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...-t-elle sur les finances publiques ? Il y a fort à parier qu'il sera négligeable, car de nombreux Français sont déjà équipés et le nombre de cas semble décroître chaque jour. Bien entendu, il aurait fallu prendre une telle mesure dès le mois de mars, mais le Gouvernement était submergé par la situation, victime de son imprévoyance, empêtré dans ses bobards. Et souvenez-vous : à ce moment-là, les masques étaient encore inutiles, nous disait-on. Combien de fois ai-je été interpellé dans ma circonscription – vous l'avez certainement été vous aussi, mes chers collègues – par des médecins, des pharmaciens, des policiers, des infirmiers ou des aides-soignants qui appelaient à l'aide car ils n'avaient pas été pourvus en masques, lesquels leur étaient prétendument réservés ? Vous connaissez, comme moi...
« Les Français ne pourront pas acheter de masques dans les pharmacies », affirme la porte-parole du Gouvernement le 17 mars. « Si on commence à ouvrir la vente en pharmacie, ce sera une vente qui sera vite tarie », ajoute le ministre de la santé le 19 avril. Le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens communique donc la consigne de ne pas vendre de masques. La présidente de l'Ordre affirme qu'elle a suivi la consigne du ministère de la santé...
Pourquoi le ministère de la santé a-t-il laissé s'écouler plus d'un mois avant d'informer les pharmaciens de leur droit de vendre des masques aux particuliers ? En conclusion, cette histoire de masques est à l'image de la gestion de la crise dans son ensemble : cacophonique et incohérente. Quoi qu'il en soit, puisque les masques sont maintenant accessibles au grand public, je voterai en faveur de l'exonération totale de TVA.
Je voudrais donner une première illustration de l'imprécision des propos que j'ai entendus : l'association des maires du Haut-Rhin, département particulièrement touché, a importé durant la crise des masques sur lesquels la TVA s'élevait à 0 %. Lorsqu'elle a acheté des masques localement en revanche, la TVA était de 5,5 % !
...a situation en Autriche, s'agissant notamment de la TVA : keine mehrwertsteuer, autrement dit pas de TVA ! Bien sûr, c'est une mesure symbolique, qui ne porte que sur quelques millions d'euros, mais c'est un signal envoyé à la population. Les autorités enjoignent aux citoyens de s'équiper, et leur facilitent la tâche à cette fin par des exonérations fiscales. Je me suis intéressé aussi au prix du masque en Autriche. Le 29 avril, chez Lidl, il s'établissait à 60 centimes…
Ils ne font pas de marge commerciale, c'est un prix d'appel ! Vous le savez bien. J'ai entendu M. Becht évoquer le coût du masque. On constate aujourd'hui que, avec l'augmentation des températures, les masques en tissu sont trop épais et font transpirer. Vous le voyez autour de vous : les gens portent des masques chirurgicaux, plus confortables, dans lesquels on transpire moins, et que l'on peut jeter. Pour une famille de cinq personnes, deux masques par jour au prix constaté de 65 centimes représentent un coût total de 195...
… pour dire qu'il faut absolument porter un masque jusqu'à la fin complète de la pandémie. Ce n'est pas un problème d'argent, mais un signal des autorités publiques incitant, par une exonération totale de TVA, les citoyens à porter un masque. C'est ce qui a fonctionné en Autriche et aux Pays-Bas. En France, on voit quel a été le résultat de la gestion de la pandémie : une catastrophe.
Les masques importés sont taxés à 0 % ! Vous favorisez les importations !
C'est faux ! Ce sont les collectivités locales qui offrent les masques qui sont distribués !
Le groupe Socialistes et apparentés a proposé à notre assemblée que se tienne un tel débat, parce que, malgré les travaux de la mission d'information de la conférence des présidents sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions, de l'épidémie de covid-19, de nombreuses questions restent en suspens. La première concerne le nombre de masques en 2017. Marisol Touraine, ministre de la santé entre 2012 et 2017, a indiqué que, durant cette période, le stock des masques chirurgicaux avait régulièrement augmenté, et que le stock d'État, notamment, avait été reconstitué après les attentats de 2015, pour atteindre 754 millions de masques en 2017. Les membres du groupe Socialistes et apparentés se demandent ce que sont devenus ces masques :...
Je remercie le groupe Socialistes d'avoir demandé qu'un débat sur les masques se tienne dans cet hémicycle : le sujet est important et a trop souvent donné lieu, ces dernières semaines, à des polémiques. Il convient désormais d'examiner les faits. Entre autres questions légitimes, la première est de savoir si un pays doit disposer d'un stock stratégique de masques. Oui, assurément. Tout le monde constitue de tels stocks, au niveau local notamment. Alors que j'étais maire...
