Interventions sur "manifester"

Cet amendement vise également à supprimer l'alinéa 4, afin de rétablir aussi vite que possible la liberté de manifester sur la voie publique. Alors que l'amorçage du déconfinement a permis la réouverture des bars et des restaurants, il est grand temps de retrouver une vie démocratique normale et donc de permettre aux citoyens de se mobiliser pour défendre leurs idées. De même que l'état d'urgence sanitaire est un régime d'exception dont la durée doit être réduite au strict nécessaire, de même la limitation des lib...

L'alinéa 4 vise à limiter et interdire les rassemblements sur la voie publique – ce qui paraît étrange, dès lors que des manifestations ont été récemment autorisées au nom de l'émotion – ainsi que les réunions de toute nature. Est-ce à dire qu'en septembre, les réunions de parents d'élèves pourront être interdites ? Les gens ne comprennent pas ! Le droit de manifester est protégé par l'article 9 de la CEDH et garanti par les articles 10 et 20 de la DDHC et ne peut être limité que pour préserver l'ordre public. Les conditions sanitaires ont justifié la suspension temporaire de ce droit. Or la loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire a fixé la fin de l'exception au 10 juillet. L'exception ne doit donc pas devenir la règle : une suspension prolongée serai...

Dans la droite ligne de l'ordonnance du Conseil d'État du 13 juin, notre amendement vise à protéger la liberté de manifester, qui constitue l'un des contre-pouvoirs républicains nécessaires à la démocratie.

Avis défavorable. Il ne s'agit en aucun cas de limiter le droit de manifester des Français. Je défendrai, d'ailleurs, un amendement qui devrait apaiser les inquiétudes qui se sont exprimées. J'ignore ce qu'est le « grand bazar » dont parlait Philippe Gosselin, mais le conseil scientifique en a une idée assez précise. Il recommande en effet que les rassemblements sur la voie publique se fassent dans le respect des gestes barrière et que ceux réunissant plus de 5 000 person...

... d'urgence sanitaire puis sa prorogation – et nous l'avons fait en responsabilité. Or, entre-temps, le Conseil d'État et d'autres juridictions administratives nous ont rappelé qu'il n'y avait pas lieu de dormir tranquille, d'abord parce qu'il était porté atteinte de façon scandaleuse à la liberté de culte, ensuite parce que l'état d'urgence ne permettait pas en soit de justifier l'interdiction de manifester. Que le ministre de l'intérieur décide de ne pas sanctionner les contrevenants parce qu'il accepte implicitement telle manifestation, c'est son affaire. Nous, nous estimons, compte tenu de précédents fâcheux, que nous devons être particulièrement vigilants. Nous ne faisons là que tirer les enseignements de ce qui s'est passé durant l'état d'urgence. Si celui-ci prend fin le 10 juillet, il ne doi...

Par l'amendement CL83, je propose que les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature puissent être, non plus interdits ou limités, mais réglementés. Le présent projet de loi n'a pas pour objectif d'interdire les manifestations, comme cela a pu être dit. La liberté de manifester a été consacrée, en 1995, par le Conseil constitutionnel au travers du « droit d'expression collective des idées et des opinions », qui découle de l'article 11 de la DDHC. Au printemps 2019, le Conseil constitutionnel, saisi de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs, a rappelé que les atteintes portées à l'exercice de cette lib...

...s quelles conditions les manifestations pourront-elles avoir lieu si ce texte est adopté ? Je pense notamment à celles que ne manquera pas de provoquer l'inscription prochaine à l'ordre du jour de notre assemblée du projet de loi relatif à la bioéthique. On peut d'ailleurs se demander s'il n'existe pas un lien de cause à effet entre l'instauration de ce régime d'exception concernant la liberté de manifester et la précipitation avec laquelle on inscrit la deuxième lecture ce texte à l'agenda parlementaire, alors qu'il y a bien d'autres priorités.

...festation, et qui, si on leur oppose un refus, seront coincés et enfreindront la loi et, de l'autre, ceux qui mettront les autorités devant le fait accompli et qui bénéficieront, en définitive, d'un régime de faveur puisqu'on se contentera de vérifier qu'ils respectent bien les gestes barrière. Il y a bien deux poids, deux mesures. Il faut se méfier de tout ce qui pourrait supprimer la liberté de manifester, notamment si des questions particulièrement sensibles sont discutées cet été. Enfin, je me méfie également du pouvoir d'appréciation des préfets. La question de l'interdiction des marchés est, certes, moins grave du point de vue des libertés publiques, mais nous sommes nombreux à avoir été confrontés, en la matière, à des préfets qui ont fait une interprétation très personnelle des textes. Ains...

L'intention initiale de l'alinéa 4, qui prévoyait de « limiter ou interdire les rassemblements sur la voie publique », subsiste, malgré la rédaction plus détaillée que la rapporteure propose. On passe d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation. Or nous devons à tout prix préserver la liberté de manifester, quelle que soit la cause défendue. La rapporteure conseille de saisir le juge des référés en cas de problème. Quelle manière de légiférer que de considérer qu'on peut se satisfaire d'une législation liberticide avec un juge en face ! Il est de notre devoir de porter cet impératif de liberté et de définir dans quelles conditions il peut s'exercer avec prudence. L'apathie de mes collègues sur le ...

