Interventions sur "manifester"

...rçants, envers lesquels une manifestation sur la voie publique, quand elle se passe mal voire très mal, comme ce fut assez souvent le cas ces derniers temps, crée des problèmes particuliers de violence. Votre questionnement est logique et de bon sens. Il est difficile de comprendre pourquoi il n'est pas possible de juguler ces phénomènes. Dans notre pays, comme dans toute démocratie, le droit de manifester est une liberté fondamentale. Ces derniers temps, il a beaucoup dégénéré. Pour autant, ce n'est pas ce droit qui pose problème. Nous devons plutôt réfléchir à la possibilité d'écarter de la voie publique ceux qui veulent casser – ce qui est opérationnellement très difficile, surtout à une époque où les forces de l'ordre sont directement mises en cause.

Mes chers collègues, madame la rapporteure, nous accueillons M. Thibault de Montbrial, fondateur du cercle de réflexion sur la sécurité intérieure, qui défend régulièrement des membres des forces de l'ordre ; M. Nicolas Hervieu, collaborateur au cabinet Spinosi M. François Boulo, avocat à Rouen et l'un des porte-parole des Gilets jaunes. Il n...

...nion et les forces de l'ordre, dont nous connaissons le rôle très important. Parmi les éléments que vous avez relevés, des prises de position me semblent non négligeables. Ainsi, comme vous l'avez déclaré, la politique du maintien de l'ordre ne peut pas, à elle seule, être une réponse aux difficultés économiques et sociales que rencontre un certain nombre de nos concitoyens et qui les poussent à manifester dans la rue. La hiérarchie de la gendarmerie et de la police nous l'a dit : les forces de l'ordre ne peuvent pas tout régler dans une société. Elles interviennent à un moment donné, mais d'autres réponses sont à apporter pour résoudre les difficultés que vous avez évoquées. Par ailleurs, je ne dois pas avoir la même connaissance des manifestations que le président de la commission car je sais qu...

...est intéressante. Dans la mesure où je suis face à trois hommes de loi, je leur poserai une question strictement juridique. Il ne s'agit pas d'une question piège. Elle s'adresse plus spécifiquement à maître Boulo. M. Hervieu y a en partie répondu, mais je voudrais la creuser. Si, demain, le préfet de police de Paris interdisait une manifestation sur les Champs Élysées et que je m'y rendais pour manifester, pouvez-vous nous rappeler, au regard de la loi, dans quelle situation je me place ? Vous y avez en partie répondu, mais j'y reviens, parce que vous avez dit, monsieur Boulo, qu'une grande partie des manifestants n'étaient pas en infraction et que les Français ne comprenaient pas qu'ils reviennent blessés, alors qu'ils n'étaient pas en infraction. Vous officiez à Rouen ; je suis élu de l'Eure. L'...

...avoir si la situation a évolué depuis la parution de nouveaux textes visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre. Le Défenseur des droits avait, pour sa part, soulevé des interrogations concernant les contrôles d'identité préventifs et la technique de l'encagement. Cela vous dit‑il quelque chose ? Est‑il arrivé que des participants à vos manifestations soient placés dans l'incapacité de manifester ? Vous dites que vous n'avez pas été suffisamment associés à la réflexion sur le schéma national du maintien de l'ordre. Qu'attendez-vous du recours introduit par la CGT – et non par les autres organisations, me semble-t-il ? Ce nouveau schéma prévoit d'améliorer le dialogue entre l'organisateur de la manifestation et les forces de l'ordre. Comment percevez-vous cette évolution ?

Je suis très respectueuse du droit de manifester. C'est un droit fondamental que je défends. J'ai d'ailleurs été déléguée syndicale dans le Val-d'Oise, avant d'être députée de l'Aube. Vous réussissez à parler avec la police au début du cortège mais ensuite, disiez-vous, le dialogue est rompu. Ai-je bien compris ? Je vois des hochements de tête qui varient selon les personnes. (Sourires.) Pensez-vous ne pas être suffisamment écoutés ? Pa...

