Interventions sur "masque"

… le Gouvernement et sa majorité – qui jusqu'ici est aux ordres, disons-le, bien davantage encore que les « godillots » d'autrefois – sauront évoluer. S'agissant des masques, vous avez échoué sur tous les plans. Tâchez au moins de ne pas échouer sur la question de la fiscalité !

La proposition de loi que nous examinons vise à exonérer de TVA les masques de protection, gels hydroalcooliques et solutions désinfectantes utilisés dans la lutte contre le covid-19. Je commencerai, comme en commission, par dire que je comprends les motivations des auteurs de ce texte, d'autant plus que le rapporteur, M. Straumann, est élu d'un territoire, le Haut-Rhin, qui a particulièrement souffert de l'épidémie. Toutefois, il me semble que cette proposition de loi...

Je m'exprime ici à la place de Jean-Louis Bricout, qui m'a confié la responsabilité de représenter le groupe Socialistes et apparentés à cette tribune. Votre proposition de loi, monsieur Straumann, procède de la même logique que celle qui a amené notre groupe à réclamer la gratuité des masques. Vous considérez qu'il s'agit de produits essentiels dans le cadre de la lutte contre l'épidémie et qu'il est nécessaire d'en réduire le coût pour les ménages, afin d'éviter les phénomènes d'évitement par contrainte financière. Ainsi, l'article 1er de votre proposition de loi vise à exonérer de TVA les opérations d'achat et de vente de masques, de gel hydroalcoolique et de toute solution désinf...

Dans le contexte politique et social actuel, certains symboles comptent. Je ne veux pas que notre groupe, qui a milité pour la gratuité des masques, se prononce contre un prix moins élevé pour les familles françaises, qui ont besoin de gestes de solidarité. Nous sommes ici, disons-le, des Français favorisés, mais pour beaucoup de nos concitoyens, et pas uniquement dans les familles les plus démunies, l'achat quotidien de masques pour tous les membres de la famille, dont les jeunes, représente un coût qui n'est pas anodin. Notre responsabili...

… puisque nous avons déjà décidé d'abaisser le taux de TVA sur ces produits, fixé à 5,5 %. Le gain financier d'une exonération de TVA serait, pour les consommateurs, de 1,65 euro sur une boîte de 50 masques à 30 euros, et de 22 centimes d'euro sur un flacon de gel hydroalcoolique à 4 euros. Tout doit être fait pour les familles les plus modestes, mais reconnaissons que votre disposition n'a qu'un effet minime. Votre proposition de loi appelle aussi d'autres considérations. Madame la secrétaire d'État, il est temps non d'affronter l'Union européenne, mais de lui imposer une vision sanitaire. Oui, l...

La présente proposition de loi vise à exonérer de TVA les masques de protection, les gels hydroalcooliques et les solutions désinfectantes, qui sont devenus des produits de première nécessité. Puisqu'il importe que nos concitoyens puissent les acquérir à moindre coût, elle tombe à point nommé. Après le rejet de tous les textes de la journée, il serait bien que l'un d'entre eux sorte du lot : cela aurait pu en être un autre, mais vous seriez bien avisés de sout...

...eillante sur le sujet de la TVA, et je vois mal la Commission européenne retoquer cette mesure de la part de la France. Elle ne le fera pas, ce serait trop malvenu. Alors pour une fois que l'Europe est disposée à nous tendre la main, prenons-la et déployons ce symbole ! Évidemment, les baisses de TVA ne sont pas forcément répercutées dans les prix de vente, et même rarement. Mais dans le cas des masques et des solutions désinfectantes, le prix est réglementé ! L'État peut donc décider de baisser le prix autorisé, pour s'assurer que le citoyen profite de la mesure. Pour toutes ces raisons, le groupe UDI et indépendants soutiendra cette proposition de loi, qui touche davantage au symbole qu'à l'effet fiscal pur. Oui, nous traversons des moments difficiles, et oui nos concitoyens vont devoir assu...

Après les deux mois de confinement auxquels notre pays a dû avoir recours pour éviter la propagation du virus covid-19, nous retrouvons progressivement des conditions de vie normales. Depuis mars, nos concitoyens ont eu le loisir d'intégrer les gestes barrières, qui font désormais partie de leur quotidien comme tous les équipements de protections : masques, dont l'efficacité dans la limitation de la propagation du virus ne fait plus débat, gels hydroalcooliques et autres solutions désinfectantes. L'approvisionnement en masques, qu'ils soient chirurgicaux, FFP2 ou grand public, restera l'une des failles de la gestion de cette crise sanitaire. Et à la pénurie passée, car c'est bien d'une pénurie qu'il s'est agi, succède désormais le trop plein, not...

