Interventions sur "masque"

La gestion du stock de masques est au coeur des discussions depuis le début de l'épidémie de covid-19. À de nombreuses reprises a été soulevée la question des difficultés que la France a eues pour fournir des masques, ne serait-ce qu'au personnel soignant. Derrière cette question, il y a celle des responsabilités. De 2007 à 2016, nous le savons, c'est l'EPRUS qui était chargé de la gestion des stocks sanitaires stratégiques....

Permettez-moi de regretter, chers collègues du groupe Socialistes, que ce débat, dont vous avez demandé l'organisation, ne porte pas plus largement sur la période de 2012 à 2020, l'année 2012 marquant le début de la décroissance des stocks de masques et, pur hasard sans doute, l'arrivée au pouvoir de la majorité socialiste. Nous pouvons également regretter que la grande clairvoyance affichée aujourd'hui par l'opposition ne se soit pas manifestée avant que la crise survienne. La ficelle est donc un peu grosse… Mais sortons des polémiques stériles, et assumons notre responsabilité : eu égard à l'épreuve que nous avons traversée, il faut admett...

En mai 2019, le Haut Conseil de la santé publique avait conclu, dans un rapport relatif aux stocks de masques, que la France aurait besoin de 1 milliard de masques en cas de pandémie. Pourquoi personne ne s'est-il préoccupé de cette conclusion visionnaire ? Pourquoi personne n'a-t-il agi en conséquence dans les mois qui ont suivi ? Par trois fois, les 21, 22 et 24 janvier 2020, le professeur Jérôme Salomon, directeur général de la santé, avait conseillé le port du masque afin de réduire le risque conta...

...arge et de vies sauvées. Nous le voyons aujourd'hui, cet effort collectif nous permet maintenant d'aspirer à une vie « normale » – normale, mais dans le respect des consignes sanitaires. Cette catastrophe sanitaire a aussi révélé des faiblesses, et la première d'entre elle, qui a été abondamment commentée, est l'insuffisance de nos stocks stratégiques d'équipements de protection, et notamment de masques. Le ministre de la santé l'a indiqué dès le début de la crise, les stocks de masques étaient très faibles, avec une centaine de millions de masques chirurgicaux et aucun masque FFP2 destiné aux personnels soignants. Il nous appartiendra, dans le cadre des pouvoirs d'enquête, d'identifier en détail les processus et les décisions successives qui ont conduit à ce que ces stocks passent de 1,7 mill...

Les pandémies de H5N1 et de H1N1, qui n'ont pas eu la puissance de celle d'aujourd'hui, ont conduit à la construction d'un plan antipandémique fondé sur la prévention et le plan blanc. Cela impliquait la constitution d'un stock de matériel médical – 1,5 milliard de masques en 2011, 6 000 respirateurs en sus des 5 000 existants, des millions de médicaments anti-infectieux, d'antibiotiques et de vaccins. Ce stock était conservé au sein de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) ainsi que dans les pharmacies militaires – notamment celle de Chartres. Un système préventif existait donc, et le plan blanc permettait d'actionner tous l...

...ui nous seront données. Le calendrier sera forcément resserré, le mois d'août étant « mis entre parenthèses ». La commission d'enquête devra s'installer rapidement pour que nous mettions à profit le temps qui nous sépare de l'été. Si le champ d'application de la commission d'enquête est large, il est important que nous puissions aussi nous focaliser sur certains sujets précis – EHPAD, stocks de masques. La méthode de fonctionnement de la commission d'enquête peut être différente de celle de la mission d'information, car il s'agit d'une phase différente à bien des égards.

Tout n'était pas enregistré, ainsi l'audition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. Vous avez raison, un procès politique a été conduit à l'époque par une grande partie de l'opposition, dont d'ailleurs la principale procureure est devenue ministre de la santé par la suite et a décidé de supprimer les achats de masques. La commission d'enquête a eu néanmoins l'intérêt de montrer que les raisons pour lesquelles le plan avait failli n'étaient pas celles qui étaient mises en avant dans le débat public. Le plan n'a pas échoué en raison d'un trop grand nombre de vaccins, mais parce que nous étions mal organisés pour leur distribution. Toutes les préconisations permettant d'éviter la reproduction de cette erreur ont...