...entends, mais, concomitamment à cette dégradation, n'existe-t-il pas également des difficultés liées à des personnes qui viendraient perturber la manifestation et à l'apparition des blacks blocs qui sont, à mon sens, les difficultés principales ? J'entends bien que vous faites tous les efforts nécessaires pour que tout se passe au mieux. Vous parliez de personnes qui, de 7 à 77 ans, viennent pour manifester pacifiquement. Pouvons-nous malgré tout convenir que, depuis quelques années, des personnes viennent non pour manifester, mais pour casser, détruire et exercer des violences qui se retournent parfois contre les manifestants et contre les forces de l'ordre ? Ce constat a certainement conduit les forces de l'ordre à évoluer dans leur manière d'exercer le maintien de l'ordre. Elles-mêmes disaient, ...

Pour aller dans le même sens, vous semblerait-il pertinent que des policiers soient identifiés dans les cortèges afin d'aider les manifestants lorsque ceux-ci repèrent des personnes infiltrées, qui ne sont pas là pour manifester ? De tels dispositifs sont mis en place, en Allemagne notamment, où les cortèges sont peut-être plus saucissonnés, si je puis dire, afin de créer des zones tampon et permettre aux forces de l'ordre d'intervenir plus rapidement pour extirper des cortèges les personnes qui auraient de mauvaises intentions.

...core l'état d'urgence, voire pire puisqu'un certain nombre de dispositifs se retrouvent purement et simplement aux mains du Gouvernement. L'État de droit était déjà malmené par les « émotions » du ministre de l'intérieur. Le Conseil d'État avait rappelé à juste titre que la liberté des cultes constitue un droit fondamental en France ; samedi dernier, il nous a également rappelé que la liberté de manifester ne peut pas être supprimée, même pendant la période d'état d'urgence sanitaire. Pourtant, la majorité déroule, depuis le conseil des ministres de mercredi dernier, un texte purement et simplement liberticide. Plutôt que d'organiser telle ou telle manifestation, on l'interdit ; plutôt que d'organiser les déplacements, on interdit d'aller et venir – les contraintes étaient beaucoup plus souples pen...

...isoire des établissements accueillant du public et interdire des rassemblements sur la voie publique et des réunions de toutes natures. Pourquoi créer ce nouveau régime alors que le code de la santé publique offre aussi la possibilité de recourir à des pouvoirs très larges en cas de circonstances sanitaires exceptionnelles ? Parmi les mesures prorogées se trouvent celles qui touchent au droit de manifester, un droit fondamental, hautement sensible. Alors que les Français aspirent à retrouver toutes leurs libertés après avoir vécu une privation sans précédent, on les leur restitue par morceaux. Cette restriction fait curieusement écho aux propos tenus hier par le Président de la République, et aux annonces diverses et variées du Gouvernement. Il va falloir travailler plus, l'examen de certaines réfo...

...hercheurs et des chercheuses, mais plutôt pour satisfaire les intérêts économiques de la marchandisation des données. Avec ces deux articles, on observe encore une fois, de manière condensée et caricaturale, le tournant à la fois autoritaire et toujours plus libéral du Gouvernement. C'est le pire du monde d'avant. Nous nous opposerons à ce texte ici, à l'Assemblée nationale, mais aussi en allant manifester contre votre politique tant en matière de santé et de droits et de libertés, qu'en matière économique et sociale, dépourvue d'outils pour prévenir ce qui va arriver.

...ttentatoires aux libertés collectives et individuelles, permettant à l'exécutif de faire fi des droits du Parlement, alors même qu'on nous dit que la situation sanitaire est sous contrôle et que les conditions de sécurité sanitaire sont établies. S'agissant de la limitation des rassemblements, le Conseil d'État a considéré samedi que, même dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le droit de manifester ne saurait être totalement interdit. D'ailleurs, même interdites, les manifestations se tiennent, inspirant au ministre de l'intérieur un concept particulier consistant à les considérer comme « tolérées ». L'ordre républicain exige pourtant qu'un acte commis en dépit de son interdiction doit être sanctionné. Il devient compliqué de démêler tous ces concepts ! En revenant sur la date du 10 juille...

Avis défavorable. Comme vous avez pu le voir samedi dernier, le droit de manifester n'a pas été aboli sous couvert d'état d'urgence sanitaire. Dans sa décision du 11 mai, le Conseil constitutionnel a validé la constitutionnalité de la base législative en application desquelles les mesures qui peuvent être prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, car celles-ci sont temporaires, circonstanciées et proportionnées à la situation. Depuis le 23 mars, le dispositif de l'éta...

