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Faudrait-il passer par un fichage, plutôt que par la fourniture de tests et de masques ? Pour notre part, nous nous opposons à une telle vision des choses.
Ils portent tous sur les masques. Par le biais de l'amendement no 502, nous demandons que le remboursement par l'État des masques acquis par les collectivités locales ne puisse concerner que des masques ayant fait l'objet d'une certification par la direction générale des entreprises. Il s'agit de ne pas rembourser n'importe quel masque, y compris ceux qui n'ont pas de caractéristiques sanitaires. L'amendement no 502 précise q...
Il y a une ambiguïté sur la norme. À l'origine, la norme AFNOR certifiait uniquement le tissu. On a demandé ensuite aux industriels de tester leurs masques afin de vérifier qu'ils filtraient au moins 70 % des particules et que leur imperméabilité se maintenait après vingt, trente, voire cinquante, lavages. Aujourd'hui, la DGE appose un logo sur les masques qui restent imperméables après cinquante lavages, ce qui n'a rien à voir avec la norme AFNOR, qui atteste de la qualité du tissu sans se prononcer sur les propriétés du masque au plan sanitaire. ...
J'aimerais appeler votre attention sur un détail qui n'en sera pas un pour les collectivités territoriales : le Gouvernement a annoncé qu'il rembourserait à hauteur de 50 % les masques commandés après le 13 avril. Cela signifie que les collectivités territoriales qui ont anticipé l'achat de masques pour leurs administrés avant cette date ne pourront pas être remboursées dans les mêmes conditions par l'État. On va punir et pénaliser les bons élèves.
J'ai moi-même été interpellé par plusieurs maires de ma circonscription, y compris celui de la commune où j'ai été maire pendant vingt-deux ans, sur la question du remboursement des masques. Ils expriment un sentiment d'injustice car, en effet, les bons élèves, c'est-à-dire les communes qui ont été diligentes et qui ont fait preuve d'anticipation, sont pénalisés. Ces communes verront leur budget grevé alors que les autres bénéficieront d'une prise en charge. Je ne souhaite nullement ouvrir une polémique, mais l'État ne pourrait-il pas ajuster le tir et revenir sur la date couperet...
Nous pensons, par exemple, que nous n'en serions pas là si l'on n'avait pas abîmé l'hôpital, si l'on avait protégé notre souveraineté nationale en matière de masques et de matériel de protection, …
En d'autres termes, les doctrines, qu'il s'agisse des tests, des masques ou de l'information des personnes contact, ont évolué en fonction des moyens disponibles, je l'affirme.
... les mesures de protection, est telle qu'elle nécessite des mesures d'urgence. En Martinique, d'importantes coupures d'eau pendant plusieurs jours en raison de la sécheresse ont provoqué une situation évidemment terrible quand il faut de l'eau pour se laver les mains dans le cadre des gestes barrières ; en Guyane et à Mayotte, c'est le problème de la faim ; à La Réunion, c'est un stock de 120 000 masques FFP2 pourris qui leur est destiné ; à Mayotte toujours, c'est l'absurdité d'avoir imaginé que les enseignants puissent recevoir les mêmes consignes qu'en métropole pour le télé-enseignement, dont celle d'utiliser des plate-formes numériques, alors que 80 % des élèves n'ont ni ordinateur ni connexion ! Et c'est l'incapacité de l'État de répondre aux besoins vitaux des populations qui a nécessité ...
Il s'agit d'un amendement de M. Vincent Ledoux, soutenu par plusieurs collègues, comme M. Bruno Fuchs, qui porte sur l'homologation des masques, notamment ceux produits par la filière textile française qui s'est lancée dans ce projet assez rapidement. Comme vous le savez, monsieur le ministre, cette procédure nécessite deux séries successives de tests avant homologation : des tests de respirabilité réalisés à Lyon ainsi que des tests réalisés par la direction générale de l'armement. Or il semble que les tests ne sont pas en nombre suff...
J'ai compris le point de vue du ministre concernant les demandes de rapport, mais celle-là porte sur la gratuité des masques que nous défendons depuis ce matin avec mes collègues, parmi lesquels Éric Coquerel et Jean-Luc Mélenchon. La situation actuelle nous semble tout simplement scandaleuse. Comme vous l'avez noté, sept ordres de professionnels de santé ont publié le 30 avril un communiqué commun pour dénoncer l'apparition soudaine d'un grand nombre de masques dans la grande distribution alors que ces protections l...
...tomatique des données au bout d'un mois, en arguant qu'il faudrait les conserver aussi longtemps que la présence du virus et la recherche épidémiologique l'exigeront. Cela présage, au vu de la situation sanitaire, d'une longue conservation des données. Enfin, vous avez refusé toutes nos propositions de nature sociale, pourtant nécessaires pour répondre à l'urgence. Nous défendons la gratuité des masques, la distribution de ceux-ci aux personnes n'en portant pas dans les transports en commun plutôt que la verbalisation, l'interdiction des licenciements, la fermeture des centres de rétention administrative, l'instauration d'une taxe contre les profiteurs, sur le modèle de celle proposée récemment par l'acteur Vincent Lindon, la suspension des loyers des CROUS, etc. Pour toutes ces raisons, nous ...