L'exonération de taxe sur la valeur ajoutée des masques de protection et des gels hydroalcooliques a déjà été prise dans plusieurs États européens, et la Commission européenne a estimé qu'elle était conforme au droit européen dès lors que son application était limitée dans le temps.

...res d'hygiène et de distanciation sociale sont donc littéralement vitales. Dès lors, comment expliquer que des éléments indispensables pour assurer cette hygiène soient taxés auprès de consommateurs captifs ? La partie la plus fragile de notre population doit être à même d'assumer ce coût supplémentaire. C'est pour ces raisons qu'il nous paraît légitime de supprimer temporairement la TVA sur les masques et les solutions hydroalcooliques et désinfectantes jusqu'à la fin de l'année 2021. Une disposition de la loi de finances rectificative d'avril dernier a fait passer le taux de TVA de 20 % à 5,5 %, ce qui était un bon début. Le groupe Les Républicains avait néanmoins déposé plusieurs amendements tendant à une suppression de la taxe. Il n'est pas acceptable que nos concitoyens aient à supporter ...

Cette question importante du prix des masques et des gels hydroalcooliques, le Gouvernement et la majorité parlementaire s'en sont saisis dès le début de la crise afin de permettre aux Français d'obtenir ces produits à un prix convenable. Je rappelle que le prix de vente du gel hydroalcoolique et celui des masques chirurgicaux ont été plafonnés presque immédiatement, qu'un prix de référence a été communiqué s'agissant des masques réutilisab...

Chers collègues de la majorité, votre gouvernement a totalement échoué sur la gestion des masques au début de la crise : il n'y avait pas de stocks stratégiques ; on nous a assuré que leur port n'était pas nécessaire avant d'affirmer le contraire. Dans un premier temps, vous n'avez pas accepté la baisse de la TVA : le combat a été difficile, rythmé par des suspensions de séance, monsieur le rapporteur général, rappelez-vous ! Plusieurs d'entre nous avaient d'ailleurs déjà proposé un taux de...

La proposition de loi de nos collègues du groupe Les Républicains n'est plus tout à fait appropriée à la situation sanitaire, qui a évolué ces dernières semaines. Tout le monde ici sait quel délai sépare le dépôt d'un texte de son examen. La présente proposition de loi a été rédigée à un moment critique de la pandémie de covid-19 où il était bien plus difficile qu'aujourd'hui de se procurer masques et solutions hydroalcooliques. L'évolution favorable de la situation, sans rendre ce texte caduc, fait apparaître plusieurs éléments de l'exposé des motifs comme inactuels. Si au début de la période de confinement la pénurie de masques et de gel a donné lieu à quelques flambées de prix tout aussi sporadiques que scandaleuses, ceux-ci ont ensuite connu une harmonisation, puis une baisse. Depuis ...

...deuxième projet de loi de finances rectificative afin que le taux de TVA soit réduit à 5,5 % pour les équipements de protection, devenus des produits de première nécessité. Cette baisse devait se traduire par une diminution des prix de près de 15 %. La proposition de nos collègues Les Républicains va plus loin. Nous nous interrogeons sur la pertinence d'étendre cette disposition à l'ensemble des masques, et nous nous inquiétons du risque d'effet d'aubaine, car la suppression complète de la TVA pourrait ne pas avoir de répercussion sur le prix de vente. Il conviendrait donc de compléter le texte par une mesure de plafonnement des prix. Néanmoins, sur le fond, nous partageons l'objectif des auteurs de cette proposition.

...ste bien moins efficace que la gratuité, défendue par notre groupe : d'une part, il n'est pas évident que la suppression de la TVA se répercutera directement sur le prix, et, d'autre part, l'acheteur devra malgré tout s'acquitter d'un reste à charge. À l'instar de notre collègue Michel Castellani, je plaide pour un meilleur encadrement des prix : même si nous sommes passés de 95 à 65 centimes le masque, ce tarif reste sept fois plus élevé que celui pratiqué avant la crise, ce qui est véritablement scandaleux. Il faudrait avoir le courage de baisser le plafond existant.

