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Puisque nous parlons de sincérité budgétaire, je voudrais, monsieur le secrétaire d'État, que vous me répondiez en ce qui concerne Mayotte.
Vous fermez les yeux sur une véritable occupation du domaine public en ne reconduisant pas à la frontière les déboutés du droit d'asile. Certains sont à Mayotte depuis une quinzaine d'années alors qu'ils ont été définitivement déboutés. Des circuits d'immigration clandestine se développent, notamment depuis la région des Grands Lacs, et vous nous expliquez que vous ne savez pas comment les reconduire ! J'aurais bien aimé que vous nous disiez exactement ce que vous comptez faire pour que ce flux se tarisse et que, au nom de la sincérité budgétaire, vous p...
Cet amendement d'appel vise précisément à alerter sur la situation de Mayotte. Lors de son récent déplacement dans ce département, Emmanuel Macron a promis aux Mahorais de lutter contre l'immigration clandestine et évoqué des réponses extrêmement concrètes. Mais derrière les effets de communication, la réalité est tout autre. Une simple lecture du projet de loi de finances pour 2020 permet de constater une baisse de plus de 25 % des autorisations d'engagement allouées à la...
...llions au programme 104. Onze millions, c'est ce que coûtent à peu près 6 800 retours aidés. Vous voulez donc enlever à l'Office la possibilité d'assurer 6 800 retours aidés. Par ailleurs, le Gouvernement a lancé cet été une opération d'envergure, l'opération Chikandra. Les chiffres sont parlants : alors que 9 500 éloignements forcés avaient été réalisés au cours des neuf premiers mois de 2018 à Mayotte, leur nombre est déjà de 19 500 en 2019, soit 10 000 de plus. Je crois que ces chiffres prouvent la volonté du Gouvernement et l'opération en cours devra confirmer cette évolution. Une nouvelle fois, j'exprime cet avis défavorable à titre personnel et non pas au nom de la commission des finances.
La singularité de la situation de Mayotte, au regard de l'immigration, n'est plus à démontrer. J'en veux pour preuve les propos tenus à l'instant par M. le secrétaire d'État. Vous vous vantez – et je ne demande qu'à faire de même, car je souhaite que le Gouvernement réussisse à Mayotte, comme sur l'ensemble du territoire national – quand vous évoquez l'opération Shikandra. Moi, je vous parlerai de l'opération Shikandra. 0, parce qu'il fa...
Nous partageons les objectifs de M. Kamardine. La situation de Mayotte nécessite des mesures et un suivi, donc une évaluation particulière. Je ne peux que répéter ce que j'ai déjà dit à Mme Karamanli : en tant que rapporteurs spéciaux des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », nous pouvons nous engager à effectuer un suivi particulier du budget opérationnel de programme 303 pour Mayotte. On considère trop souvent les politiques menées dans ce d...
...ervenants et insisterai encore sur un point : vous prétendez, monsieur le secrétaire d'État, que les intercepteurs sont préposés au nord. Ils le sont probablement au port de Longoni, mais nous proposons qu'ils le soient sur l'îlot de Mtsamboro, situé à quinze minutes de Longoni. Je constate que vous n'avez pas répondu sur les drones. Il me semble également important de prépositionner au Nord de Mayotte les nouveaux bâtiments affectés à l'outre-mer. Actuellement, je dirai, pour paraphraser le Président Chirac, que, tandis que l'invasion migratoire se fait au nord de Mayotte, nous regardons – et prépositionnons les bateaux – ailleurs. Je rappelle une dernière fois que l'instruction des primo-demandes de séjour à Mayotte doit se faire à Moroni. C'est là que devraient se trouver les quelque 120 00...
Le Président de la République nous a fait l'honneur d'une visite à Mayotte, lors de laquelle il a fait des annonces sur des sujets attendus par les Mahorais depuis plusieurs décennies. Il a reconnu lui-même qu'après avoir travaillé pendant plusieurs décennies à Mayotte, on partait à la retraite avec en moyenne 280 euros par mois, alors que les cotisations dégagent chaque année plus de 50 millions d'euros que les caisses ne redistribuent pas. Il y a déjà là une possibili...
Madame la ministre, je voudrais vous poser trois questions qui n'entrent pas directement dans le cadre du budget. Le Président de la République s'est déplacé à Mayotte, le 22 octobre 2019. Il a notamment pu constater sur place les premiers résultats du plan de lutte contre l'immigration clandestine. Les services de l'État atteindront-ils l'objectif fixé pour la fin 2019 de 25 000 reconduites à la frontière ? À La Réunion, Emmanuel Macron a évoqué un plan « zéro leucose », afin d'assainir le cheptel en quatre ans pour la filière viande. Pour les élevages laitie...
Mme la ministre a répondu à mes questions, mais une question urgente, celle de l'eau, se pose à Mayotte et je manquerais à mon devoir si je n'en parlais pas. Tout le monde sait que l'on va vers une crise de l'eau, comme celle que nous avons connue en 2016, à Mayotte, par manque de pluie. Le plan d'urgence signé par l'ancien gouvernement prévoyait la construction d'une usine de dessalement qui devait produire environ 5 millions de litres d'eau par an. Sous l'autorité de l'État à Mayotte, la construc...
