Interventions sur "maltraitance"

... Cessons d'être schizophrènes, de vouloir réduire à tout prix les ressources, les cotisations sociales, alors qu'on sait qu'il faut des moyens pour mener la réforme. Trois documentaires à charge contre des EHPAD privés ont été diffusés en 2018, dans le cadre des émissions « Zone interdite », « Pièces à conviction » et « Capital ». Vous les avez certainement vus, comme moi. Tous dénonçaient de la maltraitance, et j'ai posé une question au Gouvernement à la suite de ces documentaires. Malheureusement, nous en sommes toujours là. La seule chose que j'ai apprise en lisant le livre de M. Castanet concerne l'institutionnalisation, l'industrialisation du phénomène. Je n'imaginais pas que le système était poussé aussi loin, par un rationnement à tous les niveaux. C'est cela que nous découvrons. En amont de ...

... que nous devons faire : quelle société voulons‑nous construire ? Voulons‑nous véritablement accompagner les femmes et les hommes tout au long de leur vie ou est‑ce moins grave si, à certains moments, on ne le fait pas ? Je pense que nous avons besoin d'un haut niveau de protection sociale et d'un service public puissant. La manière dont on s'organise est également importante. Vous avez parlé de maltraitance institutionnelle, dont il est question depuis un certain temps. Elle résulte des choix que nous faisons, du cadre général. Ce phénomène existe partout, mais j'ai tendance à penser que la situation est singulièrement aggravée par les logiques d'argent et de profit des grands groupes à but lucratif. Peut‑on se faire de l'argent sur le dos de nos anciens ? Je partage ce que vous avez dit sur le car...

Cela fait désormais près d'un mois – depuis la publication du livre Les Fossoyeurs – que le groupe Orpea est au cœur d'un scandale. Victor Castanet a révélé dans cet ouvrage des maltraitances et des dérives qui seraient légion au sein de certains EHPAD de ce groupe. Peu à peu, le silence, l'omerta entourant le système Orpea se brisent : les plaintes affluent, de la part de résidents, de familles, de salariés, de directeurs d'établissement et d'organisations syndicales, qui corroborent indéniablement les faits allégués. Le 4 février dernier, certaines des organisations que vous représ...

...mage aux professionnels du secteur du grand âge. Nous avons le plus profond respect pour les métiers difficiles et ô combien utiles qu'ils exercent. Si nous ne découvrons pas la situation dans les EHPAD, nous découvrons l'existence d'un véritable système visant à produire des profits toujours plus importants au détriment des résidents et des personnels. Une mission permanente de lutte contre la maltraitance, chargée d'un travail d'identification, a été constituée à la demande d'Agnès Buzyn et de Sophie Cluzel au sein du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge. Avez‑vous été amenés à faire des signalements dans le cadre de la plateforme 3977 ? Pouvez‑vous nous expliquer comment a eu lieu la montée en puissance du syndicat Arc‑en‑Ciel au sein du groupe Orpea ? Nous sommes bien d'accord ...

...Castanet. Les faits qui sont évoqués dans ce livre sont graves et intolérables. Du rationnement des couches et de la nourriture au non‑remplacement de personnels, la liste des reproches à l'encontre du groupe Orpea est longue, et la commission des affaires sociales souhaite faire toute la lumière sur ces allégations. Avez‑vous déjà reçu, de la part de directeurs d'établissements, des alertes de maltraitance ou des situations de défaillances caractérisées concernant des établissements du groupe Orpea ? Si oui, combien de situations vous ont été remontées ? Avez‑vous déjà été en contact avec des responsables du groupe Orpea au sujet de ces situations ? Quelles ont été, le cas échéant, leurs réactions et leurs positions ? Quelles seraient vos principales propositions pour remédier à ces situations et...

... également une question de choix politiques faits localement. Avez‑vous parmi vos adhérents des directeurs d'établissements du groupe Orpea ? Dans l'affirmative, ont‑ils demandé des conseils ou appelé à l'aide pour des pressions qu'ils auraient subies ? De quelle manière vos associations ont‑elles réagi ? Le système Orpea nie la strate du directeur d'établissement. Qu'en pensez‑vous ? L'une des maltraitances organisationnelles peut‑elle relever de son organisation même ?