...uge à prêter une attention particulière aux questions scientifiques. Les sujets scientifiques sont, par nature, controversés mais les décideurs politiques ne doivent pas en profiter pour se dégager de leurs responsabilités en s'abritant derrière les propos d'un scientifique. Vous trouverez toujours des scientifiques pour, au même moment, défendre des théories opposées. Certains affirment que les masques sont nécessaires, d'autres qu'ils ne le sont pas. Je ne l'ai pas inventé ; le Premier ministre l'a dit lui-même – ce qui augure peut-être une stratégie de défense particulière du Gouvernement, le moment venu, devant la Cour de justice de la République. Les magistrats doivent pouvoir examiner l'intégralité de la situation. La rédaction de l'article telle que nous la proposons permettrait de répo...
...'interprétation stricte. Nous ne voudrions pas que certains s'abritent derrière les controverses scientifiques, qui sont bien réelles. Notre crainte est d'autant plus justifiée que les autorités politiques se servent déjà des controverses scientifiques pour se dédire, semaine après semaine, et essayer ainsi de nous convaincre qu'ils avaient eu raison, il y a deux mois, de déconseiller le port du masque. En insérant ces petits mots, « entre autres », « notamment », on laisse toute latitude aux juges de peser le pour et le contre, à charge et à décharge. En ne le faisant pas, on contraint le juge à prendre en compte l'état des connaissances scientifiques. Il est bien évident que le juge, au vu du contexte, ne les négligera pas. Ce serait dommage ! Mais leur mention dans la loi pourrait introduir...
... bancs. Nous sommes vos opposants parmi les plus farouches, mais vous nous avez trouvés prêts à participer, à vos côtés, à l'effort collectif que requiert la lutte contre ce virus. Pourtant, très vite, l'impréparation et l'accumulation des cafouillages, des contrevérités avancées avec aplomb et contre l'évidence, ont à nouveau distendu ce fragile lien de confiance. On découvrit que les stocks de masques n'avaient pas été reconstitués, que si l'on ne devait pas en porter, c'était surtout parce que nous en manquions. On s'aperçut que les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé – OMS – , même les plus récentes, en prévision d'une grave pandémie d'affection respiratoire, avaient été ignorées, comme l'avaient été, il y a peu, les alarmes des centaines de services d'urgences et de chef...
...stion d'un délai de référé de quarante-huit heures a également été rappelée, avec la proposition du Défenseur des droits. Le pouvoir de réglementation et d'interdiction du Premier ministre concernant la circulation des personnes mènera à des contrôles de masse. La situation n'est pas anecdotique au regard des réponses apportées mardi dernier par le Gouvernement indiquant que la labellisation des masques n'est pas encore généralisée, et lorsque la question de leur coût est laissée de côté alors qu'elle préoccupe profondément nos concitoyens. De plus, le traçage des malades conduira à mettre peu à peu de côté le secret médical. Tous ces éléments soulèvent des interrogations. Effectivement, les conditions d'examen du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire ne sont pas les meilleures, ...
...bilité pénale de ceux qui sont censés faire appliquer le déconfinement paraît bien la moindre des choses. La majorité veut intégrer à ce dispositif la notion d'« état des connaissances scientifiques », qui me semble assez floue. Sommes-nous sûrs que les scientifiques soient d'accord au sujet de tel ou tel produit pharmaceutique ? On a vu des professeurs se déchirer en la matière ! S'agissant des masques, le Conseil scientifique a adopté différentes approches. En réalité, la proposition de la majorité vise surtout à protéger de la même façon le ministre et le maire, le puissant et le petit : c'est une forme d'exonération de la responsabilité des ministres, des hautes autorités et des fonctionnaires qui détiennent l'autorité. Cela, nous n'en voulons pas. Enfin, l'article 6, relatif au contact tr...
...ne l'appréciation de la situation par nous-mêmes et par nos concitoyens, concerne la connaissance du nombre total de décès dus au Covid-19. Des chiffres nous sont communiqués régulièrement à ce sujet, mais nous ne savons rien des décès survenus à domicile. Même si je mesure la difficulté d'un tel recensement, son résultat est ce que l'on retiendra de la pandémie. Le texte ne fait pas mention des masques et des tests alors qu'il nous a été rappelé encore aujourd'hui à la télévision à quel point ces outils sont essentiels dans la lutte contre le Covid-19. La facilité d'accès aux masques, les moyens de les distribuer, leur coût sont des questions qui mériteraient tout à fait d'être abordées ici. S'agissant enfin de l'article 6, les personnes tracées doivent pouvoir donner leur accord à leur prése...
...s craintes des citoyens, bien au contraire. Ce texte vise tout d'abord à proroger l'état d'urgence sanitaire jusqu'en juillet. À condition qu'elle demeure strictement encadrée et contrôlée, la prorogation est aujourd'hui une mesure de précaution. Les deux mois écoulés ont surtout montré que la puissance publique est très loin d'être suffisamment prête. Nous faisons toujours face à une pénurie de masques, d'équipements de protection, de capacités de réanimation et de tests ; en dépit des tentatives du ministre Véran pour nous rassurer, nous ne pourrons pas tester de la même façon et aussi largement qu'en Allemagne. Nous sommes également très loin de pouvoir répondre aux nombreuses questions que pose le déconfinement sur l'école, le retour au travail, le secteur de l'hôtellerie-restauration, la ...
...opté en l'état. La meilleure réponse à apporter pour rassurer est de fournir concrètement aux agents municipaux et aux maires des moyens opérationnels. Comme cela a été dit par d'autres collègues, il faut que le Gouvernement soit capable, au-delà des discours et des présentations devant les médias, d'apporter des réponses concrètes s'agissant de la validation des protocoles, de la fourniture des masques, des tests ou des moyens nécessaires à la réouverture des écoles. Tant qu'il n'apportera pas ces réponses, ni les maires ni la population ne lui feront confiance.