Quel plaisir et même quel honneur de parler de Mayotte dans notre hémicycle ! Mayotte est un territoire profondément français. Française depuis 1841, Mayotte n'a cessé, depuis, de manifester son attachement à la France, qui s'est confirmé lors de la consultation d'autodétermination de 1974, puis en 2011, avec l'adoption du statut de département. Pourtant, peut-être plus que tout autre territoire français, Mayotte souffre. L'île a des besoins spécif...
Mayotte est pleinement inscrite dans notre République : territoire français depuis 1843, elle accède au statut de département en 2011 à la suite d'un référendum au résultat sans ambiguïté. Pourtant, ce territoire connaît de nombreuses difficultés et un retard indéniable en matière d'infrastructures. Votre proposition de loi, cher collègue Kamardine, est l'occasion pour notre Assemblée de s'intéresser de...
La proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte vise à lutter contre les retards d'équipement et contre les retards constatés dans la mise en oeuvre des droits sociaux dans ce département, et de faire de celui-ci un territoire zéro carbone, objectif environnemental que nous ne pouvons que partager. Monsieur le rapporteur, vous prévoyez une programmation financière pour un effort exceptionnel de rattrapage des infrastructures. Bien entendu, le...
Nous sommes réunis pour étudier la proposition de loi de notre collègue mahorais visant à rattraper le retard que Mayotte a accumulé dans de nombreux domaines : infrastructures, droits sociaux, développement durable et, de façon transversale, fiscalité, économie et dotations. En préambule, comme mes collègues, je félicite notre collègue Mansour Kamardine, car ce texte n'est pas une petite proposition de loi. Il a été longuement travaillé et il comporte de nombreux articles. Dense et riche, le rapport nous aide à so...
Je souhaitais insister sur ce point car j'ai découvert, lors de l'examen du projet de loi EROM – et cela m'a vraiment marquée – , le décalage en matière de droits sociaux entre l'Hexagone, d'un côté, et Mayotte et les autres départements d'outre-mer, de l'autre. Je ne l'aurais pas imaginé, et c'est fondamentalement…
...'il soit situé dans l'Hexagone ou outre-mer, qu'il s'agisse d'un département ou d'une collectivité, nous devons nous unir pour remédier beaucoup plus rapidement à ces inégalités sociales. Il est vrai que la question est traitée sous l'angle financier et sous l'angle des difficultés, des obstacles – pour éviter de parler de « handicaps » – naturels ou liés à l'histoire, dont vous avez hérité. Car Mayotte a été tributaire de décisions qui ont été prises ici : vous avez été départementalisés, avec toutes les conséquences que l'on connaît. Je sais que tous les efforts sont maintenant faits pour tenter de rendre la situation plus vivable pour Mayotte. Toutefois, ne serait-ce qu'en raison de la gravité des enjeux et des difficultés actuelles, le groupe UDI-I a décidé de vous apporter son soutien, mon...
Au cours du premier semestre 2018, un mouvement social d'ampleur a éclaté à Mayotte, entraînant le blocage de l'île. Cette situation a placé Mayotte en état d'urgence et a remis en lumière les difficultés structurelles qui font de ce territoire un des départements les plus pauvres de France. En effet, que ce soit dans les secteurs de la santé, de l'éducation, de l'environnement ou encore de la sécurité, Mayotte affiche indéniablement un retard par rapport aux autres départements...
Nous apprécions l'opportunité qui nous est donnée de participer, pour la troisième fois depuis le début de la législature, à un débat sur Mayotte, et il nous semble que, pour la première fois peut-être, le débat sur la situation et l'avenir de ce département peut être positif et constructif. Mayotte est un territoire français depuis sa colonisation, en 1841. En 1974 et 1976, les Mahorais et les Mahoraises ont choisi de demeurer au sein de la République française. En 2009, à la suite d'un référendum local, l'île a obtenu le statut de régio...
Nous voici réunis pour débattre de la proposition de loi de notre collègue Mansour Kamardine, dont l'examen intervient au moment où Mayotte traverse un grave épisode de violences urbaines. Au nom du groupe GDR, je souhaite lui témoigner, ainsi qu'à l'ensemble des Mahorais, notre amitié et notre solidarité dans ce moment difficile. J'ai une pensée particulière pour les habitants de Passamaïnty ainsi que pour les forces de l'ordre, mobilisées face au gang se faisant appeler « brigade anti-BAC », qui sème la terreur dans ce quartier de ...
La France des territoires est telle un manteau d'arlequin, belle et forte de ses couleurs, de ses formes, de ses diversités et de ses spécificités. Chaque territoire contribue à la réussite et au rayonnement de la France. C'est pourquoi l'État se doit d'être à leurs côtés, et encore plus auprès des territoires pauvres, dont fait partie Mayotte, où 84 % de la population vit sous le seuil de pauvreté et où le coût de la vie est le plus cher de France. Ce n'est pas parce que cette île aux couleurs de lagon est située à 8 000 kilomètres de la métropole qu'elle doit être délaissée car il n'y a pas de gens qui ne sont rien ; il y a seulement « le peuple, orphelin, pauvre, intelligent et fort, placé très bas et aspirant très haut », comme l'é...