Le livre montre à quel point les directeurs d'établissement sont inhibés, ce qui reflète, finalement, la déshumanisation qui y est dénoncée. Les décisions sont prises ailleurs, par des personnes qui ne sont pas des professionnels du grand âge, sans voir les résidents ni les locaux, et sur la base de fichiers Excel, semble‑t‑il. Il importe de replacer les directeurs au cœur du dispositif. La maltraitance systémique des personnes âgées, dont les professionnels à tous les niveaux sont aussi victimes, a‑t‑elle cours dans d'autres établissements que ceux mentionnés dans le livre ? Comment combattre les discriminations liées à l'âge, qui sont à l'origine de nombreux maux ? Comment lutter contre la maltraitance institutionnelle ? Comment libérer la parole et renforcer l'écoute sur un phénomène qui touc...

...Après avoir entendu les dirigeants de ce groupe, l'auteur du livre qui lui est consacré, l'agence régionale de santé (ARS) Île‑de‑France et le département des Hauts‑de‑Seine, il nous a paru important de recueillir les témoignages des proches de résidents en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur les dysfonctionnements et les difficultés rencontrées, voire sur les maltraitances subies dans ces établissements. Nous venons d'entendre les familles, dont les témoignages poignants, douloureux, nous ont profondément bouleversés. Il faut absolument, nous en sommes tous d'accord, que cela change ! Nous recevons à présent les représentants d'associations et de collectifs regroupant des familles de personnes âgées ainsi que de la plateforme 3977, dispositif associatif d'alerte...

Nous avons bien conscience que le rôle des familles dans la vie des EHPAD est un enjeu important, comme en témoigne la création par notre commission d'une mission « flash » consacrée à cette question. Vos associations ont en commun d'accorder une attention particulière à la situation des résidents afin de lutter contre l'isolement et les risques de maltraitance au sein des établissements. Monsieur Collardot, votre plateforme appelle à créer un statut des aidants principaux et bénévoles. Quel devrait être, selon vous, le fondement de ce statut ? Dans quelle mesure est‑il susceptible de faciliter la vie des proches, notamment des proches aidants, et leur accès aux établissements ? Je précise que nous avons déjà beaucoup travaillé, au cours de la législat...

Avez‑vous déjà reçu de la part de familles ou de professionnels des alertes concernant des cas de maltraitance survenus dans des établissements du groupe Orpea ? Si oui, combien de situations ont été portées à votre connaissance ? Avez‑vous déjà été en contact avec des responsables de ce groupe à ce propos et, si tel est le cas, quelles ont été leurs réactions ? Les CVS associent‑ils suffisamment les résidents à la vie de l'établissement ? Avez‑vous des propositions d'amélioration à faire dans ce domaine...

Monsieur Czernichow, vous évaluez à 95 % le taux des situations de maltraitance qui demeurent inconnues. Comment parvenez‑vous à ce résultat ? Par ailleurs, la nature des maltraitances varie‑t‑elle selon que les personnes âgées sont à domicile ou en établissement ?

...ntiel commun, par des personnes accréditées par le Comité français d'accréditation. Pensez‑vous que cela suffira pour assurer de la transparence et restaurer la confiance dans les établissements ou, au contraire, qu'il faudrait aller plus loin ? Force est de constater que la défiance est très grande, et les événements récents la justifient. Monsieur Czernichow, vous avez évoqué les situations de maltraitance et l'action de la plateforme 3977. Vous participez par ailleurs, comme moi, aux travaux de la commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance, qui existe depuis 2018. La plateforme 3977 reçoit actuellement beaucoup d'appels. Pouvez‑vous – je ne suis pas sûre que ce soit le cas – traiter tous ces appels ? Comment pourrait‑on faire pour pousser tout un chacun à d...

...ité soit faite, et que, si les faits sont avérés, ils soient sévèrement condamnés car ils sont inacceptables. Si la situation au sein du groupe Orpea ne reflète pas celle de tous les EHPAD de notre pays, elle révèle les difficultés auxquelles l'ensemble des établissements peuvent être confrontés, notamment les effectifs insuffisants et le risque majeur, conscient ou pas, d'être à l'origine d'une maltraitance dite institutionnelle, et parfois systémique. C'est la raison des travaux conduits par la commission pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance qui, depuis 2018, s'attache à identifier et comprendre ces phénomènes. La définition de la maltraitance inscrite dans le code de l'action sociale et des familles, et dans le code de la santé publique, constitue un socle de t...

...e les personnels de santé qui accompagnent nos aînés méritent toute notre reconnaissance. Il est donc plus que temps de passer aux actes, et la dépendance doit être au cœur du prochain quinquennat. Votre ouvrage se concentre sur un établissement privé à but lucratif et dénonce un système visant à optimiser le profit au détriment du bien‑être des résidents. Mais nous savons que les situations de maltraitance concernent tout autant les EHPAD publics, qui pâtissent eux aussi du manque de moyens et des problèmes d'attractivité de la profession. Avez‑vous enquêté sur d'autres établissements ? Par ailleurs, les établissements privés semblent avoir répondu à un certain besoin de modernisation et de rénovation de l'hébergement consacré aux personnes âgées. Remettez‑vous en cause la distinction public‑privé...