...apathie, nous faisons montre de lassitude. Il est extravagant de dire que la réponse principale du Gouvernement à la crise sanitaire a été liberticide : 460 milliards d'euros ont été mis sur la table pour soutenir l'économie, aider les plus faibles et les soignants, et faire en sorte que le pays puisse répondre à la crise sanitaire. Il est absurde de prétendre que les restrictions à la liberté de manifester sont la marque de fabrique du Gouvernement. La rédaction que propose la rapporteure est plus précise, qui protège encore davantage les libertés publiques, si la situation sanitaire le justifie. On peut imaginer tous les complots de la terre, la réalité est qu'il faut donner à l'exécutif la capacité à réagir promptement à une dégradation ciblée de la situation sanitaire.

Le droit de manifester est garanti par l'article 9 de la CEDH et par l'article 10 de la DDHC. Il ne peut être interdit que pour préserver l'ordre public. Si sa suspension temporaire a été justifiée par les conditions sanitaires, une suspension prolongée constituerait une atteinte à ce droit inaliénable. Plusieurs organisations, dont la Confédération générale du travail et la Ligue des droits de l'homme, ont déjà deman...

... nous interrogeons sur l'opportunité de son usage. Nous pouvons être favorables à l'ordre, mais les dangers pour des participants non violents ne peuvent être ignorés. Pourquoi maintenir l'utilisation d'un type d'armes auquel ont renoncé d'autres pays pourtant confrontés à d'importantes violences urbaines, comme le Royaume-Uni et l'Allemagne ? Il faut rappeler en outre, monsieur le ministre, que manifester est une liberté fondamentale et constitutionnelle. La possibilité de prononcer, à l'encontre d'individus susceptibles de représenter « une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public », des interdictions administratives de manifester personnelles, assorties le cas échéant d'une obligation de pointer dans un commissariat ou une gendarmerie, met en cause cette liberté fondamentale et risq...

Rendez-vous compte ! Multiplication des interpellations préventives, gardes à vues sans fondement, usage vicié des comparutions immédiates, perquisitions disproportionnées dans le cadre d'enquêtes préliminaires, et bientôt interdictions de manifester préventives prononcées par le ministre de l'intérieur : tout cela installe une ambiance malsaine de concentration des pouvoirs entre les mains de l'exécutif. Vous assumez tellement cette dérive que vous êtes vous-même allée au tribunal de grande instance de Paris pour imposer un impératif de sévérité à l'égard des gilets jaunes : une première en France qui a scandalisé les magistrats du parquet ...

Depuis quelques mois, le quotidien des Français est perturbé. Nos concitoyens voulant manifester pacifiquement ou tout simplement aller et venir ont peur de le faire. Il est temps que cela cesse. Percuter les vitrines et les forces de l'ordre, ce n'est pas percuter les esprits. La violence n'est pas et ne doit jamais être un moyen de revendication. Ce texte équilibré, qui préserve le droit de manifester, vise donc à donner aux forces de l'ordre plus de moyens juridiques pour maintenir l'ord...

Le droit de manifester constitue une liberté fondamentale, constitutionnellement reconnue. Nous y sommes tous viscéralement attachés.

Mais si manifester est un droit, casser sera toujours un délit. Rien ne peut justifier le déferlement de violence particulièrement préoccupant qui gangrène chaque manifestation, depuis plusieurs mois et même plusieurs années. Ces actes ne sont pas le fait de personnes inconnues : ils sont toujours commis par quelques milliers d'individus connus, recensés, ultraviolents, qui cherchent à détruire nos institutions et ...

...éputés du groupe Les Républicains, qui ont permis à deux reprises d'obtenir une majorité. Le texte qui nous est finalement soumis marque un progrès. Je pense en particulier au rétablissement des périmètres de contrôle lors des manifestations. De même, nous avons redonné de la portée au nouveau délit de dissimulation du visage dans l'espace public, car nous ne pouvons tolérer que certains aillent manifester masqués – ce comportement traduit des intentions qui n'ont rien de souhaitable dans une démocratie. Surtout, l'interdiction administrative de manifester, clé de voûte de ce texte, pourra être prononcée par les préfets à l'encontre d'individus connus, représentant une menace grave pour l'ordre public et ayant déjà porté atteinte aux biens et aux personnes sur le territoire de la République. Nous n...

...groupe du Mouvement démocrate et apparentés a souhaité trouver le juste équilibre entre sécurité et garantie des libertés publiques. Suivant cette ligne, et sans esprit partisan, notre groupe a contribué aux débats avec des propositions de nature à faciliter l'action des forces de l'ordre, à renforcer les sanctions contre les auteurs de violences, mais aussi à garantir le droit constitutionnel de manifester. J'ai noté que nos propositions ont suscité, sinon l'adhésion, du moins l'intérêt de nos collègues sur les différents bancs de l'Assemblée. Je tiens à remercier celles et ceux qui nous ont soutenus, parfois avec succès. L'article 1er a été réintroduit, permettant au procureur de la République de faire procéder à des fouilles de bagages et de véhicules sur les lieux des manifestations. Rien dans ...

Malgré l'émotion suscitée par les excès ayant marqué ces dernières semaines, nous devons nous projeter dans le temps lorsque nous légiférons. Nous sommes favorables aux mesures prévues à l'article 2, mais nous ne souhaitons pas laisser au pouvoir politique, en dehors de toute décision de l'autorité judiciaire, le droit d'empêcher des Français de manifester.

La proposition de loi dont nous discutons a été âprement débattue. Manifester est en effet une liberté fondamentale et constitutionnelle, il faut le rappeler. Ce texte a été présenté comme visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs. Comme je l'ai indiqué lors de sa discussion en séance, cette proposition de loi pose deux questions majeures. Est-elle nécessaire pour prévenir et dissuader les violences commises par des individus da...