cela permettra aussi de protéger les employeurs. Cette évaluation individuelle est donc une absolue nécessité. Mes chers collègues, ne pas adopter l'article 2 reviendrait à retirer une bonne part de sa substance à cette proposition d...
...élargir le dispositif proposé aux autres maladies chroniques. La création du comité permettra peut-être, à l'avenir, un meilleur accès des personnes atteintes d'autres pathologies, – également au cas par cas, j'y insiste – au travail, et le maintien dans l'emploi qui est également un enjeu important. Il faudra veiller à ne pas créer une nouvelle discrimination entre maladies, mais également entre malades. Monsieur Chenu, j'ai déjà répondu à votre question. Monsieur Perrut, je comprends votre désarroi : j'aurais aimé ne pas avoir à défendre cette proposition de loi. D'ailleurs, j'aurais pu la présenter dès l'année dernière dans le cadre de la niche parlementaire réservée à mon groupe : je ne l'ai pas fait car il s'agissait très clairement, dans mon esprit, d'une proposition d'appel. J'avais sai...
...ou privé, au maintien dans une formation ou un emploi, et non seulement à l'accès à celui-ci. Il remplace également la notion de « médecin inspecteur du travail territorialement adapté » par une mention plus englobante, qui vise notamment l'équivalent de la médecine du travail dans la fonction publique. Il ne propose pas l'ouverture de toutes les professions à tous les diabétiques ni à tous les malades chroniques, mais le passage d'un système d'interdiction générale, sans examen du patient, à une évaluation au cas par cas.