Interventions sur "mariage"

Mais si vous traitez du mariage de cette façon, en passant du « peut » au « doit », dans tous les autres cas aussi la situation est absurde ! J'ajoute que si vous y réfléchissiez, madame, la fraude sentimentale aussi peut être mise en cause.

Cet amendement, qui s'inspire d'une préconisation du Défenseur des droits – mais chaque fois que l'on en parle, cela n'a guère d'écho – , vise à garantir le renouvellement du titre de séjour des personnes ayant subi des violences familiales ou conjugales ou qui se trouvent sous la menace d'un mariage forcé, même après l'expiration de l'ordonnance de protection.

L'amendement vise à garantir l'autonomie et l'indépendance des femmes étrangères qui vivent sur notre territoire. Au cours de mes permanences, j'ai souvent eu l'occasion de rencontrer des femmes arrivées en France au titre du regroupement familial ou par mariage, et qui subissaient des violences conjugales ou familiales. Par peur de perdre leur carte de séjour au bout d'un an et de se retrouver en situation irrégulière, elles se taisaient et enduraient ces violences. C'est un sujet que je rencontre de manière récurrente. Le témoignage de ces femmes qui se taisent par peur est particulièrement révoltant. Au même titre d'une proposition de loi que j'avais...

Cet amendement est l'occasion de rappeler le lien entre le mariage et l'acquisition de la nationalité française. « L'étranger ou l'apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage et que ...

Je regrette, madame la rapporteure, monsieur le ministre d'État, que vous n'apportiez pas de réponse. Les mariages blancs posent une vraie difficulté. Tous ceux qui, dans cet hémicycle, ont été maires, le savent. Face aux mariages blancs, nous sommes démunis. Nous proposons un dispositif pour dissuader les personnes de contracter de tels mariages et vous le refusez. Au nom de toutes les victimes des mariages blancs, je regrette votre silence.

Sont décrits à cet instant les droits, fondés ou non fondés, que procure un mariage. Mon propos est connexe – j'en fais l'aveu car je veux répondre à notre collègue Claude Goasguen. Depuis toujours, la nationalité n'a eu de sens qu'au regard de l'exercice de certains droits. Il va de soi que lorsque l'idée de nationalité n'existait pas, il ne pouvait pas en découler des droits.

Il s'agit d'empêcher la naturalisation des étrangers ayant commis des crimes, des délits ou qui sont inscrits au FSPRT. Je rappelle que 83 674 personnes ont acquis la nationalité française par décret ou par mariage en 2017. Mais il ne doit plus être possible d'acquérir la nationalité française à des étrangers qui n'adoptent pas une démarche d'assimilation, comme l'a excellemment dit Guillaume Larrivé. Actuellement, pour être naturalisé, il faut être de bonne vie et de bonnes moeurs et ne pas avoir fait l'objet de condamnations empêchant l'acquisition de la nationalité française. L'acquisition de la nation...

Cet amendement a trait aux mariages blancs. Nous avons déjà eu une discussion animée à ce sujet, qui a d'ailleurs démontré la méconnaissance de certains d'entre vous qui, n'ayant jamais été maire,

ignorent les menaces dont on peut faire l'objet lorsqu'on constate qu'on a affaire à un mariage frauduleux.

L'amendement défendu par notre collègue Valérie Boyer vous demandait précisément de protéger non seulement les maires mais, plus largement, les officiers d'état-civil. Mon amendement, pour sa part, a pour objet d'appeler votre attention, monsieur le ministre d'État, sur le fait qu'il n'existe, à l'heure actuelle, aucune statistique officielle permettant d'établir le nombre de mariages présumés frauduleux entre Français et étrangers, qui sont par ailleurs signalés au ministère public. Avec une moyenne de 40 000 premiers titres de séjour octroyés chaque année à des époux étrangers de Français, le mariage est le premier motif d'immigration familiale et d'accès à la nationalité. Je rappelle qu'il a donné lieu, en 2017, à 20 702 naturalisations. Il constitue, vous l'aurez compris,...

Je remercie ma collègue Brigitte Kuster, avec qui j'ai travaillé sur ces sujets, pour la présentation de cet amendement. Mme Kuster a été confrontée, lorsqu'elle a exercé les fonctions de maire d'arrondissement à Paris, comme moi-même à Marseille, aux difficultés créées par les mariages frauduleux. Ces problèmes sont d'autant plus aigus que les élus, les adjoints d'arrondissement – pour les mairies de secteur – , les adjoints au maire, les officiers d'état-civil font l'objet de menaces et d'injures. À Paris, un adjoint a fait la une des journaux qui, pour avoir voulu appliquer la loi, a dû être protégé par la police. Je regrette que, lorsque nous défendons les officiers d'état-...

...car telle est la réalité. Pour leur part, les préfets ne nous informent pas des suites des signalements que nous leur adressons. Nous ne pouvons pas organiser notre propre impuissance en votant des lois sans en assurer le suivi. La moindre des choses est que nous ayons communication de ce rapport et qu'un fichier soit constitué ; en effet, nous savons parfaitement que les personnes organisant les mariages frauduleux ont la possibilité d'aller d'une mairie à une autre…