Si le contexte a effectivement évolué, je constate néanmoins, ici et à l'extérieur, que peu de personnes portent des masques lavables. Tout le monde achète des masques chirurgicaux, parce qu'on a moins chaud en les portant. Or cet achat représente pour une famille de quatre personnes un coût de 100 euros par mois. Notre disposition permettrait donc une économie de 5 euros. Inspirons-nous de ce qui fonctionne ailleurs : dans le département frontalier du Haut-Rhin, malheureusement très touché par la crise, 1 400 person...

...la les réformes sociales et écologiques nécessaires. Si nous devions faire le récit de ces derniers mois, chers collègues, l'histoire serait terriblement parsemée de trous, de manques. L'incurie de l'État est apparue dans sa petitesse, laissant à chacun – et surtout à chacune – le soin de se débrouiller face aux pénuries en cascade. Des blouses parfois confectionnées avec des sacs-poubelles, des masques attachés à coup d'agrafes, des extensions d'hôpitaux dans des tentes en raison d'une pénurie de lits : chaque jour la liste des carences s'est allongée et, avec elle, son cortège de victimes. C'est le professionnalisme et le sens du bien commun dans la société qui ont permis de tenir là où le pouvoir en place, le Gouvernement, s'est englué dans l'incohérence, le mensonge, l'incompétence. D'une...

...rs enfants qui n'ont plus accès à la cantine. Pourtant, les denrées existent sur notre planète. Même si aucune pénurie n'est en vue, la loi du marché menace de jeter des centaines de millions d'êtres humains dans la détresse. Cette logique kafkaïenne s'est retrouvée dans la gestion de l'épidémie en France. Depuis le début de la crise, professionnels de la santé publique et citoyens demandent des masques gratuits pour toute la population. Refus. Depuis de nombreuses années, les personnels soignants exigent une injection financière significative dans l'hôpital public. Refus. Ce système est guidé par le profit maximum. Ceux qui le soutiennent, comme ceux qui l'alimentent, ont des responsabilités en ce qui concerne tant les causes de ce virus que notre capacité à y faire face. Compte tenu du temp...

...ace à la crise économique, une relance s'impose et l'État devra assumer son rôle stratégique. La dépense devra être efficace. Toute crise porte en elle des occasions de rupture et celle-ci a notamment mis en évidence notre besoin de produire plus en France et en Europe afin de réduire notre dépendance vis-à-vis des économies étrangères dès lors qu'il s'agit de secteurs stratégiques. La pénurie de masques de protection – quoiqu'en disent certains – et la tension dans l'approvisionnement des médicaments constituent assurément les failles les plus visibles. Les règles de concurrence que s'impose l'Europe ne doivent plus assécher le tissu industriel européen au profit d'acteurs étrangers qui ne se soumettent pas aux mêmes contraintes que nous. Il nous faut, sans plus attendre, instaurer une barrièr...

...rance, dont vous venez. La raison première ? Près de 80 % des substances actives de médicaments sont fabriquées hors d'Europe. Notre système hospitalier n'a actuellement qu'une visibilité à dix jours pour ces stocks, et nous allons vers de graves difficultés en cas de rebond ou de deuxième vague de l'épidémie. Ce qui est vrai pour les médicaments l'est aussi pour le matériel de protection – les masques, les blouses, les charlottes et les gants – , que l'on peut qualifier dans certains cas d'inapproprié, tant pour l'usage qui en fait, que pour l'image de l'hôpital public qu'il donne. Non, un sac-poubelle n'est pas une tenue appropriée pour une aide-soignante, même en temps de guerre sanitaire ! De même, on peut regretter que certains professionnels de santé libéraux soient quasiment livrés à e...

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, entre 2017 et 2020, nous dit-on, 600 millions de masques destinés au grand public ou aux soignants ont été détruits. Vous avez affirmé que c'était du fait de leur péremption – alors qu'en réalité ce sont plus souvent les élastiques qui se périment – et de l'apparition de moisissures. Bref, le stock constitué au cours des années précédentes a été détruit. Résultat : lorsque nous avons eu besoin de ces masques, il n'y en avait plus, ce qui a conduit le ...