...e rentables, au mépris de l'humain et de sa dignité. Depuis, les témoignages bouleversants de familles affluent et la parole se libère. La souffrance est là, à tous les étages, des résidents aux personnels, soignants ou autres, qui constatent la dégradation de leurs conditions de travail et leur propre impuissance à répondre aux besoins les plus essentiels des personnes dont ils ont la charge. La maltraitance s'institutionnalise ; il est grand temps d'y mettre un terme. La mission « flash » Iborra et Fiat, le rapport Libault sont pourtant restés dans les cartons, et la loi « grand âge », attendue par tous les membres de notre commission, n'aura été qu'une belle promesse. Votre travail nourrit l'exigence d'une réflexion approfondie sur les modalités de prise en charge de la dépendance. Quelle place so...

Tous ici, nous sommes scandalisés par ce que vous décrivez. En revanche, je ne suis pas surprise : en 2018, trois reportages télévisés sur la maltraitance au sein d'EHPAD privés avaient été diffusés dans « Pièces à conviction », « Zone interdite » et « Capital ». Si mes collègues ne les ont pas encore vus, ils sont toujours disponibles en ligne. Ce que j'ai cependant découvert dans votre livre, c'est un système industrialisé de prise en charge de nos aînés, qui consiste à rogner à tous les étages, sur les protections, sur les repas, sur les soins,...

...onnaissons la détresse des personnels, qui s'exprime dans différents témoignages cités dans votre ouvrage, mais aussi dans d'autres établissements. Ces hommes et ces femmes sont confrontés à un dilemme éthique inhumain : rester dans un secteur en carence permanente de moyens pour y prodiguer des soins décents ou le quitter alors qu'il y manque des professionnels. Comment expliquer que les cas de maltraitance soient particulièrement prégnants dans certains établissements ? Est‑ce seulement lié à la direction et à la volonté de ceux qui en détiennent toutes les clefs ? Peut‑on parler de préméditation à propos de ces économies à tout prix qui conduisent à rogner délibérément sur la qualité de vie des résidents ? Vous décrivez un véritable management par la peur ; comment les pressions s'exercent‑elles ...

En vous auditionnant, c'est en quelque sorte un grand témoin que nous entendons. Votre livre ne révèle pas l'existence de la maltraitance envers les personnes âgées dans les EHPAD ; je songe aux ouvrages antérieurs Tu verras maman, tu seras bien de Jean Arcelin, ex‑directeur d'EHPAD, ou Le Scandale des EHPAD d'Hella Kherief, aide‑soignante. Mais cette dernière, qui reste confrontée à l'optimisation salariale dans les établissements – privés – où elle travaille, attribue l'effet de votre livre au fait que vous y parlie...

... l'affaire jette l'opprobre sur des professionnels et un secteur qui œuvrent au quotidien pour le bien‑être de nos aînés. Il est inadmissible que des groupes abusent de la confiance des familles, qui font souvent de gros efforts financiers en croyant offrir le meilleur à leurs proches, et qu'ils profitent de financements publics sans assurer en contrepartie la qualité de service. Sans parler des maltraitances ultimes comme le rationnement, l'abandon sans soins ou le management par la peur, on retrouve dans la plupart des établissements un sous‑effectif en personnel, qu'il s'agisse d'EHPAD publics ou privés, à but lucratif ou non lucratif. Cette situation oblige à réduire le temps passé avec chaque personne pour sa toilette, ses soins, ses repas. Ces conditions de travail conduisent à l'épuisement des...

Vos révélations permettront, je l'espère, d'agir concrètement pour mettre un terme aux agissements graves que vous décrivez. Vous pointez du doigt des pratiques financières inacceptables, très préjudiciables aux résidents, sur lesquelles nous devrons enquêter. Cependant, selon les chiffres accessibles sur un portail gouvernemental, 73 % des faits de maltraitance sont commis à domicile ; aussi conviendrait‑il sans doute d'enquêter également dans ce secteur. S'agissant de la maltraitance institutionnelle, qui s'est fortement accrue pendant le confinement, les manquements s'expliquent le plus souvent par le manque d'attractivité de ces métiers, l'insuffisance des formations dispensées, des difficultés de management voire des directives inappropriées. Au-del...