Je comprends l'objectif que visent nos collègues du groupe Les Républicains. Si je souscris à l'ambition de la proposition de loi, qui vise à aider à l'achat de masques de protection, de gel hydroalcoolique et de divers produits de première nécessité sanitaire, je ne suis pas convaincue par l'outil retenu, l'instauration d'un taux nul de TVA. Le groupe Écologie Démocratie Solidarité est favorable à la distribution gratuite de masques, notamment dans les transports en commun, ainsi qu'aux familles les plus démunies. Reste que la proposition de loi de nos collègu...

Avec la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de covid-19, et particulièrement depuis le déconfinement, les masques de protection et le gel hydroalcoolique sont devenus des produits du quotidien. Depuis le 11 mai dernier, les masques sont obligatoires dans les transports en commun et dans certains établissements recevant du public. De nombreux Français ont fait le choix de porter un masque pour chacun de leurs déplacements. Afin d'éviter tout excès parmi les distributeurs, le Gouvernement a fait le choix d'e...

Toutefois, la mesure proposée ici semble peu utile. Pour l'acheteur final, l'économie réalisée relève du minime. Le taux de TVA a d'ores et déjà été abaissé à 5,5 % sur les masques et les gels hydroalcooliques, soit au même niveau que le taux applicable aux produits de première nécessité. Le ramener à 0 % aurait pour effet d'abaisser le prix plafond de ces produits de respectivement 5 et 14 centimes. De surcroît, cette baisse, en plus d'être minime, est toute théorique. En effet, rien ne garantit qu'une diminution du taux de TVA sera répercutée sur le prix de vente final....

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi de partager avec vous toute mon amertume. Depuis trois mois, notre pays fait face à l'une des crises les plus graves de son histoire ; pendant ce temps, nous en sommes encore à débattre d'une éventuelle exonération de TVA des masques de protection et du gel hydroalcoolique. Voilà la réalité : trop peu, trop tard ! En outre, nous avons eu ce débat il y a deux mois, lors de l'examen du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020. À gauche comme à droite, nous tombions d'accord pour dire qu'il est absolument nécessaire d'exonérer de TVA les opérations de vente et d'achat de masques et de gel hydroalcoolique, pou...

Nos compatriotes, les plus fragiles d'entre eux comme les salariés, les retraités et les étudiants, ont plus que jamais besoin d'accéder à des masques gratuits. Exonérer les masques et le gel hydroalcoolique de TVA est insuffisant si nous voulons permettre aux Français de se protéger efficacement contre le covid-19 et continuer à sauver des vies. Malgré tout, le groupe communiste votera la proposition de loi, …

… en espérant, chers collègues du groupe Les Républicains, que vous ferez de même le 18 juin prochain, lorsque je défendrai au nom de notre groupe, dans le cadre de notre niche parlementaire, la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit.

Au nom du groupe La République en marche, je remercie notre collègue Éric Straumann de sa démarche, et de l'intérêt qu'il porte à l'importante question du prix des masques et des gels hydroalcooliques. Le Gouvernement et la majorité parlementaire s'en sont saisis très rapidement, dès le début de la crise, afin de permettre aux Français d'obtenir ces produits à des prix convenables. Je veux rappeler cinq de ces mesures prises très rapidement. La première a consisté à plafonner le prix de vente du gel hydroalcoolique et des masques chirurgicaux, dès le début de la ...

Le Gouvernement a agi en responsabilité, de sorte que nos concitoyens sont en mesure de se procurer des masques et du gel hydroalcoolique, en quantité suffisante et à un prix très raisonnable. Dans ce cadre, nous pensons que cette proposition de loi n'est ni utile, ni appropriée sur le plan économique. Vous nous dites qu'elle permettra de donner un coup de pouce bienvenu au budget des Français ; mais c'est exactement l'inverse qui risquerait de se produire si nous l'adoptions. En effet, comme Mme la secr...

Ces entreprises ne fabriquent pas que des masques !

… partant le prix des masques, de sorte que le pouvoir d'achat des ménages diminuerait. Ce serait un formidable appel d'air pour les importations ! Cela engendrerait des difficultés pour les entreprises françaises productrices de masques, qui ne seraient plus compétitives.

L'escroquerie, ce sont les masques d'Anne Hidalgo !

et que, s'agissant des masques, l'enjeu n'est pas de baisser la TVA, ce qui créerait un appel d'air pour les importations, mais de lutter contre les fraudes.