Je m'interroge sur le discernement du Gouvernement et ses choix récents, autorisant certains rassemblements et pas d'autres : sur quelles bases interdit-on à certains de manifester, avant que, pour mettre en œuvre cette interdiction, on les nasse, empêchant ainsi des milliers de personnes de pratiquer mesures barrières et distanciation physique, et l'on ordonne des tirs lacrymogènes toxiques, interdits en guerre mais utilisés contre la population civile en temps de paix ? Quelle confiance peut-on accorder à un gouvernement qui, sous prétexte de prévention du covid-19, met e...

...qu'il existe un encadrement, autant l'on ne peut comprendre la géométrie variable constatée la semaine dernière. Je me demande ce qu'il faut faire pour plaire au Gouvernement et obtenir des autorisations. J'ai cru comprendre des propos, inadmissibles, du ministre de l'intérieur qu'il fallait susciter de l'émotion, mais l'État de droit n'a pas à dépendre des émotions d'un ministre ! La liberté de manifester doit être réaffirmée de façon pleine et entière. Il peut exister des conditions particulières mais il n'y a pas non plus de quoi s'étonner que le Gouvernement ait publié ce matin un nouveau décret pour se mettre en conformité avec l'ordonnance du Conseil d'État, car c'est de bon fonctionnement démocratique. Le signal envoyé par ces restrictions, alors que la levée de l'état d'urgence est annoncée...

Je n'avais pas saisi que nous étions dans un pays où il est interdit de manifester ! Vous diriez à des personnes à l'étranger que nous sommes un pays où l'on n'a pas l'habitude de manifester, elles ouvriraient de grands yeux et vous demanderaient si vous parlez bien de la France... S'il y a un pays où le droit de manifester est reconnu et exercé, c'est bien la France, y compris d'ailleurs en fin d'état d'urgence, ce qui pose d'autres problèmes. Les gens que je rencontre sont h...

...nuer à laisser la France sombrer dans la crise économique la plus grave de son histoire. De même, le droit fondamental d'exercice du culte ne peut plus continuer à être entravé, le Conseil d'État l'a rappelé. Les lieux culturels et touristiques doivent reprendre leurs activités, tout comme le secteur de l'événementiel, avec ses intermittents, et toutes les activités qui en dépendent. Le droit de manifester est protégé par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et garanti par les articles 10 et 20 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) : « Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifique. » Il ne peut être interdit que pour préserver l'ordre public, le Conseil d'État l'a également rappelé. L'indulgence dont le ministre de l...

En quoi l'article L. 3131-1 du code de la santé publique est-il inopérant ? Il me semble, au contraire, qu'il permet de prendre des mesures en situation d'urgence. Je ne comprends pas non plus l'argument du complotisme : ce n'est pas parce que je défends, avec le groupe Socialistes et apparentés, la liberté de manifester que je vois un complot dans la mesure proposée par le Gouvernement. Je dis seulement que vous ne pouvez pas affirmer que la vie démocratique va reprendre, le Président de la République faire des annonces, le Parlement se remettre à légiférer, le débat d'idées revenir, et dire en même temps aux Français qu'ils ne peuvent manifester leur opinion en se rassemblant sur la voie publique. C'est une fol...

... strictement proportionnées au risque sanitaire encouru et appropriées aux circonstances de temps et de lieu ; il s'agit d'un dispositif transitoire, applicable jusqu'au 10 novembre prochain et qui ne sera pas codifié. J'ai déposé plusieurs amendements tendant à modifier assez profondément l'article 1er. Je propose d'alléger les dispositions relatives aux rassemblements pour garantir le droit de manifester, de préciser que toutes les mesures doivent être prises dans le seul objectif de lutter contre l'épidémie de covid-19, d'accroître leur transparence, de réduire le champ des mesures individuelles possibles et de permettre au conseil scientifique de continuer à émettre des avis, y compris en s'autosaisissant. L'épidémie est loin d'être contrôlée, que ce soit en France ou à l'étranger – des décisi...

Les mesures souhaitées par le Gouvernement sont a priori liberticides. Vous en avez apporté la démonstration. Le code de la santé publique donne déjà un certain nombre de pouvoirs au ministre chargé de la santé pour gérer ce genre de situation. Vous ajoutez une couche supplémentaire, qui est l'interdiction de manifester, de se réunir et d'aller et venir librement. Ce sont des droits fondamentaux.