En cette période de pandémie, nos concitoyens ont été assez exemplaires, et ont suivi, à 99 %, les consignes qui leur étaient données, ce dont on peut se féliciter, puisque la pandémie a largement régressé. On ne saurait en dire autant de la gestion des masques, qui fut, à mon sens, particulièrement chaotique. Premièrement, nous avons dû faire face à une pénurie. Au départ, il manquait des masques dans les EHPAD – établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – et les écoles, si bien que certains, les enfants des personnels soignants en particulier, n'ont pas pu bénéficier de cette protection. Les masques ont aussi manqué dans certains...
Non, je peux vous le dire : je suis conseiller régional ! Cette gestion hasardeuse des masques s'explique par un défaut principal : la technostructure administrative. La gestion centralisée ne permet pas d'avoir une vision d'ensemble de la diversité et des besoins des territoires. La condition de l'efficacité est le partage du pouvoir entre le centre et les régions, qui sont les chefs de file des collectivités locales. Encore une fois, celles-ci ont pleinement joué leur rôle. Ainsi, dans ...
Le groupe Socialistes et apparentés nous invite à débattre de la gestion des masques entre 2017 et 2020. Belle opération ! Cependant, le désarmement sanitaire de la France n'a pas commencé en 2017 mais bien avant, sous une majorité dite socialiste avec la fumeuse doctrine des sleeping contracts – les contrats dormants – importée en France par Marisol Touraine, selon laquelle il devait être possible de passer des commandes massives le moment venu sans avoir à constituer préalable...
Dans un entretien datant du 18 mai, le Président de la République affirmait que le pays n'avait jamais été en rupture de masques pendant la période de crise sanitaire que nous venons de vivre. Pour le moins maladroite, cette déclaration s'inscrit dans une suite de dysfonctionnements que de nombreux experts n'ont pas manqué de relever. Le débat concernant l'utilisation des masques et la gestion des stocks apparaît désormais aux yeux des plus lucides comme une aberration totale. En expliquant dans un premier temps que les ...
Les masques ont constitué l'un des enjeux de l'épidémie. Avant d'aborder cette question, permettez-moi de revenir sur l'annonce par le Gouvernement de la création d'une commission d'enquête interne afin de porter un regard indépendant et collégial sur la crise du coronavirus. Je m'interroge sur la schizophrénie du Gouvernement qui, un jour, encense les élus et, le lendemain, leur marche dessus. Je rappelle ...
...ine d'engager leur responsabilité pénale et que les rapporteurs disposent de pouvoirs de contrôle leur permettant d'obtenir tous les renseignements de nature à faciliter l'exercice de leur mission. Pourriez-vous donc nous éclairer quant aux intentions du Gouvernement en la matière ? N'ajoutons pas de la suspicion là où nous avons besoin de clarté et de transparence. Revenons-en à la question des masques. S'agissant de la gestion des stocks en tant que tels, si beaucoup s'attendent à ne trouver qu'un seul coupable, j'estime pour ma part que la chaîne administrative a connu un lourd dysfonctionnement engendré par des décisions d'une technostructure hors sol. En réalité, les responsables politiques ont été peu à peu dessaisis, au profit de l'administration, de ces sujets qui sont pourtant d'une im...
… et du quinquennat précédent, durant lequel la doctrine a été revue et le stock de masques détruit, alors qu'ils étaient au pouvoir.
En effet, à la suite de la crise provoquée par la grippe H1N1, l'Assemblée nationale avait mis en place une commission d'enquête, dont le président était Jean-Christophe Lagarde et le rapporteur Jean-Pierre Door, qui avait conclu à la nécessité de constituer des stocks régionaux de masques, gérés par un Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires – EPRUS – décentralisé. Deux ans plus tard, Marisol Touraine et le gouvernement socialiste ont décidé de broyer l'EPRUS sur l'autel de l'administration pour créer Santé publique France, alors que l'établissement avait largement fait ses preuves en matière logistique. En outre, Marisol Touraine a décidé, de manière ...
Nous sommes réunis ce soir à l'invitation de nos collègues du groupe Socialistes et apparentés pour débattre de la gestion des masques depuis 2017. L'objectivité impose d'embrasser une période plus longue et de remonter à l'épidémie de H1N1, qui a constitué un point de bascule, la ministre de la santé de l'époque ayant été raillée et accusée de gabegie pour l'achat de millions de vaccins et de masques. Alors que notre pays vient de traverser l'une des crises les plus graves de son histoire et que près de 30 000 concitoyens ont...